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Pas de Calais, à qui s`adresser?
Investigations pour une meilleure gestion des plaintes liées aux pollutions atmosphériques et olfactives Contacts en Nord - Pas de Calais ETUDE APPA Nord - Pas de Calais www.appanpc.fr > Etudes Comment rédiger une plainte ? Tout d’abord la définition de la plainte retenue est la suivante : La notion de plainte doit être ici entendue au sens large, il ne s’agit pas seulement d’un sens juridique mais d’une gêne exprimée par un habitant relative à un problème perçu dans son environnement lié à l’air et/ou aux odeurs, qui l’amène à contacter une association, un service de l’Etat, ou une collectivité. Cette définition permet de répondre aux demandes d’information de personnes qui se retrouve face un problème dont elles ne peuvent appréhender ni les causes, ni les effets et qui peut parfois laisser la place à des inquiétudes (légitimes ou non). Une plainte bien renseignée est une plainte que les services concernés peuvent traiter. Elle doit contenir : • • • • • Vos coordonnées ( Nom, Prénom, adresse, n° où vous joindre), les plaintes anonymes ne sont pas traitées. la description de la nuisance, de ses manifestations, l’identification de la source présumée générant la plainte, (si cela s’avère possible) [1] les effets et impacts ressentis (sur la santé, l’environnement). des informations géographiques concernant l’endroit où est ressenti la gène, l’heure etc… A la suite de ces renseignements il vous appartient de préciser, s’il s’agit d’une demande d’information sur la nuisance ( par exemple des citadins qui découvrent les joies de la campagne, les odeurs d’épandage, ou de fumier…), si vous demandez une expertise, une constatation des nuisances subies… ATTENTION : la méthodologie exposée ici pour rédiger votre plainte a pour but de vous simplifier la démarche et de vous aider à cibler votre interlocuteur. ------------[1] : Il est toutefois nécessaire de préciser qu’il existe la possibilité de ne pas connaître la source exacte de l’infraction pour formuler une plainte à partir du moment où la constatation de l’infraction est faite (exemple des dégazages sauvages en mer). Ce dernier aspect permet en matière d’environnement et d’air, la formulation de la plainte, mais rend difficile son aboutissement (nécessité d’une expertise technique, parfois non concluante) vis à vis d’un tiers responsable. - Retour au texte ------------- 2 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr Qui contacter dans le Nord ? En cas de doute la mairie, le premier interlocuteur. Dans les villes de taille moyenne et supérieure vous avez souvent à votre disposition en mairie un service cadre de vie, environnement, urbanisme, bureau municipal d’hygiène etc… Un de ces services sera sans doute votre premier interlocuteur, avec parfois des difficultés à appréhender votre cas (peu de connaissance des pollutions atmosphériques, des différents services compétent, des actions et mesures à leur disposition…) Dans les petites communes, c’est le secrétaire général de la mairie qui sera votre interlocuteur et parfois un élu. Si vous avez identifié la source de votre gène, le service instructeur compétent est le suivant : Origine de la nuisance Structure Coordonnées DRIRE Groupe de Subdivisions de Valenciennes Zone d'Activités de Prouvy Rouvignies - BP 800 59309 - VALENCIENNES Cedex Tel : 03 27 21 05 15 - Fax : 03 27 21 00 54 DRIRE Groupe de Subdivisions de Valenciennes Zone d'Activités de Prouvy Rouvignies - BP 800 59309 - VALENCIENNES Cedex Tel : 03 27 21 05 15 - Fax : 03 27 21 00 54 DDE DDE 44, rue de Tournai - BP 289 59019 - LILLE Cedex Tel : 03 20 40 53 61 - Fax : 03 20 40 55 58 http://www.pas-decalais.equipement.gouv.fr Stations d’épuration urbaine MISE M.I.S.E du Nord 92 avenue Pasteur 59831 - LAMBERSART Cedex Tel : 03 20 00 50 79 - Fax : 03 20 93 11 20 Réseaux de collecte des eaux Communauté de Adressez-vous à votre Mairie Installations classées industrielles Incinérateurs de déchets hospitaliers Décharges d’ordures ménagères, stations de transit, déchetteries, unités de compostage 3 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr usées Communes géographiquement compétente DSV D.S.V. du Nord (59) 52, rue de Maubeuge - BP 3 59008 - LILLE Cedex Tél : 03 20 29 87 40 - Fax 03 20 86 16 71 DRIRE Groupe de Subdivisions de Valenciennes Zone d'Activités de Prouvy Rouvignies - BP 800 59309 - VALENCIENNES Cedex Tel : 03 27 21 05 15 - Fax : 03 27 21 00 54 DSV D.S.V. du Nord (59) 52, rue de Maubeuge - BP 3 59008 - LILLE cedex Tél : 03 20 29 87 40 - Fax 03 20 86 16 71 DDE DDE 44, rue de Tournai - BP 289 59019 - LILLE Cedex Tel : 03 20 40 53 61 - Fax : 03 20 40 55 58 http://www.pas-decalais.equipement.gouv.fr DDE DDE 44, rue de Tournai - BP 289 59019 - LILLE Cedex Tel : 03 20 40 53 61 - Fax : 03 20 40 55 58 http://www.pas-decalais.equipement.gouv.fr Voiries départementales DDE DDE 44, rue de Tournai - BP 289 59019 - LILLE Cedex Tel : 03 20 40 53 61 - Fax : 03 20 40 55 58 http://www.pas-decalais.equipement.gouv.fr Voiries communales Mairie Adressez-vous à votre Mairie Etablissements industriels et artisanaux non classés Mairie Adressez-vous à votre Mairie Installations classées d’élevage, de vente ou de transit d’animaux et abattoirs Epandage de déchets provenant d’installations industrielles classées Epandage de déchets d’installations d’élevage Stockages de résidus métalliques Voiries nationales et autoroutes 4 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr Troubles de voisinage Logements insalubres Crématorium Mairie Adressez-vous à votre Mairie DDASS DDASS du Nord Cité administrative - B.P. 2008 175, rue gustave Delory 59011- LILLE Cedex Tél : 03 20 18 33 33 - Fax : 03 20 85 08 26 DDASS DDASS du Nord Cité administrative - B.P. 2008 175, rue gustave Delory 59011- LILLE Cedex Tél : 03 20 18 33 33 - Fax : 03 20 85 08 26 La préfecture est aussi l’interlocuteur vers qui vous tourner si vous ne recevez pas de réponse de ces différents services 5 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr Qui contacter dans le Pas-de-Calais ? En cas de doute la mairie, le premier interlocuteur. Dans les villes de taille moyenne et supérieure vous avez souvent à votre disposition en mairie un service cadre de vie, environnement, urbanisme, bureau municipal d’hygiène etc. Un de ces services sera sans doute votre premier interlocuteur, avec parfois des difficultés à appréhender votre cas (peu de connaissance des pollutions atmosphériques, des différents services compétent, des actions et mesures à leur disposition…) Dans les petites communes, c’est le secrétaire général de la mairie qui sera votre interlocuteur et parfois un élu. Si vous avez identifié la source de votre gène, le service instructeur compétent est le suivant Origine de la nuisance Structure Coordonnées DRIRE Groupe de Subdivisions de Béthune Centre Jean Monnet - avenue de Paris 62400 - BETHUNE Cedex Tel : 03 21 63 69 00 - Fax : 03 21 01 57 26 DRIRE et DDASS Groupe de Subdivisions de Béthune Centre Jean Monnet - avenue de Paris 62400 - BETHUNE Cedex Tel : 03 21 63 69 00 - Fax : 03 21 01 57 26 DDE Direction Départementale de l'Equipement Service urbanisme et environnement - Cellule eau et IC 100 av Winston Churchill - SP 7 62022 - ARRAS Cedex Tel : 03 21 22 99 99 - Fax : 03 21 55 01 49 http://www.pas-decalais.equipement.gouv.fr Stations d’épuration urbaine MISE 62 Secretariat assurée par la DDAF 100 av Winston Churchill - SP 7 62022 - ARRAS Cedex Tel : 03 21 22 99 99 - Fax : Réseaux de collecte des eaux usées Communauté de Communes géographiquement Adressez-vous à votre Mairie Installations classées industrielles Incinérateurs de déchets hospitaliers Décharges d’ordures ménagères, stations de transit, de tri, usines de compostage, méthanisation, déchetteries dont l'exploitant est une personne morale de droit public 6 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr compétente DSV D.S.V. du Pas de Calais (62) rue du 19 mars 1962 - BP 19 Dainville 62022 ARRAS Cedex Tél : 03 21 21 26 26 - Fax 03 21 21 26 27 DRIRE Groupe de Subdivisions de Béthune Centre Jean Monnet - avenue de Paris 62400 - BETHUNE Cedex Tel : 03 21 63 69 00 - Fax : 03 21 01 57 26 DSV D.S.V. du Pas de Calais (62) rue du 19 mars 1962 - BP 19 Dainville 62022 ARRAS Cedex Tél : 03 21 21 26 26 - Fax 03 21 21 26 27 Voiries nationales et autoroutes DDE Direction Départementale de l'Equipement Service infrastructures 100 av Winston Churchill - SP 7 62022 - ARRAS Cedex Tel : 03 21 22 99 20 - Fax : 03 21 22 99 87 http://www.pas-decalais.equipement.gouv.fr Voiries départementales Conseil Général Direction de la voirie départementale Hôtel duDépartement rue Ferdinand Buisson 62018 - ARRAS Cedex 9 Tel : 03 21 21 51 82 - Fax : 03 21 21 62 78 Voiries communales Mairie Adressez-vous à votre Mairie Etablissements industriels et artisanaux non classés Mairie Adressez-vous à votre Mairie Troubles de voisinage Mairie Adressez-vous à votre Mairie DDE Direction Départementale de l'Equipement Service habitat 100 av Winston Churchill - SP 7 62022 - ARRAS Cedex Tel : 03 21 22 98 96 - Fax : 03 21 55 01 49 http://www.pas-de- Installations classées d’élevage, de vente ou de transit d’animaux et abattoirs Epandage de déchets provenant d’installations industrielles classées Epandage de déchets d’installations d’élevage Logements insalubres 7 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr calais.equipement.gouv.fr Crématorium DDASS DDASS du Pas de Calais Résidence Saint Pol 14 voie Bossuet 62016 - ARRAS Cedex Tél :03 21 60 31 73 - Fax : 03 21 60 31 45 La préfecture est aussi l’interlocuteur vers qui vous tourner si vous ne recevez pas de réponse de ces différents services Cette étude est soutenue par le PRASE Programme Régional d'Action Santé Environnement), et réalisée en partenariat avec le S3PI de l'Artois (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles). 8 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr 9 Document APPA Nord-Pas de Calais – Mai 2005 – www.appanpc.fr
