Académie de Nantes

Académie de Nantes
Coordinateur académique : Jean-Paul Charaux
Secrétaires départementaux :
Jean-Paul Charaux (44), Fred Bocquel (49), Lydie Deschamps et Dominique Lesguer (53), Jean-François Louveau (72), Ludovic Gruget (85)
Nos commissaires paritaires :
certifiés : Henrique Duarte, Hélène Macon, Stéphanie Fernandez, Patrick Bourget, Ludovic Gruget, Sonia Bouillaud
agrégés : Philippe Cormier, Christian Barbeau
p.eps : Aurélien Lecureur, Raphaël Magnin
CPE : Olivier Leusie, Anne Le Hécho
POUR NOUS JOINDRE
• SNFOLC LOIRE-ATLANTIQUE 2 place de la Gare de l’État - 44200 NANTES
[email protected] / Hélène MACON : 06 43 85 92 84 / Stéphanie FERNANDEZ : 02 53 45 79 63 (mardi)
• SNFOLC MAINE ET LOIRE 14 place Louis-Imbach - 49100 ANGERS
[email protected] / Henrique DUARTE : 06 12 14 41 93 / Patrick BOURGET : 06 42 15 88 08
• SNFOLC MAYENNE 10 rue du Dr Ferron - BP 1037 - 53000 LAVAL
[email protected] / Lydie DESCHAMPS : 02 43 53 42 26 (mercredi après-midi, jeudi) / Henrique DUARTE : 06 12 14 41 93
• SNFOLC SARTHE 57 rue Auvray - 72000 LE MANS
[email protected] / Jean-François LOUVEAU : 06 58 75 53 52 (lundi, jeudi) / Henrique DUARTE : 06 12 14 41 93
• SNFOLC VENDÉE 16 Boulevard Louis Blanc - B.P. 399 - 85010 LA ROCHE / YON CEDEX
[email protected] / Ludovic GRUGET : 06 16 12 54 27
1
Code des abréviations :
E= vœu précis « établissement X »
C = vœu « tout poste dans la commune » ; G = vœu « groupement ordonné de communes » ; F : « groupement non ordonné de communes »
D= vœu « tout poste fixe dans le département » ; A= vœu « tout poste fixe dans l’académie ».
ZRE = vœu «zone de remplacement précise » ; ZRD = vœu « toute zone de remplacement du département » ; ZRA= « toute zone de remplacement de
l’académie » ; MCS= « mesure de carte scolaire »
Saisie intra
(date
d’ouverture
des serveurs)
lundi 16 mars
midi au vendredi
27 mars midi
Retour
Formulaire
Dépôt dossiers
avec pièces
médicaux (date
justificatives
limite au
rectorat)
(date limite
retour rectorat)
27 mars midi
Nature de la bonification
31 mars
Affichage des
barèmes et
contestation
des barèmes
GT examen des
situations m
édicales et GRH +
vœux et barèmes
du 28 avril au 12 cert/agr : 6-7 mai
mai
p.eps : 11 mai
cpe : 12 mai
cop : 11 mai
CAPA/FPMA
(affectation)
GT ajustement
(affectation des TZR)
cert/agr : 11-12 juin
p.eps : 15 juin
cpe : 15 juin
cop : 15 juin
cert/agr : 8 juillet
p.eps : 7 juillet
cpe : 7 juillet
cop : 6 juillet
Barème
et
Conditions d’attribution de la bonification (type de vœux)
Situation administrative
Ancienneté de service
7 points par échelon au 31.08.14 par promotion ou au 1er.09.14 par reclassement ou classement.
hors classe : 49 points +7/échelon
classe exceptionnelle : 77 points +7/échelon plafonné à 98 points
98 points forfaitaires pour les agrégés au 6e échelon de la HC ayant au moins 2 ans d’ancienneté
21 points forfaitaires pour les candidats des 1er, 2ème et 3ème échelon.
Vœux : tous quel que soit le type de vœu
Ancienneté dans le poste
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans au 31.08.15
2
Stagiaires, lauréats de concours
Les fonctionnaires-stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l’Education nationale, ex-CPE
contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, les ex-AESH. et les ex-AED bénéficient
d’une bonification en fonction de l’échelon de reclassement :
• ech. 1 à 4 : 100 points / ech. 5 : 115 points / ech. 6 et plus : 130 points
pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type d’établissement, y
compris le voeu toute ZR d’un département ou le voeu toute ZR de l’académie (ZRD, ZRA),
s’ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à
une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage.
L’académie de Nantes n’accorde pas la bonification stagiaire de 50 points à l’intra.
Stagiaires précédemment titulaires d’un corps
de personnels enseignants, d'éducation et 1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d’origine et voeu ACAD + ZRE et ZRA
d'orientation ne pouvant être maintenus dans
leur poste.
--------------------------------------------------Personnels titulaires gérés par l’académie
sollicitant leur réintégration après :
une disponibilité (y compris pour raisons de
santé) ;
un congé avec libération de poste ;
une affectation dans l’enseignement supérieur ;
une affectation en poste adapté
un détachement de plein droit (art 14 alinéa 8°
10°
11° du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié).
--------------------------------------------------Personnels mis à disposition sollicitant leur
réintégration.
Personnels gérés hors académie sollicitant
leur
réintégration après :
un détachement ;
une affectation dans une COM.
Personnel en reconversion (changement de
discipline)
1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d’origine et voeu ACAD
1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d’origine et voeu ACAD
ou ancienne ZR puis DEP correspondant + ZRA et ACAD si ex-TZR
1000 points pour le vœu DEP correspondant au département d’origine et voeu ACAD
ou ancienne ZR puis DEP correspondant + ZRA et ACAD si ex-TZR
3
Bonifications liées à l’affectation
ancienneté ZR de l’académie : … années x 20 points + 20 points par trance de 4 ans sur la même zone
(valable sur tous les vœux)
- 200 points sur le vœu DEP (tous types) correspondant à la ZR
- 50 points sur les deux premiers vœux COM (tous types) dans le département correspondant à la ZR
détenue depuis au moins 4 ans.
TZR
200 points sur vœu lycée, COM et GEO (typés lycée)
150 points sur le vœu DEP et ACAD (typés lycée)
Agrégé demandant un lycée
Education prioritaire :
demande d’un établissement
l’éducation prioritaire
relevant
de REP+ : 400 points
relevant
de non activité sont suspensives)
REP : 300 points
Exercice effectif et continu dans l’établissement (les périodes de congé formation, de congé parental, de
Education prioritaire :
Exercice en établissement
l’éducation prioritaire
Bonification accordée (pour au moins un demi service et une période de 6 mois dans l’année)
REP + : 5 ans : 115 p (sur tous les vœux)
REP : 5 ans : 60 p (sur tous les vœux)
Sortie non volontaire d’un établissement Exercice dans l’établissement (ancienneté au 31/08/2015)
si ex-APV classé REP + : 1 à 4 ans : 20 p/an – 5-6 ans : 115 p – 7 ans : 120 p – 8 ans et + : 200 points
relevant de l’éducation prioritaire
(sur
tous les vœux)
(établissement déclassé ou carte scolaire)
si ex-APV non classé REP + : 1 à 4 ans : 20 p/an – 5-6 ans : 100 p – 7 ans : 120 p – 8 ans et + : 200
points (sur tous les vœux)
Situation individuelle
Vœu préférentiel
Mutation simultanée entre agents non conjoints
Handicap, situation médicale grave.
0
0
La procédure d’examen concerne les personnels stagiaires et titulaires bénéficiaires
de l’obligation d’emploi (prévue par la loi du 11 février 2005), leur conjoint si
bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu
handicapé ou malade.
• 1000 points au vu d’un dossier constitué.
Sur des voeux larges : commune (COM), groupement de communes (GEO), département (DPT) sans
4
aucune exclusion de type d’établissement) ou sur zone de remplacement (ZRE).
Un vœu précis ne pourra être bonifié qu’à titre exceptionnel sous réserve d’un motif médical impérieux
dûment constaté par le médecin conseiller technique.
ou 100 points pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sur tous les vœux, bonification non
cumulable avec les 1000 points
Sportif de haut niveau
• 50 points par année successive d'affectation à titre provisoire pendant 4 années,
pour les voeux DEP et ZR correspondant au département d’affectation provisoire, sans exclure de type
d’établissement, y compris les voeux toute ZR de l’académie (ZRD, ZRA) et ACAD.
Rapprochement de conjoints
Si 1er vœu DEP ou infra-dep correspondant à la résidence professionnelle ou privée du conjoint
150,2 points sur vœu DEP, ZRE, ZRA, ACAD
50,2 points sur vœu COM ou GEO
Cette bonification est également accordée aux agents éloignés d’au moins 30 km de l’adresse pro ou
privée de leur conjoint au sein d’un même département.
Années de séparation
En cas de séparation lors de l’année de stage, celle-ci est désormais prise en compte
120,4 points par année de séparation sur vœux larges : DEP, ZRE, ZRA, ACAD
Enfants (moins de 20 ans au 01/09/2015 ou 101 points sur vœu DEP, ZRE, ZRA, ACAD
51 points sur vœu COM ou GEO
déclaré à naître avant le 1er avril 2015)
Seuls, peuvent bénéficier de ces dispositions deux conjoints titulaires ou deux conjoints stagiaires, sous
Mutation simultanée entre conjoints
réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d’un autre corps.
• 50 points forfaitaires
pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA), y compris le vœu toute ZR d’un
département ou le voeu toute ZR de l’académie (ZRE, ZRA).
Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.
2 titulaires affectés dans un même département ne peuvent demander à nouveau une mutation
simultanée au sein de ce même département.
Résidence de l’enfant
Enfants de moins de 18 ans au 01/09/2015
150 points pour les vœux larges (DEP, ACA, ZRE, ZRA)
+ 10 points par enfant à charge
Forfait de 50 points sur les vœux COM et GEO sur tous types d’établissement
Cette bonification est accordée si l’éloignement est d’au moins 30 km au sein d’un même département.
Mesure de carte scolaire
Mesure de carte scolaire en 2015
y compris les TZR
Bonification de 1500 points, sur certains vœux dits prioritaires
Les vœux prioritaires « obligatoires » sont pour les personnels affectés dans les établissements à titre
définitif : l’établissement (vœu déclencheur), la commune correspondante, le département
5
Mesure de carte scolaire antérieure à 2015
correspondant, l’académie, sans exclure de type d’établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent
ne demander que des lycées).
Cette « technique » de vœux bonifiés permet la recherche de l’établissement le plus proche de l’ancien.
L’ordre est obligatoire, mais
- on peut ne pas mettre tous les vœux prioritaires,
il est possible d’ajouter et d’intercaler des vœux non bonifiés.
En cas de non respect de la demande prioritaire, l’ancien établissement et le vœu « tout poste dans
l’académie » (A) sont rajoutés automatiquement après les vœux du candidat.
Une affectation sur un vœu non prioritaire est considérée comme une mutation normale et entraîne la
perte de toute priorité ultérieure.
La priorité sur un ancien poste perdu par carte scolaire est conservée pendant 8 ans, à condition de ne
pas être sorti de l’académie (et revenu) et de ne pas avoir été affecté sur un poste sur un vœu non bonifié
« carte scolaire ».
1500 points pour l’ancien établissement
Valables aussi sur la commune correspondante et sur le département correspondant si le collègue n’y a
pas été réaffecté.
la priorité est absolue (indépendante du barème par rapport aux MCS de l’année)
Mesures académiques particulières
poste spécifique académique
poste en EREA
STI
prise en compte de l’ancienneté acquise en SPEA
- 4-7 ans : 100 points sur vœux COM ou GEO dans le dep. d’exercice
- 8 ans et + : 200 points
prise en compte de l’ancienneté acquise en EREA
- 5-7 ans : 100 points sur vœux COM ou GEO
- 8 ans et + : 200 points
Les enseignants en STI peuvent choisir de participer soit au mouvement de Technologie soit au
mouvement STI correspondant à leur discipline. Il ne peut participer à plusieurs disciplines et le
choix effectué au mouvement inter vaut également au mouvement intra.
6