Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23
Post Optima Invest lié au fonds Post Optima RESTART 31
Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis
Type d'assurance-vie
Un produit d’assurance-vie individuelle de AG Insurance dont le
rendement est lié à un fonds de placement (branche 23).
Garanties
En cas de vie
Le nombre d’unités multiplié par la valeur au terme d’une unité est versé
au bénéficiaire en cas de vie si l’assuré est en vie au terme du contrat.
En cas de décès
Le nombre d’unités multiplié par la valeur d’une unité est payé au
bénéficiaire en cas de décès si l’assuré décède avant le terme.
Sous certaines conditions, le preneur d’assurance bénéficie
automatiquement d'une couverture décès étendue.
Le capital décès est alors égal au nombre d’unités du fonds détenues
multiplié par la valeur de l’unité avec, pour tout assuré de moins de 80 ans
au moment du décès, une valeur minimale de 100 EUR par unité (pour
autant que cet assuré était âgé de moins de 71 ans au moment de la
conclusion, que le total des primes nettes versées dans des contrats Post
Optima Invest sur la tête du même assuré ne dépasse pas 375 000 EUR
(voir article 7 des conditions générales) ).
Public cible
Fonds
Cette assurance s’adresse aux investisseurs qui souhaitent investir leur
argent dans un produit d’assurance-vie lié à un fonds d’investissement
dans la perspective d’obtenir un rendement attractif combiné à la
protection de la prime nette (hors taxe et frais d’entrée) au terme sauf
défaillance de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque sa).
Le fonds Post Optima RESTART 3 a comme but de protéger la prime nette
(prime hors taxe et frais d’entrée) au terme sauf défaillance de BNP
Paribas Fortis (Fortis Banque sa) et de réaliser une plus-value potentielle.
Cette plus-value potentielle dépend de l'évolution de l’indice EURO STOXX
502. L’indice EURO STOXX 50 est composé des 50 plus grandes de la
zone euro.
La performance de cet indice dépend uniquement de la hausse éventuelle
du cours des actions. Les dividendes distribués par les actions qui le
composent ne sont pas réinvestis dans l’indice et ne sont pas distribués à
l’investisseur. Il s’agit d’un indice « Price Return ». En conséquence les
dividendes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value au
terme du produit Post Optima Restart 3.
Calcul de la plus-value
La plus-value au terme est calculée selon la manière suivante :
1) Chaque année l’évolution de l’indice EURO STOXX 50 est
calculée par rapport à l’année précédente. Ces observations
annuelles déterminent la plus-value au terme. Les observations
sont limitées à une hausse de 6,5% et une baisse de 10%.
2) Au terme la plus value est égale à la somme des 8 observations
annuelles avec un minimum de 5% de plus-value garantie si la
somme des 8 observations est inferieure à 5%.
La plus-value à l’échéance est au minimum 5% et au maximum 52% de
la prime nette, soit un rendement actuariel (hors taxe, frais d’entrée inclus)
entre 0,36% et 5,06%
AG Insurance, sa, Bd E. Jacqmain 53, B- 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849.
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Ce fonds a une classe de risque I sur une échelle de 0 à VI, sur laquelle VI
représente le niveau de risque le plus élevé.
Le fonds s'adresse à l’investisseur avec un profil à partir de conservateur.
Rendement
Le rendement dépend de la plus-value réalisée dans le fonds Post Optima
RESTART 3 (comme expliqué ci-dessus). Dans l'intervalle, la valeur du
fonds peut fluctuer en fonction des évolutions sur les marchés financiers.
Aucune participation bénéficiaire n'est octroyée par la compagnie
d’assurance. La valeur d’une unité dépend de la valeur de l’actif sousjacent et n’est jamais garanti.
L’assureur ne s’engage pas vis-à-vis du preneur d’assurance quant à la
durée et le montant ou le taux du rendement. Au terme, 100% de la prime
nette investie (hors taxe et frais d’entrée) sont protégés sauf défaillance de
BNP Paribas Fortis (Fortis Banque sa). La protection au terme de 100%
de la prime nette investie est organisée au moyen d’un dépôt des primes
nettes auprès de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque sa)3.
L’entreprise d’assurances ne répond pas de la défaillance éventuelle de
l’entreprise auprès de laquelle les primes nettes ont été déposées, ni de la
défaillance éventuelle de toute autre contrepartie tenue à une obligation
de paiement en faveur du fonds. Les conséquences éventuelles sont à
charge du preneur d’assurance du Post Optima INVEST lié à ce fonds.
Les contreparties tenues à une obligation de paiement en faveur du fonds
ont au minimum un rating « investment grade » lors de la conclusion des
contrats. (Investment grade : minimum Baa3 chez Moody’s, BBB chez
Standard & Poor’s et BBB chez Fitch).
Rendement du passé
Non applicable.
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Frais :
- Frais d'entrée
- Frais de sortie
Ces frais s’élèvent à 2% de la prime nette investie.
Pas de frais de sortie au terme ou en cas de décès de l’assuré.
L’indemnité de rachat pendant les 5 premières années s’élève à 2,50% de
la valeur de rachat théorique du contrat.
En dérogation aux conditions générales du Post Optima INVEST, aucune
indemnité de rachat n’est toutefois due lorsque le rachat prend effet plus
de 5 ans après la prise d’effet du contrat.
Aucune indemnité n’est due en cas de résiliation dans les 30 jours qui
suivent l’entrée en vigueur du contrat.
-
Frais de gestion
directement imputés au
contrat
Indemnité de rachat /
indemnité de reprise
-
Les frais de gestion s’élèvent au maximum à 1,20 % par an et sont
automatiquement imputés à la valeur d’unité.
Voir rubrique Frais de sortie.
Frais en cas de transfert
entre fonds
Adhésion/inscription
Non applicable.
Durée
8 ans et 1 mois.
Date de constitution du fonds : 12/12/2012.
Terme du fonds : 12/01/2021.
En cas de décès de l’assuré, l’assurance prend fin.
Valeur d'inventaire
Au moment de la constitution du fonds, le 12/12/2012, la valeur par unité
est de 100 EUR.
La valeur d'unité est calculée mensuellement le premier jour ouvrable
bancaire du mois. Cette valeur d'unité peut être consultée dans chaque
bureau de poste et sur le site www.bpo.be.
La période de souscription s'étend du 22/10/2012 au 16/11/2012 inclus
(possibilité de clôture anticipée).
Date ultime de paiement de la prime : 20/11/2012.
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Prime
Au minimum 1.000 EUR (taxe et frais d’entrée inclus).
Des primes complémentaires ne sont pas possibles après la période de
souscription.
Fiscalité
Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées.
Une taxe sur la prime de 1,1%4 est due.
L'assureur ne retient pas de précompte mobilier, ni cotisation
complémentaire sur les prestations d'assurance en cas de vie à
l'échéance du Post Optima RESTART 3 ou sur le capital décès. 5
En cas de rachat durant les 8 premières années, un précompte mobilier
de 21 % est dû sur les intérêts. Lorsque le contribuable, soumis à l'impôt
des personnes physiques, a reçu un revenu mobilier (intérêts et
dividendes) de plus de 20.020 EUR (année de revenus 2012), une
cotisation complémentaire de 4 % s'ajoute sur la quotité supérieure à
20.020 EUR. Si le contribuable choisit pour la non communication au
point de contact central, un prélèvement à la source complémentaire de 4
% sera retenu, en même temps que le précompte mobilier de 21 %.
Rachat/reprise :
- Rachat/reprise partiel(e)
- Rachat/reprise total(e)
Pas possible.
Le preneur d’assurance peut demander un rachat total.
Ce rachat doit être demandé par écrit. Les conditions particulières
originales de ce contrat doivent être remises.
Transfert de fonds
Pas possible.
Information
Chaque année, le preneur d’assurance reçoit un relevé complet de son
contrat avec, entre autre, la mention de la valeur des unités qui sont liées
à son contrat.
Le règlement de gestion de chaque fonds est disponible dans tous les
bureaux de poste et sur le site www.bpo.be.
Le preneur d’assurance peut en outre, à tout moment, demander la
situation actuelle de son contrat dans chaque bureau de poste.
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Cette fiche info financière assurance-vie décrit les modalités du produit qui sont d'application le 22/10/2012.
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L’information sur cet indice peut être consultée sur le site www.stoxx.com
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Rating de Fortis Bank sa: A2 (stable outlook) chez Moody’s, AA- (negative outlook) chez Standard & Poor’s et A (stable
outlook) chez Fitch
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La taxe sur la prime de 1,1% est due si le preneur d’assurance est une personne physique ayant sa résidence habituelle
en Belgique.
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Conformément au régime fiscal d’application au 01/10/2012 et sous réserve de modifications ultérieures.
AG Insurance, sa, Bd E. Jacqmain 53, B- 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849.
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