reglement-du-jeu-route-des-artistes-st-remy-de-provence

Règlement du jeu-concours de JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations pour la Route de
Artistes de St Rémy de Provence, France,
Du Dimanche 9 Octobre 2016
Article I. Organisation
JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations : N° Siret : 818 860 702 00013
Dont le siège se situe : 1 Traverse Laget 1360 EYRAGUES,
Représentée par Mme Cottin JM, Fondatrice et Dirigeante.
Organise à l’occasion de la Route des Artistes à St Rémy de Provence se déroulant à St Rémy de
Provence, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Jeu concours » qui débute le 9
Octobre 2016 9h, et qui se termine le 9 Octobre 2016, 18h.
Article II. Participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Peut y participer toute personne physique, à l'exclusion des
employés de la partie organisatrice. Une seule participation par adresse sera prise en compte.
La participation à ce jeu implique l'inscription sur un bulletin de participation, dûment rempli et
l’acceptation du présent règlement. Le bulletin de participation sera déposé dans l’urne prévue à cet
effet située sur le stand Jeannel Mosaïque Créations, pendant toute la durée de l’événement de la
Route des Artistes, St Rémy de Provence, le dimanche 9 Octobre 2016, de 9h à 18h. (Aux horaires
d’ouverture)
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine. Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale (une autorisation parentale est donc nécessaire)
JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations se réserve le droit de demander de justifier de cette
autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises
ou sous plusieurs formes ou encore pour le compte d’autres participants. Tout bulletin de participation
incomplet, illisible, déposé après la date limite (9 Octobre 2016 18h), sous une autre forme que celle
prévue, sera considéré comme nul.
Article III. Modalités
Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort devront, avant le 9 Octobre 2016, 18h,
s’inscrire sur le bulletin de participation et accepter le présent règlement. L'inscription au programme
est entièrement gratuite et valable jusqu'au 9 Octobre 2016, 18h.
Le gagnant sera tiré au sort le 10 Octobre 2016, à 14h.
Le prix attribué ne peut en aucun cas donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur en numéraire, ni à son échange ni à son remboursement.
Article IV. Dotation. La dotation mise en jeu pour le tirage au sort du 10 Octobre 2016 à 14h00
est :
Un tableau représentant un olivier, cadre format 25.5 x25.5, d’une valeur de 125 Euros, présélectionné
par l’organisateur. Cette œuvre est une pièce unique, fait main, fabriquée en France, Provence. Un
certificat d’Authenticité sera joint, ainsi que la symbolique de l’arbre. La dotation est visible sur le
site : www.jeannelmosaiquecreations.fr...
Le gagnant sera tiré au sort le 10 Octobre 2016. Le gagnant sera prévenu par e-mail ou téléphone et
viendra récupérer son lot au siège, 1 traverse Laget 13630 EYRAGUES, avant le 31 Octobre 2016. Si
le gagnant réside dans un secteur géographique éloigné de l’événement, il pourra être envoyé par
courrier postal, contre prise en charge des frais d’expédition par le gagnant.
Les lots ne sont pas échangeables ni remboursables en espèce. La revente par un gagnant d’un lot à un
tiers est interdite. Après cette date les lots non réclamées resteront acquis à JM5CSOLUTIONS,
Jeannel Mosaïque Créations.
Article V. Dépôt légal
Le règlement complet du « Jeu Concours » de JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations peut
être consulté en ligne sur le site : www.jeannelmosaiquecreation.fr et un exemplaire peut être adressé
sur simple demande, avec remboursement des frais de courrier ou téléphonique. Un exemplaire sera
également consultable sur le stand le jour de l’événement.
Article VI. Utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposé. JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations se réserve le droit
d’écarter toute personne qui contreviendrait ou tenterait de contrevenir à l’une des dispositions du
présent règlement. Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles
et des droits des autres joueurs. Règlement Jeu Concours - JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque
Créations
Article VII. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. En cas
de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de JM5CSolutions, Jeannel Mosaïque Créations : 1 traverse Laget
13630 Eyragues, France, dans un délai de 15 (quinze) jours après la clôture du Jeu.
Les participants s'engagent en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l’interprétation du présent règlement, à faire un recours amiable auprès de JM5CSolutions, Jeannel
Mosaïque Créations : 1 traverse Laget 13630 Eyragues, France, préalablement à toute action en justice
contre cette dernière, JM5CSolutions, Jeannel Mosaïque Créations tranchera impartialement tout
litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur le nom du gagnant. JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations se réserve le
droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu
dans le respect de l’article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations ne peut être tenue pour responsable des retards de
transmission de bulletin de participation indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en
cas d'incident lié à la dépose du bulletin de participation.
JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs, d’une absence de disponibilité des informations sur le site.
Article VIII. Annonce vainqueur
Le gagnant recevra les informations nécessaires à la mise en œuvre de sa dotation directement à
l’adresse mail et/ou postale qu’il aura indiqué. Sans renseignement de ces coordonnées, le gagnant
sera disqualifié et le prix sera perdu.
La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation financière aboutissant au versement d’une somme
d’argent, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas
de force majeure, l’Association Foire Exposition Haute-Savoie Mont-Blanc se réserve le droit
d’annuler la dotation annoncée.
Toute fausse information relative à l’identité ou à l’adresse entraînera la disqualification du gagnant au
titre de l’ensemble de leurs participations.
JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations pourra, sauf opposition du gagnant, expressément
écrite, utiliser leurs noms, prénoms et photographies, dans tous magazines et publications, site web, de
Jeannel Mosaïque Créations, ou autres publications spécifiquement liées à Jeannel Mosaïque
Créations, pour une durée de deux ans maximum sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
De même, JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations ne saurait être tenue pour responsable de
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le bénéfice de la
dotation non réclamé en date du 31 Octobre 2016 sera perdu pour le participant et demeurera acquis à
JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations Le gagnant renonce à réclamer à la société
organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou
l’utilisation des lots.
Article IX. Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Règlement Jeu Concours - JM5CSOLUTIONS, Jeannel Mosaïque Créations.
Article X. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. En cas de
contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées
par écrit à l'attention de JM5CSolutions, Jeannel Mosaïque Créations : 1, Traverse Laget 13630
Eyragues, France, dans un délai de 15 (quinze) jours après la clôture du Jeu.
Les participants s'engagent en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l’interprétation du présent règlement, à faire un recours amiable auprès de JM5CSolutions, Jeannel
Mosaïque Créations : 1, Traverse Laget 13630 Eyragues, France, préalablement à toute action en
justice contre cette dernière. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XI. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès ou de rectification doit être adressée à : [email protected]
Article XII. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.