Rapport spécial des Commissaires aux Comptes_

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes_
sur les conventions réglementées pour l’exercice clos le 31 décembre 2000
Messieurs les Administrateurs de la Société Nexans
lité des actions de Cablelec, détenu majoritairement par Alcatel,
(anciennement Atalec),
et de Vivalec, détenu majoritairement par Alcatel Câble France.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société,
Au 31 décembre 2000, votre Société a acquis ces filiales
nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
pour respectivement 810 998 695 euros (Cablelec) et
En application de l’article L. 225-40 du Nouveau Code de com-
237 400 000 euros (Vivalec).
merce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’ob-
Avec les sociétés Nexans Deutschland AG, Nexans
Hellas SA, Nexans Maroc et Nexans Iko Sweden
jet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
Administrateurs concernés
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle
Messieurs Gérard Hauser (Nexans Deutschland AG et Nexans
d’autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des
Maroc) et Frédéric Vincent (Nexans Hellas SA, Nexans
informations qui nous ont été données, les caractéristiques et
Deutschland AG et Nexans Iko Sweden).
les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé.
Nature et objet
Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du
Par délibération du 14 mars 2001, le Conseil d’Administration
23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion
de votre Société a autorisé la conclusion de conventions dites
de ces conventions en vue de leur approbation.
“General Relations Agreement” avec les sociétés Nexans
Deutschland AG, Nexans Hellas SA, Nexans Maroc et Nexans
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profes-
Iko Sweden. Ces conventions visent à régir la mise en commun
sion ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences des-
des moyens de recherche et développement, les échanges des
tinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
résultats issus de cette recherche, ainsi que la prestation de
données avec les documents de base dont elles sont issues.
services administratifs par Nexans à ses filiales.
Avec les sociétés Cablelec et Vivalec
Modalités
Administrateurs concernés
Ces conventions prévoient que les sociétés versent à Nexans
Messieurs Gérard Hauser et Frédéric Vincent.
un pourcentage de leur chiffre d’affaires, variable selon l’acti-
Nature et objet
vité, et que Nexans verse une contribution au coût des projets
Achat par Nexans des actions des sociétés Cablelec et Vivalec
de recherche et développement.
à Alcatel et Alcatel Câble France.
Pour les prestations de services administratifs, Nexans sera
Modalités
rémunéré suivant un pourcentage du chiffre d’affaires.
Par délibération du 17 octobre 2000, le Conseil d’Administration
Ces conventions prendront effet à compter de l’exercice 2001.
de votre Société a donné son autorisation pour l’achat de la tota-
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mars 2001
Les Commissaires aux Comptes
BARBIER FRINAULT & AUTRES
ERNST & YOUNG AUDIT
ARTHUR ANDERSEN
Alain Gouverneyre
Jean-Claude Lomberget
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