AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Saint-Ouen (93400)
Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Du 20 juin au 20 juillet 2016 inclus
Par arrêté n° AR 16/444 en date du 27 mai 2016, le Président de l’Etablissement Public
Territorial de Plaine Commune a ordonné, l'ouverture de l'enquête publique concernant le
projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Ouen.
A cet effet,
Monsieur Jacques AMORY, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision
du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 25 avril 2016 et Monsieur Daouda
SANOGO, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Le Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur :
- Le quartier des Docks, avec l’évolution des orientations d’aménagement sur les secteurs
Dhalenne, Ardoin Sud et RER Sud, le plan de zonage, ainsi que des dispositions
réglementaires de la zone UM (implantation des constructions par rapport aux voies, par
rapport aux limites des terrains, les unes par rapport aux autres sur un même terrain et
les règles de stationnement),
- Le quartier de la porte de Saint-Ouen, avec une simplification des orientations
d’aménagement, des modifications du plan de zonage,
- Une précision des dispositions du règlement, dans les zones urbaines, relatives au
champ d’application des emprises publique, à la gestion des saillies en surplomb des
voies publiques (article 6), aux modalités de calcul du retrait des constructions par
rapport aux limites séparatives (article 7) et aux modalités de calcul de la distance
séparant deux constructions (article 8).
Le projet de modification n'est pas soumis à évaluation environnementale, ni à étude d'impact.
L'enquête publique se déroulera du 20 juin au 20 juillet 2016 inclus, à l’Unité Territoriale
Droit des Sols de Saint-Ouen - Centre Administratif Fernand LEFORT - 6, place de la
République - 93406 Saint-Ouen Cedex aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, sauf le jeudi matin et le samedi de 08h30 à
12h00).
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public au Centre
Administratif Fernand LEFORT – Unité Territoriale Droit des Sols 06 place de la République
93400 Saint-Ouen.
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Le lundi 20 juin de 14 heures à 17 heures 30
Le mercredi 29 juin de 9 heures à 12h 30
Samedi 02 juillet de 9 heures à 12 heures
Mercredi 20 juillet de 14 heures à 17 heures 30
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions sur le projet pourront être
consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet. Elles peuvent également être adressées
par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Ouen - 6, place de la République - 93406
SAINT-OUEN CEDEX à l'attention de Monsieur Jacques AMORY commissaire-enquêteur.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête
publique auprès de l’Unité Territoriale Droit des Sols dès la publication du présent avis.
A l'issue de la procédure, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats
de l'enquête publique, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire qui se
prononcera par délibération.
Toute information relative à cette enquête pourra être obtenue auprès de l’Unité Territoriale
Droit des Sols (tel : 01.71.86.30.63 / 01.71.86.30.64).
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au Président de l’Etablissement
Public Territorial Plaine Commune son rapport et ses conclusions. Une copie sera transmise
au Président du Tribunal Administratif de Montreuil et au Préfet du Département.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public
pendant un an au Centre Administratif Fernand Lefort – Unité Territoriale Droit des Sols.
Cet avis sera également publié en Mairie et dans deux journaux diffusés dans le département
15 jours avant le début de l’enquête, sur le site internet de la Commune et de l’Etablissement
Public Territorial de Plaine Commune.
Un second avis paraitra à nouveau dans les huit premiers jours de l’enquête.
A Saint-Denis le 27 mai 2016
Le Président
Patrick BRAOUZEC