partenaires de l`habitat

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Modalités du dispositif
à l'usage des
partenaires de l'habitat
POUR
PROPRIÉTAIRE + +
POUR
LOCATAIRE
++
POUR
LELEPROPRIÈTAIRE
POUR
LELELOCATAIRE
des aides financières, des avantages fiscaux, un engagement solidaire
Afin de développer une offre locative abordable dans le parc privé, grenoblealpes métropole et ses partenaires proposent
, c’est un dispositif citoyen d’incitation financière et d’assistance
personnalisée. Il est destiné aux propriétaires-bailleurs de l’agglomération
grenobloise.
inclut deux options principales
"avec travaux", ainsi qu'une option
"sans travaux" et
jeunes.
LOCA ++ SANS TRAVAUX
L'offre Loca++ sans travaux concerne les propriétaires-bailleurs possédant un
logement décent qui ne nécessite pas de travaux de réhabilitation.
QUELLES AIDES POUR LE PROPRIÉTAIRE ?
g Une prime de 5300 à 6100 € par logement en fonction de sa taille.
g6
0 % de déduction sur les revenus fonciers pendant toute la durée de la
convention.
g La garantie d'une location facile et durable.
gU
ne assistance gratuite pour le montage du dossier Loca++ et un versement
rapide des aides financières.
Le "+" de Grenoble : grâce à une aide spécifique de la Ville de Grenoble, le coût de
la gestion locative, assurée par un professionnel, baisse de 1 300 € à 1 100 € en
fonction de la taille de votre logement.
État
Métro
Studio/T1/T2 Abattement de 60% 2 900 €
des revenus fonciers 2 900 €
T3 et +
Région
Rhône-Alpes
2 400 €
3 200 €
Ville de
Grenoble *
1 100 €
1 300 €
*prime ciblée sur les frais de gestion locative et accordée uniquement pour les logements situés à Grenoble.
Remarque : ces aides peuvent être cumulées avec les aides OPAH copropriétés
dégradées et/ou mur/mur - campagne isolation.
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QUELS LOGEMENTS CONCERNÉS ?
Tout type de logement, appartement ou maison, prêt à la location (sans travaux à
réaliser) et situé dans l'une des 28 communes de la Métro.
QUELLES CONDITIONS À REMPLIR ?
g Le propriétaire accepte de louer son logement pour une période de 6 ans à un
loyer minoré.
Loyer maximum
à pratiquer en
€/m² en zone B1*
Loyer conventionné
social
Loyer conventionné
très social
jusqu'à 60m²
(studio/T1/T2)
jusqu'à 100 m²
(T3/T4)
+ de 100 m²
(T5 et +)
7,87 €
7,46 € (<65 m²)
5,79 € (>65 m²)
5,79 €
5,63 €
5,63 €
5,63 €
* plafonds fixés par l'Anah localement réévalués chaque année au mois d'octobre. Les plafonds pour Saint-Paul
de Varces, Vif, Le Gua, Venon et Miribel-Lanchâtre ne sont pas détaillés ici (conditions zone C – Borloo ancien).
g Le logement doit être décent.
g Le propriétaire confie son bien à un gestionnaire locatif privé ou associatif de
son choix.
g Le logement doit être loué à des locataires ayant un niveau de revenu plafonné.
Plafonds de ressources annuelles
imposables
Personne seule
Couple
Personne seule ou couple + 1 enfant
Personne seule ou couple + 2 enfants
Personne seule ou couple + 3 enfants
Personne seule ou couple + 4 enfants
Convention à loyer
social
19 417 €
25 930 €
31 183 €
37 645 €
44 284 €
49 908 €
Convention à
loyer très social
10 678 €
15 559 €
18 709 €
20 818 €
24 357 €
27 450 €
Afin de faciliter l'accès des jeunes au logement,
La Métro propose aux propriétaires-bailleurs
une offre Loca++ Jeunes (modalités page 8).
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LOCA ++ AVEC TRAVAUX
L'offre Loca++ avec travaux concerne les propriétaires bailleurs possédant un
logement qui nécessite des travaux de réhabilitation hors travaux d'embellissement
(la liste des travaux subventionnables est disponible sur www.anah.fr).
QUELLES AIDES POUR LE PROPRIÉTAIRE ?
État
Loyer conventionné
social
Loyer conventionné
très social
Loyer intermédiaire
pour les logements
< 25m² de surface
habitable et
< 10€/m²
Métro
Anah*
35 à 45 % *1 de
subvention dans la
Abattement de 60 %
3 000 € limite de 750 €/m²
des revenus fonciers
pour un maximum de
80m²/logement
35 à 45 % *1
de subvention dans
Abattement de 60 %
3 000 € la limite de 750 €/m²
des revenus fonciers
pour un maximum
de 80m²/logement
35 à 45 % *1
de subvention dans
Abattement de 30 %
3 000 € la limite de 750 €/m²
des revenus fonciers
pour un maximum
de 80m²/logement
* aides fixées par l'Anah localement réévaluées au début de chaque année. Les aides pour Saint-Paul de Varces, Vif,
Le Gua et Venon ne sont pas détaillés ici (conditions zone C – "Borloo dans l'ancien").
* 1 le taux de subvention est déterminé en fonction de la nature des travaux. Lors de travaux pour sortie
d’insalubrité, le plafond de travaux subventionnables est relevé à 1 250 €/m². Pour en savoir plus, n’hésitez
pas à contacter l’opérateur de la Métro : le PACT Isère.
S'ajoutent aux aides décrites dans le tableau ci-dessus :
gUn cumul possible avec les aides OPAH et mur/mur – campagne isolation.
Le "+" de Grenoble : grâce à une aide spécifique de la Ville de Grenoble, le coût de
la gestion locative, assurée par un professionnel, baisse de 1 300 € à 1 100 € en
fonction de la taille de votre logement.
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QUELS LOGEMENTS CONCERNÉS ?
Tout type de logement, appartement ou maison, nécessitant des travaux de
réhabilitation dont le montant est supérieur à 1 500 € HT et situé dans l'une des
28 communes de la Métro.
QUELLES CONDITIONS À REMPLIR ?
gLe propriétaire accepte de louer son logement pour une période de 9 à 15 ans
et de minorer le loyer (plafonds des loyers différents selon les communes,
renseignez-vous).
gLe logement doit être décent après les travaux et atteindre la classe D du DPE
(Diagnostic de Performance Énergétique).
gLe logement doit être loué à des locataires ayant un niveau de revenu plafonné
(cf plafond de revenu identique à celui de Loca++ sans travaux).
Afin de faciliter l'accès des jeunes au logement,
La Métro propose aux propriétaires-bailleurs
une offre Loca++ Jeunes (modalités page 8).
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MODE D'EMPLOI LOCA++
CONTACTER L'OPÉRATEUR DU DISPOSITIF LE PACT AU 04 76 59 04 32,
OU SUR [email protected]
e
VISITE DU LOGEMENT ET RENSEIGNEMENT DE LA FICHE MÉTRO
"ÉTAT DU LOGEMENT"
DÉMARCHES EFFECTUÉES PAR LE PACT
e
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LE PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR
ET L'ANAH (AVANT LA SIGNATURE OU LA PRISE D’EFFET DU BAIL
OU AU PLUS TARD DEUX MOIS APRÈS LA SIGNATURE DU BAIL)
e
SIGNATURE DU CONTRAT DE GESTION LOCATIVE
e
SIGNATURE DU BAIL ENTRE LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE
e
DEMANDE D'AIDES
e
DÉMARRAGE DES TRAVAUX
COMMENT OBTENIR L'ABATTEMENT FISCAL DE L'ÉTAT ?
gC’est le PACT qui se charge de remplir les imprimés nécessaires, en lien avec
le propriétaire bailleur. Le propriétaire bailleur doit se munir d’une copie du bail
ainsi que de l’avis d’imposition N-1 de son locataire.
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COMMENT OBTENIR LA PRIME MÉTRO/RÉGION
ET LES SUBVENTIONS DE L'ANAH ?
Le PACT est l’opérateur désigné pour accompagner le propriétaire bailleur dans ses démarches.
Toutefois, le propriétaire bailleur doit se pourvoir des documents suivants qui lui seront demandés
par le PACT :
g Une copie de la convention Anah signée.
g Une attestation de propriété.
g Le bail signé.
g Le contrat de mandat de gestion.
g La fiche Métro "état du logement" renseignée et signée.
g L'avis d'imposition du locataire pour l'année N-1.
g Un RIB.
g En cas de travaux, le dossier de demande de subventions Anah.
COMMENT DEMANDER LA PRIME DE LA VILLE DE GRENOBLE ?
Le PACT accompagne le propriétaire bailleur également dans cette démarche.
Il contacte la Ville de Grenoble et fait remplir la "convention-cadre Loca++" entre le gestionnaire
locatif et la Ville de Grenoble.
Prévoir d’adresser au PACT les pièces justificatives suivantes :
g Une copie de la convention propriétaire/Anah.
g Une copie du bail.
g Une copie du mandat de gestion.
g Le RIB du propriétaire.
La prime est versée au gestionnaire une fois par an en fin d'année civile.
Le gestionnaire s'engage à déduire les frais de gestion qu'il facturera au propriétaire-bailleur et à
respecter les clauses conclues dans la convention-cadre.
Ville de Grenoble / Direction du logement
Hôtel de Ville - 11, bd Jean Pain - BP 1068 - 38021 Grenoble cedex 1 - Tél. 04 76 76 11 01
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Afin de faciliter l'accès des jeunes au logement, la Métro propose
aux propriétaires-bailleurs une offre Loca++ Jeunes
QUELLES CONDITIONS REMPLIR ?
En plus des conditions générales de Loca++, le propriétaire-bailleur doit :
g proposer à la location un logement d'une surface habitable inférieure ou égale à 40 m2,
g louer son bien à un jeune de moins de 30 ans, en premier emploi (CDI, CDD ...) OU en recherche
d'emploi OU en formation en entreprise,
g le logement doit être conventionné à un niveau de loyer social ou très social ".
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LOCA++ JEUNES ?
En plus des aides offertes par Loca++, le propriétaire-bailleur bénéficiera d'une aide financière
majorée par la Métro de 1 500 €.
g Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie.
g Développer une offre de logements à prix abordables dans le parc privé de l’agglomération : Loca++
est un dispositif innovant qui répond pleinement aux exigences des objectifs fixés par la Métro.
g Réhabiliter durablement l’habitat existant, public et privé.
g Améliorer l’accès au logement social et les parcours des ménages modestes.
INFORMATIONS | 04 76 59 04 32 | [email protected]
Opérateur
Partenaires
NOVEMBRE 2012 / DIRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE / PAPIER RECYCLÉ À 100%
LA MÉTRO S'ENGAGE AVEC LES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS
La communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, communément appelée la Métro,
regroupe 28 communes* autour d’un projet d’agglomération partagé.
Dans le cadre de sa politique de l’habitat et de son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour
2010-2015, la Métro poursuit, aux côtés des communes, plusieurs objectifs :