Dossier feux d`artifice

Dossier feux d'artifice
Durant l'été de nombreuses manifestations sont agrémentées de feux d'artifices.
L’organisation de ces « spectacles pyrotechniques » est soumise au respect de règles
précises que chaque organisateur doit suivre scrupuleusement.
Divers arrêtés et décrets règlementent l'organisation et le tir des feux d'artifice. Pour la sécurité du
public et des biens il est essentiel de bien appliquer les règles en vigueur et de s’assurer de la bonne
réalisation de toutes les démarches nécessaires. Si votre association ou votre commune projette de
tirer un feu d’artifice, que ce soit à partir d’un site privé ou d’un site du domaine public, le Maire de
la commune du lieu de tir sera votre interlocuteur privilégié : son autorisation est requise quelque
soit le type de feu d’artifice que vous souhaitez réaliser.
Nous vous exposons ici ce qu’il vous faut savoir et prendre en compte pour un tel projet, pour un été
festif et sécurisé.
Pour un spectacle pyrotechnique réussi
Afin de garantir la sécurité de tous, le domaine de la pyrotechnie, comportant un grand nombre de
risques, est soumis à une réglementation très stricte.
Les artifices de divertissement
Conformément aux définitions des articles 1 et 2 du décret n°2010-455 du 4 mai 2010,
un artifice de divertissement est « un article pyrotechnique destiné au divertissement ».
Un article pyrotechnique est « tout article pyrotechnique contenant des matières explosives ou un mélange
explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou
une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue ». Les artifices de
divertissement sont classés, conformément à l’article 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, en 4 catégories
en fonction de leur dangerosité :
• Catégorie 1 (C1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore
négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de
divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
• Catégorie 2 (C2) : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et
qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
• Catégorie 3 (C3) : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être
utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé
humaine.
• Catégorie 4 (C4) : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être
utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et dont le niveau sonore
n’est pas dangereux pour la santé humaine.
Cette nouvelle classification remplace progressivement, depuis le 4 juillet 2010, la classification K1 à K4
existante. Les produits classés avant cette date continueront à être proposés à la vente jusqu’à la date limite
de leur agrément ou au plus tard le 4 juillet 2017 (seront ainsi commercialisés en France des produits classés
dans les catégories C1 à C4 et K1 à K4).
LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION
Le certificat de qualification est délivré aux personnes possédant une connaissance suffisante des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en
œuvre et des risques qu’ils comportent. Les titulaires du certificat de qualification, délivré en application du
décret 2010-580 du 31 mai 2010 sont réputés posséder également les connaissances particulières requises
pour la manipulation des articles classés K4, C4 et T2.
Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques justifiant une connaissance
suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et
des risques qu'ils comportent.
La validité de ce certificat est de 5 ans pour le niveau , et de 2 ans pour le niveau 2.
Classification des artifices de divertissement et certificats de qualification.
L’utilisation de certains articles pyrotechniques, en raison de leur dangerosité ou de leur possible
détournement à des fins de trouble à l’ordre public, est réservée aux titulaires d’un certificat de qualification.
L’article 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 et l’arrêté du 31 mai 2010 créent un nouveau certificat de
qualification C4-T2. L’utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 et T2 doit
être effectuée par des personnes titulaires de ce certificat ou sous contrôle direct de personnes titulaires de
ce certificat.
Organisateurs, il est très important de :
- Remplir correctement le CERFA (déclaration préfectorale). Retrouvez le FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE
SPECTACLE PYROTECHNIQUE sur notre site internet dans la rubrique "Services / Outils / Documents utiles"
- Bien faire attention à la qualification des artificiers employés, au respect de l’utilisation de produits agréés et
que l’artificier possède bien un dépôt de stockage.
La procédure de déclaration d’un spectacle pyrotechnique.
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit déclarer le spectacle un mois au
moins avant sa réalisation.
Cette déclaration doit se faire selon le cas :
• uniquement au maire de la commune si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie
C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg. »
• au maire de la commune et au Préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices
pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de
matière active est supérieure à 35 kg. »
• au maire de la commune et au Préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices
pyrotechniques utilisés sont classés dans la catégorie C4, K4 ou T2,
• uniquement au Préfet du département où se déroulera le spectacle si le maire est l’organisateur
du feu d’artifices sur sa propre commune, comportant des artifices C4, K4, T2 ou bien C2, C3, K2, K3 ou T1
dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg».
• Si le maire est l’organisateur d’un spectacle comportant des artifices pyrotechniques classés dans la
catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg, la
déclaration en préfecture n’est pas obligatoire.
Le maire de la commune vous demandera de remplir un dossier qui devra comporter :
- La date, le lieu et l’heure où se tire le feu d’artifice
- La description des mesures de sécurité
- Le stockage des artifices
- La qualification du responsable du tir
- L’information des services d’incendie et de secours
- L’information des services de police ou de gendarmerie
- La déclaration de l’organisation du spectacle pyrotechnique
En cas de refus , le Maire devra motiver sa décision au regard des impératifs de sécurité. Il est également
possible qu’un arrêté préfectoral interdise de façon générale pour une période déterminée tout tir de feux
d’artifices.
En cas d’autorisation, le Maire doit :
- prendre un arrêté municipal d’autorisation qui devra mentionner explicitement les mesures et précautions
de sécurité à mettre en œuvre;
- délivrer un permis de tir, après vérification des mesures de sécurité ; celui-ci sera contresigné par le
responsable du tir;
- prévenir, 8 jours avant le tir, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, en lui indiquant la date,
l’heure, le lieu et la durée du tir;
- vérifier après le tir et en présence du responsable du tir que le site a été nettoyé.
Quel que soit le type de feu prévu, même de type C1, ont admet de façon empirique que la distance de
sécurité minimum ne devra jamais être inférieure à 30 mètres.
A chaque point d’accès à la zone de tir, doivent être rappelées : la présence d’artifices de divertissement et
l’interdiction d’accès au public.
L’accès à la zone de tir est strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées
sous son autorité.
Afin d’empêcher l’accès du public à la zone de tir, des barrières de sécurité sont installées pour délimiter la
zone.
Des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques doivent être mis en
place et la zone de tir doit comprendre au moins un point d’accueil des secours (pompiers, sécurité civile,
gendarmerie).
Le local de stockage doit être un lieu non accessible au public et ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du
spectacle.