Communauté de Communes Siège social : 251 route d`Orléans

Communauté de Communes
Siège social : 251 route d’Orléans
45640 SANDILLON
02.38.69.79.97
02.38.41.12.91
Email : [email protected]
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE « VALSOL »
Du 03 novembre 2011 à 19h30 à Sigloy
_________________
Délégués titulaires ou suppléants présents et votants :
Commune d’Ouvrouer-les-Champs :
CHENET Micheline, déléguée titulaire
GALHAC André, délégué titulaire
VENON Marylène, déléguée titulaire
Commune de Sandillon :
BISSONNIER Denis, délégué titulaire
BRUSSEAU Daniel, délégué titulaire
MALBO Gérard, délégué titulaire
MARNIER Christiane, déléguée titulaire
VOYER Jean-Pierre, délégué titulaire
Commune de Sigloy :
GRANDJEAN Elisabeth, déléguée titulaire
PETIT Marc, délégué titulaire
PRIAN-THOMAS Gabrielle, déléguée suppléante
Commune de Tigy :
AUDOUSSET Sébastien, délégué titulaire
BESSON Frédéric, délégué suppléant
COCO Jean-Yves, délégué titulaire
LAGNY Jean-Pierre, délégué titulaire
Commune de Vannes sur Cosson :
BOISSEAU Sophie, déléguée titulaire
GALLIARD Jean-Claude, délégué titulaire
NICOURT Matthieu, délégué titulaire
Commune de Vienne en Val :
DURAND Odile, délégué titulaire
ROGER Serge, délégué titulaire
Délégués titulaires absents excusés :
Mme GAY Raymonde, commune de Sigloy
M. HUGUENIN Thierry, commune de Tigy
Conseil de Communauté
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03/11/2011
1
M. MASSARDIER Marc, commune de Vienne en Val donne pouvoir à Mme DURAND Odile
M. THOMAS Yann, commune de Vienne en Val
Délégués suppléants présents non votants :
M. FARDEAU Jean-Claude, commune d’Ouvrouer les Champs
M. GAUTHIER Michel, commune de Sandillon
Délégués suppléants absents :
Mme ALLAIRE Marie-France, commune de Vannes sur Cosson
Mme BENARD-TILLAY Isabelle, commune de Vienne en Val
A l’unanimité, M.
accepte.
GALHAC André a été désigné comme secrétaire de séance, fonction qu’il
Monsieur le Président ouvre la séance.
1) Adoption du procès-verbal du 15 septembre 2011 :
Le procès verbal du Conseil de Communauté du 15 septembre 2011 n’appelant pas d’observations
est adopté à l’unanimité.
FINANCES :
2) Budget principal – Décision Modificative n°2
Lors de l’élaboration du budget, il n’avait pas été prévu les écritures à passer dans le cadre du
FNGIR,
Vu le courrier du 22 septembre 2011 de la préfecture, il est désormais possible et nécessaire de
prévoir des crédits aux articles suivants :
- 739116- Reversement sur FNGIR (dépense de fonctionnement) : 9 465 €,
- 7323- FNGIR (recette de fonctionnement) : 9 465 €.
Ainsi, une décision modificative est nécessaire,
A l’unanimité, le Conseil de Communauté :
-Accepte la décision modificative suivante :
Conseil de Communauté
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F / I
D/R
Dépenses
Articles
BP + DM + VC
DM2 proposée
0
9 465
9 465
1 813 449
1 822 914
9 465
739116 Reversement sur FNGIR
Total de la section DF
Total budget
Fonctionnement
Recettes
0
9 465
9 465
Total de la section RF
7323 FNGIR
1 813 449
1 822 914
9 465
Total de la section DI
606 806
606 806
0
Total de la section RI
606 806
606 806
0
Dépenses
Investissement
Recettes
ADMINISTRATION GENERALE :
3) Remplacement de M. BODART Yves
Vu les articles L.2121.21 et L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant
le Conseil : « à former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit
par l’administration, soit à l’initiative de ces membres »,
Vu la délibération n°21-08 du 17 avril 2008 approuvant la composition des commissions
communautaires,
Considérant que M. BODART Yves a démissionné du conseil municipal de Vannes sur Cosson, et
qu’il est remplacé au sein du conseil communautaire par Mme BOISSEAU Sophie,
Il serait souhaitable de remplacer M. BODART Yves au sein des commissions où il était membre
titulaire par un délégué de Vannes sur Cosson,
Conformément aux articles L.2121.21 et M. 2121.22 du CGCT, il est procédé à la
nomination de :
- Mme BOISSEAU Sophie à la commission Environnement,
- Mme BOISSEAU Sophie à la commission Cadre de vie et Communication,
- M. NICOURT Matthieu comme délégué titulaire au SICTOM.
4) Adhésion à la plateforme de dématérialisation du CG pour les
marchés publics
Depuis le 1er janvier 2005, les collectivités locales doivent dématérialiser leurs procédures de
marchés publics,
Afin de répondre à cette obligation réglementaire, le Département du Loiret propose d’utiliser
gratuitement une plateforme de dématérialisation des marchés publics à travers un
conventionnement,
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L’attributaire du marché est, depuis le 13/12/10, Avenue Web Système (AWS).
Considérant que le Conseil Général du Loiret offre à toutes les communes, communautés de
communes, communautés d’agglomération et à tous les syndicats intercommunaux du département
qui le souhaitent un accès gratuit et confidentiel à la plateforme départementale de
dématérialisation des marchés publics sur http://marches-publics.loiret.com,
Considérant que l’inscription à la plateforme nécessite la signature d’une convention d’utilisation
du site AWS avec le département,
La signature de la convention autorise uniquement la CC Valsol à utiliser la plateforme, si une
commune désire pouvoir y accéder elle devra délibérer au sein de son conseil municipal,
A l’unanimité, les délégués communautaires :
-Autorisent Monsieur le Président à signer la convention d’utilisation du site AWS avec le
département afin de pouvoir bénéficier de la plateforme de dématérialisation.
-Autorisent Monsieur Le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
PERSONNEL :
5) Taux de promotion
Vu l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 de réforme de la Fonction Publique
Territoriale qui prévoit que : « Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des
cadres d’emplois régis par la présente loi pouvant être promus à l’un des grades d’avancement
de ce cadre d’emplois est déterminé par application d’un taux de promotion (quota) à l’effectif
des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade au sein de la
collectivité, à l’exception des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police
municipale ». Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du CTP.
Monsieur le Président propose que ce taux soit fixé à 100 % de l’effectif des agents remplissant
les conditions d’avancement de grade dans chaque cadre d’emplois représenté dans la
collectivité,
A l’unanimité, le Conseil de Communauté :
-Entérine cette proposition. Toutefois, il est précisé que la nomination d’un agent s’effectuera
au regard des postes et emplois correspondants aux besoins de la Collectivité compte tenu de la
structure du ou des services et donc du tableau des effectifs de la communauté de communes.
6) Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
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Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant la délibération n°33/11 du 30 juin 2011 portant la création un poste d’adjoint
administratif de 1ère classe au 1er novembre 2011,
Considérant l’avis favorable délivré le 20 septembre 2011 par le Comité Technique Paritaire
approuvant la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe,
Il convient de modifier le tableau des effectifs de la communauté de communes Valsol,
A l’unanimité, les délégués communautaires :
-Modifient le tableau des effectifs au 7 novembre 2011 comme suit :
PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OU STAGIAIRE au 07/11/2011
Grades
Adjoint administratif 1ère classe
Ingénieur
Technicien
Educateur chef
Catégorie
Temps de travail
Filière administrative
C
35/35ème
Filière technique
A
35/35ème
B
28/35ème
Filière medico sociale
B
35/35ème
Postes pourvus Postes à pourvoir
0
1
1
0
0
1
1
0
7) Maintien du taux de cotisation de 1% du CNFPT
Mme GRANDJEAN Elisabeth soulève la question du débat existant sur la gestion des finances
du CNFPT. En effet, il semblerait que le CNFPT fasse l’objet d’un contrôle par la cour des
comptes en raison d’une mauvaise gestion.
N’ayant pas plus d’éléments sur ce point, il est décidé de le reporter au conseil de communauté
du 8 décembre 2011.
RAM :
8) Signature du Contrat Enfance Jeunesse
Considérant que la CC Valsol a intégré par avenant le Contrat Enfance Jeunesse de la commune de
Sandillon au 01/01/2009 pour prendre en compte le changement de compétence et le
développement du RAM,
Considérant que ce contrat a été conclu du 01/01/2007 au 31/12/2010, il est donc terminé et la
communauté doit réaliser un nouveau contrat avec la CAF dans le cadre d’un CEJ,
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Considérant qu’il ne peut y avoir deux CEJ sur un même territoire et que Vienne en Val a un CEJ
conclu du 01/01/2010 au 31/12/2013,
Il convient que la CC Valsol intègre le CEJ de la commune de Vienne en Val jusqu’au 31/12/2013,
A l’unanimité, les délégués communautaires :
-Donnent pouvoir à Monsieur le Président pour signer le Contrat Enfance Jeunesse.
9) Convention d’occupation des locaux à Vannes sur Cosson
Vu la délibération du conseil de communauté n°03/09 du 12 février 2009 portant sur la création
du Relais d’Assistantes Maternelles,
Considérant que la commune de Vannes sur Cosson accueille ponctuellement dans ses propres
locaux l’activité du RAM,
Il convient de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux entre la
communauté de communes et la commune de Vannes sur Cosson,
A l’unanimité, le conseil de communauté :
-Valide la convention de mise à disposition des locaux dans le cadre de l’activité du RAM entre la
communauté de communes et la commune de Vannes sur Cosson,
-Autorise Monsieur le Président à signer la convention valable pour une durée de un an.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALSOL
DANS LE CADRE DES ACTIVITES
DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
Entre les soussignés
La Communauté de communes Valsol, représentée par M. BRUSSEAU Daniel, Président,
agissant en cette qualité et habilité par délibération n°77/11 du conseil communautaire du 03
novembre 2011,
Désignée ci-après par « la CC Valsol »,
D’une part,
Et
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La commune de Vannes sur Cosson, représentée par M. GALLIARD Jean Claude, Maire,
agissant en cette qualité et habilité par délibération n° .... du conseil municipal du ....,
Désignée ci-après par « la commune »,
D’autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit
La CC Valsol, par délibération n° 3 du 12 février 2009, a pris la compétence « action sociale »
avec la mise en place et la gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).
La commune a décidé d’apporter son soutien à cet engagement en mettant à disposition de la
CC Valsol un local communal pour la réalisation des animations du RAM itinérant (et
l’accueil du bureau de la responsable du RAM).
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met
à disposition certains de ses locaux au profit de la CC Valsol.
Article 2 : Activités prises en compte
La CC Valsol possède un Relais d’Assistantes Maternelles itinérant qui doit exercer son
activité sur l’ensemble de son territoire intercommunal.
La CC Valsol ne dispose aujourd’hui d’aucun local.
Compte tenu de l’intérêt de cette action, la commune souhaite apporter son soutien à la CC
Valsol.
Article 3 : Désignation des locaux
La commune met à disposition une partie des locaux situés au centre culturel de Bagatelle de
Vannes sur Cosson, rue de Bagatelle, et comprenant la salle polyvalente et les sanitaires.
Article 4 : Occupation des locaux
Les temps d’animation du RAM, ponctuels, seront déterminés à partir des possibilités de
l’organisation des activités de la responsable du RAM (temps collectifs planifiés, formations,
fêtes, ...) et des disponibilités de la salle.
Article 5 : Etat des locaux
La CC Valsol prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en
jouissance.
La CC Valsol devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et les rendre
en bon état à l’expiration de la convention.
Article 6 : Destination des locaux
Les locaux seront utilisés par la CC Valsol exclusivement pour l’activité du RAM.
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait
pas autorisé par la commune, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
La CC Valsol s’engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à
l’organisation de ses activités.
Article 7 : Entretien et réparation des locaux
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La CC Valsol devra aviser immédiatement la commune de toute réparation à la charge de
cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenue
responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 8 : Travaux dans les locaux
Si des travaux devaient être réalisés par la CC Valsol, ils le seraient suivant les règles de l’art
et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l’urbanisme, et l’hygiène. Ils
devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la commune.
Tous les aménagements et installations faits par la CC Valsol deviendront, sans indemnité,
propriété de la commune à la fin de l’occupation, à moins que la commune préfère que les
lieux soient rétablis dans leur état primitif.
Par ailleurs, la commune reste libre d’entreprendre des travaux dans les locaux en ayant au
préalable consulté la CC Valsol.
Article 9 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs
décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même la CC Valsol s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus
généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Article 10 : Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de sa signature.
Il appartiendra aux conseils municipal et communautaire de délibérer sur l’éventuelle
reconduction de la présente convention. Cette même délibération fixera les nouvelles
conditions d’occupation des lieux.
Article 11 : Charges, impôts et taxes
Les frais de nettoyage, gardiennage, d’entretien, d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage
seront supportés par la commune.
Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la commune.
Article 12 : Redevance
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux à la CC Valsol pour la durée de la
convention.
Article 13 : Assurances
La CC Valsol s’assurera contre les risques responsabilité civile auprès d’une compagnie
d’assurances notoirement connue et solvable.
Article 14 : Responsabilité et recours
La CC Valsol sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant
des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de
ses membres ou de ses préposés.
La CC Valsol répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le
temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou
préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
Article 15 : Obligations générales de la CC Valsol
Les agents de la CC Valsol, de même que les personnes qui auront été introduites dans les
lieux, ne devront pas détériorer les lieux. De même, ils devront garder un comportement
décent dans les locaux et les environs
Article 16 : Visite des lieux
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La CC Valsol devra laisser les représentants de la commune, ses agents et ses entrepreneurs
pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir les locaux
Article 17 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenue dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant
l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de la CC Valsol ou
destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Article 18 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
10) Demande de subvention au Conseil Général
Afin de contribuer aux dépenses liées au projet d’aménagement de l’entrée sécurisée de la zone
d’activités de Saint Germain,
M. NICOURT Matthieu interroge Monsieur le Président pour savoir si les travaux feront l’objet
d’une répartition avec la commune de Vienne en Val. En effet, la commission développement
économique travaille sur un fonds de concours (versement de la commune de Vienne en Val pour la
CC Valsol) dans le cadre des travaux d’aménagement d’entrée de la zone. Sont jugés les travaux
qui auraient dus être réalisés s’il n’y avait pas eu l’extension de la ZA Saint Germain.
A l’unanimité, les délégués communautaires :
-Sollicitent l’aide financière du Président du Conseil général du Loiret dans le cadre des aides
pour les travaux de sécurité routière sur routes départementales et dans le cadre des aides de
sécurisation de l’accès aux sites commerciaux,
-Autorisent Monsieur Le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
11) Cession foncière sur la ZA Saint Germain
Considérant que M. HOLTZ Fabrice, demeurant au 97 B rue Vieille Levée 45100 Orléans, a
décidé de procéder à l’acquisition d’un terrain d’une superficie de 2000 m²,
Considérant que dans le cadre de son activité (Contrôle Technique Automobile, services),
l’entreprise ne peut bénéficier de l’aide à l’immobilier du Conseil Général,
Vu l’estimation du service des domaines en date du 9 mars 2011,
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Vu la délibération n° 27-11 du 24 mars 2011 fixant le prix de vente des terrains de la ZA Saint
Germain,
A l’unanimité, le conseil de communauté :
-Décide de céder à M. HOLTZ Fabrice un lot de 2 000 m² sur les parcelles cadastrées section
AE n°89, 98 et 115 moyennant le prix hors taxes de 13 €/m², soit un total de 26 000 €.
-Décide de réaliser aux frais de la communauté de communes le franchissement de la noue,
-Dit que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur,
-Dit que les recettes en résultant seront imputées au budget annexe de la ZA Saint Germain,
chapitre 70, article 7015,
-Donne à Monsieur Le Président pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
12) Achat d’une parcelle à la Commune de Vienne en Val
Vu la délibération n° 2010/045 du conseil municipal de Vienne en Val autorisant la communauté à
commencer les travaux de viabilisation sur la parcelle AE 72,
Considérant que la parcelle AE 72 a été découpée suite aux travaux en deux parcelles AE 117 et
118,
Considérant que la parcelle AE 117 a vocation à être commercialisée par la CC Valsol,
Vu l’avis des domaines datant du 9 mars 2011,
Dans le cadre de la négociation, il a été convenu d’acquérir ce foncier pour un montant de 6,10 € /
m² TTC
En effet, l’avis des domaines estiment les terrains aujourd’hui à 12 €/m² mais cela en raison de la
viabilisation des terrains, viabilisation qui a été réalisée par la CC Valsol. La parcelle en question
aurait due être acquise avant viabilisation et donc au prix de 6€10.
A l’unanimité, les délégués communautaires :
-Retiennent l’offre de prix de la commune de Vienne en Val concernant la vente de la parcelle
cadastrée AE 117, au prix de 6,10 € / m² TTC.
-Autorise Monsieur Le Président à signer au nom de la Communauté de communes VALSOL l’acte
de vente à intervenir et ses pièces annexes.
-Décide de verser au Notaire chargé de régulariser cette vente les honoraires qui lui seront dus.
13) Adhésion à l’Agence de Développement Economique du Loiret
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Vu la délibération n°29-11 du 24 mars 2011 dans laquelle le conseil de communauté donne son
accord de principe pour l’adhésion de la communauté en tant que membre à l’ADEL,
Considérant le courrier du 24 juin 2011 émanant du Président de l’ADEL par lequel il précise,
voté en Assemblée Générale, le montant annuel de la cotisation à 0,30 € par habitants, soit
2 838 € pour la CC Valsol,
A 20 voix pour et 1 abstention, le conseil de communauté :
-Valide l’adhésion de la communauté de communes à l’ADEL en tant que membre,
-Autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette affaire.
M. ROGER Serge mentionne que le taux de cotisation aurait dû être débattu lors d’une réunion à
l’ADEL et que cela n’a jamais eu lieu.
La séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance,
M. GALHAC André
Le Président,
M. BRUSSEAU Daniel
Le prochain Conseil de Communauté se tiendra :
Le jeudi 08 décembre 2011 à Tigy séance à 19h30
Bureau.
et à 18h00 pour les membres du
Conseil de Communauté
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Tableau des délégués présents lors du Conseil de Communauté du 03 novembre 2011
NOM - Prénom
Signature
CHENET Micheline
FARDEAU Jean-Claude
GALHAC André
VENON Marylène
BISSONNIER Denis
BRUSSEAU Daniel
GAUTHIER Michel
MALBO Gérard
MARNIER Christiane
VOYER Jean-Pierre
GRANDJEAN Elisabeth
PETIT Marc
PRIAN-THOMAS
Gabrielle
AUDOUSSET Sébastien
BESSON Frédéric
COCO Jean-Yves
LAGNY Jean-Pierre
BOISSEAU Sophie
GALLIARD Jean-Claude
NICOURT Matthieu
DURAND Odile
ROGER Serge
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