FIRST ASSET REIT INCOME FUND
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FIRST ASSET REIT INCOME FUND États financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 FIRST ASSET REIT INCOME FUND RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE La responsabilité des états financiers ci-joints de First Asset REIT Income Fund (le « Fonds ») incombe à First Asset Investment Management Inc., le gestionnaire du Fonds. Ils ont été préparés selon les Normes internationales d’information financière à partir des informations disponibles jusqu’au 27 mars 2015 et des meilleures estimations et meilleurs jugements de la direction. Le gestionnaire du Fonds est responsable des informations et des déclarations contenues dans ces états financiers annuels et dans le rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds. Il est également responsable du choix des principes comptables les plus appropriés à la situation du Fonds et des estimations et des jugements effectués dans le cadre de l’établissement des états financiers. Le gestionnaire a recours à des procédés appropriés pour s’assurer de présenter des informations financières exactes, fiables et pertinentes. Ces états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration du gestionnaire et audités par Ernst & Young s.r.l./ S.E.N.C.R.L., comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés, au nom des porteurs de titres. Dans leur rapport, les auditeurs présentent l’étendue de leur audit et expriment leur opinion sur les états financiers. Barry Gordon Paul Dinelle ADMINISTRATEUR LE 27 MARS 2015 ADMINISTRATEUR LE 27 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 1 FIRST ASSET REIT INCOME FUND RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux porteurs de parts de First Asset REIT Income Fund Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de First Asset REIT Income Fund (le « Fonds »), qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013, et les états du résultat global, les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. RESPONSABILITÉ DES AUDITEURS Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. OPINION À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 conformément aux Normes internationales d’information financière. Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés TORONTO, CANADA LE 27 MARS 2015 2 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 FIRST ASSET REIT INCOME FUND ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE Aux 31 décembre 2014 $ 31 décembre 2013 $ (note 12) 1er janvier 2013 $ (note 12) ACTIF Actifs courants Placements à la juste valeur (note 2) Profit latent sur les contrats de change à terme Trésorerie et équivalents de trésorerie Montants à recevoir des courtiers Souscriptions à recevoir Dividendes à recevoir Intérêts à recevoir Créances clients Charges payées d’avance 28 983 761 – 312 896 – 7 489 134 976 79 53 172 – 34 193 020 – 488 945 75 936 41 378 131 338 2 359 43 112 54 16 920 429 1 269 1 133 545 – 20 500 50 265 23 048 80 756 442 29 492 373 34 976 142 18 230 254 79 217 109 255 51 038 51 657 130 522 14 778 65 886 60 884 91 876 286 855 2 748 61 624 43 305 5 134 12 601 PASSIF Passifs courants Perte latente sur les contrats de change à terme Dettes fournisseurs et charges à payer Frais de gestion à payer Rachats à payer Distributions à payer aux porteurs de titres rachetables (note 8) Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables 421 689 520 279 125 412 29 070 684 34 455 863 18 104 842 27 184 507 1 886 177 32 615 347 1 840 516 15 657 205 2 447 637 Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables, par catégorie Catégorie A Catégorie F Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables, par titre Catégorie A Catégorie F 15,50 $ 16,41 $ 14,33 $ 15,00 $ 14,40 $ 14,90 $ Voir les notes des états financiers. Au nom de First Asset REIT Income Fund par son gestionnaire, First Asset Investment Management Inc. : ADMINISTRATEUR LE 27 MARS 2015 ADMINISTRATEUR LE 27 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 3 FIRST ASSET REIT INCOME FUND ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL Exercices clos les 31 décembre 2014 $ 2013 $ (note 12) PRODUITS Profits nets (pertes nettes) sur placements Dividendes Intérêts aux fins de distribution Variation de la plus-value (moins-value) latente sur les placements Profit net réalisé à la vente de placements Variation de la moins-value latente sur les contrats de change à terme Perte nette réalisée sur les contrats de change à terme Profits nets (pertes nettes) sur placements1 Produit tiré du prêt de titres2 Profit net réalisé de change Variation de la plus-value (moins-value) latente sur les autres actifs 624 382 53 280 1 773 212 2 125 285 (64 439 ) (192 310 ) 4 319 410 15 050 2 259 228 4 336 947 732 650 105 290 (371 457 ) 1 391 674 (13 299 ) (167 222 ) 1 677 636 16 471 39 332 (153 ) 1 733 286 604 115 95 602 64 073 37 565 24 079 19 620 15 500 7 545 1 865 270 870 234 (53 172 ) 817 062 453 902 59 165 60 717 120 149 21 080 10 939 15 360 6 040 1 157 241 748 750 (43 112 ) 705 638 CHARGES Frais de gestion (notes 7 et 11)3 Coûts des rapports aux porteurs de titres Taxe de vente harmonisée Coûts de transaction (note 7)4 Frais de garde et d’évaluation Retenues d’impôt (note 9) Honoraires d’audit Frais juridiques Honoraires versés aux membres du comité d’examen indépendant (note 11) Charge d’intérêts Charges absorbées par le gestionnaire Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) 3 519 885 1 027 648 Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) par catégorie Catégorie A Catégorie F 3 282 836 237 049 968 521 59 127 Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) par titre (note 2) Catégorie A Catégorie F 4 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 1,70 $ 1,93 $ 0,64 $ 0,36 $ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL (suite) Exercices clos les 31 décembre 1) Comprennent : Actifs et passifs financiers désignés comme étant à la JVRN Actifs et passifs financiers classés comme détenus à des fins de transaction 2) 2013 $ $ 4 576 159 (256 749) 4 319 410 1 858 157 (180 521) 1 677 636 2014 2013 $ $ 9 009 208 9 507 425 9 123 877 9 617 595 Prêt de titres La valeur des titres prêtés et de la garantie reçue dans le cadre de prêts de titres aux 31 décembre s’établissait comme suit : Valeur des titres prêtés Valeur de la garantie reçue 3) 2014 Taux des frais de gestion (notes 7 et 11) Frais de gestion 4) Catégorie A 2,00 % Catégorie F 1,00 % Commissions de courtage et accords de paiement indirect (note 7) Total des paiements indirects 2014 2013 $ $ 176 176 2 843 2 843 Voir les notes des états financiers. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 5 FIRST ASSET REIT INCOME FUND ÉTATS DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE TITRES RACHETABLES Exercices clos les 31 décembre 2014 $ 2013 $ (note 12) Parts de catégorie A Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables au début de l’exercice Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) Distributions aux porteurs de titres rachetables (note 8) Du revenu de placement net Des gains en capital Remboursement de capital Transactions sur titres rachetables 1 Émission de titres Émission de titres au moment du transfert des actifs provenant du Fonds fusionné Réinvestissement des distributions Rachat de titres Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables à la fin de l’exercice Parts de catégorie F Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables au début de l’exercice Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) Distributions aux porteurs de titres rachetables (note 8) Du revenu de placement net Des gains en capital Remboursement de capital Transactions sur titres rachetables 1 Émission de titres Réinvestissement des distributions Rachat de titres Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables à la fin de l’exercice 6 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 32 615 347 15 657 205 3 282 836 968 521 – (323 721 ) (608 964 ) (932 685 ) (350 391 ) (194 739 ) (253 592 ) (798 722 ) 2 797 878 – 364 320 (10 943 189 ) (7 780 991 ) 5 311 821 48 333 681 479 062 (37 336 220 ) 16 788 344 (5 430 840 ) 27 184 507 16 958 142 32 615 347 1 840 516 2 447 637 237 049 59 127 – (20 673 ) (38 887 ) (59 560 ) (46 167 ) (30 261 ) (8 467 ) (84 895 ) 1 114 551 47 850 (1 294 229 ) (131 828 ) 1 270 194 78 668 (1 930 215 ) (581 353 ) 45 661 1 886 177 (607 121 ) 1 840 516 FIRST ASSET REIT INCOME FUND ÉTATS DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE TITRES RACHETABLES (suite) Exercices clos les 31 décembre 1) Titres rachetables émis et en circulation 2014 Titres en circulation au début de l’exercice Émission de titres Émission de titres au moment du transfert des actifs provenant du Fonds fusionné Distributions réinvesties Rachat de titres Titres en circulation à la fin de l’exercice 2013 Catégorie A Nbre Catégorie F Nbre Catégorie A Nbre Catégorie F Nbre 2 275 304 186 390 122 716 71 582 1 087 242 366 247 164 279 84 966 – 23 969 (732 318 ) 1 753 345 – 2 989 (82 378 ) 114 909 3 457 774 33 790 (2 669 749 ) 2 275 304 – 5 325 (131 854 ) 122 716 Voir les notes des états financiers. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 7 FIRST ASSET REIT INCOME FUND TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercices clos les 31 décembre 2014 $ 2013 $ (note 12) ACTIVITÉS D’EXPLOITATION Augmentation de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) Ajustements pour rapprocher les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Produits de la vente de placements Achats de placements Variation du montant à payer / à recevoir des courtiers Variation des autres actifs et passifs (Profit net) perte nette réalisé(e) à la vente de placements Variation de la (plus-value) moins-value latente sur les placements Variation de la (plus-value) moins-value latente sur les contrats de change à terme Variation de la (plus-value) moins-value latente sur les autres actifs Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 3 519 885 1 027 648 16 288 374 (7 180 618 ) 75 936 22 387 (2 125 285 ) (1 773 212 ) 64 439 (228 ) 8 891 678 48 393 728 (64 646 100 ) (75 936 ) (665 ) (1 391 674 ) 371 457 13 299 153 (16 308 090 ) 3 946 318 (736 408 ) (12 277 637 ) (9 067 727 ) 54 894 818 (51 634 ) (39 179 694 ) 15 663 490 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice (176 049 ) 488 945 312 896 (644 600 ) 1 133 545 488 945 Intérêts reçus, nets des retenues d’impôt Dividendes reçus, nets des retenues d’impôt Intérêts versés 55 560 620 745 (270 ) 125 979 651 577 (241 ) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Souscriptions reçues Distributions aux porteurs de titres Rachat de titres Flux de trésorerie liés aux activités de financement Voir les notes des états financiers. 8 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 FIRST ASSET REIT INCOME FUND INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE Au 31 décembre 2014 Nombre d’actions, de parts et valeur nominale Description PARTS DE SOCIÉTÉS EN COMMANDITE 71 100 American Hotel Income Properties REIT LP 22 284 Brookfield Property Partners LP Total des parts de sociétés en commandite Coût moyen $ Juste valeur $ % de l’actif net 693 408 448 248 1 141 656 713 133 589 412 1 302 545 4 ,48 % 810 657 726 870 1 114 119 549 411 908 507 155 005 353 303 641 351 675 416 743 971 656 288 941 026 318 160 840 123 887 328 872 423 590 299 993 871 164 186 419 250 682 500 859 446 836 904 837 273 915 928 270 606 2 977 494 580 448 055 434 646 1 043 132 21 880 955 854 982 813 962 685 184 197 434 034 496 121 964 748 632 831 765 760 658 289 537 041 131 568 1 263 206 127 801 836 368 866 502 21 839 172 84 530 970 693 576 474 490 1 062 554 23 920 981 240 1 295 637 911 355 209 850 553 194 699 450 1 055 106 727 689 663 183 661 560 590 864 136 500 1 305 721 121 000 1 166 736 1 244 186 24 279 002 ACTIONS 96 900 23 700 124 100 41 629 16 150 6 090 15 000 25 000 34 200 18 277 70 300 108 780 35 700 16 875 28 455 11 700 11 500 48 898 4 000 110 500 216 300 88 826 15 000 14 600 4 663 105 300 40 071 27 900 149 000 USD 106 500 15 000 49 403 USD 10 000 133 800 USD 98 100 Total du Canada Canada Agellan Commercial Real Estate Investment Trust Allied Properties Real Estate Investment Trust Amica Mature Lifestyles Inc. Artis Real Estate Investment Trust Boardwalk Real Estate Investment Trust BPO Properties Ltd. Brookfield Residential Properties Inc. Calloway Real Estate Investment Trust Fonds de placement immobilier d’immeubles résidentiels canadiens Canadian Real Estate Investment Trust Résidences de retraite Chartwell Dream Industrial Real Estate Investment Trust FAM Real Estate Investment Trust FAM Real Estate Investment Trust, bons de souscription (échéant le 28 décembre 2015) First Capital Realty Inc. FirstService Corporation Granite Real Estate Investment Trust Fonds de placement immobilier H&R Fonds de placement immobilier InnVest Inovalis Real Estate Investment Trust InterRent Real Estate Investment Trust Killam Properties Inc. Leisureworld Senior Care Corp. Mainstreet Equity Corporation Morguard Corporation Morguard North American Residential Real Estate Investment Trust Morguard Real Estate Investment Trust Northern Property Real Estate Investment Trust Pure Industrial Real Estate Trust Pure Multi-Family REIT L.P., catégorie A Regal Lifestyle Communities Inc. Fonds de placement immobilier RioCan Slate Retail Real Estate Investment Trust Tricon Capital Group Inc. WPT Industrial Real Estate Investment Trust 83 ,51 % ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 9 FIRST ASSET REIT INCOME FUND INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE (suite) Au 31 décembre 2014 Nombre d’actions, de parts et valeur nominale Description Coût moyen $ Juste valeur $ % de l’actif net 636 399 438 071 578 047 1 652 517 23 491 689 877 396 610 027 738 251 2 225 674 26 504 676 7 ,66 % 91 ,17 % 546 341 869 040 300 000 846 341 (42 697) 25 436 989 307 500 1 176 540 – 28 983 761 (79 217) 166 140 29 070 684 ACTIONS (suite) 71 800 USD 31 500 USD 3 500 Total des États-Unis Total des actions États-Unis Milestone Apartments Real Estate Investment Trust Radian Group Inc. Simon Property Group Inc. DÉBENTURES CONVERTIBLES Groupe Altus Limitée 426 000 6,75 %, 30 juin 2017 True North Apartment Real Estate Investment Trust 300 000 5,75 %, 30 juin 2019 Total des débentures convertibles Ajustement au titre des coûts de transaction Total des placements Total de la perte latente sur les contrats de change à terme Autres actifs, moins les passifs Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables 4 ,05 % –% 99 ,70 % (0 ,27) % 0 ,57 % 100 ,00 % PERTE LATENTE SUR LES CONTRATS DE CHANGE À TERME Date de règlement Devise des achats Position Devise des ventes Position Taux des contrats Contrepartie Note de crédit* Perte latente ($) 8 janvier 2015 CAD 2 700 768 USD 2 400 000 1,1253 Banque Canadienne Impériale de Commerce A+ (79 217) (79 217) * Note de crédit selon Standard & Poor’s COMPOSITION DU PORTEFEUILLE En pourcentage de l’actif net Parts de sociétés en commandite Actions Canada États-Unis Obligations Débentures convertibles Total de la perte latente sur les contrats de change à terme Autres actifs, moins les passifs Voir les notes des états financiers. 10 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 31 décembre 2014 31 décembre 2013 1er janvier 2013 4,48 1,80 – 83,51 7,66 – 4,05 (0,27) 0 ,57 79,80 13,53 0,20 3,90 (0,04) 0 ,81 80,19 2,21 0,29 11,00 (0,01) 6 ,32 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS PROPRES AU FONDS 31 décembre 2014 A) LE FONDS First Asset REIT Income Fund (le « Fonds ») est un fonds commun de placement à capital variable établi sous le régime des lois de la province d’Ontario par une déclaration de fiducie en date du 4 juin 2010 sous la dénomination Criterion REIT Income Fund. Le 4 juin 2012, le Fonds a changé son nom pour First Asset REIT Income Fund. Les objectifs de placement du Fonds consistent à offrir aux porteurs i) des distributions trimestrielles et ii) la possibilité d’une plus-value du capital. Le Fonds investit dans un portefeuille constitué surtout de titres de participation et de débentures convertibles de fiducies de placement immobilier (« FPI ») et d’émetteurs du secteur immobilier canadiens. Le 2 octobre 2013, les actifs de Canadian REIT Income Fund (le « le Fonds fusionné ») ont fusionné avec ceux du Fonds (la « fusion »). Par suite de la fusion, 0,7811 part de catégorie A du Fonds a été attribuée pour chaque part de capital du Fonds fusionné. First Asset Investment Management Inc. (« First Asset ») est le gestionnaire, fiduciaire, conseiller en placement ainsi que l’administrateur du Fonds. B) JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les tableaux qui suivent présentent les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur, classés en fonction des données sur lesquelles la juste valeur est fondée, soit des cours de marché (niveau 1), des techniques d’évaluation utilisant des données observables sur le marché (niveau 2) et des techniques d’évaluation utilisant des données inobservables sur le marché (niveau 3). Au 31 décembre 2014 Actifs financiers Parts de sociétés en commandite Actions Débentures convertibles Passifs financiers Dérivés Niveau 1 $ Niveau 2 $ Niveau 3 $ Total $ 1 302 545 26 504 676 – 27 807 221 – – 1 176 540 1 176 540 – – – – 1 302 545 26 504 676 1 176 540 28 983 761 – – 79 217 79 217 – – 79 217 79 217 Au 31 décembre 2013 Actifs financiers Parts de sociétés en commandite Actions Obligations Débentures convertibles Passifs financiers Dérivés Niveau 1 $ Niveau 2 $ Niveau 3 $ Total $ 620 574 32 160 708 – – 32 781 282 – – 69 113 1 342 625 1 411 738 – – – – – 620 574 32 160 708 69 113 1 342 625 34 193 020 – – 14 778 14 778 – – 14,778 14,778 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 11 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS PROPRES AU FONDS B) JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite) Au 1er janvier 2013 Actifs financiers Actions Obligations Débentures convertibles Dérivés Passifs financiers Dérivés Niveau 1 $ Niveau 2 $ Niveau 3 $ Total $ 14 880 969 – – – 14 880 969 – 52 625 1 986 835 1 269 2 040 729 – – – – – 14 880 969 52 625 1 986 835 1 269 16 921 698 – – 2 748 2 748 – – 2 748 2 748 Le transfert d’actifs et de passifs financiers du niveau 1 au niveau 2 découle du fait que les titres ne sont plus négociés sur un marché actif. Il n’y a eu aucun transfert d’actifs et de passifs financiers du niveau 1 au niveau 2 au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013. Le transfert d’actifs et de passifs financiers du niveau 2 au niveau 1 découle du fait que les titres sont négociés sur un marché actif. Il n’y a eu aucun transfert d’actifs et de passifs financiers du niveau 2 au niveau 1 au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013. Les Fonds ne détenaient pas de placements importants de niveau 3 au début, au cours ou à la fin des périodes de présentation de l’information financière. C) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L’ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE TITRES RACHETABLES LIÉE À L’EXPLOITATION (COMPTE NON TENU DES DISTRIBUTIONS) PAR TITRE L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables, par titre, s’établit comme suit pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 : Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) Nombre moyen pondéré de titres en circulation au cours de l’exercice Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) par titre Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) Nombre moyen pondéré de titres en circulation au cours de la période Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) par titre 12 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 2014 Catégorie A Catégorie F 3 282 836 $ 1 931 672 237 049 $ 122 856 1,70 $ 1,93 $ 2013 Catégorie A Catégorie F 968 521 $ 1 514 494 59 127 $ 164 228 0,64 $ 0,36 $ FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS PROPRES AU FONDS D) GESTION DES RISQUES FINANCIERS Risque de taux d’intérêt Juste valeur Moins de un an De 1 an à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans 31 décembre 2014 $ 31 décembre 2013 $ 1er janvier 2013 $ – 869 040 307 500 – – – 1 411 738 – 107 215 – 1 932 245 – Au 31 décembre 2014, si les taux d’intérêt en vigueur avaient augmenté ou baissé de 1 %, en supposant que la courbe des taux évolue en parallèle, et toute autre variable demeurant constante, l’actif net aurait respectivement diminué ou augmenté d’environ 11 820 $ ou 0,04 % de l’actif net (4 460 $ ou 0,01 % au 31 décembre 2013; 74 247 $ ou 0,41 % au 1er janvier 2013). Risque de change Les tableaux ci-dessous présentent, en dollars canadiens, les devises auxquelles le Fonds était largement exposé, y compris le montant en capital sous-jacent des contrats de change à terme. Les tableaux illustrent également l’incidence potentielle sur l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables du Fonds, toute autre variable demeurant constante, découlant d’une fluctuation de 5 % de ces devises par rapport au dollar canadien. Au 31 décembre 2014 Total Incidence sur l’actif net (2 700 768) $ (2 700 768) $ 634 836 $ 634 836 $ 31 742 $ 31 742 $ 0 ,0 % (9 ,3) % 2 ,2 % 0 ,1 % Trésorerie Autres Contrats de change à terme Total Incidence sur l’actif net 4 134 689 $ 4 134 689 $ 16 422 $ 16 422 $ 18 512 $ 18 512 $ (3 917 671) $ (3 917 671) $ 251 952 $ 251 952 $ 12 597 $ 12 597 $ 12 ,1 % 0 ,0 % 0 ,1 % (11 ,5) % 0 ,7 % 0 ,0 % Devise Placements Trésorerie Autres Contrats de change à terme Total Incidence sur l’actif net Dollar américain Total Pourcentage de l’actif net 399 779 $ 399 779 $ –$ –$ –$ –$ (375 924) $ (375 924) $ 23 855 $ 23 855 $ 1 193 $ 1 193 $ 2 ,2 % –% –% (2 ,1) % 0 ,1 % 0 ,0 % Devise Placements Trésorerie Autres Dollar américain Total Pourcentage de l’actif net 3 304 328 $ 3 304 328 $ 18 712 $ 18 712 $ 12 564 $ 12 564 $ 11 ,4 % 0 ,1 % Devise Placements Dollar américain Total Pourcentage de l’actif net Contrats de change à terme Au 31 décembre 2013 Au 1er janvier 2013 ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 13 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS PROPRES AU FONDS D) GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite) Autre risque de prix Le tableau ci-après indique dans quelle mesure l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables aurait augmenté ou diminué si la valeur de l’indice de référence du Fonds s’était raffermie ou affaiblie de 10 %. La variation est estimée d’après la corrélation historique entre le rendement des titres du Fonds et celui de l’indice de référence à la fin de la période, toute autre variable demeurant constante. Une analyse de régression a été utilisée pour évaluer la corrélation historique. L’analyse utilise des données quotidiennes pour la période du 4 octobre 2010 à la fin de la période applicable. La corrélation historique n’est pas nécessairement représentative de la corrélation future; par conséquent, l’incidence sur l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables pourrait être différente. Indice de référence lndice de rendement global plafonné des fiducies de placement immobilier S&P/TSX Incidence sur l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables 31 décembre 2014 31 décembre 2013 1er janvier 2013 $ $ $ 2 332 404 2 816 742 1 371 006 E) RÉÉVALUATION DE PLACEMENTS À LA JVRN Rapprochement des capitaux propres et du résultat global présentés antérieurement selon les PCGR du Canada avec ceux présentés selon les IFRS : Capitaux propres Capitaux propres présentés selon les PCGR du Canada Réévaluation de placements à la JVRN Actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables Résultat global Résultat global présenté selon les PCGR du Canada Réévaluation de placements à la JVRN Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) 14 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 31 décembre 2013 $ 34 062 095 393 768 34 455 863 1er janvier 2013 $ 18 059 664 45 178 18 104 842 31 décembre 2013 $ 679 056 348 592 1 027 648 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 31 décembre 2014 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les notes font partie intégrante des présents états financiers et comprennent des informations importantes sur les fonds communs de placement à capital variable First Asset suivants (individuellement, un Fonds, et collectivement, les Fonds) : First Asset Canadian Convertible Bond Fund First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund II First Asset Canadian Energy Convertible Debenture Fund First Asset Global Dividend Fund First Asset REIT Income Fund First Asset Resource Fund Inc. First Asset Utility Plus Fund First Asset Canadian Convertible Debenture Fund Se reporter à la rubrique A des notes propres au Fonds pour des précisions sur l’organisation, les objectifs et stratégies de placement et la date de création de chaque Fonds. First Asset Investment Management Inc. est le gestionnaire de chaque Fonds (First Asset). Le siège social de chaque Fonds est situé au 95, Wellington Street West, bureau 1400, Toronto, Canada. L’inventaire du portefeuille de chaque Fonds est présenté au 31 décembre 2014. Les états de la situation financière de chaque Fonds sont présentés au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013, selon le cas. Les états du résultat global, les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables et les tableaux des flux de trésorerie de chaque Fonds visent les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, sauf pour les Fonds ou les catégories créés au cours de la période, auquel cas l’information relative à ces Fonds ou à ces catégories est présentée pour la période allant de la date de création du Fonds ou de la date de lancement de la catégorie au 31 décembre de l’exercice applicable. Ces états financiers annuels des Fonds pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été approuvés aux fins de publication par le conseil d’administration de First Asset le 27 mars 2015. 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Mode d’établissement Les états financiers des Fonds ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les Fonds ont adopté les IFRS le 1er janvier 2014, comme l’exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Antérieurement, les Fonds préparaient leurs états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada définis dans la Partie V du Manuel de CPA Canada (PCGR du Canada). Sous réserve de certains choix à la transition présentés à la note 12, chaque Fonds a appliqué uniformément les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière en IFRS d’ouverture au 1er janvier 2013 et pour toutes les périodes présentées, comme si ces méthodes avaient toujours été en vigueur. La note 12 et la rubrique E des notes propres au Fonds présentent l’incidence de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie des Fonds. Elle présente également la nature et l’incidence des changements importants de méthodes comptables par rapport aux méthodes utilisées dans la préparation des états financiers des Fonds conformément aux PCGR du Canada. Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité de l’exploitation au moyen de la méthode de la comptabilité au coût historique, à l’exception des actifs financiers et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les méthodes comptables des Fonds utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés sont conformes aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de titres. L’application des IFRS peut amener la direction à faire certaines estimations et à formuler certaines hypothèses qui touchent les montants présentés au titre de l’actif, du passif, des produits et des charges pendant les périodes visées. Les estimations importantes portent sur l’évaluation des placements, le classement des titres rachetables et le classement des Fonds à titre d’entités d’investissement. Ces estimations sont fondées sur l’information disponible à la date de présentation de l’information financière. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les hypothèses clés au sujet de l’avenir et les autres sources importantes d’incertitude à la date de présentation de l’information financière qui risquent grandement d’entraîner un ajustement important de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours du prochain exercice sont décrites ci-dessous. Les Fonds ont fondé leurs hypothèses et leurs estimations sur des paramètres disponibles au moment de la préparation des états financiers. Toutefois, les circonstances existantes et les hypothèses concernant les événements futurs peuvent changer en raison de changements sur les marchés ou de circonstances indépendantes de la volonté des Fonds. Ces changements sont reflétés dans les hypothèses au moment où ils se produisent. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 15 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation L’objectif premier des Fonds est de dégager des rendements en dollars canadiens, leur monnaie de capitalisation. Les liquidités des Fonds sont gérées sur une base quotidienne en dollars canadiens afin de pourvoir aux émissions et rachats de titres rachetables des Fonds. Le rendement des Fonds est évalué en dollars canadiens. Par conséquent, pour First Asset, le dollar canadien est la monnaie qui présente le plus fidèlement les incidences économiques des transactions, événements et conditions sous-jacents. Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle des Fonds. Tous les montants sont arrondis au dollar le plus près. Instruments financiers i) Classement et comptabilisation des instruments financiers Au moment de la comptabilisation initiale, les Fonds classent les actifs financiers et les passifs financiers dans les catégories suivantes, selon l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net La catégorie des actifs et des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) est sous-divisée de la manière suivante : Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction : Les actifs financiers sont classés comme étant détenus à des fins de transaction s’ils sont acquis aux fins d’être vendus ou rachetés, ou les deux, dans un proche avenir. Tous les dérivés et les passifs découlant de la vente à découvert d’instruments financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction sauf s’ils sont des instruments de couverture désignés et efficaces, comme il est précisé dans l’IAS 39. Les Fonds ont pour politique de ne pas appliquer la comptabilité de couverture. Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net au moment de la comptabilisation initiale : Tous les placements détenus par les Fonds (autres que les dérivés et les titres vendus à découvert) sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net au moment de la comptabilisation initiale. Les Fonds classent les actions, les obligations et les autres placements portant intérêt dans cette catégorie. Ces actifs financiers sont désignés ainsi au moment de la comptabilisation initiale, car ils font partie d’un groupe d’actifs financiers qui sont gérés et dont le rendement est évalué à la juste valeur, conformément aux stratégies de gestion des risques et des placements des Fonds, comme il est décrit dans le prospectus de chaque Fonds. Leur classement dépend des fins pour lesquelles les instruments financiers ont été achetés ou émis, de leurs caractéristiques et de la désignation de ces instruments par chaque Fonds. Les achats normalisés ou ventes normalisées d’actifs et de passifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Prêts et créances Le cas échéant, le billet à recevoir (défini à la rubrique F des notes propres au Fonds) est comptabilisé au coût amorti. La juste valeur du billet à recevoir se rapproche de sa valeur comptable, car le montant porte intérêt au taux préférentiel à compter de la date d’émission. Tous les autres actifs financiers non évalués à la JVRN sont évalués au coût amorti. Font partie de cette catégorie les souscriptions à recevoir, les produits à recevoir, les dividendes à recevoir, les intérêts à recevoir et les montants à recevoir des courtiers. Les actifs financiers sont présentés selon le montant à recevoir, actualisés, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif du contrat. Autres passifs financiers Tous les autres passifs financiers non évalués à la JVRN sont évalués au coût amorti. Font partie de cette catégorie les montants à payer aux courtiers, les dettes fournisseurs et charges à payer, les frais de gestion à payer, les rachats à payer et les distributions à payer aux porteurs de titres rachetables. Les passifs financiers sont présentés selon le montant à payer, actualisés, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif du contrat. ii) Évaluation des instruments financiers Les actifs financiers et les passifs financiers évalués à la JVRN sont comptabilisés à l’état de la situation financière à la juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Tous les coûts de transaction, comme les commissions de courtage liées à l’achat et à la vente de titres, pour ces instruments sont comptabilisés directement en résultat net. Tous les autres actifs et passifs financiers (autres que ceux classés à la JVRN) sont évalués initialement à leur juste valeur majorée de tous les coûts marginaux directement imputables à l’acquisition ou à l’émission. Dans le cas des actifs et passifs financiers dont la juste valeur au moment de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction, les Fonds comptabilisent l’écart à l’état du résultat global, sauf indication contraire. Après l’évaluation initiale, les Fonds évaluent à la juste valeur les instruments financiers classés à la JVRN. Les variations ultérieures de juste valeur de ces instruments financiers sont comptabilisées à titre de plus-value (moins-value) latente sur les placements à l’état du résultat global. Le profit net (la perte nette) réalisé(e) à la vente de placements et la plus-value (moins-value) latente sur les placements sont déterminés sur la base du coût moyen. Le coût moyen ne tient pas compte de l’amortissement des primes ou escomptes sur les titres à revenu fixe, à l’exception des obligations à coupon zéro. Les autres actifs et passifs financiers (autres que ceux classés comme étant à la JVRN) sont évalués au coût amorti. L’obligation des Fonds au titre de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables est présentée au montant résiduel (total de l’actif moins le total du passif de chaque Fonds). 16 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Les Fonds répondent à la définition d’une entité d’investissement de l’IFRS 10, États financiers consolidés, et doivent évaluer leurs filiales, le cas échéant, à la JVRN plutôt que les consolider. La juste valeur de chaque type de placement et de dérivé est déterminée de la manière qui suit : Placements en portefeuille Dans le cas de titres cotés en Bourse, la juste valeur correspond au cours de clôture ou au dernier cours négocié si le cours est situé à l’intérieur de l’écart acheteurvendeur. Pour les obligations et les débentures, la juste valeur correspond au cours le plus récent fourni par une entreprise indépendante d’établissement des cours des titres. Si le cours de clôture ou le dernier cours négocié se situe à l’extérieur de l’écart acheteur-vendeur, la juste valeur est déterminée au moyen du cours acheteur dans le cas des positions acheteur et du cours vendeur dans le cas des positions vendeur, ou au moyen d’un cours différent dans l’écart acheteur-vendeur qui, selon First Asset, est plus représentatif de la juste valeur. Les placements détenus qui ne sont pas négociés sur un marché actif sont comptabilisés à la juste valeur estimative établie par First Asset à l’aide de techniques d’évaluation appropriées et reconnues par le secteur, notamment des modèles d’évaluation. L’évaluation de la juste valeur d’un titre déterminée au moyen de modèles d’évaluation fait appel à des données et à des hypothèses qui peuvent parfois ne pas être appuyées par des données observables du marché. Dérivés Certains Fonds sont autorisés à investir dans des contrats de change à terme afin de couvrir le risque de change sur le portefeuille de placements. La valeur de ces contrats de change à terme correspond au profit latent ou à la perte latente qui serait réalisé(e) si la position devait être liquidée et est comptabilisée à titre de plus-value (moins-value) latente sur les contrats de change à terme aux états de la situation financière. À l’échéance des contrats, l’écart entre la valeur comptable et la juste valeur est inclus dans le profit net réalisé ou la perte nette réalisée sur les contrats de change à terme aux états du résultat global. Autres actifs et passifs financiers Les autres actifs et passifs financiers sont, par nature, à court terme et sont comptabilisés au coût amorti. iii) Compensation des instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans les états de la situation financière si le Fonds bénéficie d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Comptabilisation des produits i) Produit d’intérêts aux fins de distribution Les intérêts aux fins de distribution présentés aux états du résultat global représentent les intérêts des coupons reçus par les Fonds et comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement. Les Fonds n’amortissent pas les primes versées ou les escomptes reçus à l’achat de titres à revenu fixe, sauf en ce qui a trait aux obligations à coupon zéro, lesquelles sont amorties selon le mode linéaire. Les intérêts aux fins de distribution constituent la base fiscale pour le calcul des intérêts reçus, lesquels sont assujettis à l’impôt. ii) Dividendes Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit des Fonds à recevoir le paiement est établi. Les dividendes sont présentés compte non tenu des retenues d’impôt non recouvrables, qui sont présentées séparément aux états du résultat global. iii) Prêts de titres À l’exception de First Asset Resource Fund Inc., les Fonds ont conclu un programme de prêt de titres avec leur dépositaire. Ces opérations comportent l’échange temporaire de titres contre une garantie comportant l’engagement à remettre les mêmes titres à une date future. Le produit tiré de ces opérations prend la forme d’honoraires payés par la contrepartie et, dans certaines circonstances, d’intérêts payés sur le montant au comptant ou de titres détenus à titre de garantie. Le produit des opérations de prêt de titres est inclus aux états du résultat global et est comptabilisé lorsqu’il est gagné. La valeur de marché globale de tous les titres prêtés par un Fonds ne peut dépasser 50 % des actifs de ce Fonds. La garantie reçue est composée de titres admissibles et de titres qui sont immédiatement convertibles en titres de même type ou qui peuvent être échangés contre de tels titres, qui comportent les mêmes modalités et sont du même nombre que ceux prêtés par chaque Fonds, ou d’un montant au comptant ou de lettres de crédit d’une valeur de marché correspondant au moins à 102 % de la valeur de marché des titres prêtés. La valeur totale des titres prêtés et de la garantie connexe détenus au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2013 et au 1er janvier 2013 est présentée par voie de note aux états du résultat global. Opérations de placement et comptabilisation des charges Les charges directement liées à une catégorie sont imputées à cette catégorie. Les autres charges, les produits et les profits et pertes réalisés sur les opérations de placement sont répartis de manière proportionnelle entre les catégories en fonction de la valeur liquidative relative de chaque catégorie. Les profits et pertes réalisés et latents sur les contrats de change à terme conclus pour couvrir le risque de change des catégories couvertes sont attribués seulement à cette catégorie. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 17 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse et les placements à court terme dont l’échéance est de moins de trois mois à compter de la date d’achat. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme étant détenus à des fins de transaction, et sont donc comptabilisés à la juste valeur. Les placements à court terme sont évalués au coût majoré des intérêts courus, qui se rapproche de la juste valeur. Titres de participation rachetables Les titres de participation rachetables sont classés à titre de passifs financiers et peuvent être rachetés au gré du porteur de titres au cours fondé sur la valeur liquidative par titre du Fonds au moment du rachat. Conversion de devises Les transactions effectuées au cours de la période, y compris l’achat et la vente de titres, et les produits et les charges sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de la monnaie fonctionnelle en vigueur à la date de présentation de l’information financière. Les éléments non monétaires évalués au coût historique dans une devise sont convertis au taux de change en vigueur aux dates des transactions initiales. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur dans une devise sont convertis aux taux de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les profits et les pertes de change sur les instruments financiers classés à la JVRN sont inclus dans les états du résultat global à titre de « profit net (perte nette) réalisé(e) à la vente de placements » et les profits et pertes de change sur la trésorerie et les autres actifs et passifs sont présentés à titre de « profit net (perte nette) réalisé(e) de change ». Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables, par titre L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables, par titre, de chaque catégorie, est obtenue en divisant l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables liée à l’exploitation (compte non tenu des distributions) figurant aux états du résultat global par le nombre moyen pondéré de titres en circulation au cours de la période. Se reporter à la rubrique C des notes propres au Fonds pour des précisions sur le calcul. 3. NORMES PUBLIÉES, MAIS NON ENCORE EN VIGUEUR Les normes publiées, mais non encore en vigueur à la date de publication des états financiers des Fonds sont énumérées ci-dessous. Les Fonds adopteront toute norme applicable au moment de son entrée en vigueur. IFRS 9, Instruments financiers – Classement et évaluation En juillet 2014, l’IASB a publié la version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9), qui remplace les lignes directrices d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (IAS 39). La norme établit de nouvelles exigences de classement et d’évaluation, de dépréciation et de comptabilité de couverture. L’IFRS 9 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, l’application anticipée étant permise. L’application rétrospective est requise, mais le retraitement des chiffres comparatifs n’est pas exigé. 4. GESTION DES RISQUES FINANCIERS Dans le cours normal des activités, les Fonds sont exposés à divers risques financiers, à savoir le risque de crédit, le risque d’illiquidité et le risque de marché (qui comprend le risque de taux d’intérêt, le risque de change et l’autre risque de prix). Le programme global de gestion des risques des Fonds cherche à réduire au minimum les effets défavorables potentiels de ces risques sur le rendement financier des Fonds en faisant appel à des conseillers en valeurs professionnels et expérimentés, en effectuant un suivi quotidien des positions des Fonds et de l’évolution du marché et en assurant la diversification du portefeuille de placements dans les limites des directives de placement établies, et il est possible qu’il utilise périodiquement des dérivés pour couvrir l’exposition des Fonds à certains risques. Pour faciliter la gestion du risque, First Asset maintient une structure de gouvernance qui surveille les activités de placement des Fonds et vérifie si elles sont conformes aux stratégies et aux directives de placement établies des Fonds et à la réglementation sur les valeurs mobilières. Se reporter à la rubrique D des notes propres au Fonds pour des précisions sur l’information à fournir sur les risques liés à chaque Fonds. i) Risque de crédit Le risque de crédit s’entend de la possibilité qu’une contrepartie à un instrument financier ne s’acquitte pas d’une obligation ou d’un engagement qu’elle a conclu avec les Fonds. 18 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 4. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite) Dans le cas des Fonds qui investissent dans des titres à revenu fixe ou des contrats dérivés, la valeur qui figure dans l’inventaire du portefeuille tient compte de la solvabilité de l’émetteur et, par conséquent, représente l’exposition maximale des Fonds au risque de crédit. Les titres détenus par les Fonds font l’objet d’une surveillance continue en ce qui a trait à la qualité du crédit et à la valeur relative. Afin d’atténuer le risque de crédit, First Asset tente de se concentrer seulement sur les émetteurs très solvables et moins susceptibles d’être fortement touchés par un ralentissement économique. En outre, le risque de crédit est géré par la sélection, comme contreparties aux contrats de change à terme, de banques de l’annexe I exerçant leurs activités au Canada, le cas échéant, et par la surveillance régulière des expositions au risque de crédit. La valeur comptable des produits à recevoir représente un risque de crédit minimal parce qu’elle sera réglée à court terme. Les notes de crédit sont attribuées par Standard & Poor’s. Si plus d’une note de crédit est attribuée à un titre, la note de crédit la plus faible est utilisée. Se reporter à l’inventaire du portefeuille pour connaître les notes de crédit des contreparties aux contrats dérivés hors cote, le cas échéant. De plus, les Fonds peuvent conclure des opérations de prêt de titres avec des contreparties autorisées. Le risque de crédit lié à ces opérations est considéré comme minime, car toutes les contreparties ont une note de crédit approuvée suffisante, et la valeur de marché de la garantie détenue par le Fonds doit correspondre à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés. Toutes les transactions effectuées par les Fonds visant des titres cotés sont réglées ou payées à la livraison, en faisant appel à des courtiers approuvés. Le risque de défaillance est considéré comme minime, étant donné que la livraison des titres vendus n’est effectuée qu’au moment de la réception du paiement par le courtier. Le paiement est effectué lorsque les titres ont été reçus par le courtier. La transaction échoue si l’une ou l’autre des parties manque à son obligation. ii) Risque d’illiquidité Le risque d’illiquidité s’entend du risque que les Fonds ne soient pas en mesure de satisfaire à leurs obligations en temps opportun ou à un prix raisonnable. Les Fonds sont principalement exposés au risque d’illiquidité en raison des rachats de titres quotidiens en espèces. Règle générale, les Fonds investissent dans des titres qui sont considérés comme étant facilement réalisables étant donné qu’ils sont négociés en Bourse. Certains titres peuvent être moins liquides que d’autres titres et comportent le risque que First Asset ne soit pas en mesure de les vendre aux cours du marché en vigueur. Ainsi, il peut être difficile de modifier considérablement la composition du portefeuille d’un Fonds dans une courte période. First Asset Resource Fund Inc. investit dans des titres qui ne se négocient pas sur un marché actif et qui ne sont pas liquides. Ces placements sont désignés comme étant des placements dans des sociétés fermées dans l’inventaire du portefeuille. Conformément à la réglementation sur les valeurs mobilières, le Fonds doit maintenir au moins 85 % de ses actifs dans des placements liquides. Les passifs financiers de chaque Fonds sont de nature à court terme et les Fonds disposent d’assez de liquidités, ou ont la capacité de réunir des liquidités, pour régler ces montants lorsqu’ils deviennent exigibles. L’échéance des passifs financiers des Fonds varie entre un et trois mois, sauf l’échéance des titres rachetables, lesquels peuvent être rachetés sur demande au gré du porteur. First Asset ne s’attend pas à ce que cette échéance contractuelle soit représentative des sorties de trésorerie réelles, car les porteurs conservent généralement ces instruments pour une plus longue période. iii) Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que la fluctuation des taux d’intérêt influe sur les flux de trésorerie futurs ou sur la juste valeur des instruments financiers. Certains Fonds investissent dans des instruments financiers portant intérêt. Ainsi, les Fonds sont exposés au risque que la valeur de ces instruments financiers varie en raison des fluctuations des taux d’intérêt en vigueur sur le marché. Les cours des titres à revenu fixe à plus long terme varient en général davantage en réaction aux fluctuations des taux d’intérêt que les titres à plus court terme. En ce qui a trait aux portefeuilles qui comportent des titres à revenu fixe, First Asset passe en revue périodiquement leur durée résiduelle jusqu’à l’échéance pour s’assurer que le risque est diversifié et équilibré. iv) Risque de change Le risque de change s’entend du risque que la valeur d’un instrument financier varie en raison des fluctuations des taux de change. Certains Fonds investissent une tranche de leurs actifs dans des titres qui sont libellés dans une monnaie autre que le dollar canadien, soit la monnaie fonctionnelle du Fonds. Par conséquent, ces Fonds sont exposés au risque de change du fait que la valeur des titres en portefeuille libellés dans des monnaies autres que le dollar canadien variera en raison des fluctuations des taux de change. Pour les Fonds comportant des catégories couvertes, le risque de change est atténué grâce à la conclusion de contrats de change à terme, ce qui fait que les catégories couvertes ne sont pas exposées de façon importante au risque de change. v) Autre risque de prix L’autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers fluctuent en raison des variations des cours du marché (autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt ou du risque de change), que ces fluctuations soient causées par des facteurs propres à un instrument financier en particulier ou à son émetteur, ou des facteurs ayant une incidence sur tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 19 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 4. GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite) Tous les placements dans des titres comportent un risque de perte de capital. Le risque maximal lié aux cours du marché résultant de ces placements équivaut à leur juste valeur. La valeur des portefeuilles dépendra de facteurs indépendants de la volonté des Fonds, soit le rendement des titres en portefeuille, la conjoncture des marchés boursiers en général et d’autres facteurs. Le risque lié aux cours du marché est atténué par une sélection et une diversification judicieuses de titres dans les limites des objectifs et des stratégies de placement des Fonds ainsi que par le suivi quotidien du portefeuille de placements des Fonds par First Asset. 5. HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR Les Fonds classent les instruments financiers en trois niveaux selon les données utilisées pour leur évaluation. Les titres classés au niveau 1 sont évalués d’après les cours publiés sur des marchés actifs pour des titres identiques. Les titres classés au niveau 2 sont évalués d’après les données de marché observables importantes, comme les cours de titres similaires et les cours sur des marchés inactifs ou d’après des données observables utilisées dans les modèles. Les titres classés au niveau 3 sont évalués selon des données inobservables importantes qui reflètent des hypothèses formulées par First Asset pouvant être raisonnablement utilisées par des intervenants du marché pour évaluer les titres. Dans le cas des actifs et des passifs comptabilisés dans les états financiers de manière récurrente, les Fonds déterminent si des transferts ont eu lieu entre les niveaux de la hiérarchie en réévaluant le classement (selon le niveau le plus bas des données importantes pour l’évaluation de la juste valeur dans son ensemble) au début de chaque période de présentation de l’information financière. Se reporter à la rubrique B des notes propres au Fonds pour les informations pertinentes. 6. TITRES RACHETABLES First Asset Canadian Convertible Bond Fund, First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund, First Asset Canadian Energy Convertible Debenture Fund, First Asset Global Dividend Fund, First Asset REIT Income Fund et First Asset Utility Plus Fund Les Fonds sont autorisés à émettre un nombre illimité de catégories de parts et peuvent offrir et vendre un nombre illimité de parts (désigné le titre ou les titres) de chaque catégorie. Tous les titres d’un Fonds accordent les mêmes droits et privilèges et sont sensiblement les mêmes à l’exception des frais et des commissions de vente et de rachat associés à une catégorie donnée, ainsi que de l’existence ou l’absence d’opérations de couverture de change. Chaque catégorie de titres est convertible en n’importe quelle autre catégorie de titres sur la base de sa valeur liquidative. Les titres des Fonds sont offerts à la vente en permanence et peuvent être souscrits ou rachetés à toute date d’évaluation à la valeur liquidative par titre d’une catégorie donnée. First Asset Global Dividend Fund offre quatre catégories de titres, soit les catégories A et F (titres couverts contre le risque de change), et les catégories A1 et F1 (titres non couverts contre le risque de change). First Asset Canadian Convertible Bond Fund, First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund, First Asset Energy Convertible Debenture Fund et First Asset REIT Income Fund offrent chacun deux catégories de titres, soit les catégories A et F (les titres des deux catégories sont couverts contre le risque de change). First Asset Canadian Convertible Debenture Fund et First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund II Les Fonds sont autorisés à émettre un nombre illimité de parts transférables (désignées le titre ou les titres), dont chacune représente une participation indivise et égale dans la valeur liquidative de chaque Fonds. Ces Fonds sont fermés aux nouveaux achats. Les porteurs de titres de First Asset Canadian Convertible Debenture Fund ont le droit de racheter leurs titres quotidiennement à la valeur liquidative moins la rémunération des investisseurs qui correspond à la quote-part du billet à recevoir alors en cours. Les porteurs de titres de First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund II ont le droit de racheter leurs titres quotidiennement à la valeur liquidative moins les frais de rachat à verser à First Asset comme suit : • Du 8 mars 2014 jusqu’au 28 février 2015 inclusivement, des frais de rachat de 0,20 $ par titre; • Du 1er mars 2015 jusqu’au 29 février 2016 inclusivement, des frais de rachat de 0,15 $ par titre; • Du 1er mars 2016 jusqu’au 28 février 2017 inclusivement, des frais de rachat de 0,10 $ par titre; • À compter du 1er mars 2017 et par la suite, aucuns frais de rachat. First Asset Resource Fund Inc. First Asset Resource Fund Inc. est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et un nombre illimité d’actions de catégories A, B, C, D, E et F, en série. Un membre du groupe de First Asset détient la seule action ordinaire émise et en circulation du Fonds. Les actions du Fonds (désignées le titre ou les titres) sont offertes à la vente en permanence et peuvent être souscrites ou rachetées tous les jours ouvrables à la valeur liquidative par titre. 20 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 7. CHARGES First Asset assure la gestion et l’administration des activités, des opérations et des affaires des Fonds. Dans le cas de First Asset Resource Fund Inc., First Asset a retenu les services d’un gestionnaire de portefeuille qui offre les services de gestion de portefeuille requis par le Fonds et qui est responsable de la supervision de ces services. Dans le cas de tous les autres Fonds, First Asset est responsable de fournir tous les conseils en placement et les services de gestion de portefeuille requis par les Fonds. First Asset Canadian Convertible Bond Fund, First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund, First Asset Canadian Energy Convertible Debenture Fund, First Asset Global Dividend Fund, First Asset REIT Income Fund et First Asset Utility Plus Fund Les Fonds versent à First Asset des frais de gestion annuels correspondant à un pourcentage de la valeur liquidative de chaque catégorie de parts des Fonds. Ces frais sont calculés quotidiennement et versés mensuellement à terme échu. La totalité des frais de service versés aux courtiers inscrits des titres des catégories A et A1 est payée par First Asset à même les frais de gestion. First Asset Canadian Convertible Debenture Fund et First Asset Canadian Dividend Opportunity Fund II Les Fonds versent à First Asset des frais de gestion annuels correspondant à un pourcentage de la valeur liquidative des Fonds. Ces frais sont calculés quotidiennement et versés mensuellement à terme échu. First Asset reçoit, en outre, un montant égal aux frais de service à payer aux courtiers inscrits. Ces frais sont calculés quotidiennement et versés trimestriellement à terme échu. First Asset Resource Fund Inc. Le Fonds verse à First Asset des frais de gestion annuels correspondant à un pourcentage de la valeur liquidative du Fonds. Ces frais sont calculés quotidiennement et versés mensuellement à terme échu. First Asset paie le gestionnaire de portefeuille et les frais de service des courtiers à même ses frais de gestion. Les taux annuels des frais de gestion et des frais de service, le cas échéant, sont présentés dans une note des états du résultat global. Les Fonds sont responsables de tous les frais liés à leur exploitation et administration. Outre les services de courtage sur les opérations sur titres, les commissions versées aux courtiers peuvent également inclure des services de recherche effectués pour First Asset ou un gestionnaire de portefeuille des Fonds. Les frais afférents aux services de recherche compris dans les commissions et les autres coûts de transaction payés au cours de la période sont présentés par voie de note aux états du résultat global. 8. DISTRIBUTIONS Sauf dans le cas de First Asset Resource Fund Inc., chaque Fonds verse des distributions mensuelles ou trimestrielles à ses porteurs de titres. Le montant des distributions est fondé sur l’évaluation par First Asset des flux de trésorerie prévus des Fonds de temps à autre. Si, au cours d’une année, les Fonds disposent, après ces distributions, d’un produit net ou de gains en capital nets réalisés supplémentaires, ils verseront, au plus tard le 31 décembre de l’année en question, une distribution spéciale du montant restant du produit net ou des gains en capital nets réalisés, de façon à ne pas être assujettis à l’impôt sur le revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). 9. IMPOSITION Sauf dans le cas de First Asset Resource Fund Inc., chaque Fonds est considéré comme une fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’est pas assujetti à l’impôt sur son revenu imposable net, y compris le montant des gains en capital nets réalisés, qui est payé ou à payer aux porteurs de titres à la fin de l’année d’imposition qui se termine le 15 décembre. Ce revenu distribué est imposable entre les mains des porteurs de titres. L’impôt sur le revenu sur le montant net des gains en capital nets réalisés ni payé ou à payer est généralement recouvrable au moment du rachat aux termes des dispositions de remboursement prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. Étant donné que la totalité du revenu et du montant net des gains en capital réalisés imposables est distribuée aux porteurs de titres, aucune provision pour impôts sur le revenu n’a été comptabilisée dans les états financiers. First Asset Resource Fund Inc. est admissible à titre de société de placement à capital variable aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, et a l’intention de le demeurer. Les sociétés de placement à capital variable sont généralement assujetties à l’impôt de la même façon que d’autres sociétés ouvertes, à l’exception du fait que l’impôt à payer relativement aux gains en capital réalisés est remboursable, en fonction d’une formule, lorsque des actions du Fonds sont rachetées ou lorsque des dividendes sur les gains en capital sont versés aux actionnaires par le Fonds. Le Fonds est assujetti à un taux d’imposition spécial de 33 ⅓ % sur les dividendes imposables provenant de sociétés canadiennes imposables. Cet impôt est remboursable au Fonds à raison de 1 $ par tranche de 3 $ de dividendes versés aux porteurs de titres à titre de dividendes imposables. La fin de l’année d’imposition de First Asset Resource Fund Inc. est le 31 décembre. À la fin de chaque année d’imposition des Fonds, certains Fonds disposent de pertes en capital et de pertes autres qu’en capital reportées en avant aux fins de l’impôt sur le revenu qui sont présentées par voie de note aux états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables. Les pertes en capital peuvent être reportées en avant indéfiniment pour réduire les gains en capital futurs. Les pertes autres qu’en capital peuvent être utilisées pour réduire le revenu imposable des exercices futurs et viennent à échéance au cours de l’exercice indiqué dans la note. Les Fonds peuvent être assujettis à des retenues d’impôt, déduites à la source, sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôt s’y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans les états du résultat global. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ 21 FIRST ASSET REIT INCOME FUND NOTES DES ÉTATS FINANCIERS 9. IMPOSITION (suite) Aux fins des tableaux des flux de trésorerie, les flux de trésorerie liés aux placements sont présentés déduction faite des retenues d’impôt. 10. GESTION DU CAPITAL Chaque Fonds gère son capital selon ses objectifs et stratégies de placement décrites à la rubrique A des notes propres au Fonds et les pratiques de gestion des risques décrites à la note 4, et s’efforce d’investir les souscriptions reçues dans des placements appropriés, tout en maintenant des liquidités suffisantes pour effectuer les distributions et les rachats. Afin de gérer leurs structures du capital, les Fonds peuvent rajuster le montant des distributions versées aux porteurs de titres. 11. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES First Asset assure la gestion et l’administration des activités et des affaires des Fonds et, sauf dans le cas de First Asset Resource Fund Inc., est également responsable de fournir ou de faire en sorte que soient fournis les conseils en placement et les services de gestion de portefeuille requis par les Fonds. Ces services sont fournis dans le cours normal des activités et sont comptabilisés selon le montant de la contrepartie dont ont convenu les parties. Un membre du groupe de First Asset administre les liens des Fonds avec le comité d’examen indépendant des Fonds pour le compte de First Asset, mais ne touche aucune rémunération à cet égard. Les Fonds versent des honoraires aux membres du comité d’examen indépendant pour les services qui leur sont rendus et leurs débours sont remboursés. Dans le cas des Fonds qui ont une structure de société, les administrateurs indépendants reçoivent des honoraires annuels et leurs débours sont remboursés. Les services susmentionnés sont présentés aux états du résultat global à titre de frais de gestion, de frais de service des courtiers et d’honoraires versés aux membres du comité d’examen indépendant, le cas échéant. Les frais de gestion à payer sont présentés aux états de la situation financière et ces montants sont généralement à payer à First Asset. Toute autre opération entre parties liées est présentée à la rubrique F des notes propres au Fonds. 12. TRANSITION AUX IFRS L’incidence de la transition des Fonds aux IFRS est résumée ci-après : Choix à la transition Les Fonds ne se sont prévalus d’aucune exception ou exemption à l’application rétrospective complète des IFRS à la transition, sauf l’exemption volontaire à l’exigence de désignation d’un actif financier ou d’un passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net au moment de la transition aux IFRS. Tous les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net au moment de la transition étaient comptabilisés antérieurement à la juste valeur selon les PCGR du Canada, comme l’exigeait la Note d’orientation concernant la comptabilité 18, Sociétés de placement. Tableau des flux de trésorerie Selon les PCGR du Canada, les Fonds n’étaient pas tenus de préparer un état des flux de trésorerie. Aux termes de l’IAS 1, un jeu complet d’états financiers comprend, sans exception, un tableau des flux de trésorerie pour la période considérée et pour la période comparative. Classement des titres rachetables émis par les Fonds Selon les PCGR du Canada, les Fonds comptabilisaient leurs titres rachetables dans les capitaux propres. Selon les IFRS, l’IAS 32 exige que les titres d’une entité qui incluent une obligation contractuelle pour l’émetteur de racheter ou de rembourser cet instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier soient classés comme des passifs financiers. Comme les titres rachetables de chaque Fonds ne satisfont pas aux critères de l’IAS 32 permettant le classement dans les capitaux propres, ils ont été reclassés dans les passifs financiers à la transition aux IFRS. Outre des modifications à la présentation, ce reclassement n’a eu aucune incidence sur l’actif net attribuable aux porteurs de titres rachetables de chaque Fonds. Réévaluation de placements à la JVRN Selon les PCGR du Canada, les Fonds évaluaient la juste valeur de leurs placements conformément au chapitre 3855, Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation, qui exigeait le recours aux cours acheteur pour les positions acheteur et aux cours vendeur pour les positions vendeur, dans la mesure où ces cours étaient disponibles. Selon les IFRS, les Fonds évaluent la juste valeur de leurs placements conformément aux indications de l’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, lesquelles exigent que la juste valeur corresponde au cours compris dans l’écart acheteur-vendeur qui reflète le mieux la juste valeur lorsque l’actif ou le passif a un cours acheteur et un cours vendeur. L’IFRS 13 permet également l’utilisation du cours moyen ou d’une autre convention d’évaluation suivie par les intervenants du marché, faute de mieux en pratique, pour déterminer la juste valeur à l’intérieur d’un écart acheteur-vendeur. La rubrique E des notes propres au Fonds contient un rapprochement des capitaux propres et du résultat global selon les PCGR du Canada avec ceux présentés selon les IFRS, en raison de la réévaluation des placements à la JVRN. Ajustements de reclassement Des retenues d’impôt qui étaient antérieurement portées en déduction des dividendes selon les PCGR du Canada ont été reclassées et sont présentées séparément à titre de charges selon les IFRS, aux états du résultat global. 22 ▪ FIRST ASSET REIT INCOME FUND ▪ ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2014 95 Wellington Street West, bureau 1400, Toronto (Ontario) M5J 2N7 (416) 642-1289 ou (877) 642-1289 www.firstasset.com/fr • [email protected]