Rennes - tableau info intra 2013

□
Académie de Rennes
Secrétaire académique : Fabrice Lerestif
Secrétaires départementaux : Mickael Ferdinande(22), Marianne Trégoures(29), Loic Avry(56)
Nos commissaires paritaires :Loic Avry, Hélène Coppeaux, Gaëlle Ferrière, jacqueline Lecarduner, Fabrice Lerestif, Fabrice Marquant, Myriam
Poncet Le Berre, Carine Weber
Nos permanences : Tous les jours (02 99 30 78 80)
Adresse mail : [email protected]
Code des abréviations :
E= vœu précis « établissement X »
C = vœu « tout poste dans la commune » ; G = vœu « groupement ordonné de communes » ; F : « groupement non ordonné de communes »
D= vœu « tout poste fixe dans le département » ; A= vœu « tout poste fixe dans l’académie ».
ZRE = vœu «zone de remplacement précise » ; ZRD = vœu « toute zone de remplacement du département » ; ZRA= « toute zone de remplacement de
l’académie » ; MCS= « mesure de carte scolaire »
1
Calendrier
Saisie intra (date
d’ouverture des
serveurs)
20 mars au 2 avril
Retour
Formulaire avec
pièces justificatives
(date limite retour
rectorat)
8 avril
Dépôt
Affichage des
dossiers
barèmes et
médicaux
contestation
(date limite au des barèmes
rectorat)
8 avril
10 au 22 mai
Nature de la bonification
GTA (affectation)
GT ajustement
(affectation
des TZR)
18 et 19 juin
10,11 et 12 juillet
Barème
et
Conditions d’attribution de la bonification (type de vœux)
Situation administrative
Ancienneté de service
7 points par échelon au 30.08.12 par promotion ou au 1er.09.12 par reclassement ou classement.
hors classe : 49 points +7/échelon
classe exceptionnelle : 77 points +7/échelon plafonné à 98 points
21 points forfaitaires pour les candidats des 1er, 2ème et 3ème échelon.
Vœux : tous quel que soit le type de vœu
Ancienneté dans le poste
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans au 31.08.13. bonification supplémentaire de 100
points justifiant au moins 8 années dans le même poste, 150 si 12 ans et plus
Stagiaires, lauréats de concours
Les fonctionnaires-stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l’Education
nationale, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, les
ex-M.I.-S.E. et les ex-AED bénéficient d’une bonification de :
•100 points
pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type
d’établissement, y compris le voeu toute ZR d’un département ou le voeu toute ZR de
l’académie (ZRD, ZRA),
s’ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps
plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant
leur stage. Les deux bonifications ne sont pas cumulatives.
2
Tous les autres fonctionnaires-stagiaires qui effectuent leur stage dans le second
degré de l’éducation nationale ou dans un centre de formation des conseillers
d'orientation psychologues bénéficient d’une bonification de :
• 50 points pour n’importe quel vœu choisi par le candidat, pour une seule année au cours d'une période
de 3 ans
Stagiaires précédemment titulaires d’un corps
de
1000 points sur vœu départemental correspondant à l’ancienne affectation. 1000 points sur ZRD si
personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation ne pouvant être maintenus dans précédemment TZR
leur
poste.
--------------------------------------------------Personnels titulaires gérés par l’académie
sollicitant leur réintégration après :
une disponibilité (y compris pour raisons de 1000 points sur vœu départemental correspondant à l’ancienne affectation.1000points sur ZRD (si tzr)
santé) ;
un congé avec libération de poste ;
une affectation dans l’enseignement supérieur ;
une affectation en poste adapté
un détachement de plein droit (art 14 alinéa 8°
10°
11° du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié).
---------------------------------------------------
Personnel en reconversion (changement de 1000 points sur vœux com et plus large (pour les collègues précédemment en poste fixe). 1000
points sur vœu ZR actuelle (si tzr), 200 points sur 1er vœu com et plus large si tzr
discipline)
Bonifications liées à l’affectation
TZR
150 points sur vœux com et plus larges pour les TZR ayant 4 ans d’ancienneté et plus dans la zone, 200
points ( 8 ans et plus), 250 points (12 ans et plus)
3
Agrégé demandant un lycée
90 points
APV : Exercice en établissement classé APV,
Exercice effectif et continu dans l’établissement (les périodes de congé formation, de congé parental, de
non activité sont suspensives)
Bonification accordée
pour 5 ans :150 points
pour 8 ans : 200 points
Situation individuelle
Mutation simultanée entre agents non conjoints
80 points forfaitaires sur vœu départemental, 30 points sur vœux communes
Handicap, situation médicale grave.
La procédure d’examen concerne les personnels stagiaires et titulaires bénéficiaires
de l’obligation d’emploi (prévue par la loi du 11 février 2005), leur conjoint si
bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu
handicapé ou malade.
• 1000 points au vu d’un dossier constitué.
sur des voeux larges (commune si celle-ci comporte plusieurs établissements (COM),
groupement ordonné de communes (GEO), département (DPT) sans aucune
exclusion de type d’établissement) ou sur zone de remplacement (ZRE). Un voeu
précis ne pourra être bonifié qu’à titre exceptionnel sous réserve d’un motif médical
impérieux dûment constaté par le médecin conseiller technique.
Rapprochement de conjoints
Années de séparation
90,2 points sur vœux larges(dep, ZRD..) et 30,2 sur vœux communes, géo, ZR
En cas de séparation lors de l’année de stage, celle-ci peut être désormais prise en compte
1 an : 50 points
4
deux ans : 150 points
trois ans :
Enfants
200 points
quatre ans et plus :300 points
sur vœux larges (dep, ZRD..)
75points par enfant
Conditions :
Mutation simultanée entre conjoints
Résidence de l’enfant
Seuls, peuvent bénéficier de ces dispositions deux conjoints titulaires ou deux
conjoints stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire
d’un autre corps.
• 80 points forfaitaires
pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA), y compris le voeu
toute ZR d’un département ou le voeu toute ZR de l’académie (ZRD, ZRA).
• 30 points pour les voeux de type commune (COM), groupement ordonné de
communes (GEO), sans exclure de type d’établissement, zone de remplacement
(ZRE)
Les voeux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.
2 titulaires affectés dans un même département ne peuvent demander à nouveau une
mutation simultanée au sein de ce même département.
Même barème et règle que pour les rapprochements de conjoint et enfants(de moins de 18ans) pris en
compte
Mesure de carte scolaire
Mesure de carte scolaire en 2013
Bonification de 1500 points, sur certains vœux dits prioritaires
Les vœux prioritaires « obligatoires » sont pour les personnels affectés dans les établissements à titre
définitif : l’établissement (vœu déclencheur), la commune correspondante, le département
correspondant, l’académie, sans exclure de type d’établissement ou de section (sauf agrégés qui
peuvent ne demander que des lycées).
Cette « technique » de vœux bonifiés permet la recherche de l’établissement le plus proche de l’ancien.
L’ordre est obligatoire, mais
- on peut ne pas mettre tous les vœux prioritaires,
- il est possible d’ajouter et d’intercaler des vœux non bonifiés.
En cas de non respect de la demande prioritaire, l’ancien établissement et le vœu « tout poste dans
5
l’académie » (A) sont rajoutés automatiquement après les vœux du candidat.
Une affectation sur un vœu non prioritaire est considérée comme une mutation normale et entraîne la
perte de toute priorité ultérieure.
Mesure de carte scolaire antérieure à 2013
La priorité sur un ancien poste perdu par carte scolaire est illimitée dans le temps, à condition de ne
pas être sorti de l’académie (et revenu) et de ne pas avoir été affecté sur un poste sur un vœu non
bonifié « carte scolaire ».
1500 points pour l’ancien établissement
Valables aussi sur la commune correspondante et sur le département correspondant si le collègue n’y a
pas été réaffecté.
la priorité est absolue (indépendante du barème par rapport aux MCS de l’année)
Vœux obligatoires (dits prioritaires): l’établissement, la commune, le département, l’académie sans
exclure de type d’établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées).
L’ordre est obligatoire, possibilité d’intercaler des vœux non bonifiés.
TZR en carte scolaire
1500 points
Pour les TZR : la ZRE, ZRD, ZRA
Mesures académiques particulières
ECLAIR
Postes spécifiques (2 collèges concernés : Le coutaller à Lorient et Surcouf à St Malo )
Cellule info-mobilité
STI
02 23 21 77 75
Nous consulter
6