Dossier de presse - Communauté de Communes du Pays des

Dossier de
presse
Inaugurations des
pôles santé du Pays
des Achards
Mardi 18 septembre 2012
Communauté de Communes du Pays des Achards
ZA Sud-Est – 2, rue Michel Breton – 85150 La Chapelle-Achard
02.51.05.94.49 – www.cc-paysdesachards.fr
Communauté de Communes du Pays des Achards
Inaugurations des pôles santé du Pays des Achards – 18/09/12
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INAUGURATIONS DES POLES SANTE DU PAYS DES ACHARDS
Mardi 18 septembre 2012
1. Les enjeux et la genèse du projet ............................................................................. p 3
1.1. Le constat d’un territoire en fort développement démographique confronté à un risque
de pénurie en termes d’offre de soin
1.2. Une forte mobilisation et implication des professionnels de santé
1.3. Des objectifs partagés entre les élus et les professionnels de santé
2. Un projet ambitieux et réussi grâce à la qualité des partenariats ............................ p 5
2.1. Un soutien financier important des partenaires
2.2. Une dynamique et un partenariat innovant avec les professionnels de santé
3. Conclusion ................................................................................................................. p 6
Annexe 1 : Fiche technique du pôle santé de Beaulieu sous la Roche
Annexe 2 : Fiche technique du pôle santé des Achards, La Mothe-Achard
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Communauté de Communes du Pays des Achards
Inaugurations des pôles santé du Pays des Achards – 18/09/12
1.
LES ENJEUX ET LA GENESE DU PROJET
1.1. Le constat d’un territoire en fort développement démographique confronté à un
risque de pénurie en termes d’offre de soin
La communauté de communes connait depuis plusieurs années une forte croissance
démographique qui témoigne de son dynamisme.
Quelques chiffres (INSEE) :
 Population en 1990 = 12 570 habitants
 Population en 1999 = 13 404 habitants
 Population en 2009 = 17 706 habitants
 Population aujourd’hui = 18 030 habitants
Depuis 1999, la population augmente chaque année en moyenne de 2,8 %, soit une
augmentation de 28 % en 10 ans.
Le territoire est donc confronté pour les années à venir à de nombreux enjeux en
termes d’offre d’équipements et de service à la personne.
Il doit particulièrement faire face à un réel risque de pénurie de professionnels de
santé, notamment de médecins généralistes.
En 2011, on comptait une population de 12 médecins généralistes sur le territoire,
dont 8 âgés de plus de 55 ans, soit un effectif à retenir de 4 médecins pour 18 000
habitants si l’on se réfère aux critères de recensement opérés par l’Agence Régionale
de la Santé pour la définition des zones déficitaires en soin.
Cette problématique d’offre de soin se retrouve également pour toutes les
professions paramédicales : les dentistes (4 sur le territoire seulement), les infirmiers,
les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes, podologues …
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Inaugurations des pôles santé du Pays des Achards – 18/09/12
1.2. Une forte mobilisation et implication des professionnels de santé
L’idée d’une maison de santé pluridisciplinaire a été lancée en 2007 par les praticiens,
voulant anticiper les départs en retraite.
Cette idée de travailler ensemble et de permettre une offre globale de soin a ensuite
progressivement été partagée avec les infirmiers libéraux de la commune.
L’idée a germé, fait son chemin, et les professionnels ont su parfaitement convaincre la
municipalité de lancer le projet qui au final a été conduit par la Communauté de
Communes au regard de son intérêt intercommunal.
De nombreuses réunions de concertations entre les élus et les professionnels ont été
menées. Ces rencontres ont permis d’affiner le projet et d’aboutir à un cahier des
charges dans l’écoute et la concertation.
1.3. Des objectifs partagés entre les élus et les professionnels de santé
Les professionnels et les élus ont toujours été en phase dans la définition des objectifs
poursuivis :

Maintenir une offre de soin de qualité sur le territoire :
Les pôles santé de la Mothe Achard et de Beaulieu sous la Roche ont vocation
à maintenir les professionnels déjà présents et attirer de nouveaux
professionnels pour assurer l’accessibilité, la coordination, l’adéquation et la
continuité des soins.

Elaborer un projet de santé :
Les pôles santé doivent permettre de développer les échanges d’information
entre les professionnels, de coordonner les actions, de renforcer les
partenariats avec les acteurs de la santé, de mettre en place des
permanences dans les communes dépourvues de professionnels de santé
pour assurer la continuité et l’égalité d’accès aux soins.
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2.
UN PROJET AMBITIEUX ET REUSSI GRACE A LA QUALITE DES
PARTENARIATS
2.1 .Un soutien financier important des partenaires
RECETTES
FEADER (fonds européens)
100 000 €
FNADT (Etat)
100 000 €
DETR (Etat)
297 792 €
Conseil Général de la
Vendée
Fonds de concours La
Mothe-Achard
Beaulieu s/s la Roche
Région
50 000 €
DEPENSES
POLE SANTE
LA MOTHE ACHARD
(Acquisition + travaux +
AMO + divers)
HT
TTC
1 664 342 €
1 888 912 €
372 770 €
445 833 €
POLE SANTE
BEAULIEU / LA ROCHE
(Acquisition + travaux +
AMO + divers)
80 000 €
Apport du
terrain
300 000 €
TOTAL SUBVENTIONS
927 792 €
FCTVA
259 314 €
AUTOFINANCEMENT
1 147 639 €
TOTAL
2 334 745 €
TOTAL
2 037 112 €
2
334 745 €
2.2 .Une dynamique et un partenariat innovant avec les professionnels de santé
 Constitution d’une association (avantage de cette forme juridique)
La réglementation n’a pas donné de statut juridique particulier aux maisons de santé
pluridisciplinaires.
Pour autant, la création d’une structure juridique qui regroupe l’ensemble des
professionnels était nécessaire pour avoir un interlocuteur unique ayant la capacité à
gérer l’équipement pour toutes les questions pratiques inhérentes à son fonctionnement.
Le statut « association loi 1901 » est apparu le plus pertinent en raison de sa souplesse :
facilité d’adhésion des professionnels, pas de régime fiscal particulier, constitution d’un
bureau et d’un règlement intérieur, ….
Le statut associatif donne aussi la possibilité pour la Communauté de Communes de
participer aux charges communes par le biais de subventions.
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 Convention de partenariat
Une convention de partenariat a été signée entre la Communauté de Communes et
l’association.
Cette convention permet de définir les droits et obligations des deux parties.
Mais au-delà de ces aspects juridiques, la convention a permis d’acter notre relation de
confiance et de transparence.
Quelques exemples :
- L’association verse un loyer à la CCPA et gère le fonctionnement de l’équipement :
assurance, contrat de maintenance et d’entretien, abonnements et
consommations eau et électricité …
3.
-
L’association refacture à chaque professionnel le loyer et les charges au prorata
des surfaces privatives occupées
-
La CCPA verse ensuite une subvention à l’association qui couvre les charges liées
au fonctionnement des parties communes
CONCLUSION
Un projet structurant qui s’inscrit dans une démarche globale d’aménagement du
territoire.
Le territoire intercommunal est un espace de solidarité entre les communes, et les deux
pôles santé répondent pleinement à cette ambition.
 Ils répondent aux besoins actuels de services de soin de qualité sur l’ensemble du
territoire
 Ils anticipent sur les besoins à venir (cf nouveaux départs comme à St-Julien-desLandes et Ste-Flaive-des-Loups)
Ces deux projets s’inscrivent dans la politique d’aménagement du territoire, qui est une
mission primordiale d’une Communauté de communes, à l’instar des autres projets
structurants de la CCPA en cours. (SCOT, Centre aquatique, nouvelles technologies,
tourisme)
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Inaugurations des pôles santé du Pays des Achards – 18/09/12
Annexe 1
Le Pôle santé de Beaulieu sous la Roche
Fiche technique du bâtiment
Architecte : Atelier d’architecture Frédéric PERIOT, Les Sables d’Olonne
Début des travaux : janvier 2012
Livraison juillet 2012
Locaux
 Surface utile = environ 210 m2
Nombre de professionnels
 Une masseuse-kinésithérapeute
 Une orthophoniste
 Quatre infirmières
 Une sage-femme
Entreprises
- Aménagements extérieurs : BOISARD TP, Saint Julien des Landes
- Gros œuvre : TRAINEAU, Aizenay
- Etanchéité : AB2M, Les Clouzeaux
- Menuiseries extérieures PVC et alu : Serrurerie Luçonnaise, Luçon
- Menuiseries intérieures : ROUHAUD, La Ferrière
- Cloisons sèches : BROSSET, Fougeré
- Faux plafonds : PLAFA, Cholet
- Chapes et revêtements muraux : CARON, Le Boupère
- Revêtements de sols collés : AUCHER, La Mothe-Achard
- Peinture et isolation thermique intérieure : SOREPE, La Roche sur Yon
- Electricité : SNGE Ouest, La Roche sur Yon
- Plomberie VMC Chauffage : RICHARD, Saint Mathurin
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Annexe 2 /1
Le Pôle santé des Achards, La Mothe-Achard
Fiche technique du bâtiment
Architecte : Atelier d’architecture Frédéric PERIOT
Début des travaux : décembre 2011
Livraison janvier 2012
Locaux

Surface utile : environ 1 200 m²
Nombre de professionnels








Quatre médecins généralistes
Trois infirmiers
Deux masseurs-kinésithérapeutes
Deux dentistes
Une sage-femme
Une orthophoniste
Un pédicure - podologue
Une psychologue clinicienne
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Annexe 2 /2
Pôle santé des Achards, La Mothe-Achard
Entreprises
- Terrassement, VRD : TSB 85, Bournezeau
- Gros œuvre : Jacques LAURENT, Nieul le Dolent
- Charpente – Structure en bois : LOUE, Saint Mathurin
- Couverture – Zinguerie : DUGAST, Les Sorinières
- Etanchéité : SMAC, La Roche sur Yon
- Isolation thermique extérieure : Michel LAURENT, La Mothe Achard
- Menuiseries extérieures alu : SECOM ALU, La Mothe Achard
- Menuiseries intérieures – Agencement : LOUE, Saint Mathurin
- Cloisons sèches : STIL PLATRE, La Chapelle Achard
- Plafonds suspendus : PLAFA, Cholet
- Revêtements de sols et murs collés – Chapes : PUAUD, La Roche sur Yon
- Electricité – Chauffage : LOUE ELECTRICITE, La Mothe Achard
- Plomberie – Sanitaires – VMC : TRICHET CLIM, La Mothe Achard
- Peinture revêtements muraux : TOUZE Yannick, Le Château d’Olonne
- Ascenseur : SACHOT Ascenseurs, La Chaize le Vicomte
- Nettoyage : NICKEL KROM OUEST, Lanneanou
- Marquage intérieur : ATELIER DE L’ADHESIF, La Chapelle-Achard
- Enseigne extérieure : ENA, La Chapelle-Achard
- Piscine kinésithérapeutes :
o OCEANIC PISCINE, Le Château d’Olonne
o VD Energie, L’Île d’Olonne
o GREAU, La Mothe-Achard
o GULDMANN, Paris
o SVTM, La Mothe Achard
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