Règlement du Service Public d`Assainissement Non Collectif

Communauté de communes du Val de Vienne
24 avenue du Président Wilson
87 700 Aixe-sur-Vienne
05.55.70.02.69 -  : 05.55.70.02.47
COMMUNE DE ...............................................................
N° ENREGISTREMENT ....................................................
DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Préambule : Ce dossier est conçu pour le contrôle de conception des dispositifs d'assainissement non
collectif réalisé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de
Communes du Val de Vienne en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(Art. L 2224.10), du décret du 3 juin 1994 et des arrêtés du 7 septembre 2009.
Date de la demande : .........................................................................................................................................
Date de la demande du permis de construire, le cas échéant : ...........................................................................
N° de Permis de construire : …………………………………………..ou D.T. : .....................................................
Nom, Prénom ou Raison Sociale : ......................................................................................................................
Adresse Actuelle : ...............................................................................................................................................
.....................................................................................................................  :................................................
Adresse et lieu de réalisation : ............................................................................................................................
..................................................................................................................... .....................................................
Parcelles cadastrales, nos et sections : ................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Nom du lotissement (le cas échéant) : ................................................................................................................
Ce dossier doit être déposé en un exemplaire dans la Mairie où la future installation sera située,
préalablement à tous travaux, en même temps que la demande de Permis de Construire. Ce dossier fait
partie intégrante des pièces à fournir pour une demande de permis de construire ; s’il est absent, le
dossier de permis de construire sera jugé incomplet.
Les services de la Mairie concernée se chargeront de transmettre ce dossier au siège de la Communauté de
Communes du Val de Vienne.
Date du contrôle : ...............................................................................................................................................
Adresse du service de contrôle : Communauté de Communes du Val de Vienne
24 avenue du Président Wilson – 87 700 Aixe-sur-Vienne
-1-
Instruction du dossier de demande d’installation d’un dispositif
d’assainissement non collectif
La Communauté de Communes du Val de Vienne gère le service d’assainissement non collectif depuis le 1er
janvier 2003 sur l’ensemble de son territoire, à savoir sur les communes de :
-
Aixe-sur-Vienne,
Beynac,
Burgnac,
Bosmie-l’Aiguille,
Jourgnac,
Saint Martin le Vieux,
Saint Priest sous Aixe,
Saint Yrieix sous Aixe,
Séreilhac.
La mission du SPANC du Val de Vienne est, pour les constructions neuves ou les réhabilitations de
bâtiments, un contrôle technique obligatoire consistant en la vérification technique de la conception, de
l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif conformément aux arrêtés
du 7 septembre 2009 et au DTU 64-1.
De plus, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce contrôle est soumis à la perception
d’une redevance qui est obligatoirement mise à la charge des usagers de ce service.
Le tarif d’intervention du SPANC du Val de Vienne a été fixé comme suit :
Pour les habitations individuelles
Redevance en Euros
(nette de taxe)
Contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages
d’assainissement non collectif
Habitation neuve
220 €
Habitation existante
170 €
NB : ce prix ne comprend pas la réalisation d’une étude hydrogéopédologique. Celle-ci sera réalisée par un
bureau d’études extérieur.
Cette redevance sera à payer dès réception de la facture émise par le SPANC du Val de Vienne.
Les chèques seront à établir à l’ordre du Trésor Public 38 avenue du Président W ilson 87700 Aixe-sur-Vienne.
La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 s’applique aux informations contenues dans ce formulaire.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service
Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
-2-
DEFINITION DU PROJET A REMPLIR
PAR LE PROPRIETAIRE
CONTROLE DE CONCEPTION ET
D’IMPLANTATION A REMPLIR PAR
LE CONTROLEUR
NATURE DU PROJET
 Construction neuve
 Réhabilitation de l’existant
REALISATION DU PROJET
Nom du concepteur : ................................................
 : ...........................................................................
Nom de l’installateur :...............................................
 : ..........................................................................
CARACTERISTIQUES DE L’IMMEUBLE
 Habitation individuelle
 Autre usage (préciser) : .......................................
Nombre de chambres :.............................................
Nombre d’usagers : …………………………………...
Résidence :  principale
 secondaire
 autre usage (préciser) ..........................................
Evacuations au sous-sol :  Oui
 Non
CARACTERISTIQUES DU TERRAIN ET DE
SON ENVIRONNEMENT
 Terrain
Superficie totale de la parcelle : ...............................
Superficie disponible pour l’assainissement : ...........
Nature de cette surface disponible (pelouse, friche,
culture, place, arbre…) :...........................................
La superficie disponible et
l’occupation du sol pour le
dispositif sont-elles
suffisantes ?
 Oui
 Non
Le terrain est-il desservi par un réseau public d’eau
potable ?
 Oui
 Non
Pente du terrain prévu pour les ouvrages
d’assainissement :
 faible < 5%  moyenne entre 5 et 10%
 forte > 10%
La filière est-elle dans un
périmètre de protection d’un
captage d’eau potable ?
- Y’a-t-il des contraintes
discriminatoires dans la
définition du périmètre de
protection ?
- Distance > 35 m ?
Présence d’un captage (puits ou forage) d’eau à
proximité des ouvrages ?
 Oui
 Non
 Ne sait pas
Est-il destiné à la consommation humaine ?
 Oui
 Non
 Ne sait pas
Si oui, distance par rapport au dispositif de
traitement : ..............................................................
 Destination des eaux pluviales
 réseau de surface (fossé, caniveau, noue…)
 infiltration sur la parcelle
 rétention (cuve, mare..)
 autre (préciser) : .................................................
RAPPEL : le rejet des eaux pluviales vers la filière
d’assainissement (fosse ou drains d’infiltration) est
interdit.
-3-
 Oui
 Non
 Non
 Oui
 Oui
 Non
LES ETUDES REALISEES SUR LE TERRAIN
Une étude de sol a-t-elle été
réalisée ?
 Etude de sol
 Oui
Non
Si non, la connaissance du sol
est-elle suffisante pour contrôler  Oui
le projet ?
Une étude de sol a-t-elle été réalisée ?
 Oui
 Non
Si oui, joindre une copie du rapport au présent
dossier et utiliser les résultats de l’étude pour
remplir ce formulaire.
 Non
Le sol est-il favorable au traitement des eaux usées
domestiques ?
 Oui
 Oui sous réserves
 Non
 Ne sait pas
Le cas échéant, demander qu’une étude de
définition de la filière d’assainissement non collectif
soit réalisée.
 Etude de définition de la filière
d’assainissement non collectif
Une étude a-t-elle été réalisée  Oui  Non
Si oui, joindre une copie du rapport au présent
dossier et utiliser les résultats de l’étude pour
remplir ce formulaire.
LES CARACTERISTIQUES DU PROJET
 Plan de situation de la parcelle
 Plan de masse du dispositif au 1/200 ou 1/500
Schématiser le plus clairement possible :
-
-
-
l’habitation
l’évacuation des eaux usées de l’habitation
le prétraitement (fosse toutes eaux ou fosse
septique dans le cas d’une réhabilitation)
le traitement
les arbres et la végétation, les surfaces
imperméables ou destinées à l’être
les bâtiments annexes (garage, piscine…)
les puits, captages ou forages utilisés pour
l’alimentation en eau potable, à proximité de la
parcelle ou sur la parcelle (si présents)
les axes de circulation
les cours d’eau, fossés, mare, …
le système d’évacuation des eaux de pluie
les cavités souterraines
 Oui
 Non
Si oui, les renseignements sontils suffisants pour contrôler le
 Oui
projet ?
 Non
 Oui
 Non
Si oui, les renseignements sontils suffisants pour contrôler le
 Oui
projet ?
 Non
Le plan de masse est-il fourni ?
Joindre le plan de masse à votre demande
 Plan en coupe du dispositif au 1/200 ou 1/500
Schématiser
le
plus
clairement
possible
l’emplacement de votre logement, de la fosse, du
préfiltre, du bac à graisse ainsi que l’épandage,
avec les rejets pluviaux et d’assainissement
éventuels.
Le plan en coupe est-il fourni ?
Joindre le plan en coupe à votre demande.
-4-
DEFINITION DE LA FILIERE : 1 ou 2
1- Filière d’assainissement règlementaire :
 Le dispositif de prétraitement des eaux
usées :
Les eaux ménagères et les eaux vannes sont-elles
traitées ensemble ?
 Oui
 Non
Volume de la fosse toutes eaux ou de la fosse
septique ?...................m3
Le volume de la fosse est-il
suffisant ?
Si non, volume suggéré :……..
 Oui
 Non
L’implantation de la fosse estelle cohérente avec l’accès ?
 Oui
 Non
Le volume du préfiltre est-il
adapté ?
Le volume du bac à graisse estil adapté ?
Oui
 Non
 Oui
 Non
Le dispositif est-il adapté ?
- à la nature du sol
- à la pente du site
 Oui
 Oui
 Non
 Non
 Oui
 Non
/ habitation > 5 m
/ limite de parcelle > 3 m
/ végétation > 3 m
 Oui
 Oui
 Oui
 Non
 Non
 Non
Le dimensionnement est-il
adapté au logement ?
 Oui
 Non
 Oui
 Oui
 Non
 Non
Caractéristiques de la fosse : polyéthylène ou
béton, ronde ou rectangulaire (rayer la mention inutile)
Est-il prévu un préfiltre ?  Oui
Si oui, volume : …………..l
 Non
Est-il prévu un bac à graisse ?  Oui
Si oui, volume : …………..l
 Non
 Le dispositif de traitement des eaux usées :
 Tranchées d’épandage à faible profondeur
 Lit d’épandage
Nombre de tranchées :.........................................
Longueur minimale : ............................................
Longueur totale : ..................................................
Le dimensionnement est-il
adapté au logement ?
 Lit filtrant non drainé à flux vertical
 Lit filtrant drainé à flux horizontal
 Lit filtrant drainé à flux vertical
 Tertre d’infiltration non drainé
 Lit filtrant à massif de zéolithe (filière compacte)
Longueur unitaire :…….m, Largeur : ……..m,
Surface : ………..m2, Profondeur : …………m
Respect des distances
minimales du traitement :
2-Filière d’assainissement agréée : (a ou b)
a- Les filières compactes:
Type de filière : ………………………………………
Volume de la fosse toutes eaux ? ...................m3
Modèle de la fosse : ………………………………….
b- Les micro-stations:
Type de micro-station : ……………………………..
Modèle : ...................EH
Dispositif de ventilation :
Une ventilation haute est-elle prévue (primaire et
extraction) ?
 Oui
 Non
Un extracteur (éolien ou statique) est-il prévu ?
 Oui
 Non
Une ventilation haute est-elle
prévue :
En entrée de fosse ?
En sortie de fosse ?
Poste de relevage :
Présence d’un poste de relevage  Oui
 avant ou  après le traitement
 Non
-5-
Rejet des effluents :
Un rejet des effluents est-il prévu après traitement ?  Oui
 Non
Si oui, vers quel type d’exutoire ? ........................
............................................................................
Avez-vous une autorisation de déversement écrite du gestionnaire de l’exutoire ?
 Oui
 Non
Si oui, la joindre à votre demande.
Les engagements :
Le propriétaire s’engage à payer la redevance fixée pour le contrôle de la conception, de l’implantation
et de la bonne exécution des ouvrages.
Le propriétaire et l’installateur s’engagent à réaliser l’installation uniquement après réception de l’avis
favorable sur le projet et conformément au projet accepté et à la réglementation en vigueur, puis à ne
recouvrir l’installation qu’après avis sur sa conformité.
A
A
le
le
(Précédé de la mention « Lu et approuvé, Bon pour acceptation »)
Signature du propriétaire
Signature de l'installateur
Proposition d’avis du contrôleur :
Avis favorable : la filière d’assainissement projetée est conforme aux caractéristiques de l’habitation et à
l’ensemble des contraintes environnementales du terrain étudié.
 Avis défavorable : la filière d’assainissement n’est pas adaptée aux caractéristiques de l’habitation et à
l’ensemble des contraintes environnementales du terrain étudié.
Commentaires à apporter sur l’ensemble du projet de la filière d’assainissement non collectif : .........
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Nom et signature du contrôleur :
Accord du Maire de la Commune
-6-
CONSTITUTION DU DOSSIER
Le présent questionnaire est à remettre aux services techniques du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) de la Communauté de communes du Val de Vienne accompagné des documents
justificatifs.
 Un plan de situation (1/10000ème ou 1/25000ème) ou plan cadastral.
 Un plan de masse du projet de l’installation d’assainissement non collectif, sur base cadastrale,
selon les prescriptions de la page 3
 Un plan en coupe de la filière et de l’habitation (cf. page 3)
 Une étude de sol est recommandée permettant de caractériser l’aptitude des sols à l’épuration et/ou
l’infiltration des eaux usées domestiques
- sondage à la tarière,
- test(s) de perméabilité,
- trou au tractopelle
 Une étude de définition de la filière d’assainissement non collectif comprenant :
- le prétraitement : fosse toutes eaux, fosse septique, bacs à graisse, préfiltre
- le traitement : tranchées superficielles, filière non drainée, drainée…
- la superficie nécessaire, longueur de chaque drain
- le système d’évacuation, le cas échéant, après le traitement
- une évaluation des contraintes topographiques pouvant influencer le choix de la filière d’assainissement non
collectif (poste de relevage si nécessaire, pente trop importante)
 Si nécessaire :
 une copie des articles du règlement du lotissement concernant l'assainissement,
 toute information nécessaire à la justification et à la présentation des filières exceptionnelles.
 Eventuellement, la notice du constructeur précisant les caractéristiques des appareils, leurs modes
d'utilisation et d'entretien.
IMPORTANT
En aucun cas, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome ne doit être entreprise, avant
l'approbation du dossier au titre du contrôle de conception exercé par le SPANC de la Communauté de
communes du Val de Vienne et l'obtention de l'accord du Maire de la commune.
Si vous avez besoin d'un permis de construire, vous devez déposer simultanément en mairie les deux
dossiers (permis de construire et contrôle de conception).
En aucun cas, l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome ne doit être entreprise avant
l'autorisation au titre du permis de construire. Cette autorisation ne peut être accordée si le contrôle de
conception de l'assainissement est défavorable.
Le contrôle des ouvrages sur tranchées non refermées sera effectué par un technicien du SPANC dans les 8
jours qui suivront la date de réception du formulaire de déclaration d'achèvement des travaux, en vue de
délivrer le certificat de conformité de l'installation.
REFERENCES REGLEMENTAIRES
 Arrêtés interministériels du 7 septembre 2009 : “Prescriptions techniques applicables aux installations
d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j
de DBO5”.
 Référence technique : DTU 64.1 (P16-603) diffusé par l'AFNOR et le CSTB : “Mise en œuvre des dispositifs
d'assainissement autonome”.
-7-
QUELQUES REMARQUES ET CONSEILS UTILES
UNE FOSSE SEPTIQUE ET FOSSE TOUTES EAUX : COMMENT ÇA FONCTIONNE ?
Tout d'abord, quelle est la différence entre ces deux fosses ? La Fosse Septique ne récupère que les eaux vannes
(toilettes) et il est donc nécessaire d'avoir un bac dégraisseur en parallèle pour les eaux ménagères (cuisine et salle de
bain) alors que la Fosse Toutes Eaux récupère la totalité des effluents de l'habitation. Classiquement, on parle de Fosse
Septique Toutes Eaux.
Il faut savoir que ces fosses n'épurent pas. Elles préparent le traitement de toutes les eaux usées. Dans la fosse, les
graisses et les particules légères s'accumulent en surface (flottants) alors que les matières plus lourdes se déposent au
fond (boues).
Sous l'action des bactéries par digestion anaérobie, les matières sont liquéfiées, ce qui diminue progressivement
l'importance des dépôts. Ensuite, la partie liquide (et elle seule) est évacuée de la fosse vers le système de traitement
approprié. Les matières non biodégradables qui encombrent la fosse devront être vidangées au moins tous les 4 ans.
POURQUOI EST-IL NECESSAIRE DE VENTILER LA FOSSE ?
La fermentation des matières biodégradables (digestion anaérobie) dans la fosse entraîne la formation de gaz
malodorants et la dégradation des ouvrages en béton. Il est donc nécessaire de les évacuer en évitant toutes nuisances
par un système de décompression de la fosse. Pour cela, il convient d'installer une canalisation d'évacuation de ces gaz
indépendante des ventilations sanitaires de la maison.
L'évacuation des gaz doit se faire au dessus du toit (attention, les gouttières ne peuvent être utilisées à cet usage).
Souvenez vous qu'une fosse qui sent mauvais n'est pas une fosse qui fonctionne mal mais elle est seulement mal ou pas
ventilée.
OU IMPLANTER LA FOSSE ?
L'implantation de la fosse est bien sûr fonction de la zone de traitement. Elle doit être située à l'écart du passage des
véhicules, tout en restant accessible pour l'entretien.
Un conseil : Réfléchissez dès le projet de construction à l'implantation du système d'assainissement autonome voire
disposez, sur le plan de masse, les ouvrages d'assainissement avant le lieu de construction de l'habitation.
ET LE BAC A GRAISSES ?
Les eaux usées provenant de la cuisine sont souvent chargées en graisses. Il convient donc de les retenir pour éviter le
colmatage de l'élément épurateur (épandage), et c'est à cette fin qu'est installé le bac à graisse. Cependant,
l'accumulation des graisses dans ce bac risque de créer un engorgement qui le rendrait inefficace; aussi, il est nécessaire
de le vidanger régulièrement : environ tous les mois. L’installation d’un bac à graisses est préconisée lorsque la fosse
toutes eaux est distante de plus de 10m de l’habitation.
UNE SECURITE : LE PREFILTRE
C'est le complément de la fosse. Il signale les entraînements des boues et prévient le colmatage des tranchées
d'épandage. C'est donc une véritable sécurité car il prévient du moment où il est nécessaire de vidanger la fosse.
Type d'Habitation
Capacité de la Fosse
Septique toutes eaux
T3-T4 (2ch.)
T5 (3ch.)
T6 (4ch.)
T7(5ch.)
3m
3
3m
3
4m
3
5m
Longueur d'épandage
minimum
3
60 ml
75 ml
90 ml
100 ml
La longueur des tranchées d'épandage ne doit pas excéder 30 m.
La largeur du filtre à sable vertical drainé ou non drainé est de 5 m dans tous les cas.
-8-
Surface du Filtre à sable
vertical drainé ou non
drainé
2
20 m
2
25 m
2
30 m
2
35 m