Lire le règlement du jeu « Le Quizz

Règlement du Jeu
« LE Quizz du Salon Régional de la Jeunesse »
Article I : Organisation
La Région Réunion (ci-après « l’Organisateur »), collectivité territoriale dont l’hôtel de
Région est situé Avenue René Cassin, Moufia, BP 7190, 97719 SAINT-DENIS MESSAG
CEDEX 9, organise le jeu-concours intitulé « Le Quizz du salon Régional de la Jeunesse »
durant la manifestation du Salon Régional de la Jeunesse qui se tient au parc des
expositions NORDEV, Saint-Denis du 1er au 3 décembre 2016.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique de plus de 14 ans (avec accord des parents ou tuteur légal), disposant d'une
adresse e-mail et numéro de téléphone valide (ci-après « Le participant »). La participation
au jeu est formellement interdite aux représentants et salariés de La Région Réunion, de
l’agence de publicité DESIGN SYSTEM et de l’étude Ecormier Vitoux SCP, huissier de
justice ainsi qu’à leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres
résidents du même foyer). La participation au jeu est également interdite à l’ensemble des
entreprises et personnes ayant collaboré à la mise en place du jeu.
Pour participer, l’inscription se fait directement sur les bulletins distribués par les hôtesses
ou disponibles à l’accueil du salon durant la période indiquée. A ce titre, toute inscription par
appel téléphonique, télécopie, courrier, e-mail ou à l’hôtel de Région autre que le formulaire
d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
La participation est strictement nominative. La volonté de fraude avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et
définitive de participer au tirage au sort.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article III : Modalités
Pour participer, le participant devra sur le flyer obligatoirement renseigner leurs Nom,
prénom, date de naissance, téléphone et e-mail. Il devra ensuite répondre à un quizz
composés de questions sur le thème de salon Régional de la Jeunesse. Une fois complété,
le bulletin de participation sera à glisser dans les urnes prévues à cet effet. Le 3 décembre à
14h00, un tirage au sort aura lieu parmi les participants. L’ensemble des réponses aux
questions du quizz devra être exact pour être désigné gagnant. Si le participant du bulletin
tiré au sort n’obtient pas les réponses exactes, un nouveau bulletin est tiré au sort. De
nouveau, si le participant n’a pas obtenu 100% de bonnes réponses, un nouveau bulletin
sera tiré au sort et ainsi de suite jusqu’au tirage au sort d’un bulletin comportant toutes les
réponses justes.
Le gagnant sera contacté immédiatement par téléphone et/ou par mail une fois le tirage au
sort effectué. S’il s’avère que les coordonnées communiquées et que l’organisateur serait
dans l’incapacité de contacter le gagnant, le bulletin sera considéré comme nul et un
nouveau tirage au sort aura lieu pour désigner un nouveau gagnant. Si, ce bulletin est à
nouveau déclaré comme nul, le lot demeurera acquis à la Région Réunion.
La remise de la dotation aura lieu le 3 décembre 2016 avant 15h00 au Salon Régional de La
Jeunesse.
Article IV : Dotations
Est mis en jeu : une tablette tactile Samsung Galaxy Tab E 16Go d’une valeur de 229€.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre
toute autre dotation. Toutefois, l’organisateur se réserve le droit en cas de force majeure de
remplacer le lot par un lot d’une valeur équivalente.
Si la livraison du lot a lieu par colis, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenus lors de la livraison. Le lot non réclamé ou retourné dans les 15 jours calendaires
suivant leur envoi, seront perdus pour le participant. Un nouveau tirage au sort aura lieu et le
gagnant sera alors contacté par les mêmes moyens et sous les mêmes conditions. Si le lot
n’est une nouvelle fois pas réclamé ou retourné, celui-ci demeurera acquis à la Région
Réunion.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article V : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de
dotations
La Région Réunion ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à écourter,
prolonger, modifier, reporter ou annuler le présent jeu. Le participant en serait alors informé
sur le site internet www.salon-regional-jeunesse.re Ainsi qu’à l’accueil du salon Régional de
la Jeunesse.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé en l’étude de maître Ecormier Vitoux SCP, huissier de justice 24
rue Sables 97400 Saint-Denis. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées et mis à
disposition directement qu’à l’accueil du salon Régional de la Jeunesse.
L’organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement et/ou
application, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L’avenant est enregistré en l’étude de maître Ecormier Vitoux SCP dépositaire du règlement
avant sa publication. Le participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le
règlement du jeu est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : DESIGN SYSTEM, 1 RUE
EMILE HUGOT, TECHNOPOLE DE LA REUNION 97490 SAINTE-CLOTILDE. Les frais
postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La
Région Réunion tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en
accord avec l’étude de maître Ecormier Vitoux SCP - huissiers de justice. Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 15 jours calendaires après la proclamation des
résultats.
Article IIX: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la Région Réunion et de Design System ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatifs au jeu.
Article IX: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article X: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de
l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à DESIGN
SYSTEM – 1, rue Emile Hugot – Bât A –Technopole – 97490 Sainte-Clotilde. L’organisateur
s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers.
La collecte et le traitement des données nominatives ont été déclarées à la CNIL. Les
données via le formulaire de participation ne fera l’objet d’aucun traitement, n’a pour finalité
que la participation au jeu, et ne seront pas conservées.
Article XI : Droit à l’image et droit de la propriété intellectuelle
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Région Réunion à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou numéro de téléphone ainsi que d’éventuelles
photographies dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
En acceptant les termes du présent règlement, le participant concède à l’organisateur, pour
chaque document qu’il inscrit au concours, les droits d’encoder ou convertir les documents
aux formats adaptés pour les besoins techniques du site Internet.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement
interdite.