volet 4 mesure 211 invset productif

MESURE 2.1.1 (art.29)
INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS L’AQUACULTURE
Cochez la case correspondante :
« CONCHYLICULTURE » (art.29.a)
« PISCICULTURE MARINE » (art.29.b)
« PISCICULTURE CONTINENTALE » (art.29.c)
NOM (en MAJUSCULE) et Prénom du bénéficiaire : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
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RAISON SOCIALE (le cas échéant) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
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N° PRESAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROJET
Cochez la(les) case(s) correspondante(s) :
CREATION ou
CONSTRUCTION
ETABLISSEMENT DE PRODUCTION
ECLOSERIE
NAVIRE CONCHYLICOLE
MODERNISATION
EXTENSION
ACHAT
D’OCCASION
DEPENSES LIEES AU PROJET
Cochez la case correspondante :
HT
TTC*
* La TVA est éligible lorsque l’organisme ne peut la récupérer (joindre une attestation des services fiscaux)
Détails
Montant
IMMOBILIER
Devis fourni
Achat de terrain
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€
Terrassement / Voirie
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€
Construction / Achat de bâtiment
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€
Aménagement de locaux
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€
Bassins / Etangs
Autre (préciser) : ………………………………………………………………………….
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€
€
TOTAL IMMOBILIER
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€
Matériel de production
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€
Navire conchylicole
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€
Informatique de production
Autre (préciser) : ………………………………………………………………………….
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€
€
TOTAL MATERIEL
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€
Etude
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€
Honoraires
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€
Frais financiers
Autre (préciser) : ………………………………….………………………………………
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€
€
TOTAL AUTRES DEPENSES
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€
TOTAL
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€
MATERIEL
AUTRES DEPENSES
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR
1.
2.
3.
4.
Présentation détaillée du projet et étude financière
Titre de formation professionnelle
Titres de propriété et/ou autorisation de cultures marines et autorisation de prise d’eau (le cas échéant)
Autorisations administratives réglementaires, relatives à la protection de l'environnement (ICPE ou autre), propres à
l’exercice de la pisciculture
5. Autorisation d’occupation temporaire
6. Plan de masse
7. Plan des installations
8. Pour les travaux :
+ document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre
disposition de ceux-ci (promesse de vente…), certification d’un expert qualifié indépendant ou d’un organisme officiel agréé
certifiant la valeur et/ou confirmant que le prix d’achat n’est pas supérieur à la valeur marchande
+ permis de construire ou accusé de réception de la demande en cours (le cas échéant)
+ plan de situation (1/25 000)
+ plans de l’opération
Dossier de demande FEP – Volet 4 – Mesure 2.1.1 (art.29)
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9.
Pour l’achat de matériel d’occasion, une déclaration attestant son origine et confirmant qu’à aucun moment, au cours des
sept dernières années, la matériel n’a été acquis au moyen d’une aide communautaire ou d’un financement public ainsi
qu’un certificat attestant que la valeur du bien d’occasion n’excède ni sa valeur sur le marché ni le coût du matériel
similaire à l’état neuf
10. Agrément des services vétérinaires sur le projet (le cas échéant)
INDICATEURS DE REALISATION PREVISIONNELS (A REMPLIR PAR LE SERVICE INSTRUCTEUR)
Mesure Action
2.1.1 Investissements productifs dans l'aquaculture
2- Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation
Axe
Libellé
1
Augmentation de la
capacité de production en
raison de la construction
de nouvelles exploitations
aquacoles
2
Variation dans la
production par extension
ou modernisation des
exploitations existantes
3
Augmentation du nombre
d'alevins produits en
écloserie
Donnée
1.
2.
3.
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5.
6.
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1.
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1.
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12.
13.
14.
Tonnes/an de moules
Tonnes/an de palourdes
Tonnes/an d’huîtres
Tonnes/an de bars
Tonnes/an de dorades
Tonnes/an de turbots
Tonnes/an de saumons
Tonnes/an de truites élevées en mer
Tonnes/an d’anguilles
Tonnes/an de carpes
Tonnes/an de truites élevées en eau douce
Tonnes/an de thons
Tonnes/an d’autres espèces
Taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
Tonnes/an de moules
Tonnes/an de palourdes
Tonnes/an d’huîtres
Tonnes/an de bars
Tonnes/an de dorades
Tonnes/an de turbots
Tonnes/an de saumons
Tonnes/an de truites élevées en mer
Tonnes/an d’anguilles
Tonnes/an de carpes
Tonnes/an de truites élevées en eau douce
Tonnes/an de thons
Tonnes/an d’autres espèces
Taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
Nombre/an de moules
Nombre/an de palourdes
Nombre/an d’huîtres
Nombre/an de bars
Nombre/an de dorades
Nombre/an de turbots
Nombre/an de saumons
Nombre/an de truites élevées en mer
Nombre/an d’anguilles
Nombre/an de carpes
Nombre/an de truites élevées en eau douce
Nombre/an de thons
Nombre/an d’autres espèces
Taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
Fait à ………………………………………………, le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
1
Quantité
prévisionnelle
Cachet
Nom et signature du représentant légal 1 :
Ou de tous les associés/adhérents pour les GIE et les GAEC
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