inmigración y cooperación entre los países de la región

IMMIGRATION ET COOPÉRATION ENTRE LES PAYS
DE LA RÉGION EURO-MÉDITERRANÉENNE
Rééquilibrer Séville avec Tampere
AVANT-PROJET DE RAPPORT
Groupe de travail:
Rapporteur:
Conseil Economique et Social d’Espagne
Conseil National Economique et Social d’Algérie
Conseil Economique et Social de France
Conseil Economique et Social de Tunis
Conseil Nationale de l’Economie et du Travail d’Italie
FR
TABLE DES
MATIÈRES
AVANT-PROJET DE RAPPORT................................................................................................. 1
1. L’IMPORTANCE DE LA REALITE MIGRATOIRE ............................................................................. 4
2. LES POLITIQUES DE MIGRATION ET DE COOPERATION DANS LA REGION EUROMEDITERRANEENNE........................................................................................................................ 12
La politique commune européenne : rééquilibrer Séville avec Tampere ................................13
L’intégration des migrants et de leurs familles .......................................................................15
La gestion des flux migratoires professionnels .......................................................................20
La coopération en matière de retour des immigrants en situation clandestine ou
irrégulière................................................................................................................................22
Le cadre du partenariat euro-méditerranéen............................................................................23
La politique européenne de voisinage.....................................................................................30
3. RECOMMANDATIONS .................................................................................................................. 32
ANNEXE........................................................................................................................................ 39
2
Le VIIIème Sommet Économique et Social euro-méditerranéen, tenu à Malte les 6 et 7
novembre 2003, reprend dans ses conclusions l’accord visant à l'élaboration d'un
rapport sur “l’immigration et la coopération entre les pays de la région”, dirigé par le
CES d’Espagne, en collaboration avec les Conseils économiques et sociaux de France,
Grèce, Italie et Tunisie. De même, en réponse à l’invitation du Président du CES
d’Espagne, le CNES d’Algérie a accepté de faire partie du Groupe de Travail chargé
d’élaborer la proposition de rapport.
Ce rapport sera soumis à sa considération au IXème Sommet euro-méditerranéen des
Conseils économiques et sociaux qui se tiendra à Valencia (Espagne) les 18 et 19
novembre 2004 et qui sera organisé par le Conseil économique et social d’Espagne.
Ce n’est pas la première fois que le Sommet des Conseils économiques et sociaux et des
Institutions similaires aborde le sujet de la migration dans la zone euroméditerranéenne. En 1996, presque depuis le début du Processus de Barcelone, les
implications des flux migratoires à l’horizon de la création de la Zone de Libre
Échange1 ont été analysées. Ceci constitue néanmoins pour les CES la première
approche de la réalité migratoire, en particulier sous la perspective de la coopération.
Ce rapport constitue la vision et la réponse adressées par les organisations
représentatives composant les Conseils économiques et sociaux aux gouvernements et
aux institutions sur un sujet de tout premier ordre.
La réalité migratoire méditerranéenne, correctement gérée, est une chance de
dynamisation et d’enrichissement des relations et des échanges entre les deux rives
ayant des conséquences qui, dans l’ensemble, peuvent se révéler positives pour les
objectifs partagés au Processus de Barcelone.
L’importance stratégique de l’espace euro-méditerranéen, en tant que région de
civilisation et d’échange, constitue un pari partagé par tous les pays et les invite à
relever une série de défis communs au niveau des relations politiques, de sécurité,
économiques, sociales et culturelles, tissées par l’histoire et la géographie.
Si l’objectif partagé est la construction d’une région de stabilité, de paix et de progrès, il
convient d'asseoir correctement les bases d’un partenariat et d’une coopération durables
dans un esprit de globalité et de solidarité.
1
Création d’une Zone de Libre Échange et de flux migratoires. Rapport élaboré dans le cadre du IIème
Sommet économique et social euro-méditerranéen, tenu à Paris les 21 et 22 novembre 1996.
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Ce grand objectif, souhaité et tracé par la majorité des pays euro-méditerranéens grâce
aux Traités d’amitié, de bon voisinage et de coopération et au travers d'accords de
partenariat avec l’UE, ne pourra être atteint que si la dimension humaine sous tous ses
aspects figure au centre du projet euro-méditerranéen.
Ainsi, les multiples et nombreuses déclarations doivent être accompagnées
d’engagements concrets et fermes en vue de renforcer, dans les pays du Sud et de l’Est
de la Méditerranée, le sentiment d’une Europe des Droits de l’Homme, prête à partager
avec ses voisins méditerranéens la prospérité et le développement.
Pour toutes ces raisons, le chapitre humain des relations euro-méditerranéennes,
construit par l’immigration et la circulation des personnes, porteur de grands espoirs de
prospérité partagée, devra répondre à un sens de partenariat et d’enrichissement mutuel
plutôt qu’à un sentiment de menace ou de pression.
Avec ce rapport, les organisations représentatives qui composent les Conseils
économiques et sociaux souhaitent contribuer à la définition des grandes lignes de ce
qui pourrait progressivement constituer une politique de coopération intégrée sur la
migration dans la Méditerranée et dont les principaux objectifs devraient être de
favoriser des migrations ordonnées et d'aborder les causes de la migration clandestine et
irrégulière, de fournir des chances d’intégration sociale et économique aux migrants et à
leurs familles, de renforcer les liens socio-économiques en vue de contribuer à une plus
grande prospérité sur les deux rives. Le rapport devrait également contribuer à mettre en
place les bases et les moyens permettant une meilleure compréhension de la réalité
migratoire en Méditerranée. L’ensemble, en évaluant les cadres des politiques
communes et de partenariat existant aujourd'hui entre les deux rives devrait permettre
d’avancer dans une approche partagée et plus intégrée, sous une perspective régionale,
des politiques de migration et de coopération.
1. L’IMPORTANCE DE LA REALITE MIGRATOIRE
Les migrations sont un phénomène répondant, à l’échelle mondiale, aux causes socioéconomiques de fond et présentent des éléments communs. Bien qu’elles ne soient pas
un phénomène nouveau, elles connaissent une importante transformation caractérisée
par leur mondialisation et par une grande diversification du nombre de pays d’origine,
de transit et de destination, ainsi que par les différentes raisons d’“expulsion” ou
4
d’“attraction”. Tout celà comporte une diminution progressive de l’importance des liens
traditionnels et historiques entre les pays de départ et les pays d’arrivée.
Selon la Division de la Population des Nations Unies et l’Organisation Internationale
des Migrations, le nombre de migrants dans le monde entier est d’environ 175 millions,
sans compter les immigrants clandestins et irréguliers. Ce chiffre représente 2,9% de la
population mondiale. Le taux s’est accru de façon constante au cours des quinze
dernières années. Dans l’ensemble de l’Union européenne seulement, ces dernières
années, la moyenne du solde migratoire annuel avoisine le million de personnes.
Face à un futur immédiat, la persistance de graves conflits, de brèches économiques
entre les pays et les régions, et l’action de plus en plus sophistiquée des réseaux
clandestins de trafic d’êtres humains, constituent les facteurs qui font prévoir la hausse
des flux migratoires au cours des prochaines années.
Dans ce contexte de migration globale, la région euro-méditerranéenne se détache
comme l’une des principales zones géographiques en matière d’importance et
d’intensité des mouvements migratoires. Cette région enregistre également les nouvelles
caractéristiques des migrations à l’échelle mondiale, bien que les facteurs déterminés
par des décennies d’une histoire commune avec d’importants liens culturels et humains
entre les pays des deux rives conservent encore un poids important.
Le nombre de citoyens provenant des pays du bassin méditerranéen apparaît comme une
composante extrêmement importante du total des immigrants à destination des États
membres de l’Union européenne et, malgré les limitations des données disponibles, en
2001, ce chiffre dépasse les 4,8 millions de personnes (voir annexe).
Dans ce récent et intense cycle d’immigration, les pays de l’Europe méridionale
(Espagne, Italie, France), sauf le Portugal et la Grèce, et de l’Europe centrale
(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie et Pays-Bas) sont les
principaux pays d’accueil d’immigrants provenant des Pays Partenaires Méditerranéens
(ci-après, PPM). Les principaux pays émetteurs sont la Turquie, le Maroc, l’Algérie et
la Tunisie (58%, 24%, 11% et 5%, respectivement, du total).
En ce qui concerne le stock de citoyens ressortissants des pays partenaires
méditerranéens (PPM) dans les pays de l’Union européenne en 2002, la population
originaire de ces pays représentait en Espagne 19% du total des ressortissants, un taux
similaire en Italie (22,3%), en Belgique (18%), en Autriche (19,2%) ou au Danemark
(15,9%). Ce pourcentage était de 42% en France, 30,6% dans les Pays-Bas et 29,8% en
Allemagne (voir annexe).
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Ces chiffres traduisent l’ampleur et l’importance acquises par les migrations dans la
région euro-méditerranéenne, et se situent à des niveaux similaires à ceux provenant
d’autres régions géographiques qui sont traditionnellement très importantes en tant que
pays d’origine de l’émigration à destination des pays d’Europe occidentale, comme dans
le cas de l’Amérique Latine ou de l’Afrique du Nord et sub-saharienne pour des pays
comme l’Espagne, la France, la Belgique ou l’Italie ; de l’Europe centrale et orientale
pour l’Allemagne ou l’Italie ; et de l’Asie dans le cas du Royaume-Uni ou de
l’Allemagne.
L’intensité de l’actuel cycle migratoire ne doit pas cacher la perspective et l’arrière-fond
historiques des migrations dans la région euro-méditerranéenne. Sans remonter à des
périodes lointaines, et sachant qu'il est impossible de tracer une évolution historique
commune aux pays qui ont vécu des expériences très différentes en matière de
migrations, il paraît évident qu’elles ont joué un rôle d’une extraordinaire importance au
cours de récentes périodes historiques.
L’immigration provenant des pays de l’Europe méridionale, du Sud et de l’Est de la
Méditerranée, à destination de pays de l’Europe centrale et septentrionale, constitue une
donnée historique d’une importance capitale dans l’histoire du XXème siècle, en
particulier pendant la seconde moitié. Cette époque a connu d’importants flux
migratoires liés tout d’abord à une étape de reconstruction, puis d'envol économique de
l’Europe occidentale, où des milliers de travailleurs de l’Europe méridionale, du nord de
l’Afrique et de la rive Est de la Méditerranée ont contribué de façon décisive à jeter les
bases de la prospérité européenne. Dans de nombreux cas, l’arrivée en masse de cette
force de travail a été demandée et stimulée par les autorités des pays qui devaient
alimenter leurs marchés du travail pour permettre l’essor de leurs économies.
Depuis le milieu des années soixante-dix, le signe des politiques migratoires a
brusquement changé en raison de la crise qui a conduit ces mêmes pays à adopter des
mesures pour défendre l’emploi de leurs citoyens. Le revirement des politiques relatives
à l’immigration a coexisté dans le temps avec des étapes successives de stagnation et
d’expansion économique dans les pays d’accueil. Quoiqu’il en soit, ceci n’a pas
empêché que, ces dernières années, l’importance du phénomène migratoire dans la
région ait augmenté pour des raisons de regroupement familial, de demande d’asile, ou
à cause du phénomène de l’immigration clandestine ou irrégulière.
Actuellement, l’impact politique, économique et social des migrations dans la région,
tant dans les pays traditionnellement récepteurs de travailleurs, que dans les pays où
l’arrivée d’étrangers s’est accélérée sur un laps de temps réduit, ne fait aucun doute. En
6
général, on signale l’importance de l’immigration pour les pays d’accueil comme étant
l’un des éléments pouvant contribuer à pallier les effets du vieillissement
démographique progressif par rapport aux besoins des marchés du travail, du
développement économique et de l’avenir des systèmes de protection sociale.
En même temps, l’immigration dans la région euro-méditerranéenne est une opportunité
d’avenir et d’amélioration des attentes vitales pour des milliers de personnes qui
aspirent, grâce à la mobilité, a de meilleures conditions de vie et de travail. Aussi, le
travail des migrants suppose une garantie minimum de subsistence économique pour de
nombreuses familles dans les sociétés d’origine et il peut être une voie de contribution
au développement des villes et des régions.
Néanmoins, une caractéristique spécialement importante de l’actuel cycle migratoire
dans la région euro-méditerranéenne est l’importante croissance de l’immigration
clandestine et irrégulière de ces dernières années, ainsi que des figures délictuelles
associées au trafic et à la traite d’êtres humains. Dans cette réalité, il faut accorder une
attention particulière au cas des mineurs non accompagnés, dont le nombre paraît suivre
une tendance croissante dans plusieurs pays. En outre, la migration clandestine
provenant de la traite d’êtres humains peut toucher les femmes d’une manière
particulièrement intense. Tout cela engendre des situations de violation potentielle des
droits de l’homme les plus élémentaires et peut également être la cause de tensions et de
conflits sociaux.
Cet important drame humain répond, en dernière instance, à la persistance et
l’aggravement des déséquilibres économiques entre le Nord et le Sud de la
Méditerranée, et vise l’ensemble des relations économiques et commerciales entre les
deux rives. De même, il ne faut pas oublier que ce drame est facilité par l’action des
réseaux délictuels de trafic d’êtres humains, de plus en plus puissants et organisés,
contre lesquels il faut orienter le poids de l’action des pouvoirs publics et la coopération
internationale par rapport à ce phénomène.
Le panorama de la réalité migratoire dans la région montre, en premier lieu,
l’importance de la migration de nature permanente, qu’elle soit principalement liée à
des raisons professionnelles ou à des regroupements familiaux. La croissance
économique enregistrée en bonne partie dans les pays d’accueil, durant le cycle récent, a
accentué le poids des flux de migration permanente pour des raisons d’emploi. Par
ailleurs, dans d’autres pays qui commencent à devenir des pays d’immigration au cours
d’une période plus récente, comme l’Espagne, les entrées à vocation permanente pour
raison de regroupement familial commencent à devenir l’une des plus importantes
7
sources d’immigration. En règle générale, il y a une tendance à la permanence des
projets migratoires des personnes qui se déplacent dans la région, ce qui doit se
répercuter de façon conséquente sur les politiques d’intégration.
Une caractéristique fondamentale pour comprendre la portée et la nature de la réalité
migratoire en Méditerranée est la consolidation d’importantes communautés de
ressortissants d’un pays partenaire euro-méditerranéen installées sur le territoire de
l’Union européenne, comme dans le cas des ressortissants algériens en France, où l'on
trouve 85% des algériens qui résident hors de leur pays, ou des turcs en Allemagne.
Ces communautés installées au cours du temps, composées de plusieurs générations de
citoyens, nationalisés ou non, présentent fréquemment des besoins et des demandes
découlant d’une plus mauvaise situation relative par rapport à divers aspects
économiques, sociaux, éducatifs, de marché du travail, etc., qui nécessitent,
conjointement à des politiques de portée plus générale, des mesures spécifiques
destinées à faciliter une égalité plus réelle et effective dans les sociétés où elles
s’insèrent.
Il convient de souligner l’importance qu’ont eu, et ont encore aujourd’hui, ces
communautés en vue de favoriser l’intégration sociale des nouveaux arrivés, ainsi que
pour contribuer au développement économique des pays d’accueil comme des pays
d’origine. La formation, au cours des années, de ces colonies de ressortissants a fait
émerger de nouvelles catégories de professionnels hautement qualifiés, faisant remonter
le profil socioprofessionnel des résidents en Europe originaires des PPM. Dans certains
pays, on peut constater que la présence de citoyens provenant des PPM, parmi les
niveaux professionnels supérieurs, tourne autour de la moyenne, ou est même
supérieure à la moyenne des nationaux des pays d’accueil.
Cette réalité renvoie à l’importance que peuvent revêtir les départs de bénéficiaires
d'études supérieures et de professionnels hautement qualifiés qui quittent leur pays
d’origine pour de meilleures chances de développement professionnel en Europe. Ladite
“fuite de talents” montre un visage plus complet de la contribution de l’immigration à la
croissance et au bien-être dans les pays d’accueil. Cette fuite constitue un problème qui
concerne tout spécialement les pays émergents ou en voie de développement de la
région euro-méditerranéenne, bien que ses effets se fassent également sentir dans les
pays européens industrialisés.
Il ne faut pas méconnaître l’importance de cette réalité dans la région euroméditerranéenne, dans la mesure où elle peut entraver, surtout à court terme, le
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développement des économies des pays émetteurs, et demande une coopération plus
qualitative.
Aux côtés de la migration de nature permanente, on observe également dans la région
une importante migration de nature temporaire. Toutefois, elle ne présente pas de claires
tendances. Son importance pourrait être déterminée ces dernières années par les
mouvements liés à des motifs moins professionnels, comme dans le cas des étudiants,
que ceux basés sur le travail. En particulier, les travaux saisonniers ou temporaires
pourraient perdre de l’importance comme éléments déterminants des flux migratoires de
nature temporaires, puisque les secteurs traditionnellement demandeurs de cette main
d’œuvre recrutent les immigrants qui résident déjà sur le territoire, sans emploi stable,
ou même, des personnes provenant de l’immigration clandestine ou irrégulière.
En termes plus larges, il y a dans la région une importante et intense réalité de
circulation des personnes, qui se déplacent temporairement pour des raisons les plus
légitimes et variées. Il suffit de citer, ne serait-ce qu’à titre d’exemple, la circulation des
personnes liées au monde universitaire, scientifique, cultural, la circulation des
étudiants, etc., qui est l’une des réalités les plus nécessaires avec le plus grand potentiel
de développement pour les relations et l’échange entre les deux rives de la
Méditerranée.
Par ailleurs, les migrations de transit revêtent également une importance croissante. Les
flux migratoires dans la région euro-méditerranéenne, bien que leur destination
prédominante soit sur le territoire de l’Union européenne, constituent un phénomène
plus complexe où il faut également identifier des réalités de pays qui sont, en même
temps, émetteurs et récepteurs d’immigration, ou de transit, donnant ainsi lieu à leur
propre problématique qui pose la nécessité de stimuler des politiques de coopération
spécifique en la matière. Quoiqu’il en soit, la coopération dans ce domaine pourrait
avoir besoin, dans un premier temps, de la mise en marche d’instruments nécessaires
pour connaître cette réalité dans toute son ampleur.
Actuellement, l’orientation prédominante des flux migratoires vers les pays de l’Europe
s’oppose à la faible importance que revêtent les mouvements entre les PPM eux-mêmes.
A l’avenir, cependant, ce scénario pourrait être plus complexe à cause de l’éventuelle
apparition de nouveaux courants migratoires Sud – Sud, stimulés par des processus
d’intégration sous-régionale qui créent des attentes d’un plus grand développement
économique et des opportunités d’emploi dans la région, comme la récente mise en
marche du processus d’Agadir, avec la création d’une zone de libre échange. A long
terme, les prévisions démographiques signalant une baisse du nombre de jeunes et de
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personnes se trouvant dans les premières années de la vie active, à partir de 2010-2015,
dans la majorité des pays arabes du Processus de Barcelone (voir annexe). Cette
situation pourrait contribuer à l’apparition de courants migratoires de ce type.
Selon la croissante féminisation des migrations du monde entier, où l’on estime
qu’environ la moitié des 175 millions de migrants sont aujourd'hui des femmes, les
migrations dans la région euro-méditerranéenne traduisent également une importance
croissante des femmes en termes quantitatifs. A côté du poids traditionnel du
regroupement familial comme voie d’entrée des femmes dans les pays d’accueil, cellesci apparaissent de plus en plus comme les premières migrantes, bien souvent en raison
de leur plus grande participation dans les systèmes éducatifs et d’évolution des modèles
culturels traditionnels.
Divers rapports et études à l'échelle mondiale soulignent l’importante contribution des
femmes migrantes dans les économies de leurs pays d’origine grâce, essentiellement, à
l’envoi d’argent. Une autre perspective de cette réalité peut être due, néanmoins, à la
plus grande vulnérabilité que présentent fréquemment les femmes migrantes comme
victimes potentielles de situations de discrimination professionnelle et sociale. Il est
fréquent que les femmes occupent plus largement des postes temporaires et à temps
partiel que les hommes migrants, qu’elles rencontrent plus de difficultés qu’eux dans
leur insertion professionnelle, ou qu’elles occupent majoritairement des emplois dans
les secteurs moins bien rémunérés, pour ne donner que quelques exemples.
L’importance croissante du rôle de la femme dans la réalité migratoire de la région
supposerait de mettre à jour les politiques d’intégration sociale et professionnelle
destinées à enrayer les situations de double discrimination qu’elles peuvent subir à
cause de leur double condition de femmes et d’immigrantes.
Un aspect spécifique de la réalité migratoire qui mérite une attention concerne les
demandeurs d’asile, et, en particulier, la situation générale de précarité des conditions
de vie dans lesquelles tombent ceux dont la demande est rejetée. Les informations
disponibles semblent indiquer que les demandes d’asile provenant des pays euroméditerranéens représentent un faible pourcentage par rapport au volume total des
demandes. Elles sont loin derrière les demandes provenant d’autres régions du monde.
Malgré cela, les politiques restrictives des flux migratoires professionnels adoptées ces
dernières années font bien souvent de cette procédure un moyen d’entrée et de
permanence licite dans les pays de destination. En tous cas, le rejet du statut de réfugié
débouche fréquemment sur une situation de vulnérabilité et de précarité des conditions
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de survie qui mérite des réponses spécifiques et distinctes en fonction des multiples
situations que cette réalité peut présenter.
Un panorama de la réalité migratoire dans la région euro-méditerranéenne ne peut être
clos sans mentionner les contraintes d’information rencontrées dans l’approche d'une
bonne connaissance. On constate ainsi des lacunes au niveau des informations
statistiques disponibles sur les flux d’immigration et autres aspects liés à celle-ci. Ainsi,
si l'on prend comme échantillon les données fournies par Eurostat sur les arrivées
d’immigrants provenant des PPM pendant la période 1997 – 2001, on constate que les
dernières données sur les arrivées en France remontent à 1999, que celles relatives à
l’Italie ne sont pas inclues en 2001, ni la Belgique en 1998 et 2000, ni l'Allemagne en
2000, ni le Royaume-Uni en 1997. Il n’y a aucune donnée sur les arrivées en Irlande, et
des pays comme l’Autriche disposent d'informations enregistrées jusqu’en 1991 sur les
arrivées des citoyens turcs. D'autre part, Eurostat ne fournit pas d’informations sur les
citoyens communautaires vers les PPM. Par ailleurs, d’autres sources, comme le récent
rapport de l’OCDE sur les Tendances des Migrations Internationales en 2003, ne
contiennent pas de données spécifiques sur les flux entre les rives Nord - Sud et Est de
la Méditerranée.
L’élaboration de statistiques sur des questions migratoires est toujours complexe, non
seulement pour des raisons formelles comme l’utilisation des concepts : “immigration”
et “immigrant”, selon les pays, mais aussi pour des raisons matérielles telles que la
difficulté de connaître l’ampleur de l’immigration clandestine ou irrégulière. Les
lacunes existantes permettent difficilement l’analyse des données sur les comportements
migratoires dans la région. En ce sens, il devient indispensable d’encourager la
coopération en matière statistique entre tous les pays du partenariat euro-méditerranéen,
en particulier en ce qui concerne l’information nécessaire pour connaître les
mouvements migratoires dans la région.
Un pas en avant dans cette même direction aurait été la récente adoption (en février
2004) de l’un des projets de coopération euro-méditerranéens sur les questions liées à
l’intégration sociale des immigrants, la migration et les mouvements des personnes,
financé par MEDA. Ce projet consiste à mettre en place une base de données sur la
migration, le suivi, l’analyse et la prédiction des flux migratoires entre l’Union
européenne et les PPM, en vue de soutenir les efforts destinés à développer et mettre en
place des politiques migratoires.
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Finalement, l’évolution de la réalité migratoire dans la région euro-méditerranéenne fait
partie de l’ensemble des relations historiques, humaines, économiques et commerciales,
qui lient étroitement les pays de l’Europe et les pays partenaires méditerranéens. De
sorte que la réalité des migrations, le dialogue et la réflexion sur le présent et l’avenir,
ne peuvent être envisagés indépendamment ni de la situation économique et sociale, ni
des perspectives démographiques et de marché du travail, des pays de la région.
Les PPM doivent relever d’importants défis au cours des prochaines années, en
commençant par une forte pression sur les marchés du travail, suite à son évolution
sociodémographique. Les prévisions les plus optimistes signalent la pression
démographique qu’il y aura dans les pays du Sud au cours des dix prochaines années, et
ses conséquences sur les besoins en création d’emploi. Ainsi, à court terme, ils devront
affronter une intégration insuffisante dans le commerce mondial et dans les flux
d’investissement, une intégration régionale limitée, et l’impact de la suppression des
tarifs douaniers au commerce, entre autres. A cela viendra s'ajouter une évolution des
relations commerciales avec l’Europe qui, à court et à moyen terme surtout, pourraient
nécessiter des besoins plus importants en ressources afin de financer le développement.
Ce scénario pose l’urgence d’adopter une vision d’ensemble et de longue portée, ayant
pour objectif la gestion, non seulement des flux migratoires actuels, mais aussi
l’ensemble des relations économiques et sociales entre les deux rives de la
Méditerranée.
2. LES POLITIQUES DE MIGRATION ET DE COOPERATION DANS LA REGION
EURO-MEDITERRANEENNE
L’évolution historique des relations dans la Méditerranée et les progrès institutionnels
qui ont été développés ces dernières décennies, ont donné forme à un scénario dans
lequel les politiques de migration et de coopération dans la région interviennent à
différents niveaux, avec des cadres qui présentent, néanmoins, d’étroites relations entre
eux. Le domaine traditionnel des relations bilatérales entre les pays apparaît en premier
lieu, avec un important poids historique. Il est encore le protagoniste au niveau de la
gestion des politiques. Par ailleurs, un cadre de politique européenne est
progressivement configuré en matière d’immigration et d’asile, afin d’apporter des
réponses communes à la réalité de l’immigration. Parallèlement, le processus de
partenariat euro-méditerranéen contient, sous la dimension sociale et humaine, des
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éléments importants des politiques de migration et de coopération, en apportant la
perspective régionale et en mettant en relation ces politiques avec les objectifs de paix et
de prospérité partagés.
L’existence de ces divers domaines et processus pose la nécessité de penser aux
politiques de migration et de coopération méditerranéenne sous une optique de
complémentarité et de synergies entre eux. Il est également important de tendre des
ponts de collaboration et de dialogue entre ces instruments et d’autres cadres de
coopération sous-régionale, comme celui qui existe en Méditerranée occidentale et
connu sous le nom de dialogue 5+5.
La politique commune européenne : rééquilibrer Séville avec Tampere
Les politiques de migration et de coopération dans l’ensemble de la région ont un
important élément de référence au niveau de la configuration progressive de la politique
commune européenne sur l’immigration et l’asile. L’outil de la politique européenne
commune est un progrès extrêmement significatif dans le contexte mondial, à un
moment où les organisations internationales défendent le renforcement du dialogue et la
coopération régionale relatifs aux migrations.
Bien que ceci constitue une politique de portée géographique générale, la politique
commune européenne est également pour la Méditerranée un outil d’un énorme
potentiel face à une politique migratoire dont la cohésion tourne autour de valeurs et de
principes communs, orientés vers les objectifs du processus de partenariat euroméditerranéen.
L’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, en mai 1999 et le Conseil européen de
Tampere, la même année, ont encouragé la communautarisation des questions d’asile et
d’immigration, qui avaient été des compétences traditionnellement nationales
structurées autour de quatre éléments essentiels : la collaboration avec les pays d’origine
et de transit ; la création d’un système européen d’asile commun ; le traitement juste des
nationaux des pays tiers ; et la gestion des flux migratoires.
La stratégie de Tampere configure une politique d’immigration fortement intégrée dans
les politiques internes et extérieures de l’UE, inspirées des principes de liberté, de
sécurité et de justice, et orientées vers des objectifs de développement et de paix.
“L’Union européenne –comme repris par les conclusions de Tampere—doit avoir une
approche générale du phénomène de migration qui englobe les questions relatives à la
politique, aux droits de l’homme et au développement des pays et des régions d’origine
13
et de transit. Ceci signifie qu’il faut lutter contre la pauvreté, améliorer les conditions de
vie et les chances de travail, prévenir les conflits et soutenir la stabilité des États
démocratiques, en garantissant le respect des droits de l’homme, en particulier ceux des
minorités, des femmes et des enfants”.
Malgré l’approche globale et l’esprit ouvert qui ont inspiré la stratégie adoptée à
Tampere, les politiques communes européennes se sont développées jusqu’à présent
d’une façon différente dans chacun des quatre éléments de cette stratégie, et avec une
orientation plus limitée. Ainsi, la coopération entre les pays membres de l’UE dans le
domaine de la gestion des flux migratoires a été la plus intense. Elle s’est centrée sur la
coordination du cadre juridique d’admission et sur la lutte contre l’immigration illicite,
en approfondissant le cadre pré-établi par l’acquis de Schengen. Il y a eu également de
nombreuses initiatives de la part des Institutions de l’UE destinées à renforcer cette
dimension de la politique d’immigration.
Cette phase des politiques de l’UE a été encouragée à partir du Conseil européen de
Séville, de juin 2002, accordant une attention particulière aux politiques de sécurité, aux
problèmes d’immigration clandestine et réseaux délictuels qui la stimulent, au contrôle
intégré des frontières extérieures, et aux politiques de collaboration avec les pays
d’origine et de transit tournées essentiellement vers la coopération, afin de contrecarrer
l’immigration clandestine et favoriser les réadmissions et les retours.
Ces politiques sont importantes, pour lutter contre l’immigration irrégulière et ses effets
négatifs, en particulier si elles sont clairement orientées vers la lutte contre la criminalité
organisée, et si elles s’intègrent dans l’approche globale de la stratégie de Tampere.
Il faut donc rééquilibrer l’orientation des politiques adoptée à Séville avec la stratégie
de Tampere, en particulier moyennant une intégration de haut niveau entre les politiques
migratoires et l’action extérieure de l’Union, articulée autour de la coopération, des
relations économiques et commerciales, et de la politique extérieure. Tout cela doit
conduire à des relations permettant une plus grande intégration avec les pays voisins de
l’Est et de la Méditerranée
La nouvelle Constitution européenne, qui intègre la Charte des Droits fondamentaux,
suppose un élan ferme dans ce sens, en orientant la politique extérieure et les politiques
relatives au contrôle des frontières, l’immigration et l’asile, pour encourager et soutenir
ainsi les politiques d’intégration.
14
L’intégration des migrants et de leurs familles
L’Europe et les pays partenaires méditerranéens doivent renforcer le dialogue en
matière de réalité migratoire dans la région et situer les politiques de migration et de
coopération comme point prioritaire de leur agenda, au même niveau que d’autres sujets
qui font partie du processus de partenariat, tels que la libéralisation commerciale ou la
coopération économique et financière. La nécessité d’un dialogue euro-méditerranéen
renforcé sur la migration, ses causes et ses effets, doit se centrer également de façon
prioritaire sur le défi de l’intégration des migrants et de leurs familles dans les sociétés
d’accueil.
Les politiques nationales d’intégration doivent faire l’objet d’une coordination de plus
en plus importante. A cette fin il est souhaitable d’avancer vers la définition d’un cadre
commun. Il faut promouvoir fermement l'application de la “méthode ouverte de
coordination” aux politiques en matière de migration, en termes de coordination des
politiques nationales, d’échange d’information et de bonnes pratiques, de contrôle et
d’évaluation de ces politiques, sur la base d’orientations pluriannuelles avec des
objectifs à court, à moyen et à long terme.
Il est souhaitable que le développement coordonné des politiques d’intégration fasse
partie du dialogue continu dans le cadre des organes de gestion des accords de
partenariat en le mettant en exergue au sein des Conseils de partenariat. L’importance
des migrations dans la Méditerranée et la diversité culturelle des communautés
nationales de migrants renforcent la nécessité de mener ce dialogue pour rendre
efficaces les politiques d’intégration. Il faut ainsi rendre effectives les prévisions
contenues dans la majorité des Accords de partenariat en vue de développer un dialogue
régulier sur les conditions de vie et de travail des migrants.
Le succès des politiques d’intégration est un défi pour tous dont bénéficieraient
mutuellement les migrants eux-mêmes et leurs familles, mais aussi et surtout les
sociétés d’accueil, ainsi que les pays d’origine des expatriés, dans la mesure où l’on
renforce la coopération permettant de maintenir des liens forts entre les migrants et leurs
pays d’origine. En ce sens, une bonne intégration des migrants et de leurs familles est
une condition nécessaire pour maintenir et renforcer ces liens.
Comme la Commission européenne l’a défini, il faut comprendre l’intégration comme
un processus bidirectionnel basé sur des droits mutuels et les obligations
correspondantes des ressortissants de pays tiers en situation licite et de la société
d’accueil, pour permettre la participation pleine des immigrants dans la vie économique,
15
sociale, culturelle et civile. De cette façon, la clé de l’intégration repose, en premier
lieu, sur le cadre des droits reconnus aux immigrants. Mais il faut insister, en même
temps, sur l’importance des politiques sociales : emploi, éducation, logement, santé,
programmes pour lutter contre l’exclusion sociale et la marginalisation, etc., en tant
qu’instruments devant permettre que la reconnaissance formelle des droits soit
complétée de manière réelle et effective.
Une intégration positive et efficace peut même requérir des politiques actives
spécifiques destinées à sauver les inégalités de départ qui concernent assez
généralement les immigrants et les communautés nationales d’expatriés. Par ailleurs,
une obligation essentielle des immigrants repose sur la nécessité de participer
activement au processus même d’intégration.
Une politique d’intégration ferme va donc exiger d’approfondir le concept de
“citoyenneté civique”. Ce concept a été défini par la Commission européenne comme
un ensemble de droits et d’obligations fondamentaux que les immigrants acquièrent
progressivement sur plusieurs années, pour qu’ils reçoivent un traitement comparable à
celui des citoyens de l’Union européenne même s’ils ne se sont pas nationalisés. La
reconnaissance de cette citoyenneté de base doit entraîner, pour sa part, le respect des
règles et des valeurs fondamentales de la société d’accueil par les immigrants, sans que
cela implique de renoncer à leur propre identité.
L’identité culturelle des migrants, surtout après de longues périodes de résidence dans
les pays de destination, constitue l’un des principaux problèmes de la dimension
humaine de la migration. En ce sens, il faut encourager des modèles ouverts
d’intégration conjuguant de façon équilibrée la liberté et le droit de préserver les traits
de l'identité culturelle propre en respectant les valeurs et les devoirs qui découlent des
systèmes juridiques des pays de destination. L’éducation est l’instrument clé pour
aborder avec des garanties de succès les problèmes posés dans ce domaine sous une
perspective équilibrée et respectueuse des droits de la personne.
Le développement d’une citoyenneté civique pourrait impliquer, également, l’octroi de
certains droits aux résidents stables, ainsi que la flexibilisation de l’accès à la
nationalisation, bien que celle-ci ne soit pas nécessairement ni l’objectif, ni le moyen de
tout processus d’intégration. L’ouverture de la citoyenneté européenne “en dehors”
comme résultat du processus d’élargissement devrait être complétée par l’inclusion “en
dedans”, des ressortissants de pays tiers résidant de façon stable dans l’Union
européenne. Il faut pouvoir comprendre le droit de citoyenneté comme un processus
graduel permettant d’intégrer les immigrants qui ont une résidence stable.
16
Mais, parallèlement au développement de ce processus au sein de l’UE, une approche
intégrale qui prenne en considération les causes de la migration oblige à poursuivre les
efforts pour renforcer dans les pays d’origine certaines composantes clés de ce concept
de citoyenneté qui, en outre, font partie intrinsèque du cadre de coopération entre
l’Union européenne et les pays méditerranéens : concrètement, le respect des droits de
l’homme et des libertés individuelles, le progrès de la démocratie et le développement
d’un cadre juridico-administratif solide et transparent.
Quant à la reconnaissance des droits des migrants sur le territoire de l’UE, on envisage
comme cadre de référence la politique commune européenne sous le volet de l’incitation
à un traitement juste des citoyens des pays tiers. Ce cadre est construit sur le principe
essentiel, assumé à Tampere, qui consiste à stimuler une politique d’intégration plus
ferme et décidée, à accorder aux ressortissants des pays tiers résidant légalement des
droits et des obligations comparables à ceux des citoyens de l’Union.
Quant à ce principe, on a progressé au niveau communautaire sur la mise en place d’un
cadre juridique commun sur le statut des citoyens des pays tiers. La Charte des Droits
fondamentaux de l’Union européenne, intégrée à la Constitution européenne, est une
référence essentielle dans la reconnaissance des droits, puisque la plupart de ses
dispositions sont applicables indépendamment de la nationalité des personnes.
De cette façon, des règles communautaires ont été adoptées avec d’importantes
conséquences au niveau de la reconnaissance des droits de la personne et de
l’intégration sociale. Tout récemment, diverses directives ont été approuvées sur
l’égalité de traitement des personnes indépendamment de leur origine raciale ou
ethnique, sur le droit de regroupement familial, et sur le statut des ressortissants de pays
tiers résidants de longue durée. De même, les droits dérivés de la coordination des
régimes de sécurité sociale ont été étendus aux résidents qui n’y etaient pas
bénéficiaires, pour le simple fait d’être des ressortissants de pays tiers.
L’harmonisation des législations des États de l’UE dans ces domaines constitue un pas
en avant très important. La reconnaissance du droit au regroupement familial au niveau
européen, à partir d’une période de résidence relativement courte, est un pas en avant
dans le renforcement de la dimension humaine de la migration, et suppose un outil
fondamental pour l’intégration. De même, l’harmonisation d’un statut des droits des
résidents de longue durée constitue un progrès pour la reconnaissance des droits de
citoyenneté pour permettre l’enracinement des migrants dans les sociétés d’accueil.
Ainsi, on assure aux résidents de longue durée l’égalité de traitement avec les citoyens
de l’État membre dans un large éventail de secteurs économiques et sociaux.
17
Il faut donc que les États membres de l’UE intègrent dans leurs législations nationales le
contenu de ces normes communautaires le plus rapidement possible. Il serait en même
temps souhaitable que les institutions communautaires complètent le cadre
règlementaire sur les politiques d’un traitement juste des ressortissants des États tiers
dans d’autres domaines, en particulier, en encourageant l’adoption de Directives sur
l’entrée et la résidence en vue d’exercer un travail salarié ou non salarié, ainsi que sur
l’entrée et le séjour à des fins d’études, de formation professionnelle ou de bénévolat.
Cependant, l’harmonisation des législations, bien qu’importante, ne suffit pas en soi
pour que les migrants arrivent à une situation réelle de traitement juste et équitable. Il
faut que les pays d’accueil développement d’importants programmes de politiques
actives dans différents domaines, fondamentalement, au niveau du marché du travail, de
l’éducation, de la santé ou du logement. Il est également important que les pouvoirs
publics adoptent des mesures d’action positive pour garantir que l’égalité de traitement
reconnue sur le plan règlementaire soit réelle, y compris pour les campagnes
d’information sur la contribution des immigrants dans les sociétés d’accueil, de
promotion de la tolérance et de rejet des attitudes discriminatoires ou xénophobes.
Il faut donc des politiques d’intégration professionnelle plus fermes qui permettent la
promotion d’une meilleure participation des migrants et de leurs proches regroupés au
niveau de l’emploi, l’orientation, la formation et le perfectionnement professionnels.
Les personnes provenant des pays non communautaires présentent, en général, des taux
d’emploi sensiblement inférieurs par rapport aux taux des citoyens des pays d’accueil,
une situation qui devient encore plus grave dans le cas des femmes. Cette situation est
partagée par des personnes originaires de la plus grande partie des pays partenaires
méditerranéens, qui enregistrent en général, les plus forts taux de chômage et une
incidence accrue du taux de chômage longue durée. Pour cette raison, dans le cadre de
la Stratégie européenne sur l’emploi, il faudrait renforcer dans les prochaines années les
politiques destinées à corriger cette situation, afin de réduire significativement les
différences d’emploi qui séparent les citoyens des pays tiers et les citoyens de l’UE.
Par ailleurs, une intégration appropriée d’un point de vue professionnel requiert
l’assurance d’une certaine stabilité dans les situations administratives des travailleurs
migrants par rapport à leur situation d’emploi. Ainsi, il faut adopter des politiques
législatives appropriées par rapport aux itinéraires professionnels des migrants, de sorte
que l’on évite un passage automatique de ces derniers de la régularité à la situation
d’irrégularité suite aux changements temporaires de leur emploi provoqués par la
résiliation du contrat de travail.
18
Une autre voie pour améliorer la situation de l’emploi des immigrants devrait être issue
des progrès au niveau de la reconnaissance de qualifications professionnelles, puisque,
parfois, les personnes originaires de pays tiers doivent accepter des emplois qui ne
correspondent pas à leur niveau de formation ou à leurs diplômes en raison des
difficultés qu’ils rencontrent pour que ces qualifications soient reconnues dans les pays
d’accueil. Le dialogue dans le cadre des accords de partenariat euro-méditerranéens
représente une opportunité de progrès dans ce domaine. En particulier, le travail réalisé
au sein des Conseils de partenariat qui devrait aborder, dans le cadre d’un dialogue
régulier et périodique sur la réalité migratoire euro-méditerranéenne, les possibilités
d’étendre aux citoyens des PPM des mécanismes de reconnaissance des qualifications
établies sur le territoire de l’UE pour les citoyens communautaires.
Parmi les différents aspects sur lesquels doivent coincider les politiques d’intégration,
l’éducation, en particulier, est un facteur extrêmement important qui doit faire l’objet
d’une attention et d’un effort particuliers. Les politiques publiques sur l’immigration
doivent compter parmi leurs priorités, de faciliter l’accès aux différents niveaux du
système d’éducation et de formation des migrants et de leurs familles, afin d’améliorer
la citoyenneté active, l’égalité d’opportunités et la cohésion sociale. Et, en même temps,
l’objet de ces politiques doit être également l’amélioration des voies de liaison entre les
systèmes d’éducation et de formation et le monde productif, en promouvant une
meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômés car, en général, ils présentent
une situation d’accès à l’emploi moins bonne que celle des jeunes du pays d’accueil.
Or, le système d’éducation, en particulier à ses premiers niveaux, est le cadre idéal non
seulement pour transmettre des connaissances et un savoir, mais aussi pour la formation
aux valeurs. Parmi celles-ci, l’incitation au respect des droits de l’homme, la tolérance
et la diversité, sont primordiales pour atteindre l’objectif des sociétés objet de cohésion
dans la pluralité.
Les migrations dans la région euro-méditerranéenne doivent être évaluées comme une
opportunité pour stimuler le dialogue entre les cultures au niveau le plus approprié
possible : l’échange et la coexistence entre les personnes, les relations professionnelles,
de voisinage, dans les municipalités, les écoles, les associations, les universités.
L’éducation constitue l’un des piliers de ce processus. De multiples partenaires
devraient s’impliquer à différents niveaux : autorités éducatives, associations
d’étudiants et de parents, syndicats et organisations professionnelles, etc. Dans ce
domaine, la Fondation euro-méditerranéenne est appelée à réaliser une tâche importante,
moyennant la promotion de rencontres et de débats, ainsi que la diffusion des idées.
19
Le dialogue qui a commencé à s’instaurer entre les pays, en particulier celui commencé
par les pays de la Méditerranée occidentale, s’oriente dans la bonne direction, comme il
ressort de la “Déclaration de Tunisie”, adoptée lors de la Première Conférence régionale
ministérielle euro-méditerranéenne sur le dialogue en matière de migrations, en octobre
2002.
Dans ce cadre, les pays d’origine et de destination sont invités à se concerter et
coordonner leurs actions sur ce terrain afin que la double appartenance à deux cultures
des jeunes provenant de l’émigration soit ressentie, assumée et vécue comme un
enrichissement et un facteur de rapprochement entre les sociétés d’origine et de
résidence.
En ce sens, le domaine de l’éducation comme outil permettant de stimuler l’intégration
des migrants, et la coexistence dans le respect de la diversité, est perçu comme un
domaine spécialement fertile pour encourager la coopération et le dialogue entre les
pays membres de l’UE et les pays partenaires méditerranéens. Dans le cadre du dialogue
euro-méditerranéen, les parties du Processus de Barcelone devraient aborder l’échange
d’information et de bonnes pratiques à propos des systèmes d’éducation comme voie
pour transmettre des valeurs universelles, promouvoir des séminaires internationaux
d’enseignants, encourager des programmes d’échange culturel, et des voies de
collaboration entre des universités et des centres d’enseignement. Dans ce contexte, on
pourrait essayer à titre expérimental d’étendre certains programmes européens, comme
Erasmus ou Socrate, à des étudiants des pays partenaires euro-méditerranéens.
La gestion des flux migratoires professionnels
La nécessité d'une gestion des flux migratoires professionnels vers le marché du travail
des pays de destination revêt une importance capitale. L'orientation des politiques
spécifiquement destinées à réglementer l'immigration à caractère professionnel se
maintient, également en Europe, dans le domaine de compétences des états, où
cohabitent différents mécanismes d'accès aux permis de travail pour les citoyens
originaires de pays non membres de la communauté européenne.
La coopération dans ce domaine devrait encourager un rapprochement entre les besoins
identifiés sur les marchés du travail nationaux des pays de destination et les attentes
professionnelles des immigrants potentiels. En améliorant ainsi la gestion des flux
migratoires, on favorise l'insertion professionnelle des immigrants et l'on garantit le
respect de tous leurs droits professionnels, en entravant les actions des réseaux
20
internationaux illégaux d'exploitation. Pour tendre raisonnablement vers ces objectifs,
les accords bilatéraux sont un véhicule important. Une gestion des flux négociée et
concertée constitue la meilleure garantie d'une coopération réussie dans ce domaine.
Les accords de cette nature permettent une programmation des flux migratoires à
caractère professionnel. L'idée de programmation signifie une ouverture à l'immigration,
comme phénomène structurel, tenant compte des raisons démographiques,
économiques, géopolitiques et des exigences des marchés du travail, parallèlement à la
capacité d'accueil, dans des conditions de dignité et de solidarité, outre une gestion
équilibrée de la pression migratoire.
Au cours de dernières années, les pays du sud de l'Europe ont intensifié la signature
d'accords bilatéraux avec les pays d'origine de l'immigration. La passation d'accords
avec les pays de l'est est plus prononcée.
Dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne, il conviendrait d'encourager la
signature et un fonctionnement efficace de ce type d'accords, à travers une amélioration
des procédures basée sur la coopération entre les autorités des pays d'origine et de
destination, un rapprochement avec les besoins du tissus productif des pays de
destination et une articulation des programmes de coopération pour la formation des
travailleurs dans leur pays d'origine.
Le développement et la mise en pratique effective de ce type d'accords devrait compter
sur une large participation des organisations des partenaires économiques et sociaux,
grâce à la consultation et à l'information de ces dernières, apportant de la transparence
aux actions et aux programmes développés par leur mise en œuvre.
Enfin, les accords bilatéraux devraient inclure un traitement plus intégral et plus large
des aspects concernant les migrations. Les accords pourraient ainsi inclure des
engagements en matière d'investissement ou des liens économiques plus étroits
contribuant au développement économique des zones d'origine. Cette situation serait
favorisée par la progression de la consolidation de cadres institutionnels, administratifs
et d'infrastructures adéquats dans les pays d'origine de l'immigration.
Un aspect concret de la migration de nature professionnelle concerne le départ de
professionnels hautement qualifiés, également appelé "fuite des talents". Cette réalité
peut s'accentuer dans certaines conjonctures qui, comme au cours de la dernière phase
de croissance économique, renouvellent dans certains pays l'intérêt de mener des
politiques de migration sélective afin d'attirer des personnes formées à certains métiers.
21
Il est nécessaire que ces politiques sélectives soient négociées avec les pays d'origine de
ces professionnels
Le mouvement de personnes diplômées et de professionnels hautement qualifiés impose
de renforcer une coopération entre les pays d'origine et les pays de destination
susceptibles de tirer des conséquences bénéfiques mutuelles de ce processus dynamique.
Dans le cadre du dialogue euro-méditerranéen, il convient d'explorer des formules pour
faciliter la contribution volontaire apportée par ces professionnels au développement
économique et social dans les pays d'origine, en supprimant les entraves à l'envoi
d'argent, en encourageant la création de projets entrepreneuriaux et d'investissement ou
en favorisant les liens avec les universités et les entreprises.
Les pays de la rive nord de la Méditerranée doivent multiplier le soutien apporté aux
efforts des pays du sud en faveur de la promotion des ressources humaines,
particulièrement en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle.
Ce point constitue également un axe important de la coopération entre les pays du
Processus de Barcelone.
Pour finir, le traitement de cette réalité vise le cadre des conditions et des politiques
nécessaires à la promotion du développement économique et, ainsi, à la diminution des
raisons d'émigrer. Cela pose le problème du besoin de mettre en place une coopération
économique, financière, technologique et commerciale de grande envergure entre
l'Europe et les PPM.
La coopération en matière de retour des immigrants en situation
clandestine ou irrégulière
Le besoin d'une étroite coopération entre les pays est également mis en évidence par un
autre point. Il s'agit du retour des immigrants clandestins ou irréguliers. Il conviendrait
d'avoir une approche élargie pour aborder cet objectif, en renforçant une série d'actions
déjà envisagées par la politique de l'Union Européenne.
Il est important d'encourager, en tant qu'actions à développer, l'élaboration de
campagnes d'information sur les possibilités d'immigration légale et, pour la prévention
de toutes les formes de trafic d'être humains, la promotion du retour volontaire, ainsi
que le renforcement de la capacité des autorités dans les pays d'origine à combattre
efficacement le trafic d'êtres humains et le soutien des pays tiers pour respecter leurs
obligations de réadmission.
22
Le soutien technique de ces cinq zones d’intervention constitue l’objectif du programme
de coopération pluriannuelle AENEAS, qui fait partie du cadre général de la politique
communautaire de développement de la coopération avec des pays tiers, et qui vise à
l’intégration de l’immigration comme priorité transversale de l’action extérieure de
l’UE. Elle prétend doter d’une aide technique et financière les pays tiers et soutenir
leurs efforts pour gérer les flux migratoires d’une manière plus efficace.
Bien que tous les pays non membres de l’Union soient des bénéficiaires potentiels, il est
prévu d’accorder un traitement de faveur aux pays ayant signé un accord de réadmission
avec la Communauté européenne. Plusieurs pays partenaires méditerranéens ont signé
ce genre d’accords.
Néanmoins, une approche plus équilibrée de ce programme devrait envisager d’autres
mesures au-delà de la coopération dans les procédures de réadmission, telles que la mise
en place d’initiatives économiques dans les pays tiers, l’offre d’opportunités d’emploi
pour favoriser le retour des émigrants, la diffusion d’informations sur les procédures
légales de l’émigration, les contraintes liées au marché du travail de l’UE et aux
conditions professionnelles. A ce propos, il serait utile de créer un service d’emploi
spécifique, similaire au système EURES, auquel prendraient part les partenaires sociaux
de l’UE et des pays d’origine de l’immigration dans la zone euro-méditerranéenne.
Toutes ces actions, prévues et à promouvoir, peuvent se révéler efficaces sur le
phénomène de la clandestinité et de l'irrégularité, si elles sont intégrées avec des
politiques nationales et communautaires agissant sur les facteurs causaux de la
migration à travers la coopération pour le développement. Ainsi, de telles politiques
devraient écarter les causes qui, souvent, sont liées à des carences en matière de
régulation des flux et des procédures réglementaires concernant la résidence régulière.
Le cadre du partenariat euro-méditerranéen
Les politiques de migration et de coopération doivent être abordées dans leur dimension
régionale euro-méditerranéenne, sur la base des accords de partenariat entre les
Communautés européennes et leurs États membres, et les pays partenaires
méditerranéens.
Le développement efficace et harmonieux du processus de partenariat dans ses divers
chapitres devrait entraîner, surtout à moyen et à long terme, des conséquences visibles
sur la réalité et l’évolution des migrations dans la région. Le dialogue politique pour le
23
renforcement de la démocratie et de l’État de droit, la coopération financière et de
développement du secteur privé entrepreneurial, l'encouragement aux investissements,
l’ouverture progressive du libre échange, le développement des infrastructures et de
l’accès aux TIC des citoyens et des entreprises, la formation et le perfectionnement des
travailleurs, le renforcement du tissus associatif professionnel et des organisations de la
société civile, entre autres programmes du partenariat euro-méditerranéen, parallèlement
à la prise en compte effective du problème de la dette, devraient avoir pour effet
d’élever les niveaux de vie et la cohésion économique et sociale grâce à la création d’un
contexte stable qui favorise la croissance durable.
La coopération euro-méditerranéenne est un instrument fondamental pour parvenir à la
paix et la prospérité partagées dans la zone méditerranéenne. Elle exige de tous les pays
de l'association qu'ils apportent les éléments nécessaires à une politique qui tende vers le
co-développement, la consolidation des bases de leurs économies et la promotion de
l'éducation et de la formation des ressources humaines.
Les objectifs de prospérité partagée et d’incitation à une meilleure cohésion socioéconomique dans la région requièrent le renforcement des politiques de coopération
dans le chapitre social du partenariat euro-méditerranéen, pilier de la coopération en
matière de politiques de migration.
Les pays d'Europe ont besoin de l'immigration pour compenser les tendances
démographiques au vieillissement de la population et à la future baisse de la population
en âge de travailler, comme le prévoient plusieurs institutions et organismes officiels, et
comme l'a récemment rappelé le Rapport de Développement humain du PNUD.
A moyen terme, cette tendance à la baisse de la population en âge de travailler devrait
également affecter les pays partenaires méditerranéens. En effet, suite à l'amélioration
du niveau de vie et à la volonté de le préserver, les PPM vont connaître un
vieillissement démographique significatif. Les effets de la baisse progressive du taux de
fécondité qu'ils connaissent aujourd'hui se fera particulièrement ressentir à partir de
2010 (voir annexe).
La migration intra-méditerranéenne à caractère professionnel pourrait ainsi se voir
réduite à compter de la fin de la décennie. Cependant, il est impératif que les pays euroméditerranéens coopèrent afin d'endiguer le déficit démographique et de faire des
migrations dans cette région un facteur d'intégration, de développement et de prospérité
dans la zone de libre échange du partenariat euro-méditerranéen.
24
Au vu des perspectives d'emploi qui se profilent à l'horizon et qui ont commencé à se
faire sentir dans certains pays et secteurs, il sera nécessaire, dans le cadre d'une révision
des aspects sociaux des accords de partenariat euro-méditerranéens, d'inclure la
migration comme élément essentiel de la coopération entre les pays de l'UE et les pays
du sud et de l'est de la Méditerranée.
Une approche globale et équilibrée des politiques de coopération dans la région devrait
permettre des flux ordonnés de migration et un taux élevé d’intégration sociale et
professionnelle des migrants et de leurs familles. Elle devrait également viser à
encourager le phénomène migratoire comme facteur de développement dans les pays
d’origine, en favorisant des modalités et des expériences qui multiplient les
conséquences mutuellement positives de la migration.
Dans la Déclaration de Barcelone, les parties ont reconnu le rôle important que joue la
migration dans les relations au sein de la région euro-méditerranéenne. On a par
conséquent ébauché les paramètres dans lesquels devait se développer une coopération
dans ce domaine, comme partie du processus de partenariat. La Déclaration représentait
ainsi un progrès important, intégrant la préoccupation pour la réalité migratoire sur
certaines lignes et principes communs.
Cependant, la considération initialement accordée par les parties de la Déclaration de
Barcelone à la coopération en matière de migrations souffrait d'une approche limitée.
Les engagements pris recueillaient, sans aucun doute, des points essentiels de la
coopération en matière de politiques de migration, mais manquaient d'une approche
intégrale des divers aspects impliqués dans la réalité migratoire susceptible de
promouvoir une considération de la migration et des migrants du point de vue du
développement social et économique.
Les accords de partenariat euro-méditerranéens intègrent, pour leur part, un ensemble de
dispositions relatives à des points essentiels des politiques de migration. Il s'agit de
dispositions similaires dans la plupart de ces accords, bien que certains présentent des
spécificités visant à répondre aux différentes situations de chaque pays.
Cependant, les accords de partenariat souffrent également d'un traitement des sujets
touchant à la migration, que l'on peut considérer comme extrêmement limité. De plus,
ils abordent ces questions de façon totalement séparée et dissociée d'autres secteurs de
la coopération, en particulier ceux de nature économique et financière.
Les aspects de coopération migratoire se contentent, dans la plupart des accords, à
instaurer une garantie d'égalité des traitements et de non discrimination dans le secteur
25
du travail et de la Sécurité Sociale, un aspect essentiel de toute politique migratoire,
mais pas suffisant.
D'autre part, les sujets sociaux, dont les clauses consacrées à la migration occupent une
place relativement importante, se placent en "troisième pilier" des politiques de
coopération dans les domaines social, culturel et humain. Ces politiques ne bénéficient
pas, en outre, de la même structuration en matière d'éléments quantifiables, calendriers,
d'objectifs, de résultats, etc., que les thèmes commerciaux et économiques.
Dans une vision équilibrée et harmonieuse des objectifs politiques, économiques et
sociaux du Processus de Barcelone, il est souhaitable que le dialogue entre les parties
assume la véritable dimension de la réalité migratoire. Il est par conséquent nécessaire
d'encourager une meilleure intégration des politiques de migration dans l'ensemble des
instruments et des programmes destinés à atteindre les objectifs de développement
socioéconomique visés à moyen et long terme.
Les contraintes liées au traitement de la coopération et de la migration dans les accords
de partenariat, ainsi que la contradiction que cela suppose par rapport aux objectifs de
développement économique et social dans la région, devraient faire l'objet d'un dialogue
spécifique et renforcé de la part des organes du partenariat euro-méditerranéen.
Il est nécessaire d'encourager résolument le cadre de dialogue prévu par rapport aux
sujets sociaux et de migration, avec une perspective compréhensive de cette dernière et
dans un esprit de coopération et de recherche de solutions mutuellement bénéfiques.
Dans ce sens, la tenue d'une Conférence Sectorielle des ministres de l'arc euroméditerranéen à caractère monographique sur les politiques et les instruments de
coopération et de migration dans le contexte le plus vaste des relations économiques et
commerciales entre les deux rives représenterait un grand pas d'importance qualitative.
Dans le cadre du dialogue bilatéral, cette même préoccupation devrait occuper une place
notable et permanente dans l'agenda des Conseils de Partenariat.
Pour terminer, il serait souhaitable d'encourager le travail des groupes dont la
constitution est prévue par les accords au sein du Conseil de Partenariat. Leur mission
serait d'évaluer en permanence et régulièrement la coopération dans le secteur social, en
veillant à la plus grande transparence et la meilleure visibilité quant au résultat de ces
évaluations.
De même, il conviendrait de permettre aux organisations des partenaires économiques et
sociaux de prendre part aux différents niveaux de ce dialogue.
26
Le développement du partenariat euro-méditerranéen dans le chapitre social et des
migrations est, en grande partie, conditionné par le volume des ressources destinées à
financer le processus de partenariat. A ce sujet, il convient de signaler l'insuffisance des
moyens financiers destinés à des priorités sociales par rapport à l'ampleur des défis
lancés par l'évolution et les tendances sociodémographiques dans les pays partenaires
méditerranéens.
Comme l'ont reconnu les Ministres des Affaires Étrangères des 27 lors du dernier
Sommet de Naples, les pays partenaires méditerranéens se trouveront confrontés à de
grands défis au cours des prochaines années : une forte pression sur les marchés du
travail, le besoin d'entreprendre de profondes réformes structurelles afin d'obtenir des
augmentations du PIB per capita, une intégration insuffisante dans le commerce
mondial et les flux d'investissement, non compensée par la petite taille des marchés
nationaux, une intégration régionale limitée et l'impact de la suppression des droits de
douane dans le commerce, entre autres.
Au vu des projections concernant les besoins de créer de nouveaux emplois pour les
prochaines années, le défi le plus important pour tous les pays de la région euroméditerranéenne est la création d'emploi, en particulier pour les PPM. Une approche
globale de la coopération et des migrations dans la région devrait donc donner la priorité
à la dynamisation économique de zones entières ayant des impacts significatifs en
termes d'emploi.
Cette situation met en évidence l'urgence, pour les pays partenaires méditerranéens,
d'approfondir les démarches liées aux réformes, afin d'encourager des cadres
institutionnels et des environnements économiques et administratifs, favorables à la
protection des droits, à l'expansion de l'activité privée entrepreneuriale et à l'attraction
de flux d'investissements extérieurs directs.
Parallèlement, il convient d'adopter une vision d'ensemble qui tende vers la gestion des
flux migratoires, mais aussi des relations économiques et commerciales entre l'UE et les
pays partenaires méditerranéens. Dans cette perspective, la question de la dette
extérieure doit figurer comme condition de développement d'un partenariat durable.
Cette situation a conduit nos CES à formuler des recommandations, au cours de
sommets passés, tels que la mise en place d'un Observatoire de la Dette.
Dans le cadre du Sommet Ministériel de Marseille, en décembre 2000, les parties ont
décidé de donner un nouvel essor au partenariat euro-méditerranéen et de lancer une
nouvelle étape dans ce processus.
27
Au préalable, le Conseil européen avait défini (en juin 2000) une Stratégie Commune
pour la région méditerranéenne, à travers laquelle il souhaitait voir approfondir le
principe d'un partenariat régissant les relations entre l'Union Européenne et ses États
membres et les pays partenaires méditerranéens.
Cette stratégie mettait l'accent, entre autres, sur le besoin de travailler avec les
partenaires méditerranéens pour aborder la question de l'immigration en prenant
pleinement en compte la réalité économique, sociale et culturelle à laquelle se trouvent
confrontés les pays partenaires, d'un point de vue impliquant également la lutte contre la
pauvreté et l'amélioration des conditions de vie et des possibilités d'emploi.
Dans ce contexte de rénovation et de nouvel essor, et malgré les améliorations
enregistrées dans d'importants aspects du Processus de Partenariat, une meilleure mise
en œuvre de programmes et d'absorption des fonds MEDA, en particulier, on n'a pas
assisté à une augmentation significative du volume des ressources destinées à cette
nouvelle période. En effet, la programmation financière actuelle pour la période 20002006 de MEDA, avec une enveloppe globale de 5.350 millions d'euros, n'apporte pas un
plus grand engagement financier par rapport à la période précédente, avec 4.600
millions d'euros pour 1995-1999.
Une augmentation de l'effort financier serait plus conforme au nouvel essor que l'on a
voulu donner au processus de partenariat euro-méditerranéen et aux engagements pris
par le Conseil de l'Union Européenne dans sa propre Stratégie Commune pour la
Méditerranée
Quoi qu'il en soit, les chiffres projetés sont contraires à l'effort financier,
considérablement supérieur, fait par l'UE dans le cadre de l'élargissement vers l'est. Le
niveau d'engagement qu'ils révèlent par rapport au développement des PPM, afin de
réduire les déséquilibres et les inégalités, nous éclairent sur le retard en matière
d'atteinte des objectifs et des attentes communes intégrés dans le Processus de
Barcelone.
L'aide directe que sont les fonds MEDA, parallèlement à l'activité d'attribution de prêts
dans des conditions légèrement meilleures à celles du marché dirigé par le BEI/FEMIP,
constitue, dans le cadre actuel des engagements financiers, un volume de ressources qui
ne correspond pas à l'ampleur et à la complexité des enjeux économiques et sociaux
auxquels sont confrontés les pays du sud et de l'est de la Méditerranée, ni au large
éventail des transformations que l'on veut encourager, si l'on souhaite les voir devenir
réalité, sur un laps de temps qui ne soit pas excessivement long des effets tangibles sur
28
les grands objectifs stratégiques du cheminement vers une zone commune de paix et de
prospérité partagées.
L'étendue et la profondeur des réformes que les partenaires euro-méditerranéens se sont
engagés à mettre en œuvre requièrent une amélioration sensible du cadre financier des
aides, dans une progression graduelle permettant de faire face, avec certaines garanties
de succès, à l'obtention de résultats significatifs et quantifiables dans les divers
domaines de la coopération, dans un délai relativement limité en nombre d'années.
Parallèlement, il faudrait continuer d'avancer de façon substantielle dans la capacité à
absorber l'aide et à la convertir en une meilleure quantité et une meilleure qualité des
projets ayant un impact significatif, ainsi que dans l'adoption de réformes et dans la
modernisation des structures économiques et sociales dans les pays partenaires
méditerranéens permettant de créer un cercle vertueux accélérateur de changements.
Ces améliorations sont une condition nécessaire pour encourager une coopération
efficace dans le chapitre social, permettant d'affronter les énormes défis qui sont lancés.
Pour finir, dans le contexte de la phase actuelle du Processus de Barcelone, il est
nécessaire d'avancer significativement dans la mise en œuvre des engagements qui ont
été pris en matière d'immigration dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.
Lors du dernier Sommet Ministériel de Naples, les Ministres des Affaires Étrangères de
l'Union Européenne et les pays partenaires méditerranéens ont exprimé l'avis partagé
que la migration, correctement gérée, peut se révéler un facteur positif pour le
développement de toute la région. C'est pourquoi ils ont décidé d'étendre le dialogue et
la coopération aux causes profondes des migrations, en réaffirmant la nécessité d'avoir
une approche globale qui tienne compte, de façon équilibrée, des préoccupations en
matière de sécurité et de gestion des flux migratoires, d'un côté, et de la nécessité de
faciliter le mouvement légal des personnes et l'insertion sociale des migrants, de l'autre.
L'adoption, lors du Sommet Ministériel euro-méditerranéen de Valencia en 2002, du
"Document Cadre pour un Programme de Partenariat Régional dans le domaine de la
Justice" s'inscrit dans cette stratégie politique. Il inclut la coopération dans les questions
liées à l'intégration sociale des migrants, la migration et le mouvement des personnes.
Le document cadre présente une série de lignes d'action structurées autour de trois
axes : l'intégration sociale des migrants et l'amélioration de leur situation dans les pays
de destination et de leur lien avec leurs pays d'origine, l'incitation au dialogue sur la
gestion des flux migratoires et la circulation des personnes, ainsi que le droit d'asile et la
29
lutte contre l'immigration illégale et le trafic des êtres humains (voir annexe :
"Document Cadre de Valencia").
Les fins, objectifs spécifiques, cadres de la politique migratoire et lignes d'action, visés
dans cet instrument cadre peuvent représenter la base d'une coopération régionale plus
structurée dans ce domaine. C'est pourquoi il est nécessaire d'avancer clairement dans la
mise en oeuvre des engagements pris, en traduisant les priorités établies par des actions
spécifiques, conformément à un calendrier précis et en se dotant de moyens suffisants,
tout en réalisant une évaluation périodique des résultats de ce processus, en toute
transparence.
La politique européenne de voisinage
Le développement, au cours de ces dernières années, du processus de partenariat
stratégique en Méditerranée est source de progrès dans différents domaines. Cependant,
l’envergure des défis liés aux besoins de développement économique et aux tendances
sociodémographiques est telle qu’il s’avère indispensable de mettre en place de
nouvelles politiques plus audacieuses pour accélérer les réformes nécessaires.
Dans ce contexte, les relations entre l’UE et les États membres et les pays partenaires
méditerranéens doivent se placer dans une nouvelle dimension bien plus ambitieuse
dont le cadre idéal pourrait être la Politique Européenne de Voisinage (PEV) qui
commence à se développer et qui renferme un fort potentiel de soutien des réformes
économiques et sociales par le biais d’un important renforcement du partenariat
stratégique et de l’intégration du monde méditerranéen en Europe.
La PEV a pour objet de mettre progressivement en place des relations de voisinage
basées sur des valeurs fondamentales partagées dans le domaine politique, économique
et social, dans une intégration économique plus étroite avec l'UE, grâce à la
participation sur le marché intérieur, une coopération et une aide technique et financière
renforcée et un essor des réformes profondes, incluant un rapprochement progressif de
la législation des pays voisins vers l’acquis communautaire.
Cette nouvelle politique s'articulera autour de plans d'action nationaux définissant un
ensemble de priorités essentielles en matière politique, économique, commerciale et
sociale, y compris les aspects migratoires fondamentaux. La PEV est basée sur un
principe d'engagement mutuel et de responsabilité conjointe dans sa définition et sa
mise en pratique. Les plans d'action pourront donner lieu, dans le futur, en fonction du
30
rythme des réformes entreprises, à des plans de voisinage qui matérialiseront une
meilleure intégration.
On est entré aujourd'hui dans une phase de discussions préparatoires avec les pays
partenaires euro-méditerranéens ayant des accords de partenariat avec l'UE en vigueur,
afin d'identifier les priorités pour les inclure dans d'éventuels plans d'action : Maroc,
Tunisie, Jordanie, Autorité Palestinienne, Israël et, prochainement, l'Égypte et le Liban.
La Turquie n'entre pas dans la PEV, ses relations avec l'UE se trouvant dans le cadre de
la pré-adhésion.
La PEV est mise en œuvre pour encourager efficacement la stabilité et le
développement économique et social dans les pays impliqués, en favorisant une plus
grande interconnexion entre les infrastructures de l'UE, en approfondissant la
suppression des obstacles au libre échange et en incitant aux réformes législatives et
administratives, en rapprochant, en particulier, la législation à l’acquis communautaire.
Tout cela devra avoir pour effet de faciliter une meilleure insertion de ces pays dans
l'économie globale, en faisant des destinataires préférentiels des flux d'investissement
direct extérieur et en favorisant une dynamique économique intense à partir d'un secteur
privé entrepreneurial qui jouisse d'un environnement favorable à son expansion.
En même temps, la participation dans la PEV devra s'accompagner de politiques actives
de lutte contre la pauvreté et l'inégalité. Un dialogue et une coopération renforcés en
matière sociale seront centrés sur le développement socioéconomique, l'emploi et la
politique sociale.
Le futur scénario de la PEV dessine ainsi un nouvel horizon à moyen terme pour les
politiques de migration et de coopération dans la région euro-méditerranéenne, se
situant sur des coordonnées qui changeront progressivement, permettant des politiques
renouvelées et adaptées aux différents niveaux de progression.
La phase initiale de définition et de négociation de la PEV, dans laquelle nous nous
trouvons, est une opportunité de placer les politiques de migration et de coopération au
centre des priorités qui marquent déjà les relations de voisinage en Méditerranée.
Les conversations préparatoires et la possible négociation de plans nationaux devraient
prendre pleinement conscience du besoin d'intégrer ces questions dans une perspective
renouvelée conforme au futur visé et constituant ainsi un cadre de référence pour les
politiques de coopération bilatérale entre les pays d'origine et de destination des
migrants.
31
3. RECOMMANDATIONS
Les Conseils économiques et sociaux et les Institutions similaires des pays du Processus
de Barcelone constatent que les migrations dans la région euro-méditerranéenne,
comme partie de la réalité migratoire globale, constituent un processus remontant à
plusieurs décennies, mais qui a pris une ampleur croissante ces dernières années.
L'intense cycle migratoire que l'on vit aujourd'hui répond à un ensemble complexe de
facteurs causaux qui annoncent son maintien dans le futur. Cette situation fait de la
migration en Méditerranée un composant structurel et de tout premier ordre dans les
relations des deux rives, présentes et futures.
Considérant l'importance de cette réalité, dont la véritable dimension doit être reconnue
et à laquelle il convient d'accorder une priorité absolue dans l'ensemble des politiques de
coopération, ils formulent les recommandations suivantes :
1. Encourager la coopération statistique concernant la réalité migratoire dans la
région. Pour cela, elle devrait jouir d'une attention particulière dans le cadre du
programme MEDSTAT de coopération statistique euro-méditerranéenne. De
même, il est important d'encourager les initiatives telles que la mise en œuvre du
projet de coopération pour la création d'une base de données sur la migration,
dans le cadre du programme régional sur la Gouvernance et l'État de Droit, qui
permettra de réaliser des travaux d'analyse, de suivi et de prévision des flux
migratoires dans la région, initiatives qui devraient bénéficier de la stabilité
nécessaire.
L'importance des migrations et des communautés de citoyens issus des PPM
pour le présent et le futur des relations euro-méditerranéennes est en décalage
avec l’insuffisance des données statistiques en la matière. Cela permet
difficilement de connaître, dans une perspective d'ensemble régional, tant les
flux migratoires que la réalité des collectivités dans les pays de destination, et
limite la progression nécessaire dans la formation des politiques de projection,
également régionale.
2. Rééquilibrer les principales politiques suivies par l'UE, à partir du Conseil
européen de Séville, en juin 2002, caractérisées par une attention prédominante
portée aux politiques de sécurité et de contrôle, sur la base de la stratégie
formulée dans les conclusions du Conseil européen de Tampere, en octobre
1999, principalement grâce à une intégration de haut niveau parmi les politiques
migratoires et l'action extérieure de l'UE : coopération, économie et commerce,
32
et politique extérieure, tournée vers la mise en place de relations d’intégration
avec les pays du sud et de l'est de la Méditerranée.
Tendre vers une conception intégrale des politiques de migration et de
coopération tenant compte de façon équilibrée de l'ensemble des aspects qui la
composent, comme la gestion des flux migratoires, la lutte contre les causes
alimentant la migration clandestine et irrégulière, l'intégration sociale et
professionnelle des migrants et de leurs familles. Dans cette optique intégrale, il
conviendra également de renforcer les politiques de coopération dans différents
domaines, tournées vers le développement économique et social dans les pays
d'origine.
Promouvoir l'application de la "méthode ouverte de coordination" aux politiques
en matière de migration, en termes de coordination des politiques nationales,
d'échange d'informations et de bonnes pratiques, de contrôle et d'évaluation de
ces politiques, sur la base d'orientations pluriannuelles avec des objectifs à court,
à moyen et à long terme.
3. Encourager les instruments juridiques et de coopération permettant de lutter
efficacement contre les réseaux de criminalité liés au trafic d'êtres humains, pour
faire face à la forte croissance vécue au cours des dernières années par
l'immigration clandestine et irrégulière et par l'activité de tels réseaux criminels
engendrant des situations de violation potentielle des droits de l'homme les plus
élémentaires et pouvant causer des tensions et des conflits sociaux. A cet égard,
il convient de sauvegarder la tutelle de la dignité humaine et des droits
fondamentaux de l'homme pour les migrants clandestins victimes de ce trafic, de
renforcer les instruments de coopération judiciaire et d'information et
d'encourager la signature et la mise en œuvre d'accords de réadmission.
Ces politiques doivent en même temps intégrer la préoccupation pour les
diverses causes encourageant le phénomène de la clandestinité et de
l'irrégularité, qu'il s'agisse de causes de nature socioéconomique requérant la
mise en place de mesures de dynamisation économique dans les zones et les
pays d'origine ou de causes dues aux carences dans les procédures
réglementaires concernant la présence légale et la régulation des flux.
4. Intensifier le dialogue et la coopération, dans le cadre du partenariat euroméditerranéen, afin de faciliter l'intégration des migrants et de leurs familles, en
promouvant l'exercice effectif des droits et des devoirs de ces derniers, ainsi que
33
leur pleine participation dans la vie économique, sociale et culturelle. En ce
sens, il faut avancer clairement dans la mise en œuvre des priorités établies dans
le Document Cadre adopté lors du Sommet de Valencia en 2002, en lançant des
actions spécifiques et en se dotant des moyens suffisants pour faire de ces
compromis une réalité.
L'intégration, comme objectif primordial des politiques, nécessite d'avancer en
coordination dans divers domaines :
Compléter et accélérer l'application, au niveau national, du cadre juridique des
droits et des obligations qui sont reconnus aux migrants dans le contexte de la
politique européenne pour un traitement juste des citoyens des pays tiers.
Approfondir le concept de "citoyenneté civique", comme ensemble de droits et
d'obligations de bases acquis progressivement par les immigrants sur un laps de
temps, de telle sorte qu'ils reçoivent un traitement comparable à celui des natifs
du pays d'accueil. Le développement de la citoyenneté civique peut entraîner
l'octroi de droits politiques basés sur l'idée de résidence stable, au-delà de
l'appartenance à la nationalité.
Adopter des modèles ouverts d'intégration combinant de façon équilibrée la
liberté et le droit de préserver les traits de l'identité propre, sur le plan de la
reconnaissance de la pluralité culturelle, dans le respect des valeurs et des
devoirs découlant des ordres juridiques des pays d'accueil.
Mener une politique d'information et de communication, la plus large possible,
concernant l'apport économique et l'enrichissement culturel offerts par les
immigrants aux sociétés d'accueil, de promotion de la tolérance et de rejet des
attitudes discriminatoires et xénophobes.
Développer, dans les pays d'accueil, de vastes programmes de politiques actives
promouvant la suppression des entraves à l'accès au travail, la formation,
l'éducation, le logement, la santé ou la protection sociale, afin de garantir que
l'égalité des traitements reconnue au plan réglementaire soit réelle et effective.
5. Dans le domaine spécifique de l'intégration professionnelle, il convient
d'encourager des politiques d'intégration fermes et permettant une meilleure
participation des migrants et de leurs proches réunis dans l'emploi, l'orientation,
la formation et le perfectionnement professionnels.
34
Dans le cadre de la stratégie européenne de l'emploi, renforcer les politiques
visant à modifier la situation défavorable que présentent généralement les
personnes provenant des pays partenaires méditerranéens en matière d'emploi.
En particulier, promouvoir une meilleure insertion professionnelle des jeunes qui
terminent leurs études, en comparant les possibilités d'accès à l'emploi à celles
des jeunes des pays d'accueil.
Avancer dans la reconnaissance des qualifications professionnelles et des
diplômes obtenus dans les pays d'origine. Dans le cadre du dialogue régulier des
Conseils de partenariat, envisager les possibilités d'application, aux citoyens
provenant des PPM, des mécanismes de reconnaissance des qualifications en
vigueur sur le territoire de l'UE pour les citoyens communautaires.
Adopter des politiques législatives adaptées aux parcours professionnels des
migrants afin d'éviter de tomber, de façon plus ou moins automatique, dans
l'irrégularité, conséquence des brèves variations dans leurs situations d'emploi.
6. Renforcer les politiques permettant l'accès des migrants et de leurs enfants aux
différents niveaux du système éducatif comme véhicule permettant d'améliorer
la citoyenneté active, l'égalité des chances et la cohésion sociale.
Développer l'éducation comme pilier de l'intégration, pour la coexistence dans le
respect des droits des personnes, la tolérance et la pluralité. Promouvoir une
implication forte des pouvoirs publics et des organisations de la société civile
dans ces objectifs.
Envisager, dans le cadre du dialogue euro-méditerranéen, des voies de
collaboration pour promouvoir les systèmes éducatifs comme mode de
transmission des valeurs universelles, en promouvant des rencontres
internationales d'enseignants et de responsables d'éducation, des voies de
collaboration entre les universités et les centres d'enseignement et des
programmes d'échange culturel, en incluant une éventuelle extension des
programmes européens dans ce domaine, comme Erasmus ou Socrate, à des
étudiants des PPM.
7. Orienter la coopération en matière de gestion des flux migratoires professionnels
vers un rapprochement entre les attentes des migrants et la situation des marchés
du travail. Créer les conditions favorables à l'insertion dans des emplois de
qualité, l'accès à la formation initiale et continue, et combattre les situations
discriminatoires et d'exploitation.
35
Encourager, dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne, la signature
et la mise en œuvre effective d'accords bilatéraux sur la gestion des flux
migratoires professionnels, établissant un lien entre les nécessités économiques,
productives et de l'emploi entre les pays. Il est souhaitable que les accords de
cette nature intègrent des solutions avancées, telles que les programmes de
coopération pour la formation dans le pays d'origine des travailleurs, sur la base
de la coopération entre les autorités d'origine et de destination.
Faciliter une large participation des organisations des partenaires économiques et
sociaux en matière de développement et la mise en œuvre effective des accords
bilatéraux.
Explorer les possibilités d'articuler ce type d'accords avec des programmes de
coopération bilatérale et transfrontalière capables de canaliser les
investissements vers les pays d'origine. Pour cela, les programmes de voisinage,
actuellement en cours de négociation pour la période 2004-2006, dans le cadre
de la Politique Européenne de Voisinage pourraient être une opportunité. Il est
extrêmement important d'avancer de façon sensible dans la consolidation de
cadres juridiques, institutionnels et administratifs adéquats et transparents dans
les pays de destination de la coopération.
Renforcer la coopération entre les pays d'origine et les pays de destination autour
de la réalité des personnes diplômées d'études supérieures et les professionnels
hautement qualifiés qui émigrent. Explorer des formules, dans le cadre du
dialogue euro-méditerranéen, afin de faciliter leur contribution au
développement économique et social dans les pays d'origine, en supprimant les
entraves à l'envoi d'argent, en encourageant la création de projets
entrepreneuriaux et d'investissement, ou en promouvant les liens avec les
universités et les entreprises.
Augmenter le soutien apporté aux efforts des pays du sud en faveur de la
promotion des ressources humaines, particulièrement en matière d'enseignement
supérieur et de formation professionnelle.
8. Encourager une coopération en matière de retour des immigrants clandestins ou
irréguliers, avec une approche large et variée. Cette coopération doit encourager
des actions du type de celles envisagées dans le programme AENEAS de l'UE,
sur la prévention du trafic des êtres humains, le respect des obligations de
réadmission, etc… Elle doit en même temps mettre en jeu d'autres mesures
36
d'ordre économique et des opportunités d'emploi pour favoriser le retour
volontaire.
Il conviendrait d'étudier les possibilités de création d'un service d'emploi
spécifique, similaire au système EURES, auquel prendraient part les partenaires
sociaux de l'UE et des pays d'origine de l'immigration dans la zone euroméditerranéenne.
9. Dans le cadre d'une vision équilibrée des objectifs politiques, économiques et
sociaux du Processus de Barcelone, il convient de renforcer le dialogue euroméditerranéen spécifique sur les migrations, conformément à l'importance que
présente cette réalité pour la région.
Un pas de grande importance qualitative dans ce sens serait la tenue d'une
conférence sectorielle des ministres dans la zone euro-méditerranéenne à
caractère monographique sur les politiques de migration et de coopération.
Encourager une meilleure intégration des politiques migratoires et des politiques
de coopération dans les différents domaines visant à atteindre les objectifs de
développement économique et social qui se posent à moyen et à long terme dans
la région.
Renforcer significativement le cadre d'accompagnement financier du processus
de partenariat euro-méditerranéen, jusqu'à atteindre un niveau plus en accord
avec les besoins découlant de la transformation des structures économiques et
des effets sociaux de la création progressive des zones de libre échange. Ce
renforcement serait davantage en cohérence avec la stratégie commune pour la
Méditerranée de l'UE. Il est en particulier nécessaire de renforcer la coopération
dans le chapitre social du partenariat, recueillant les thèmes relatifs aux
migrations.
10. Faciliter, dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage, l'intégration
progressive économique des pays partenaires méditerranéens dans le marché
intérieur européen, ainsi qu'une assistance technique et financière renforcée, de
façon conforme à leur progression sur le terrain des réformes.
Cela devra faciliter une meilleure insertion des économies des PPM dans
l'économie globale, en améliorant leur participation dans les sources de moyens
pour le financement du développement, en particulier les relations commerciales
et l'investissement direct extérieur.
37
De la même manière, il conviendra d'insister d’une manière équilibrée sur le
développement social, parallèlement au développement économique. Il faudra
entreprendre des réformes visant à promouvoir une meilleure cohésion sociale,
grâce à des instruments de redistribution et d'incitation à l'égalité des chances à
travers l'éducation, la formation, l'emploi et les dotations sociales.
Le cadre de la PEV doit être l'opportunité et le contexte pour conférer aux
politiques de migration la dimension qu'elles requièrent de façon conforme à leur
ampleur et à leur importance face aux objectifs de stabilité et de prospérité
commune.
Dans la négociation des programmes de voisinage, au cours de la période 20042006, et dans la définition du futur instrument unique de voisinage, à partir de
2006, il convient de prévoir un cadre des ressources financières pour la
Méditerranée à la hauteur de l'importance des défis sociaux et économiques
posés et capable de dynamiser des relations intenses de coopération bilatérale et
transfrontalière entre les pays et régions pour une gestion intégrale des flux
migratoires dans une optique de co-développement.
11. Les organisations représentatives d'intérêts économiques et sociaux peuvent
jouer un rôle important dans les politiques de migration et de coopération en
Méditerranée.
Il est important d'encourager leur consultation et leur participation dans ces
politiques, à leurs différents niveaux de matérialisation, et qu'elles soient
soutenues dans leurs initiatives de partenariat sur la gestion des flux migratoires,
l'intégration sociale et professionnelle des immigrants ou l'égalité réelle et
effective pour jouir de leurs droits.
Ainsi, il est nécessaire de reconnaître le rôle important que peuvent jouer les
associations représentatives des immigrants dans les différents domaines de
l'intégration. On doit fixer des voies de participation et de dialogue pour ces
associations dans les politiques d'intégration sociale des immigrants.
12. Les organisations sociales et économiques participant au Sommet s'engagent à
chercher des formules permettant la continuité du suivi des problèmes
migratoires et des politiques de coopération. Pour cela, elles adopteront, après le
sommet, une ligne de travail accordant une attention permanente à ces
préoccupations.
38
ANNEXE
39
1. Indicateurs Socio-économiques
TABLEAU 1
TAUX DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN 2004
Pays
Suede
Pays Bas
Belgique
Irlande
Royaume Uni
Finlande
Autriche
Luxembourg
France
Danemark
Allemagne
Espagne
Italie
Israël
Grèce
Portugal
Slovénie
Chypre
Malte
R. Chèque
Estonie
Pologne
Hongrie
Lituanie
Slovaquie
Lettonie
Liban
Turquie
Jordanie
Tunisie
T. Palestiniens
Syrie
Algérie
Egypte
Maroc
Taux
Espérance de d'alphabetisation
Vie à la
des adultes (%
naissance (2002) des plus de 15
ans) 2002
80,0
78,3
78,7
76,9
78,1
77,9
78,5
78,3
78,9
76,6
78,2
79,2
78,7
79,1
78,2
76,1
76,2
78,2
78,3
75,3
71,6
73,8
71,7
72,5
73,6
70,9
73,5
70,4
70,9
72,7
72,3
71,7
69,5
68,6
68,5
97,7
98,5
95,3
97,3
92,5
99,7
96,8
92,6
99,8
99,7
99,3
99,6
99,7
99,7
86,5
86,5
90,9
73,2
90,2
82,9
68,9
55,6
50,7
Enseignement
Primaire,
secondaire et
supérieur, %
(2001-02)
114
99
111
90
113
106
91
75
91
96
88
92
82
92
86
93
90
74
77
78
96
90
86
90
74
87
78
68
77
75
79
59
70
76
57
Taux de
PIB par habitant
l'espérance de
(PPA US$) 2002
vie
26.050
29.100
27.570
36.360
26.150
26.190
29.220
61.190
26.920
30.940
27.100
21.470
26.430
19.530
18.720
18.280
18.540
18.360
17.640
15.780
12.260
10.560
13.400
10.320
12.840
9.210
4.360
6.390
4.220
6.760
3.620
5.760
3.810
3.810
0,92
0,89
0,90
0,86
0,88
0,88
0,89
0,89
0,90
0,86
0,89
0,90
0,89
0,90
0,89
0,85
0,85
0,89
0,89
0,84
0,78
0,81
0,78
0,79
0,81
0,76
0,81
0,76
0,76
0,79
0,79
0,78
0,74
0,73
0,72
Taux Education
0,99
0,99
0,99
0,96
0,99
0,99
0,96
0,91
0,96
0,98
0,95
0,97
0,93
0,94
0,95
0,97
0,96
0,89
0,87
0,92
0,98
0,96
0,95
0,96
0,91
0,95
0,84
0,80
0,86
0,74
0,86
0,75
0,69
0,62
0,53
Taux PNB
0,93
0,95
0,94
0,98
0,93
0,93
0,95
1,00
0,93
0,96
0,94
0,90
0,93
0,88
0,87
0,87
0,87
0,87
0,86
0,84
0,80
0,78
0,82
0,77
0,81
0,75
0,63
0,69
0,62
0,70
0,52
0,60
0,68
0,61
0,61
Valeur IDH
(2002)
0,946
0,942
0,942
0,936
0,936
0,935
0,934
0,933
0,932
0,932
0,925
0,922
0,920
0,908
0,902
0,897
0,895
0,883
0,875
0,868
0,853
0,850
0,848
0,842
0,842
0,823
0,758
0,751
0,750
0,745
0,726
0,710
0,704
0,653
0,620
ource : Rapport sur le Développement Humain des Nations Unies, 2004.
40
TABLEAU 2
NOMBRE D’ÉTRANGERS DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE, 2002
Origine
BE
DAN
ALL
Total population
10.309.727
5.368.354
Non nationaux
Pays partenaires
méditerranéens
Chypre
846.736
153.015
Malte
GRE
ESP
FRA
82.440.309
10.964.080
41.116.836
266.729
7.318.628
761.438
42.503
2.180.794
41.911
73
25
956
74
22
366
33.383
1.947.938
IRL
ITA
LUX
P. BAS
58.520.688
3.897.000
57.844.017
439.539
1.370.651
3.263.186
187.200
1.464.589
162.285
259.187
1.370.306
0
326.488
827
17.426
103
254
260
3
40
65
181
920
AUT
16.105.285
POR
FIN
SUE
RU
8.032.926
10.335.559
5.194.901
8.909.128
58.731.105
690.393
710.926
224.932
98.577
475.986
2.459.934
211.816
136.663
1.355
3.817
29.668
106.405
51
69
3
23
101
8.821
14
98
33
4
10
52
9.763
100.309
Turquie
47.044
7.881
727
208.049
6.545
207
127.226
101
1.981
13.907
43.100
Algérie
7.382
384
17.154
267
18.265
477.482
12.991
103
845
330
107
227
518
15.415
Egypte
744
583
14.179
7.448
1.274
8.208
37.674
27
2425
4.721
71
208
618
9.450
Maroc
90.657
3.268
79.444
526
233.415
504.096
194.617
252
104.262
515
567
586
1.344
8.334
Tunisie
3.337
470
24.066
231
814
154.356
60.441
138
1.276
1.194
38
164
803
1.443
1.332
Israël
1.614
652
9.555
348
708
2.262
3.455
43
1.201
104
283
670
6.386
Liban
1.011
2.349
49.109
1.277
1.263
10.724
3.819
36
355
382
192
102
2.961
3.693
239
764
10.638
672
921
498
3.070
2
235
291
80
120
539
0
0
Jordanie
Palestine
Syrie
Europe Centrale et
Orientale
Ancienne URSS
27
0
0
243
0
468
114
1
0
118
10
12
2171
813
603
27.389
5.552
1.632
3.728
2.582
1
628
583
78
101
5.984
0
35.072
50.878
1.919.729
552.087
90.816
119.849
410.056
13.197
33.236
401.376
3.257
47.547
83.094
134.617
3.037
2.358
136.080
71.283
10.047
17.249
22.399
718
3.998
7.247
906
24.973
5.925
43.103
136.524
26.016
303.018
15.571
317.193
1.419.758
462.975
2.675
131.415
14.223
107.945
8.171
23.998
375.852
Amérique du Nord
14.227
6.596
126.174
0
19.291
0
0
0
18.615
0
9.996
2.754
11.710
0
Amérique Centrale
1.032
590
10.012
306
13.582
3.950
8.321
45
1.258
640
297
216
1.962
6.328
Afrique
Amérique du Sud
Asie
Océanie
10.900
7.286
2.994
66.522
2.022
353.355
25.357
88.543
601
16.623
3.245
28.566
746
16.176
49.016
32.040
63.913
877.413
83.214
77.417
203.432
273.946
2.603
63.186
36.067
9.754
16.297
90.364
584.055
871
1.276
11.181
9.027
1.471
3.024
3.241
105
4.151
1.026
538
585
2.465
108.604
NOTE: chiffres correspondent à Grèce, France, Italie, Luxembourg, Autriche et Royaume Unie, 2001.
Source: Eurostat (NewCronos)
TABLEAU 3
VARIATION DU NOMBRE D’ÉTRANGERS ORIGINAIRES DES PPM DANS LES PAYS DE
L’UNION EUROPÉENNE, 1997-2002
Pays
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays Bas
Autriche
Portugal
Finlandie
Suède
Royaume Uni
1997
234.603
47.413
2.266.868
15.122
84.250
n.d.
n.d.
208.462
n.d.
273.354
139.004
849
3.145
26.969
108.000
1998
223.317
47.881
2.326.539
15.521
120.594
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
257.995
138.860
897
3.362
26.498
100.727
1999
211.352
49.185
2.348.946
n.d.
126.110
1.370.306
n.d.
n.d.
n.d.
238.680
138.220
969
3.090
31.020
113.128
2000
206.347
471.952
2.290.459
n.d.
177.239
n.d.
n.d.
290.671
n.d.
227.910
134.229
1.051
3.435
30.462
106.405
2001
180.890
44.584
2.232.618
41.911
190.120
n.d.
n.d.
326.488
827
219.499
136.663
1.202
3.482
29.739
n.d.
2002
153.015
42.503
2.180.794
n.d.
259.178
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
211.816
n.d.
1.355
3.817
29.668
n.d.
Source: Eurostat
41
TABLEAU 4
POPULATION ENTRE 20 Y 29 ANS DANS LES PAYS ARABS DU PROCESSUS DE
BARCELONNE, PROJECTION 2000-2025 (MILLIERS)
Population entre 20 y 29 ans (1 janvier)
2000
2005
Algérie
5823 6616
Egypte
11530 14728
Jordanie
955 1097
Liban
591
626
Maroc
5475 6078
Palestine 542
638
Syrie
3062 3760
Tunisie
1848 2009
Total
29826 35552
Source: INED.
2010
2015
2020
2025
7033
16014
1153
614
6394
730
4120
2037
38095
7181
15426
1162
583
6227
882
3884
1942
37287
6693
14892
1104
552
5820
1016
3727
1778
35582
5923
14971
1051
542
5601
1094
3790
1709
34681
Variations sur la période
2000-2005 2005-2010 2010-2015 2015-2020 2020-2025
794
3199
142
34
603
96
698
161
5727
417
1286
56
-11
317
91
360
28
2544
148
-588
9
-31
-168
152
-236
-95
-809
-488
-534
-58
-31
-407
134
-157
-164
-1705
-770
79
-53
-10
-219
78
63
-69
-901
42
2. Document Cadre de Valencia
ENCADRE 1
DOCUMENT CADRE DE VALENCE
1
Intégration sociale des migrants et amélioration de leur situation dans les pays d’accueil et de leurs liens
avec les pays d’origine.
•
Renforcer les moyens d’incorporation sociale et le regroupement familial des nationaux de pays
méditerranéens partenaires qui résident légalement dans les Etats membres, en tenant compte des
législations nationales et de la future législation communautaire, des programmes nationaux
et
communautaires et des accords bilatéraux et de partenariat entre l’UE et les partenaires méditerranéens ;
promouvoir les actions destinées à empêcher les discriminations dans la vie économique, sociale et
culturelle.
•
Protéger les droits fondamentaux des ressortissants des pays méditerranéens partenaires et lutter contre le
racisme, la xénophobie au moyen de mesures appropriées.
•
Promouvoir la collaboration entre les pays d’origine et d’accueil de la migration afin de favoriser la
contribution des migrants au développement régional ou local de leurs pays d’origine.
2
Stimuler le dialogue et la coopération sur la gestion des flux migratoires, sur la circulation des personnes et
sur les problèmes relatifs au droit d’asile.
•
Promouvoir et améliorer les échanges d’informations et de statistiques sur les flux migratoires, en incluant
la création possible de bases de données.
•
En accord avec les directives de Schengen, rechercher les possibilités de simplifier en général les
procédures d’attribution de visa, étudier la possibilité de reconnaissance, par les Etats membres, d’un statut
spécial pour certaines catégories de personnes des pays partenaires et introduire des mesures spécifiques
pour faciliter l’attribution de visas aux personnes qui participent à des actions destinées à promouvoir la
coopération euro-méditerranéenne.
•
En accord avec les pays impliqués et si besoin est, promouvoir assistance, coopération et formation dans le
but d’augmenter la capacité des institutions pour instruire les dossiers de demande d’asile et de protection
des réfugiés.
3
Lutter contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains.
•
Combattre l’immigration illégale en développant des instruments de lutte contre les réseaux de trafic
d’immigrants ; fournir une aide adaptée aux victimes de tels délits.
•
Promouvoir, dans la mesure du possible, des accords bilatéraux entre l’Union Européenne et les partenaires
méditerranéens et entre ces derniers, le retour des personnes en situation irrégulière en accord avec le droit
international et avec les obligations résultant des accords de partenariat euro-méditerranéen par des moyens
jugés acceptables.
•
Analyser les causes des flux migratoires afin d’adopter des mesures appropriées, particulièrement celles qui
soutiennent les efforts de développement intégré initié par les pays défavorisés du sud, foyer d’une
importante émigration, afin de lutter contre les migrations clandestines.
•
Renforcer la solidarité et l’échange d’information entre pays d’origine, de transit et de destination.
•
Mettre en oeuvre des systèmes de contrôle aux frontières modernes et efficaces, en renforçant
particulièrement les structures administratives et en fournissant une assistance technique pour la formation
et le maniement des ressources techniques. Soutien à la formation et à la détection de faux papiers destinées
aux polices des frontières et aux responsables de lignes aériennes et maritimes.
43
3. Argent de l’Immigration
ENCADRE 2
ARGENT DE L’IMMIGRATION
En 2002, les virements d’argent atteignaient 80.000 millions de dollars à l’échelle mondiale,
quantité bien supérieure à l’aide extérieure et l’une des plus importantes sources de devises pour
les pays pauvres.
L’UE et les pays partenaires du processus de Barcelone veulent utiliser le Partenariat Euroméditerranéen en tant qu’instrument pour améliorer la croissance et consolider les réformes
dans la région en vue de renforcer les liens économiques et financiers. Ces liens avec la zone
Euro incluent les flux commerciaux, les prêts bancaires, les investissements étrangers directs
(IDE) et les flux financiers liés à la circulation des personnes, c’est à dire le transfert des
devises des travailleurs et les apports induits par le tourisme.
Pour mieux comprendre l’impact de ces transferts de devises sur le développement des pays
d’origine, il convient de faire une étude comparative portant sur le commerce des biens et
services, l’appui financier de l’Union Européenne et du BEI pour l’intégration régionale, l’IDE,
les investissements étrangers directs et les apports du tourisme.
■ Les transferts d’argent des travailleurs représentent une part considérable des rentrées par
compte courant des pays partenaires du processus de Barcelone. En 2001, ces montants ont
été de 12,5 millions d’euros et ont contribué pour 2% au PIB agrégé de ces pays.
Concrètement, les rentes des pays du Maghreb proviennent essentiellement de la zone euro,
alors que pour les autres pays, les virements d’argent proviennent surtout des Etats Unis et
des Pays du Golfe.
■ Les échanges commerciaux avec la zone euro sont importants, du fait de sa proximité
géographique et de ses structures de production complémentaires. Cependant, le degré
d’intégration reste faible tant au niveau mondial qu’au niveau de ces pays entre eux. En 2002
le « taux d’ouverture » des pays partenaires du processus de Barcelone (ratio des
exportations et importations par rapport au PIB) a été de 34%, face à 57% des quatre pays de
l’ASEAN et à 50% des pays de l’Elargissement
■ L’appui financier de l’Union Européenne et celui de la Banque Européenne
d’Investissement à travers les prêts bancaires aux pays partenaires du processus de Barcelone
sont considérables. Ceux-ci ont augmenté durant la dernière décennie de plus des deux tiers
et sont passés, par rapport au total des prêts attribués aux pays en voie de développement, de
15% en 1973 à 24% pour l’année 2002. Les actifs bancaires de la zone euro représentent
plus de la moitié du total des actifs bancaires étrangers de la région alors qu’ils constituent
moins de 2% des actifs totaux des entités de la zone euro à l’extérieur.
■ Depuis 1995, les investissements étrangers directs provenant de la zone euro ont représenté,
en moyenne, 20% de la totalité des investissements étrangers directs, avec des variations
importantes d’un pays à l’autre. En outre, la répartition par secteurs des investissements
étrangers directs varie fortement selon la région. Tandis qu’en Algérie, en Egypte et en
Syrie, le secteur pétrolier attire la majeure partie des investissements étrangers directs, en
Jordanie ils se font au travers d’opérations réalisées dans le secteur du libre échange.
44
Sources:
Foreign Policy (février /mars 2004)
IMF, Balance of Payments Statistics Yearbook, 2002
BCE, Bulletin mensuel (avril 2004)
Délégation de la Commission Européenne au Maroc et en Tunisie
http://www.delmar.cec.eu.int
http://www.deldza.cec.eu.int
45