Garde-corps pour plate-formes - terrain résidentiel

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Garde-corps pour
plate-formes
(terrain résidentiel)
MISE EN GARDE
Saint-Bruno-de-Montarville
Ce feuillet vous est fourni à titre informatif seulement.
Veuillez prendre note que les indications qu’il contient
ne sont pas exhaustives et que tout autre règlement
peut s’appliquer et/ou tout autre document être exigé pour
l’étude de votre demande.
La version intégrale des règlements qui
s’appliquent peut être consultée au comptoir du Service
de l’Urbanisme, des permis et de l’inspection :
1550, rue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Bruno-de-Montarville
(adresse postale : 1585, rue Montarville J3V 3T8)
Tél. : 450 645-2930 • Téléc. : 450 441-8482
www.stbruno.ca
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Ville de
S AINT-BRUNO
-de-Montarville
du 1er vendredi de mai au dernier vendredi d'octobre :
lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
et le vendredi de 8 h 30 à midi
Octobre 2011
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Garde-corps pour plate-formes
(terrain résidentiel)
Comment procéder?
Quiconque désire implanter un garde-corps doit au préalable
obtenir un permis à cet effet. Un plan de localisation et un plan
de la plate-forme sont exigés.
Dispositions générales
Code national du bâtiment, Partie 9
Hauteur
Sous réserve de ce qui suit, tous les garde-corps doivent avoir
une hauteur d’au moins 1 070 mm.
Cependant, les garde-corps des porches, terrasses, paliers et
balcons peuvent avoir une hauteur minimale de 900 mm si :
• la hauteur de la surface de circulation piétonne est située à
au plus 1 800 mm au dessus du sol fini;
• le porche, la terrasse, le palier ou le balcon ne dessert
qu’un seul logement.
Ouverture
Les parties ajourées d’un garde-corps ne doivent pas permettre
le passage d’un objet sphérique de 100 mm de diamètre.
Conception
Un garde-corps, sur une hauteur de 100 à 900 mm par rapport
au plancher ou à la surface de circulation piétonne, ne doit pas
avoir d’élément de fixation, de saillie ou de partie ajourée pouvant
faciliter l’escalade.
900 mm
Aucun élément
facilitant l’escalade
Plancher
100 mm
garde-corps d'au moins
1 070 mm (42 po) si le
balcon ou le palier est situé
à plus de 1,8 m (6 pi)
au-dessus du sol fini