L`OPTIMISATION DE LA PROTECTION SOCIALE ET FINANCIERE

L’OPTIMISATION DE LA PROTECTION
SOCIALE ET FINANCIERE
DU CHEF D’ENTREPRISE
APS Formation
15 Rue de Nogent – 51100 REIMS
Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23
www.apsconsult.fr
LA FORMATION APS
NOTRE CABINET SPECIALISE
dans la gestion globale de la Protection Sociale
(Indépendant de tout organisme public ou privé)
En 30 années d’expérience :
 A acquis un savoir-faire unique en son genre,
 Peut se prévaloir de références prestigieuses,
Est recommandé par un réseau de plus en plus dense de Partenaires
« Experts-Comptables et Avocats » ; meilleur garant de notre efficacité
performante auprès de leurs clients.
1
UN SAVOIR-FAIRE UNIQUE
EN SON GENRE
UNIQUE DANS :
L’Audit des Régimes de Protection Sociale
Obligatoires et Facultatifs,
- notre métier de base La
Négociation
des
régimes
complémentaires
d’assurance Individuelle et Collective « Retraite » et « Prévoyance »,
- notre neutralité accentue encore notre performance La Formation à la gestion de la Protection Sociale très
concrète,
- laquelle s’appuie sur les milliers de cas traités par notre Cabinet -
2
DES RÉFÉRENCES
PRESTIGIEUSES
 Les Centres de Gestion Agréés,
 Les Associations de Gestion Agréées « UNASA », « ARAPL »,
 Des organismes d’Experts Comptables (Clubs, Cabinets),
UNE ACTIVITÉ EXERCÉE EN
PARTENARIAT AVEC
 Une cinquantaine de Cabinets prescripteurs :
o
Avocats et Experts-Comptables
… répartie sur tout le territoire Français.
Partenariat qui constitue un gage d’efficacité et de sérieux
pour les entreprises qui recourent à nos services
3
NOS PRINCIPALES ZONES D’INTERVENTION
EN FORMATION
 Wasquehal

Douai  Valenciennes
Boulogne
sur mer 
Amiens 
Saint-Quentin
 Rouen
 Caen
 Beauvais   Reims
Laon
Senlis
Saint GratienParis Rosny
Versailles  
  Melun
Evry

Troyes
Chartres


Alençon
Saint Malo


 Le Mans
Rennes Laval

Angers
Metz 
 Nancy
Strasbourg



Orléans
 Tours
Dijon
Bourges
Saint-Amand
 La Rochelle  Poitiers
 Moulins
Lyon 
Chambéry
Gap 
Sisteron 
Avignon 
 Bayonne
 Pau
4
QUELQUES UNS DE NOS MODULES
DE STAGES
THÈME DE STAGE
N° PAGE
PUBLIC CONCERNE
LA STRATEGIE
« RETRAITE A COURT TERME »
ET LES DERNIERES MESURES
6
Artisans / Commerçants
ou
Professions Libérales
LA STRATEGIE
« RETRAITE A LONG TERME »
7
Tous publics
EXERCER SON ACTIVITE EN COUPLE !
QUEL ENVIRONNEMENT SOCIAL, FISCAL ET
JURIDIQUE ?
8
Artisans / Commerçants
ou
Professions Libérales
SUCCESIONS ET DONATIONS :
REGLES DE PARTAGE ET FISCALITE
9
Tous publics
SANS CHARGE SOCIALE,
COMMENT REMUNERER PLUS
10
Tous publics
GARANTIR LE RISQUE
« MALADIE / ACCIDENT »
DU CHEF D’ENTREPRISE
ET DE SA FAMILLE
11
Tous publics
LES DIFFERENTES STRATEGIES DE CUMUL
« EMPLOI / RETRAITE »
12
Tous publics
LES REGIMES MATRIMONIAUX ET LA
PROTECTION FINANCIERE DE LA FAMILLE
13
Tous publics
LA GESTION PREVISIONNELLE DES
CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES
14
Artisans / Commerçants
ou
Professions Libérales
LES ASSURANCES ET LA SUCCESSION
15
Tous publics
LA PREPARATION SOCIALE
A LA CESSATION D’ACTIVITE
16
Tous publics
PREVOIR LA RETRAITE DE VOS CLIENTS
17
Experts comptables et
collaborateurs
MODALITES PRATIQUES
18 et 19
5
LA STRATÉGIE
« RETRAITE À COURT TERME »
ET LES DERNIÈRES MESURES
Pour ceux qui se rapprochent de la fin de carrière
professionnelle :
o Comment réaliser ma reconstitution de carrière et ne pas oublier de
droits ?
o Comment préparer mon dossier de liquidation de Retraite ?
o Comment sont calculés mes droits Retraite dans les différents régimes ?
o Quelle Stratégie éventuelle de cumul « Activité/Retraite » ?
PROGRAMME
La reconstitution de carrière : la validation des trimestres et des points ou
COMMENT EVITER DE PERDRE DES DROITS PAR IGNORANCE ?
Les différentes étapes de la préparation du dossier « Retraite » et la nécessité
d’anticiper,
Le mode de calcul des droits Retraite dans chaque régime de base et
complémentaire,
La stratégie de choix optimal de l’âge de liquidation de chaque retraite,
Les formalités auprès des différents régimes de Retraite et les dossiers de
liquidation auprès des organismes,
6
LA STRATÉGIE
« RETRAITE À LONG TERME »
Pour tous les Chefs d’Entreprise qui souhaitent mettre en
place (ou actualiser) une stratégie de constitution de
Retraite complémentaire par capitalisation :
o Le bilan « Retraite » des droits acquis dans les régimes obligatoires « Salarié
et RSI » : Combien ? A quel âge ?
o L’approche juridique et fiscale des différents supports de Retraite par
capitalisation
(PERP,
LOI
MADELIN,
ASSURANCE-VIE,
EPARGNE
SALARIALE,…),
o Comment choisir le support adapté à ma stratégie et choisir un produit
parmi les centaines existant sur le marché ?
PROGRAMME
La construction d’un revenu « Retraite » :
o L’évaluation des besoins,
o Mise en évidence des découverts,
o Les moyens d’amélioration du revenu pendant la retraite.
La Retraite viagère : la Loi Madelin et / ou le PERP ?
L’Assurance-vie : placement « multi-usages » ?
L’Epargne Salariale : une alternative ?
Principe de comparaison et d’optimisation des différents systèmes selon la
stratégie personnelle du Chef d’Entreprise.
7
EXERCER SON ACTIVITÉ EN COUPLE !
Quel environnement social, fiscal et juridique ?
Suite aux dernières évolutions de l’environnement de
l’Entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle en
couple dans le cadre du :
o Mariage, PACS, Concubinage,
… nécessite une approche globale de la création à la
transmission de l’Entreprise sur le choix de stratégie dans
le domaine :
o Juridique, Fiscal, Protection sociale,
PROGRAMME
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SUCCESSORAL :
Les droits du couple sur l’Entreprise en cas de décès ou séparation,
Les régimes matrimoniaux,
Le partage successoral avec les autres héritiers
L’approche fiscale de la transmission en cas de décès (testament, attribution
préférentielle, donation…).
L’environnement fiscal et social :
Le statut fiscal de l’Entreprise et le rôle du Centre de Gestion Agréée,
Le statut social obligatoire du conjoint ou partenaire et les incidences
financières en terme de cotisations sociales, protection sociale retraite et
prévoyance, épargne retraite facultative.
Avantage et inconvénient de chaque statut.
8
SUCCESSIONS ET DONATIONS
Règles de partage et fiscalité
Modifier deux cent articles du Code civil modernise
totalement l’approche successorale pour mieux tenir
compte de la vie d’aujourd’hui (famille recomposée,
durée de vie plus longue, …)
o Donner plus de liberté dans l’organisation de la succession,
o Simplifier la gestion du patrimoine successoral,
o Accélérer le règlement des successions,
… sont les principaux objectifs de cette réforme et qui
concerne chacun de nous quel que soit son âge ou sa
situation familiale.
PROGRAMME
Les principes successoraux (régimes matrimoniaux, usufruit et nue-propriété,
dévolution légale, …),
Les différentes donations envisageables (partage, simple, …),
Les nouvelles organisations de transmission du patrimoine envisageables.
9
SANS CHARGES SOCIALES,
COMMENT RÉMUNÉRER PLUS ?
Avec le niveau de charges sociales atteint aujourd’hui,
comment distribuer du pouvoir d’achat aux salariés sans
trop pénaliser l’Entreprise ?
o Utiliser des techniques de rémunération dites « périphériques au salaire »
permet de répondre à cette difficile question.
o L’idée est d’accroître le revenu du salarié sans accroître le salaire (et les
charges sociales).
Avec des objectifs parfois divergents entre :
o Le législateur qui privilégie les rémunérations « collectives » et concentrant
les avantages fiscaux et sociaux sur les rémunérations différées,
o Le salarié qui demande plus de rémunération immédiatement disponible,
o L’Entreprise qui favorise plutôt les augmentations et primes individualisées.
PROGRAMME
Les bonus « immédiats » (titres restaurant, chèques vacances, aide transport,
bons d’achat, chèque emploi service universel pré financé, mutuelle),
Les bonus « différés » (abondement PEE / PERCO, intéressement),
Pour chacun de ces bonus (conditions de mise en place, régime social pour le
salarié et l’Entreprise, régime fiscal pour le salarié et l’Entreprise).
10
GARANTIR LE RISQUE « MALADIE / ACCIDENT »
DU CHEF D’ENTREPRISE ET DE SA FAMILLE
Avec les dernières évolutions de vos régimes obligatoires
(Réforme Maladie et Prévoyance Incapacité / Invalidité),
une mise à jour de votre protection financière en cas de
problème de Santé s’avère aujourd’hui nécessaire.
Alors, souscrire ou faire évoluer ses contrats actuels, oui !
Mais autant connaître les meilleures conditions (garanties
et coûts).
PROGRAMME
L’évaluation des besoins financiers en cas de décès, d’invalidité définitive ou
d’incapacité temporaire, de maladie ou d’accident,
La prise en compte des garanties (nouvelles et anciennes) existantes dans vos
caisses obligatoires,
Le Bilan Social Prévoyance,
L’analyse détaillée des contrats d’assurance existants,
La mise en évidence des éventuelles possibilités d’économies de budget et /
ou d’amélioration de garanties : Mutuelle, Incapacité, Invalidité, Décès.
La renégociation de son programme de Prévoyance.
11
LES DIFFÉRENTES STRATÉGIES DE CUMUL
« EMPLOI / RETRAITE »
Pour de nombreux Chefs d’Entreprises, atteindre l’âge de
la retraite ne signifie pas toujours cesser toute activité
professionnelle et demander à percevoir ses droits retraite.
Poursuivre toute ou partie de son activité (ou de ses
activités) ou reprendre une nouvelle activité sont
envisageables.
PROGRAMME
La différenciation des régimes de retraite de base et complémentaire pour
tous les statuts (Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Salariés et autres),
La prise en compte des écarts de retraite selon les âges de liquidation,
Les conditions de cumul « Activité(s) » et « Retraite(s) »,
Les conditions de reprise d’une activité pendant la retraite,
L’optimisation du revenu personnel dans différents « scénari » possibles.
12
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET
LA PROTECTION FINANCIÈRE DE LA FAMILLE
Ou comment préserver la situation financière de sa
famille, sur le long terme en cas de décès prématuré du
Chef d’Entreprise ?
PROGRAMME
Rappel des principales règles en matière de succession
Réalisation du bilan financier de la situation actuelle du conjoint
Les différents types de régimes matrimoniaux :
o
o
o
Principe de partage des biens,
Avantages,
Limites.
La détermination du patrimoine taxable et le calcul des droits de succession,
Le principe de la donation au dernier vivant et les droits du conjoint survivant
avec ou sans donation,
Les autres possibilités d’avantager le conjoint :
o Testament,
o Communauté universelle,
o Les assurances en cas de décès en terme de capital ou de rente.
13
LA GESTION PREVISIONNELLE DE VOS
CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES
Ou comment éviter les mauvaises surprises !
Les règles de cotisation Maladie /Urssaf et Vieillesse
peuvent entraîner des écarts très importants de cotisation
entre le 1er et le 2ème semestre d’une même année.
Les prévoir, c’est se mettre à l’abri de mauvaises surprises.
PROGRAMME
Les nouvelles règles en matière de cotisations provisionnelles et d’ajustement,
L’incidence des charges facultatives (Madelin, PEE, …) sur l’assiette des
cotisations sociales,
Mode de calcul des cotisations (Urssaf, Maladie, Vieillesse),
La particularité du début d’activité,
Comment établir son budget de charges sociales obligatoires sur 2 ans
d’avance ?
14
LES ASSURANCES ET LA SUCCESSION
Avec les dernières modifications législatives en matière
successorale, les assurances « Décès » et les assurances
« Vie » voient leur intérêt conforté dans le cadre d’une
stratégie :
o De constitution de patrimoine
Et / ou
o De transmission de patrimoine
PROGRAMME
Les principes successoraux,
L’évaluation des droits de succession,
Comparaison des garanties par rapport aux besoins
o
o
Mise en évidence des découverts,
Comment combler ces découverts ?
Les solutions pendant la vie professionnelle et les solutions au-delà de la vie
professionnelle (pendant la retraite) et l’anticipation de leur mise en place :
o
o
o
Les assurances « Décès »,
Les assurances « Vie »,
Les assurances spécifiques (Vie entière, …).
Les critères de sélection d’un bon contrat d’assurance « succession ».
15
LA PRÉPARATION SOCIALE
DE LA CESSATION D’ACTIVITÉ
Une liquidation des droits Retraite non préparée peut
nécessiter un délai de formalités très long faute d’avoir
régulariser les situations passées en temps voulu !
o
Comment réaliser ma reconstitution de carrière et ne pas oublier de
droits ?
o
Comment préparer mon dossier de liquidation de Retraite ?
o
Comment envisager un cumul « Activité / Retraite » ?
PROGRAMME
Les différentes étapes de la préparation du dossier « Retraite » et la nécessité
d’anticiper,
Les formalités auprès des différents régimes de Retraite et les dossiers de
liquidation auprès des organismes,
Les moyens de vérification et les régularisations éventuelles à réaliser,
Les autres aspects sociaux du départ en retraite :
o Les charges sociales obligatoires lors de la cessation d’activité,
o Les choix de liquidation sur les contrats personnels de retraite,
o Le choix de la Mutuelle Complémentaire Santé.
16
PRÉVOIR LA RETRAITE DE VOS CLIENTS
Compte tenu des fortes incertitudes sur le niveau de vie
futur des Chefs d’Entreprise,
… Et pour les accompagner dans la mise en place ou
actualiser une stratégie de constitution de Retraite
complémentaire par capitalisation :
o Comment élaborer et faire évoluer une stratégie sur le long terme ?
o L’approche juridique et fiscale des différents supports de Retraite par
capitalisation (LOI MADELIN, PERP, ASSURANCE-VIE, PEE/ PERCO, …),
o Comment choisir le support adapté à la stratégie définie et choisir un
produit parmi les centaines existant sur le marché ?
PROGRAMME
Le principe du Bilan « retraite » (régimes obligatoires, régimes en cours de
constitution) et l’évaluation du besoin revenu / découvert,
Principes généraux et techniques de capitalisation (durée, fiscalité,
rendement..),
La Retraite viagère : la Loi Madelin, le PERP, le Préfon et autres
L’Assurance-vie : placement « multi-usages » ?
L’Epargne Salariale (PEE / PERCO) : une solution alternative ?
Principe de comparaison et d’optimisation des différents systèmes (Financier et
Immobilier)
selon
la
stratégie
personnelle
de
vos
clients
Chef d’Entreprise
17
MODALITES D’INTERVENTION :
Pédagogie
o Exposé,
o Etude de cas,
o Approche des problèmes des participants.
Animation
Pascal SOULAINE
Spécialiste, « Consultant en protection sociale »
Nombre de participants par stage
o 15 maximum (*)
Matériel à prévoir
o Un tableau papier,
o Nous disposons d’un vidéo projecteur et d’un portable.
Tarif de Janvier 2015 à Décembre 2015
. La journée de formation :
1 050 € / HT
. La soirée de formation :
. La ½ journée de formation :
1 050 € / HT
800 € / HT
[+ Frais de Transport + Hôtel / Restaurant si nécessaire]
(*) Dans le cas de l'organisation d'un « cocktail-débat », nous limitons le nombre de participants à 40.
18
ORGANISATION :
Dans le cadre d’une journée et pour un coût identique,
nous pouvons vous suggérer différentes programmations :
 Une journée :
Présentation d’un module complet
 Une journée :
Présentation de deux modules différents
Cela permet de présenter deux stages et de toucher deux publics.
NOTA :
Lors des formations, nous nous engageons à n’avoir aucune
démarche commerciale auprès des participants.
19