FORUM EUROPEEN POUR LA SECURITE URBAINE Compte

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FORUM EUROPEEN POUR LA SECURITE URBAINE
Compte-rendu de la réunion pour le lancement d’un Observatoire Européen
pour la Prévention de la Criminalité
Mardi 11 Mai 2004
Bruxelles, Belgique
Forum Européen pour la Sécurité Urbaine
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Compte-rendu de la réunion pour le lancement d’un Observatoire Européen pour la Prévention de la Criminalité
Mardi 11 Mai 2004, Bruxelles, Belgique
Liste des participants :

Freddy THIELEMANS, Maire de Bruxelles, Président du FESU, Belgique
Etienne VAN VAERENBERGH, Conseiller municipal de la ville de Lennik, Belgique
Sylvie AERTS, Evaluatrice interne, Contrat Prévention Esere, Bruxelles – Ixelles, Belgique
Erik Van NEYGHEM, Fonctionnaire de prévention, Esere, Ixelles, Belgique
Valérie LARDINOIS, Contrat Sécurité, Ville de Liège, (Représentait C. Schlitz), Belgique
Miriam BURAJOVA, Comité Régional, Chargée des Affaires Constitutionnels, Bruxelles,
Belgique
Bert VERMEULEN, Conseiller, service de Politique Criminelle, SPF Justice, Bruxelles,
Belgique
Alena SINDLEROVA, Chef du Service de Prévention de la Criminalité, Ville de Prague,
République Tchèque
Jean Marie BOCKEL, Maire de Mulhouse, France
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Ali HAROUNE, Représentant de la DIV (Division Interministérielle de la Ville), S -Denis La

Plaine, France
Jean-Etienne LIOTARD, Conseiller technique, cabinet de M. Caresche, Maire adjoint de la
ville de Paris, France
Pascal MANGIN, Maire adjoint de la Ville de Strasbourg, France
Bernard VINCENT, Maire adjoint, chargé de la Prévention et de la Sécurité, Ville
d’Aubervilliers, France
Lilian ZANCHI, Maire adjoint, chargé de la Prévention et de la Sécurité, Ville de
Villeurbanne, France
Katrin DROSCH, Land de Stuttgart, Allemagne
Edgar HEMMERICH, Responsable de la lutte contre la criminalité Direction de la Police du
Land de Stuttgart, Allemagne
Erich MARKS, Directeur Exécutif Journée Allemande de la Prévention, Allemagne
Manuele BRAGHERO, Fonctionnaire chargé de la Sécurité, , Région Toscane, Italie
Liliana FERRARO, Maire adjoint, chargé de la Sécurité, Ville de Rome, Italie
Vainer MERIGHI, Adjoint au Transport, Ville de Ferrara, Vice-Président du Forum Italien,
Italie
Jan MANS, Maire de la Ville d’Enschede, Pays-Bas

Carlos TEIXIERA, Président de la Chambre Municipal de Loures, Portugal
Ana Luisa FERREIRA, Ville de Loures, Portugal
Fernando Ferreira MARCOS, Ville de Loures, Portugal
Catarina LOPES, assistant, Ville de Loures, Portugal
John SAYERS, Adjoint du directeur exécutif du « Community Safety », Ville de Liverpool,
Royaume-Uni
Joseph O’NEILL, DG Justice et Affaires Intérieures, Commission Européenne
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Rinaldo. BONTEMPI, Président du Centre pour l’Initiative Européenne, Comité Des Régions,
Région Piemonte
Harrie JEURISEN, Conseil des Régions et Municipalités Européennes
Jean-Pierre TITZ, Chef de Projet, Projet Intégré II, « Réponses à la violence quotidienne dans
une société démocratique », Conseil de l’Europe
Lauri SIVONEN, Projet Intégré II, « Réponses à la violence quotidienne dans une société
démocratique », Conseil de l’Europe
Richard HARTLEY, Secrétaire de la Chambre des Autorités Locales et Régionales
Européennes, Conseil de l’Europe
Michel MARCUS, Délégué Général, Forum Européen pour la Sécurité Urbaine
Elizabeth JOHNSTON, Adjointe du Délégué Général, Forum Européen pour la Sécurité
Urbaine
Carine DIEU-ROMASTIN, Assistante, Forum Européen pour la Sécurité Urbaine
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Origines du Projet
Le rapport "Sécurité et prévention de la criminalité dans les villes : création
d’un observatoire européen" remis en 2001 par M. Jean-Marie Bockel,
Parlementaire Français membre du CPLRE exposait les grandes problématiques
liées aux questions de sécurité urbaine en Europe et préconisait la mise en place
d'un Observatoire qui jouerait un rôle actif dans l'élaboration et le soutien des
politiques de prévention et de sécurité.
Suite à ce rapport, l'Assemblée Parlementaire a adopté une recommandation,
préconisant notamment l’étude de la « faisabilité de la création d’un
Observatoire européen de la sécurité urbaine qui serait chargé au niveau des
pays membres du Conseil de l’Europe de :
rassembler, analyser et mettre à la disposition de tous les acteurs concernés
les informations sur la criminalité et le fonctionnement des systèmes
judiciaires dans les différents pays,
a.
établir un recueil, mis à jour régulièrement, des pratiques de sécurité qui
obtiennent les meilleurs résultats.
b. organiser des échanges entres les différents responsables des politiques de
sécurité
c. proposer des formations aux différents acteurs des politiques de sécurité
Pour lancer l’Observatoire, les représentants du CPLRE- Conseil de l’Europe
ont proposé de s’appuyer sur un organisme, que le Conseil de l’Europe avait
contribué à faire émerger : le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.
Le 11 mai 2004, se sont réunis à Bruxelles, les représentants du CPLRE, ainsi que du Projet
Intégré, du Forum Européen, d’autres collectivités et organismes concernés (*Liste des
participants en annexe)
Les débats ont été introduits par M. Freddy THIELEMANS, Bourgmestre de Bruxelles et
Président du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, M. TITZ, Chef de projet du Projet
Intégré et M. HARTLEY, Secrétaire du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de
l’Europe, M. MARCUS, Délégué Général du FESU et M. BOCKEL, Maire de Mulhouse.
Leurs interventions ont souligné les points suivants :
Les nombreux travaux du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement les travaux récents du
Projet intégré, ont souligné :
- la dimension politique, et non pas seulement scientifique, de la collecte et de l’analyse des
données
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- des principes d’actions sont acquis : politique intégrée, devant être menée sur le continuum,
médiation, partenariat, engagement de la société civile…
- la nécessité de renforcer la formation des personnes engagées dans la mise en œuvre de ces
politiques.
Le FESU a récemment coopéré avec le Conseil de l’Europe dans un exercice de collecte de
données, à travers l’envoi d’un questionnaire aux représentants de 45 Etats membres. Les outils
suivants existent, dans des quantités et de qualités inégales à travers l’Europe :
- les statistiques – policières et judiciaires
- les études de victimation
- les descriptions de fonctionnement des systèmes de sécurité
Cet exercice a eu pour effet de provoquer, à l’intérieur même des Etats des rapprochements
inexistants auparavant. Les chiffres deviennent ainsi un prétexte pour lancer un débat. La
construction d’outils de connaissance permet d’instaurer un dialogue et de construire une
politique au niveau européen.
On constate sur la scène européenne une certaine unicité des politiques de prévention en termes
de méthodes, une communauté d’approches :
- valorisation des approches pluridisciplinaires
- articulation avec les politiques de développement durable
- développement d’un partenariat avec tous les acteurs
- proximité avec les citoyens
- rôle fondamental des élus locaux
L’implication relativement récente de la Commission Européenne dans le domaine de la
prévention confirme qu’au niveau européen, les statistiques et autres données en matière de
prévention de la criminalité ne sont pas suffisantes. Le représentant de la Commission
Européenne1 fait état de très nombreux travaux mais dont l’accès est difficile. Comme indiqué
dans la Déclaration de Dublin adoptée en novembre 2003, la commission cherche à améliorer les
comparaisons de données, et pour cela a mis en place un groupe de travail ad hoc qui devra
établir des recommandations pour améliorer la comparabilité des statistiques criminelles2.
L’Observatoire qui doit fonctionner en réseau doit se fixer pour objectifs
- De créer les conditions de dialogues
- De capitaliser les recherches existantes
- De proposer et soutenir des formations
Un outil liant le local et l’international
L’expérience du Forum européen confirme la richesse des échanges entre les villes, mais permet
également de souligner le besoin d’améliorer les outils de connaissance.
Depuis quelques années seulement, les collectivités locales revendiquent des outils de
connaissance. Des instruments de connaissances permettent notamment de diminuer les
‘rumeurs’ et d’asseoir les politiques locales sur des faits objectifs. L’accès à une banque de
1
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Représentant de M. le Commissaire Vitorino, Joseph O’Neill, Direction Générale Justice Affaires Intérieures.
Cependant, ce groupe ne limitera pas son champ d’étude à la délinquance urbaine, mais inclura également le
terrorisme, le crime organisé…
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données sur les réflexions, les outils et les éléments de bonnes pratiques serait précieux pour les
élus locaux comme pour leurs équipes. La ville de Liverpool fait par exemple état d’une quantité
importante de statistiques mais de lacunes en termes d’analyses. L’analyse des données est certes
bien plus difficile mais aussi bien plus importante pour les praticiens que leur accumulation.
Le Forum Français qui soutient cette démarche de mise en place d’un outil opérationnel et
pragmatique, souligne que ce dernier devra être complémentaire aux instances existantes dans
chacun des pays.
L’observatoire, à dimension européenne, doit servir au local, faisant le lien entre le local, le
national et l’international.
Domaine d’activité
L’Observatoire permettra de mettre en application les principes d’action mis en évidence par les
travaux du Conseil de l’Europe comme du Forum Européen.
Afin de démarrer et tester le fonctionnement de la structure, il est proposé de déterminer un ou
plusieurs champs des politiques de prévention et de sécurité sur lesquels l’Observatoire pourrait
se concentrer. Son Collège de direction pourrait déterminer des thèmes de travail transversaux –
comme par exemple les jeunes et la violence.
Coûts et financement
Le coût de fonctionnement ne devrait pas être très élevé car il s’agit d’un travail en réseau, qui
mobilisera des ressources locales. Plutôt que d’investissements lourds, il s’agit de mises en
synergies.
Le budget de démarrage peut être estimé à 400 -500 000 €.
La question du financement de l’Observatoire est liée à la question des utilisateurs.
Les services « rendus » devront-ils être payés, directement ou indirectement ?
Les conditions de financement devront être discutés avec le Parlement Européen3, le Conseil de
l’Europe, le secteur privé (fondations et secteur marchand).
Titre, statut et siège
La question du nom de l’organisme n’est pas résolue4.
Le statut pourrait être celui de l’association, qui est le plus flexible. Il suivra la législation du
pays du siège, dans la mesure où il n’existe pas encore d’association européenne.
La détermination du siège est prématurée : la proposition faite par la Ville de Bruxelles est
favorablement accueillie mais la réflexion reste ouverte.
Partenaires
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Il serait antinomique que la contribution financière de la Commission Européenne passe par ses programmes (type
AGIS).
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Certains préfèrent le terme de Centre de Ressources à celui d’Observatoire, jugé trop passif.
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Avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine comme « centre de gravité », les participants
soulignent l’importance d’établir dès le départ des liens de travail avec Europol, avec les bases
de données nationales5, avec le monde de la recherche.
L’Organisation Mondiale de la Santé, dont les travaux récents contiennent des données
essentielles à l’analyse de la violence, a manifesté son vif intérêt à être un partenaire actif dès le
départ.
Même si elle ne peut s’engager officiellement à ce jour, la Commission Européenne manifeste
son intérêt dans la mise en place d’un Observatoire.
Ces partenaires seront invités à rejoindre un groupe de travail animé par les représentants du
Conseil de l’Europe et le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.
Sous la présidence de M. Jan Mans, Maire d’Enschede, les conclusions suivantes ont été
adoptées :
Les participants :
1. Appuient le Projet d’Etablissement d’un Observatoire européen de la prévention de la
criminalité tel que proposé par le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil
de l’Europe et le Comité des Régions de l’Union Européenne ;
2. Recommandent qu’un futur Observatoire prenne appui sur le Forum Européen pour la
Sécurité Urbaine
3. Demande au Congrès d’organiser, en associant les différents partenaires concernés, une
conférence de lancement de l’Observatoire en 2005
D’ici là,
4. Demandent au Congrès de créer un groupe de travail afin d’associer tous les partenaires
intéressés et de préparer, en liaison avec les partenaires concernés, des propositions
détaillées concernant le siège, le statut, la composition, les structures, la dénomination et
le financement de l’Observatoire, en gardant à l’esprit les propositions faites à l’occasion
de la présente réunion à Bruxelles ce 11 mai,
5. Demandent au Congrès de poursuivre la recherche du soutien de l’Union Européenne,
d’autres organisations internationales, de fondations, de gouvernements, d’agences
spécialisées, d’autorités locales et d’associations professionnelles concernées par la
prévention de la criminalité,
6. Demandent au Congrès d’informer les participants à la présente réunion des progrès des
travaux en vue de la mise en place de l’Observatoire.
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Notamment les organisations policières nationales