Communication to Suppliers

À l’attention des Comptes clients et du service de la Fiscalité
Objet : Demande de numéro d’inscription aux fins de la TVP – Mise à jour de Suncor
concernant les changements apportés par la C.-B. à la taxe de vente provinciale à
compter du 1er avril 2013
La Colombie-Britannique est retournée à une taxe sur les biens et services (TPS) et à une
taxe de vente provinciale (TVP) le 1er avril 2013. Vous recevez cette communication car
vous êtes un fournisseur de Suncor touché par ces changements. Vous avez peut-être
déjà reçu une lettre du gouvernement de la C.-B. vous expliquant comment vous
inscrire.
La TVP a été remise en place au taux général de sept pour cent. La TPS reste à cinq pour
cent.
Les entreprises doivent obtenir nouveau numéro d’inscription aux fins de la TVP. Tout
numéro existant a expiré en 2010. Les nouveaux numéros auront le format suivant :
PST-1234-5678.
Pour obtenir plus d’information sur l’inscription aux fins de la TVP, veuillez téléphoner
au gouvernement de la C.-B. au 1-877-388-4440 ou visiter le
http://www2.gov.bc.ca/gov/ et aller à B.C. Home > Business & Investing > Taxes &
Rebates > Consumer Taxes
Nous vous encourageons à nous faire part de votre numéro d’inscription aux fins de la
TVP dès que possible, car Suncor exige ce numéro. Voici la marche à suivre :
Imprimez la formule du fournisseur à la page suivante de ce document
Remplissez la formule au complet
Scannez la formule
Envoyez la formule par courriel à [email protected]
Indiquez BC PST à la ligne de l’objet
Veuillez continuer de communiquer avec le Centre d’assistance des fournisseurs de
Suncor pour les demandes ayant trait aux factures et aux paiements.
Vous pouvez également continuer de communiquer avec votre représentant de la
Chaîne d’approvisionnement de Suncor pour les demandes concernant les bons de
commande.
FORMULE DU FOURNISSEUR – NUMÉRO
D’INSCRIPTION AUX FINS DE LA TVP DE LA C.-B.
Nom et adresse complets de l’entreprise :
Si le numéro d’inscription aux fins de la TVP est obtenu pour une entreprise
« faisant affaire sous le nom de…, » veuillez fournir le nom et l’adresse complets
de celle-ci :
Numéros de fournisseur de Suncor :
Numéro de fournisseur SAP :
Numéro de fournisseur SAP (le cas échéant) :
Nom et adresse de courriel de la personne-ressource :
Numéro d’inscription aux fins de la TVP de la C.-B. (format PST-1234-5678) :
(L’inscription doit avoir été faite au nom de l’entreprise ci-dessus.)
Veuillez confirmer et fournir les renseignements ci-dessus
Scannez cette formule
Envoyez-la par courriel à [email protected]
Indiquez BC PST à la ligne de l’objet