Consulter - Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts

EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
Séance du 14 février 2013
-----ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
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COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Pays des Sorgues
Monts de Vaucluse
Service de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues
Monts de Vaucluse
CL / ER / RMJ
N° 13-02
Nombre de Délégués
en exercice ……………
35
Nombre de Délégués
présents …………....… 20
Nombre de Délégués
votants ……………..… 27
L'an deux mille treize et le quatorze février à dix-huit heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire du Pays des Sorgues
Monts de Vaucluse s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes sous la présidence de Madame Catherine LEGIER.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs ARRIGONI, CHABAUD-GEVA
(représentée par Mme ETIENNE), GERMAIN, GRAS (représenté par
Mme MEYNARD), JACQUIN, KLEIN (représenté par Mr LACROUX),
LEGIER, LOZANO, MARTIN (représentée par Mme ARNAUD),
MOLLAND, OLIVIER, OUDARD, PASTOR, PHILIP, RAGONNET,
RIPOLL, ROCHE, ROUQUETTE, ROUX (représenté par Mr BELLET),
VETTORETTI .
EXCUSÉS DONNANT POUVOIR : Mesdames et Messieurs BERTRAND
(pouvoir à Mr OLIVIER), CHALLET (pouvoir à Mr JACQUIN),
COLLIGNON Christine (pouvoir à Mr GERMAIN), GONZALVEZ
(pouvoir à Mr OUDARD), GRANGIER (pouvoir à Mr ROUQUETTE),
HERRERO (pouvoir à Mr PASTOR), ZENONE (pouvoir à Mme
LEGIER).
ABSENTS EXCUSES : Mesdames et Messieurs BAFFONI, CAPON,
COLLIGNON Olivier, COURBET, ROBICHON.
ABSENTS : Messieurs BRESSON, DURY, FUILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Evelyne ROCHE.
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Objet : Pôle d’activités « les Matouses » à Châteauneuf de Gadagne :
- Acquisition de l’immeuble cadastré section AS n° 11
- Demandes de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
du Conseil Général de Vaucluse et de la réserve parlementaire 2013 de M. Alain
DUFAUT, Sénateur de Vaucluse.
- Octroi d’un bail à la SCIC AKWABA.
Suite à différents contacts avec Monsieur Maurice LEVEQUE, ce dernier a manifesté son
intention de vendre à la Communauté de Communes l’immeuble lui appartenant, cadastré section
AS n°11, dans le pôle d’activités « les Matouses » à Châteauneuf de Gadagne.
Cet immeuble comprend un terrain de 2397 m² sur lequel est implanté un bâtiment à usage de
spectacle, d’une superficie de 755 m².
Monsieur LEVEQUE a consenti à faire un effort financier sur la vente de cet immeuble, en
ramenant le prix de vente à 325.000 €, sous réserve que la Communauté de Communes maintienne
l’occupant actuel (SCIC AKWABA) dans les lieux.
Cet immeuble est situé dans le pôle d’activités « les Matouses » dans le prolongement d’autres
terrains dont la Communauté de Communes est déjà propriétaire (plan joint).
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Il est proposé au Conseil Communautaire d’acquérir l’immeuble cadastré section AS n°11 à
Châteauneuf de Gadagne au prix de 325.000 € et de solliciter les subventions suivantes (plan de
financement joint):
- 130.000 €uros auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre des
acquisitions foncières en vue de la réalisation d’équipements publics,
- 50.000 €uros du Conseil Général de Vaucluse au titre d’une subvention exceptionnelle,
- 20.000 €uros au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Alain DUFAUT, Sénateur de
Vaucluse.
Il est également proposé au Conseil Communautaire de consentir un bail de droit commun à la
SCIC AKWABA, dans le respect de la volonté du vendeur et en vertu de l’obligation faite par le
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour bénéficier de son financement au titre des
acquisitions foncières en vue de la réalisation d’équipements publics.
L’estimation établie par France Domaine pour l’acquisition a été rendue le 26 mars 2012.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE DES PRESENTS,
DECIDE d’acquérir à Monsieur Maurice LEVEQUE demeurant 1, avenue Francis BOUET à
CHOLET (49300), sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées, l’immeuble
cadastré section AS n°11 à Châteauneuf de Gadagne, comprenant un terrain 2397 m² sur
lequel est implanté un bâtiment à usage de spectacle, d’une superficie de 755 m², au prix de
325.000 €uros.
DECIDE de solliciter une subvention de 130.000 €uros auprès du Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre des acquisitions foncières en vue de la réalisation
d’équipements publics.
DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle de 50.000 €uros auprès du Conseil
Général de Vaucluse.
DECIDE de solliciter une subvention de 20.000 €uros au titre de la réserve parlementaire de
Monsieur Alain DUFAUT, Sénateur de Vaucluse.
DECIDE de consentir à la SCIC AKWABA (diffusion culturelle sur le Vaucluse), un bail de
droit commun.
AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les actes aux effets des présents.
PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 21 nature 213.8 du budget en cours.