VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l`Essonne RECUEIL

VILLE DE MILLY-LA-FORET
Département de l’Essonne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVRIL-MAI-JUIN
ANNÉE 2015
Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux administratifs de la
Commune et peut être consulté sur le site Internet de la Commune. L’intégralité du recueil est
disponible à l’accueil de la Mairie.
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2015
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion de la Ville de l’exercice 2014
Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion du service de l’eau de l’exercice
2014
Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion de la zone d’activité du Chenet
de l’exercice 2014- Affectation du résultat
Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion des bâtiments sociaux de
l’exercice 2014
Subventions aux associations communales- année 2015
Budget 2015 de la Ville et vote des taux
Budget 2015 du service de l’eau
Budget 2015 de la zone d’activités du Chenet
Budget 2015 des bâtiments sociaux
Approbation du cahier des charges de cession des lots- phase 1 de l’extension de la ZAE du
Chenêt
Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2015
1.
Autorisation donnée au Maire de vendre la parcelle du Clos d’eau (conditions suspensives de
réalisation du projet de lotissement).
2.
Subvention à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Milly-la-Forêt
3.
Convention d’offre de concours de l’Association de Tennis de Milly
4.
Dénomination du complexe de tennis « complexe Thibault LAGALLARDE »
5.
Abrogation du règlement interne de la commande publique
6.
Convention d’objectifs et de financement n°143-2015, prestation de service accueil de loisirs
sans hébergement et aide spécifique rythmes éducatifs, conclue entre la Commune et la Caisse
d’allocations familiales
7.
Acquisition de parcelles de bois taillis cadastrées A n°556 et B n°234 propriétés de Monsieur
GAILLARD
8.
Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée A 541 succession BOUDINEAU
9.
Mise à jour du tableau des emplois
10.
Régime indemnitaire du cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux
11.
Contrat de prévoyance du personnel communal
12.
Création d’un service intercommunal « application du droit des sols »- convention de service
commun entre la Commune et la CC2V
13.
Révision des statuts de la CC2V- intérêt communautaire en matière de « cohésion sociale »
14.
Désignation des délégués de la commune au SIROM
15.
Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Commune au SIARCE
16.
Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Commune au sein de la
commission « schéma de mutualisation » de la CC2V
17.
Affiliation de la commune de Saint-Germain-en-Laye au CIG de la Grande Couronne d’Ile-deFrance
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire
pour la restauration des fresques de la Chapelle Saint-Blaise-des-Simples
Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire
pour l’aménagement d’une aire de jeux dans le Parc du Moustier
Vente de biens immobiliers communaux situés rue du Lau/ boulevard Sadi Carnot
Convention d’objectifs et de financement n°7-2015 – prestation de service RAM- entre la
Commune et la CAF de l’Essonne
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement MACF « Square aux enfants » conclue
entre la Commune et la CAF de l’Essonne (accès et usage du portail CAF partenaires)
Récupération de parcelles boisées vacantes
Convention avec le syndicat des transports d’Ile-de-France pour l’organisation des circuits
spéciaux de transport scolaire
Rapport annuel 2014 du délégataire du service de l’eau potable
ARRETES
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Arrêté en date du 02 avril 2015- interdiction temporaire de circulation- campagne entretien des
arbres
Arrêté en date du 02 avril 2015- autorisation temporaire de stationnement d’une remorque
frigorifique et d’un podium est autorisée sur le boulevard Félix Eboué- Fête Notre Dame de
Fatima
Arrêté en date du 02 avril 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un véhicule de
déménagement 10 Place du Marché
Arrêté en date du 02 avril 2015- Interdiction temporaire de circulation rue Saint Pierre
Arrêté en date du 02 avril 2015- Autorisation de pose d'échafaudage- 3 Place Galliéni
Arrêté en date du 03 avril 2015- interdiction permanente de stationnement 17 et 19 boulevard
du Maréchal Lyautey
Arrêté en date du 10 avril 2015- circulation du petit train du marché de l’Herboriste
Arrêté en date du 10 avril 2015- interdiction temporaire de circulation et de stationnement
grande rue et Place du Marché
Arrêté en date du 23 avril 2015- interdiction temporaire de circulation et stationnement- Foire
exposition de la Saint-Pierre
Arrêté en date du 23 avril 2015- interdiction temporaire de stationnement- Foire exposition de
la Saint-Pierre
Arrêté en date du 23 avril 2015- suspension temporaire des zones bleues- Foire exposition de la
Saint-Pierre
Arrêté en date du 07 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement et circulation alternée
rue Notre Dame
Arrêté en date du 07 mai 2015- autorisation temporaire de stationnement chemin de MoignyNuit européenne des musées au Cyclop
Arrêté en date du 11 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement et circulation alternée
rue des Fontaines- branchement électrique
Arrêté en date du 15 mai 2015-interdiction temporaire de circulation rue de la Haie Briquetdîner de quartier
Arrêté en date du 15 mai 2015- interdiction temporaire de circulation autour de la Halle- Fête de
la musique
Arrêté en date du 21 mai 2015- interdiction d’installation du cirque Atlas
Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de circulation sur la voie sud de la HalleMarché Herboriste
Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement place du MarchéMarché Herboriste
Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement devant la boutique
« Original Antic Fabric »
Arrêté en date du 22 mai 2015- interdiction temporaire de stationnement rue du Chenêt
Arrêté en date du 4 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement parking du parc des
sports
Arrêté en date du 4 juin 2015- déplacement temporaire du panneau sens interdit rue des
fontaines à l’intersection de la rue du faubourg de Melun
Arrêté en date du 4 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue Langlois
25. Arrêté en date du 9 juin 2015- circulation alternée et interdiction temporaire de stationnement
place du Marché
26. Arrêté en date du 9 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue des Fontaines
27. Arrêté en date du 11 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue de Chenêt
28. Arrêté en date du 11 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement rue de Chenêt
29. Arrêté en date du 23 juin 2015- interdiction temporaire de circulation rue des Trois Môles
30. Arrêté en date du 23 juin 2015- interdiction temporaire de stationnement Place du marché
POLICE GENERALE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
Arrêté en date du 9 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- vide
grenier du club des jeunes
Arrêté en date du 20 avril 2015- arrêté intermédiaire portant nomination des candidats à la
médaille d’honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2015
Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicAgence minceur
Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicCharcuterie Mouret
Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Au
Four et au Moulin
Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicBackgammon
Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Le
Café de l’hôtel de Ville
Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Le
Passé retrouvé
Arrêté en date du 20 avril 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicBoulangerie Jeandre
Arrêté en date du 23 avril 2015- attribution des emplacements de la foire exposition de la
Saint-Pierre
Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement 7 rue Langlois
Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- La
Coccinelle
Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine public- Aux
saveurs du Gâtinais
Arrêté en date du 11 mai 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicBoucherie des Halles
Arrêté en date du 12 mai 2015- autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement rue Langlois
Arrêté en date du 15 mai 2015- concerts de la fête de la musique
Arrêté en date du 19 mai 2015- autorisation de pose d’échafaudage 22 rue Farnault
Arrêté en date du 28 mai 2015- permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
Arrêté du Maire en date du 1er juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage rue des Reculés
Arrêté du Maire en date du 1er juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage 5 boulevard du
Maréchal Foch
Arrêté en date du 3 juin 2015- reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon
Arrêté en date du 2 juin 2015- Occupation temporaire du domaine public par un accès à un
poste de distribution de carburant- Station TOTAL
Arrêté en date du 2 juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage 1 boulevard du Maréchal
Arrêté en date du 2 juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage rue des Reculés
Arrêté en date du 4 juin 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un véhicule de
déménagement 30 rue Charles Cochin
Arrêté en date du 8 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de déménagement
29 Grande Rue
Arrêté du Maire en date du 17 juin 2015- autorisation d’occupation temporaire du domaine
public- BUFFENOIR/ BEIGNET
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
Arrêté en date du 19 juin 2015- fermeture temporaire des terrains de jeux de plein air du stade
municipal
Arrêté en date du 19 juin 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un camion-nacelle
place du Marché
Arrêté en date du 22 juin 2015- Autorisation de pose d'échafaudage 13 rue du Lau
Arrêté en date du 22 juin 2015- stationnement d’un véhicule de déménagement 3 Bis rue de
Monceau
Arrêté en date du 22 juin 2015- autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement 15 rue des Fontaines
Arrêté en date du 23 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement- 33 rue des Fontaines
Arrêté en date du 26 juin 2015- autorisation temporaire de stationnement d’un camion-nacelle
Place du Marché
Arrêté en date du 26 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement 19 rue de l’Hermite
Arrêté en date du 29 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un camion nacelle rue
Charles Cochin
Arrêté en date du 30 juin 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement 25 Grande Rue
DEBIT DE BOISSON
1.
2.
3.
4.
Arrêté en date du 15 avril 2015- autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaireA.S. Pétanque de Milly-la-Forêt
Arrêté en date du 23 avril 2015- arrêté d’ouverture temporaire de débits de boissons sur la
foire exposition de la Saint-Pierre
Arrêté en date du 26 mai 2015- autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaireBasket Club de Milly-la-Forêt
Arrêté du Maire en date du 18 juin 2015- Débit de boisson temporaire- CHARNEUX FARGUESFête foraine de la Saint-Pierre
DECISIONS DU MAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Décision du Maire en date du 02 avril 2015- reconduction marché d’entretien et abattage des
arbres de la Ville- Société S.A.M.U
Décision du Maire en date du 20 avril 2015- mise à disposition de locaux au Département de
l’Essonne pour une permanence de la MDS
Décision du Maire en date du 24 avril 2015- acquisition d’un serveur et d’une baie de stockage
de la société ISI EXPERT
Décision du Maire en date du 24 avril 2015- contrat de maintenance du logiciel de gestion des
PV électronique- Société LOGITUD
Décision du Maire en date du 12 mai 2015- surveillance de la fête de la Saint-Pierre- SCAD
SECURITE
Décision du Maire en date du 12 mai 2015- convention de formation perfectionnement BAFDInstitut de formation d’animation et de Conseil
Décision du Maire en date du 12 mai 2015- animation de la fête de la Saint-Pierre- AB
CREATEUR D’EVENEMENTS
Décision du Maire en date du 12 mai 2015- location de stands pour la fête de la Saint-PierreAB CREATEUR D’EVENEMENTS
Décision du Maire en date du 12 mai 2015- sonorisation de la fête de la musique- NOCTURNAL
EVENEMENT
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
Décision du Maire en date du 18 mai 2015- marché de reconstruction de courts de tennisSociété Tennis Chem Industries
Décision du Maire en date du 18 mai 2015-Feux d’artifice de la fête de la Saint-Pierre- SOIRS
DE FETES
Décision du Maire en date du 19 mai 2015- acceptation dons des artistes exposant sur la
Commune
Décision du Maire en date du 22 mai 2015- cession d’un véhicule Kangoo Renault- Casse
automobile VANDENBROUCK
Décision du Maire en date du 22 mai 2015- cession d’un véhicule Kangoo Renault- Casse
automobile VANDENBROUCK
Décision du Maire en date du 22 mai 2015- prestation musicale- fête de la musique
Décision du Maire en date du 22 mai 2015- prestation de danseurs- fête de la musique- Pascal
Owandji
Décision du Maire en date du 04 juin 2015- sonorisation de la foire Saint Pierre
Décision du Maire en date du 04 juin 2015- marché de fourniture et construction d’un
bâtiment de stockage à ossature métallique- SARL SMB MANGEOT
Décision du Maire en date du 05 juin 2016- acceptation don- CONCEPT AMUSEMENT
Décision du Maire en date du 11 juin 2015- maintenance contrat ascenseur médiathèqueEURO-ASCENSEUR
Décision du Maire en date du 12 juin 2015- maintenance d’un système de sécurité incendieSociété AVISS Services
Décision du Maire en date du 18 juin 2015- prestation « atelier Recycl’Art »- 62ème Fête de la
Saint-Pierre
Décision du Maire en date du 18 juin 2015 prestation d’un animateur pour le mur d’escalade 62ème Fête de la Saint-Pierre
Décision du Maire en date du 19 juin 2015- marché transport collectifs de personnes
Décision du Maire en date du 19 juin 2015- marché impression de documents de
communication
Décision du Maire en date du 29 juin 2015- convention de mise à disposition d’équipements
sports au SDIS
Décision du Maire en date du 29 juin 2015- convention de mise à disposition d’équipements
sports au Collège