La Ville de Paris enquête chez ses sœurs

&
systèmes
MATÉRIELS
Éclairage
public
La Ville de Paris vient d’achever une enquête auprès d’autres
villes pour savoir quel mode de gestion de l’éclairage public
elles ont adopté, notamment à échéance des conventions
d’exploitation avec EDF.
La Ville de Paris
enquête chez ses sœurs
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009 sera l’année où expirera la convention signée par la Ville
de Paris avec Eurec (groupement EDF/Elyo/Citélum) pour le
fonctionnement et le développement des installations d’éclairage public, d’illuminations et d’exploitation de la circulation.
Soit un contrat de près de 40 millions d’euros (hors travaux
neufs) pour 150 000 points lumineux et 2 000 carrefours à
feux. Pour préparer l’« après », Paris a mené une enquête,
achevée en juin, auprès de 8 villes françaises, certaines ayant choisi
un nouveau mode de fonctionnement à échéance des conventions
d’exploitation avec EDF à la fin des années 90. Ce sont Lille, Marseille,
Nice, Bordeaux, Strasbourg, Lyon (> 200 000 habitants), Créteil et
Boulogne-Billancourt, plus petites mais situées en Ile-de-France.
Tableau 1
VILLE
HISTOIRE
SOLUTION ACTUELLE
Lille
L’ère du marché
L’étude a identifié trois modes de gestion, adoptés aujourd’hui par les
villes : la régie, la maîtrise d’ouvrage assumée à l’aide de marchés, et
les marchés globaux. Elle souligne qu’aucune des villes qui fonctionnaient en convention avec EDF n’a choisi d’assurer la gestion de l’éclairage public en régie.
• D’emblée, l’enquête montre que la régie, dont Lyon donne le
meilleur exemple, est inapplicable à Paris : une vingtaine de
personnes s’occupent de 150 000 points lumineux à Paris,
123 personnes pour 77 000 points à Lyon. La capitale devrait multiplier par 10 ses effectifs. Strasbourg panache régie et marchés d’exploitation maintenance, pour compenser les non-recrutements après
les départs à la retraite.
• La maîtrise d’ouvrage « assumée » à l’aide de marchés est la solution le plus souvent adoptée au sortir d’une convention avec EDF.
Atouts : mise en concurrence réelle, service adapté, engagement à
court terme et grande souplesse dans la délimitation des marchés.
Nice découpe ses marchés selon le type d’installations. Marseille a
passé un marché d’exploitation qui fixe un objectif sur 5 ans, avec un
budget défini. A l’exploitant, plutôt qu’aux politiques, de désigner les
priorités. L’exemple séduisant, c’est Bordeaux (33 000 points) qui a
passé un marché d’entretien et de rénovation sur trois ans, découpé
en deux lots : entretien et exploitation à une entreprise, création et
rénovation à l’autre. Il est assorti d’un marché de détection de
défauts : l’entreprise chargée de la détection n’est pas l’entreprise de
maintenance. Bordeaux ne soustraite ni sa base de données ni la
gestion de son patrimoine, ni la
maîtrise d’œuvre des projets de
conception. Atout : contrôle fort
Éclairage seul, hors signalisation
sur les prestataires. Inconvénient :
• Énergie : 10 millions d’euros
beaucoup de personnel qualifié.
• Exploitation maintenance :
De plus, à l’échelle parisienne, il
18 millions d’euros
est difficile de faire jouer la
• Prestations bordereau :
concurrence pour trouver une
5 millions d’euros
entreprise par lot.
Le budget
de Paris
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• Le contrat global, comme à Lille, c’est un seul marché (hors
travaux neufs), pouvant inclure la fourniture d’énergie, à court ou
moyen terme, à prix fixe et sur performances avec une seule entreprise. (1) Atout : souplesse, et engagement de l’entreprise sous-traitante. Le partenariat public privé (PPP) (2) est une variante du précédent où l’entreprise peut investir ses propres deniers pour abaisser
ses coûts et dégager sa propre marge bénéficiaire. La ville de
Boulogne-Billancourt est en passe de signer un PPP. Inconvénients :
longue durée, enlève à la ville la maîtrise d’ouvrage.
LUX N° 233
MAI/JUIN 2005
Marseille
Marché global de 8 ans
Convention EDF
avec le concours de Citélum
Marché d’exploitation 5 ans
Créteil
Marchés
Marchés
Boulogne-Billancourt
Marchés + régie
Marchés + régie. Bientôt PPP
Strasbourg
Régie totale
Régie + marchés
Lyon
Régie totale
Régie totale
Nice
Bordeaux
Marché d’exploitation 3 ans
Marché d’exploitation 3 ans
Nota bene : L’enquête a défini 4 pôles pour l’organisation de l’éclairage public : maintenance
exploitation, patrimoine, énergie, travaux neufs
On l’aura deviné, la conclusion de l’enquête est à double détente. La
souplesse de la solution lilloise intéresse Paris, moyennant des
réserves comme la validation des solutions techniques choisies pour
réduire la dépense énergétique. Dans un premier temps, Paris préférera probablement « s’aider des marchés » en définissant les compétences externalisables. Pour faciliter la mise en concurrence, la capitale aura peut-être à choisir un découpage des lots associé au type
d’installations plutôt qu’à un secteur géographique. La ville, par
ailleurs, a décidé qu’elle reprendrait la maîtrise d’œuvre « travaux
neufs » et la gestion informatique de son patrimoine. Comme
Bordeaux, dont le système de contrôle inspire également la capitale.
Quant au montant des contrats, l’enquête à Créteil a révélé que la ville
a pu, par la mise en concurrence, diviser par 4 le coût du forfait du
marché d’entretien. Trop peu cher ?
ANNE LOMBARD
(1) Voir Rencontre avec Danielle
Poliautre, Lux n° 229.
(2) Ordonnance 559 dite « PPP » de
juin 2004, décret d’application 13
octobre 2004, Minefi. Guide
téléchargeable sur le site du ministère :
www.ppp.minefi.gouv.fr
Intervenant
I Hélène Soulier (ingénieur stagiaire)
pour la Section éclairage public de la
ville de Paris.