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Client Mairie de Paris – Direction des Affaires Sociales de l’Enfance et de la Sante – bureau du RMI Instrumentalisation du dispositif de demande de RMI Projet Rédaction du cahier des charges pour la refonte du système de gestion du RMI de Paris. Multiplicité des acteurs publics.et associatifs Objectifs et enjeux du projet Le dispositif RMI sur Paris repose sur de multiples acteurs : services départementaux, services communaux, services de l’état, associations. L’hétérogénéité de ces structures et de leur organisation a conduit historiquement à la réalisation d’outils de gestion spécialisés et non communicants. Le Département de Paris a donc décidé de refondre le système d’information de gestion du RMI avec pour ambition : • la gestion et le suivi du parcours des allocataires dans le dispositif RMI • la création d’une plate-forme d’information et d’échange pour les acteurs du dispositif • l’instrumentation du pilotage du dispositif Les enjeux majeurs du projet sont l’adaptation au contexte organisationnel mouvant induit par la mise en place de la loi de décentralisation et la définition d’un système capable de communiquer avec des systèmes d’informations connexes. La mission de Comoé La mission de Comoé a abordé deux points de vue sur le projet : 1. Le point de vue organisationnel Les consultants de Comoé ont organisé et animé 8 groupes de travail réunissant plus de 70 acteurs du dispositif afin de formaliser les processus métiers impliqués dans le parcours d’un allocataire du RMI. Chaque groupe de travail portait sur l’analyse d’une phase du dispositif Les processus métier étaient modélisés en direct sur un brown-paper. Ces groupes de travail ont permis d’élaborer les modèles organisationnels de traitement du dispositif existant et de cibler les réorganisations induites par le transfert des compétences de l’état vers les départements (contexte de décentralisation). Ces réunions ont fait l’objet de comptes-rendus spécifiques et d’une réunion de restitution générale au cours de laquelle les consultants de Comoé ont présenté l’ensemble du dispositif RMI à plus de 50 membres des groupes de travail. 2. Le point de vue architecture fonctionnelle Les consultants de Comoé ont élaboré le cahier des charges fonctionnel du système d’information du RMI sur Paris à partir : • de l’étude des applications existantes, • de la description des processus produite par la première étape du projet, • des possibilités d’échange d’informations offertes par les systèmes d’information connexes (système d’information de la CAF notamment). Tous nos projets sur www.comoe.fr Ce travail a conduit à la définition d’un système d’information modulaire, constitué à partir d’une base unique. Chaque module de ce système forme un groupe fonctionnel homogène du dispositif et s’adresse à certaines catégories d’utilisateurs. Toutes les fonctionnalités du système et les habilitations associées ont été décrites de manière précise. Le cahier des charges a également défini les concepts structurels du système d’information (concept d’allocataire, notion de dossier RMI, notion d’événements, …) avec pour ambition première de proposer un système adaptable aux évolutions organisationnelles et réglementaires du dispositif. Le cahier des charges a été présenté au comité d’éthique de la DASES pour validation du système proposé d’un point de vue protection des informations nominatives. Pour faciliter cette présentation, les consultants Comoé ont réalisé une maquette des principaux écrans du système. Les éléments de complexité du projet sont liés : • à la multitude et à la diversité des acteurs du dispositif • au contexte organisationnel mouvant • aux contraintes imposées par la protection des informations confidentielles Comoé a accompagné le cahier des charges d’une note de synthèse anticipant sur la mise en œuvre du système et présentant à la maîtrise d’ouvrage du projet une analyse des risques induits par ce projet.de projet. Fiche technique IN S T R U C T IO N E T U D E D R O IT S O R IE N T A T IO N P R IS E E N C H A R G E S O R T IE G E S T IO N D E S C O N T R A T S D ’ IN S E R T IO N G E S T IO N D E S A ID E S ET O FFRES D ’IN S E R T I O N G E S T IO N D E S R E C O U R S G R A C IE U X G E S T IO N D E S IN D U S E T R E M I S E S D E D E T T E S O u v e r tu r e o u r e fu s d e d r o it D o s s ie r d e dem ande c o n s titu é A llo c a ta ir e a f f e c té à u n s e r v ic e d ’in s e r tio n F in d e d r o it P h a s e s d u d is p o s itif d e p u is la d e m a n d e d e R M I ju s q u ’à la ré in s e rtio n d e l’a llo c a ta ire CG 75 – DASES Services sociaux polyvalents Bureau du RMI Services d’insertion Associations conventionnées Allocataire RMI CAF Ville de Paris – Centre d’Action Sociale ANPE CG75 – DDAEE Services instructeurs Schéma global des acteurs du dispositif RMI sur Paris Tous nos projets sur www.comoe.fr