Campagne DADS-U 2010 salaires 2009 Un nouveau - E

Campagne DADS-U 2010 salaires 2009
Un nouveau service sur e-ventail.fr,
le Diagnostic Egalité Professionnelle
12 novembre 2009
Pour 95% des employeurs et 99% des salariés la DADS est dématérialisée. La campagne
2010 met l’accent sur l’ouverture de services « facilitant » à destination de tous les
émetteurs de DADS produite par voie électronique dont le Diagnostic Egalité
Professionnelle.
► Le Diagnostic Egalité Professionnelle :
•
Ce dispositif très innovant offre la possibilité de disposer sans formalité supplémentaire d’un état
des lieux des conditions d’emploi et de travail des salarié-e-s établi à partir de la DADS acceptée.
Expérimenté en 2009, il est généralisé en 2010 à tous les établissements de 20 à 49 salarié-e-s
quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier).
•
Ce diagnostic a pour objectif d’initier une réflexion sur l’égalité professionnelle et salariale dans
l’entreprise conformément à l’objectif fixé pour 2010 par le gouvernement.
► www.e-ventail.fr, un portail, des services en ligne sécurisés et gratuits :
•
le Bilan Identification des Salariés (BIS): Pour consulter et rectifier en ligne les informations sur
les salariés qui ne sont pas correctement identifiés et pour lesquels la Cnav n’a pu mettre à jour le
compte retraite.
•
le Suivi de Vos DADS (SVD): Pour connaître la situation des déclarations, si elles sont reçues ou
non, acceptées ou refusées.
•
la Saisie en ligne DADSNET : 242 000 petites entreprises qui ne possédent pas de logiciel de
paye à la norme DADS-U ont utilisé la saisie en ligne DADSnet en 2009. Ce service déclaratif
permet aux TPE de bénéficier :
-
d’une aide en ligne,
de la simplification et de l’allégement des données à saisir grâce aux écrans contextuels
(données à déclarer suivant la situation de l’entreprise),
des contrôles en ligne,
d’un compte-rendu de saisie des montants déclarés téléchargeable et imprimable.
CONTACTS PRESSE :
Violaine Leyder -Tél : 01 55 45 88 93 -Mél : [email protected]
Virginie Rault – Tél : 01 55 45 51 34 – Mél : [email protected]
ANNEXE 1
FORMULAIRES ET
DOCUMENTATION RÉGLEMENTAIRE POUR LA DADS 2010
Pour les utilisateurs de logiciel de paie à la norme DADS-U
o
Un site unique pour déclarer : www.net-entreprises.fr
Le fichier DADS-U salaires 2009 devra être déposé sur le site : net-entreprises.fr, si vous êtes équipé
d’un logiciel de paie respectant la norme DADS-U V08R09.
Le site TDSNET est désormais fermé. Les utilisateurs doivent donc s’inscrire au portail www.netentreprises.fr pour déposer leur(s) DADS-U salaires 2009.
La DADS-Unifiée salaires 2009 devra être produite en respectant le cahier technique V08R09 et le
guide utilisateur V08 R09 référence CERFA 12066*08.
o Des plates-formes « concentrateurs DADS-U » : pour envoyer directement d’ordinateur
à ordinateur
Ce service de type « Business TO Business » est réservé aux intervenants déposant de nombreuses
déclarations et ayant contractualisé avec la CNAV.
Pour les utilisateurs des services www.e-ventail.fr
o Une authentification renforcée
En respect des préconisations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés), la sécurisation de l’accès aux services en ligne sur e-ventail.fr a été renforcée : pour
s’authentifier, l’utilisateur devra saisir le numéro de télé-déclaration adressé par courrier aux
directeurs en plus de son identifiant et mot de passe, (l’identifiant et mot de passe utilisés cette
année restent valables).
o Des outils d’aide en ligne efficaces : les démonstrateurs
57 % des utilisateurs DADSNET ont utilisé le démonstrateur de la « saisie en ligne » pour
déclarer les salaires 2008 et 100% d’entre eux sont très satisfaits ou satisfaits du démonstrateur.
Pour respecter le souhait des utilisateurs d’e-ventail concernant l’accompagnement en amont de
la campagne DADS 2010, la CNAV TDS a déployé pour chacun de ses services des
démonstrateurs.
o Toute l’information et la documentation sur www.e-ventail.fr
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apporter des réponses personnalisées sous 48h,
aider à respecter les délais de production de votre (vos) DADS au 31 janvier,
informer des échéances clefs de la campagne (ouverture des sites déclaratifs en test /réel),
contribuer au développement durable.
Cas particuliers pour les derniers utilisateurs de la DADS papier
Attention, les employeurs devront obligatoirement déclarer sur Internet leur DADS s’ils ont versés en
2009 :
o
o
o
des sommes exonérées de cotisations au titre de l’épargne salariale (montant de la prime
exceptionnelle prévue par la loi du 03 décembre 2008),
d’autres sommes exonérées :
- les bonus exceptionnels des salariés des DOM,
de la participation patronale aux frais de transports (personnels ou publics).
Ils ne pourront plus utiliser le formulaire DADS papier 2009, référence CERFA n° 12062*08.
ANNEXE 2
LE BILAN DE LA CAMPAGNE DADS 2009 salaires 2008
Un taux de satisfaction élevé :
95% des déclarants (hors papier) sont très satisfaits ou satisfaits du traitement de leur DADS.
Un volume de DADS papier en baisse pour 2009 :
5% du total des établissements et moins de 1% du total des lignes salariées déclarées.
EVOLUTION DE l'UTILISATION DU SUPPORT PAPIER de 2005 A 2008 (point de référence 01/09/XX)
2 250 000
2 052 392
2 000 000
1 750 000
1 515 412
1 500 000
Etablissements
Salariés
1 250 000
975 847
1 000 000
750 000
500 000
433 511
328 317
250 000
0
376 472
230 984
98 653
SUPPORT PAPIER
2005
Etablissements
Salariés
SUPPORT PAPIER
2006
SUPPORT PAPIER
2007
SUPPORT PAPIER
2008
433 511
328 317
230 984
98 653
2 052 392
1 515 412
975 847
376 472
Répartition des établissements par support déclaratif utilisé (02/11/2009)
4,98%
13,45%
11,91%
6,95%
B TO B
EDI (ordinateur à ordinateur)
273862 ETABLISSEMENTS
TDS NET
EDI manuel (dépôt de fichier)
141546 ETABLISSEMENTS
NET-ENTREPRISES.FR
EDI manuel (dépôt de fichier)
1276783 ETABLISSEMENTS
DADSNET
(saisie en ligne)
242380 ETABLISSEMENTS
DADS PAPIER
101299 ETABLISSEMENTS
62,71%
Répartition des salariés par support déclaratif utilisé (02/11/2009)
4,30%
0,96%
9,49%
3,05%
B TO B
EDI (ordinateur à ordinateur)
3855787 SALARIES
TDS NET
EDI manuel (dépôt de fichier)
1238839 SALARIES
NET-ENTREPRISES.FR
EDI manuel (dépôt de fichier)
33379028 SALARIES
DADSNET
(saisie en ligne)
1747192 SALARIES
82,19%
DADS PAPIER
389729 SALARIES