PDT-INF-416_migration MAEE - GIE SESAM

Fiche d’information
Date
24.03.2016
Référence N° 416
Changement d’infogérance de la MAEE – Mutuelle des
Objet
Affaires Etrangères et Européennes
Type
Technique
Pratique
Communication
Livraison
Destinataires
Éditeurs
Équipementiers
OCT
CIS
Produits
Facturation :
Référentiels :
CDC Editeurs
CDC OCT
FSV agrément
FSV exploitation
SCOR
Dispositif Intégré
Terminal lecteur
TLA
Lecture Vitale
Télémise à jour
Secteur
Libéral
Professionnels
de Santé
concernés
Médecins
Sages-femmes
Chirurgiens-dentistes
Pharmaciens
Laboratoires
Auxiliaires médicaux
Centres de Santé
Fournisseurs
Transporteurs
Prise en compte
Facultative
Obligatoire
Produits d’infrastructure :
ATSAM
SrvSVCNAM
GALSS
Services en Ligne :
CDR
Espace pro
Téléservices intégrés :
HRi
DMTi
AATi
FTE
Acquisition des droits :
API de Lecture
Hospitalier
Établissements publics
Cliniques privées
ESPIC
er
Contexte
Le 1 juillet 2016, MAEE opte pour l’utilisation des infrastructures informatiques et
services de MGEN Technologie pour la gestion des prestations des régimes
Obligatoire et Complémentaire. Cette solution permettra de maintenir le guichet
unique et le Centre de sécurité sociale 533 géré par la MAEE.
Impacts sur les
codes
d’identification
des régimes
L’identification du régime évolue comme suit :
- le code régime évolue de 94 vers 99,
- les codes caisses 751, 781, 911, 921, 931, 941 et 951 évoluent tous
vers la caisse 751,
- le code centre actuellement 0533 est conservé
94 - [751, 781, 911, 921, 931, 941, 951] - 0533
Devient
99 - [751]- 0533
GIE SESAM-Vitale
5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2
www.sesam-vitale.fr – [email protected]
Réf. : PDT-INF-416
Fiche d’information
Actions mises en
œuvre
La prise en compte de cette migration induit la mise à jour des cartes Vitale des
assurés concernés. La mutuelle MAEE effectuera diverses actions de
communication pour inciter ses affiliés à mettre à jour rapidement leur carte.
er
La mise à jour des cartes Vitale pourra s’opérer à partir du 1 juillet 2016. Après
mise à jour de la carte, les triplets 94 - [751, 781, 911, 921, 931, 941, 951] - 0533
deviendront le triplet Régime/Caisse/Centre : 99 - [751] - 0533.
Impacts sur les
flux de
facturation
La mise à jour de la TOD sera anticipée au plus tôt pour permettre aux éditeurs
proposant des logiciels de facturation SESAM-Vitale une prise en compte de cette
table dans les meilleurs délais sur le terrain. Sans la mise à jour des postes des
Professionnels de Santé de la TOD version 3.52, les flux ne seront pas routés
convenablement.
er
Les feuilles de soins électroniques (FSE) reçues à partir du 1 juillet 2016 seront
traitées à partir de cette même date. Les ARL et RSP seront mis normalement à
disposition.
Contact
Dans le cas du tiers payant, les Professionnels de Santé qui souhaitent suivre
leurs remboursements peuvent s’adresser aux contacts ci-dessous.
Parts obligatoire et complémentaire
- MAEE [email protected]
- Numéro tel : 01 43 17 54 00 fax : 01 43 14 54 44 accessible du lundi au
vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
GIE SESAM-Vitale
5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2
www.sesam-vitale.fr – [email protected]
Réf. : PDT-INF-416