Un débroussaillage de la prénorme prNBN B 03-004

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Un débroussaillage de la prénorme prNBN B 03-004
LA PAROLE AU SPéCIALISTE 02
Quelle hauteur pour les garde-corps?
Un débroussaillage de la prénorme prNBN B 03-004
« garde-corps de bâtiments »
Pour l’instant, de nombreux bruits circulent quant à la hauteur
qu’il faut considérer pour les garde-corps à apposer dans les
bâtiments. Les uns se fondent sur le STS 54. D’autres se réfèrent
au RGPT. Et quiconque relit la note d’information technique
196 relative aux balcons trouve un renvoi à l’addendum 1 de
la norme NBN B 03-103 qui, selon d’autres sources, n’a jamais
été approuvé en tant que telle. Une incertitude totale à laquelle
le nouveau prNBN B 03-004 devrait apporter des précisions.
Ce texte n’est encore qu’au niveau de la phase de conception mais les éléments les plus importants y sont résumés.
Les domaines d’application de la norme concernent les bâtiments résidentiels et commerciaux, les bureaux et les habitations destinées à accueillir le public. Un garde-corps doit être
apposé dans les endroits où la hauteur de chute dans le vide
est supérieure ou égale à 1 m, sur les pentes dès 30%, aux
abords des ouvertures (au sol) horizontales de plus de 11 cm
ou dans les zones destinées au public lorsqu’il y a risque de
bousculade collective.
Pour déterminer la hauteur requise pour un garde-corps, il est
indispensable de fixer clairement quelques concepts ainsi que
leur interprétation:
une « zone de stationnement » est une surface continue sensiblement horizontale et accessible normalement dont les dimensions ou la disposition permettent que l’on puisse s’y maintenir
debout en équilibre. Une différence de niveau supérieure à 45
cm n’est pas considérée comme accessible.
Nous devons distinguer deux cas:
- Lorsque l’on peut demeurer debout de manière stable, sans
aide ni appui, la zone de stationnement est considérée comme
normale (ZSN ou zone de stationnement normale) et elle doit
être pourvue d’une protection de hauteur réglementaire H.
- Lorsqu’on ne peut demeurer debout qu’en se soutenant, la
zone de stationnement est considérée comme précaire (ZSP ou
zone de stationnement précaire). Une
hauteur Hr doit lui être associée. (voir
fig 1)
En présence de plusieurs zones de
stationnement, ce sera toujours la
situation la plus défavorable qui sera
prise en considération.
Un sol ordinaire pourra donc être
considéré comme zone de stationnement normale mais les concepts ZSN
et ZSP auront leur importance en cas
Figure 1
de surélévation du sol, celui-ci étant
dès lors soumis à la réglementation sur les garde-corps.
Une surélévation du sol sera considérée comme ZSN si les
conditions limites suivantes sont respectées: h < 45 cm, a+ ≥
13 cm et b ≥ 30 cm (voir fig 2). Si a+ ≤ 13 cm ou 5 cm < b < 30
cm, la zone est précaire (ZSP). Remarquons qu’une surélévation de plus de 45 cm n’est pas considérée comme accessible et
n’entre pas dans le cadre de la zone de stationnement.
Enfin, l’épaisseur EP d’un garde-corps peut être prise en considération pour contribuer à la sécurité. Cette épaisseur est définie comme étant la distance horizontale entre le nu intérieur et
le nu extérieur du garde-corps. Les parties saillantes de celui-ci
sont soumises à des conditions qui en déterminent l’épaisseur.
Pour de fins garde-corps dont l’épaisseur EP ≤ 20 cm, on exige une hauteur
de protection de 110 cm (avec Hr = 90
cm en cas de zone précaire, par exemple
Figure 2: La zone surélevée est à considérer
comme zone de stationnement normale si les
conditions limites suivantes sont respectées:
h < 450mm; a+ ≥ 130mm; b ≥ 300mm
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DIMENSION 49
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une sous lisse de 5 cm sur laquelle on peut se tenir debout).
Les rampes d’escalier ont toujours une hauteur minimum de
90 cm mesurée verticalement sur la largeur de marche. Pour
les paliers, la hauteur est de 100 cm.
Pour des rampes placées à 12 m ou plus par rapport au rezde-chaussée, la hauteur minimum exigée est toujours de 120
cm (H ou Hr).
Les sols dont les différences de niveau sont parallèles au gardecorps (les tribunes, par exemple) constituent un cas particulier.
La hauteur du garde-corps doit être adaptée en fonction de la
distance et des différences de niveau du sol.
La géométrie du garde-corps peut être composée d’éléments
verticaux d’une ouverture maximum de 11 cm entre les barreaux. Avec des éléments horizontaux, celle-ci peut être de 18
cm, à condition qu’il y ait un élément de remplissage h ≥ 45 cm
afin de ne pas créer de zone précaire (voir fig 1).
Entre les sols et les éléments de remplissage, il peut y avoir une
fente de 11 cm maximum.
La même philosophie s’applique aux rampes. Pour les escaliers
dépourvus de limon, la sous lisse se trouve à 5 cm maximum
des nez de marche (mesuré perpendiculairement à la sous
lisse).
Une description détaillée ainsi qu’un aperçu complet des
charges à considérer peuvent être trouvés dans la prénorme
prNBN B 03-004. L’article du CSTC « accès aux escaliers. Commentaires du § 2.4.2 à la NT 198 (2004) » apporte un aperçu
non limitatif mais cependant intéressant des différentes directives applicables aux escaliers et à leurs balustrades.
Dans l’attente d‘une norme homologuée, nous pouvons nous
fonder, entre autres, sur les documents suivants:
- Les textes du RGPT.
- La norme NBN B 03-103 - Addendum 1.
- La norme NBN NEN 3509 - Escaliers à l’intérieur d’habitations et d’immeubles d’habitations - Dénominations, dimensions et définitions.
- Le règlement régional d’urbanisme en matière d’accessibilité
- La STS 54 - « Garde-corps » (1994).
- La NT 196 - « Balcons » du CSTC.
En attendant, le manque de clarté
demeure présent mais une bonne
pratique semble consister à tenir
compte des valeurs reprises dans la
prénorme de la manière dont nous
les avons mentionnées ci-dessus.
Geert Michaux
Ir-arch. - conseiller NAV
50 DIMENSION

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