Politique de vie privée - Table ronde MétéoMédia

Transcription

Politique de vie privée - Table ronde MétéoMédia
Politique de vie privée
Pelmorex Media inc., exploitant de ce site Web, hébergé au tablerondemeteomedia.com, s’engage à respecter et à
protéger la vie privée des parties prenantes et à assurer la protection des renseignements personnels de ses
consommateurs, clients et autres utilisateurs du site.
Par renseignements personnels, nous entendons tout renseignement qui permet d'identifier une personne. Par exemple,
son nom, son âge, son numéro de téléphone personnel, son adresse de courriel. Tous les renseignements permettant
d'identifier une personne qui sont transmis à Pelmorex seront traités comme des renseignements personnels. Les
renseignements tels un numéro de téléphone au travail, l’adresse du lieu de travail et le statut d’une personne à titre
d'employé d'une organisation ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Cette politique en matière de vie privée prévoit des principes garantissant que Pelmorex se conforme à la Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Les dix principes
Principe 1- Responsabilité
Pelmorex a établi des politiques et des procédures auxquelles elle doit se conformer en vertu de sa politique en matière
de protection de la vie privée. Elle a désigné un agent de la protection de la vie privée chargé de veiller au respec t des
clauses énoncées dans la politique.
Principe 2 - Détermination des fins de la collecte Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis
devront être déterminées par Pelmorex avant la collecte ou au moment de celle -ci. Avant que des renseignements
personnels ne soient utilisés ou divulgués à de nouvelles fins, le consentement des personnes intéressées sera demandé à
moins que la loi, un règlement ou une ordonnance de cour ne n’exige leur divulgation sans consentement préalable. Dans
certains cas, le consentement pourrait être exprès ou implicite.
Principe 3 - Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la
concerne et doit y consentir, à moins que la clause liée au consentement ne soit pas applicable. Lors de la consultation du
site Web, de l'enregistrement de certains produits ou services, de demandes de renseignements concernant des produits
offerts par Pelmorex ou lors de toutes circonstances menant l’utilisateur à transmettre des renseignements personnels à
Pelmorex, celui-ci consent à la cueillette, à l’utilisation, à la divulgation et à l'exploitation de ses renseignements
personnels conformément avec la présente politique. L’utilisateur peut refuser de transmettre des renseignements
personnels à Pelmorex. Il peut également, conformément aux restrictions légales et contractuelles applicables et avec un
préavis raisonnable, retirer son consentement à ce que Pelmorex divulgue des renseignements personne ls le concernant
et ayant été recueillis précédemment. L’utilisateur doit prendre en compte que le fait de refuser de communiquer certains
renseignements ou de retirer son consentement pourrait faire en sorte que Pelmorex soit incapable de lui fournir cert ains
produits ou services. On peut retirer son consentement en écrivant à l’agent de la protection de la vie privée, à l’adresse
inscrite au bas de la présente politique.
Principe 4 - Limitation de la collecte
Pelmorex ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires et est seule à juger de la nécessité de
recueillir ou non ces renseignements.
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communicat ion et de la conservation
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles qui sont prévues dans
cette politique, à moins que l’utilisateur n’en ait été avisé au moment où les renseignements ont été recueillis ou
conformément au consentement préalablement obtenu de la part de l’utilisateur lorsque c elui-ci était requis.
Pelmorex pourrait utiliser ou divulguer les renseignements personnels dans le cadre de la mise en application des
Conditions d'utilisation du site Web. Ainsi, les renseignements personnels concernant un utilisateur pourraient être uti lisés
ou divulgués en cas de non-respect des Conditions d'utilisation.
Pelmorex utilise et divulgue les renseignements personnels des utilisateurs afin de répondre aux demandes de ceux-ci
relativement à certains produits ou services, relativement à des demandes d’information sur ces produits et services, pour
communiquer avec les utilisateurs en réponse à leurs demandes ou à des commentaires qu’ils auraient formulés. Les
renseignements personnels des utilisateurs pourraient être communiqués à des organisati ons qui se conforment aux lois
en matière de renseignements personnels et afin de communiquer à l'utilisateur des renseignements demandés sur des
produits et services. Pelmorex pourrait également communiquer des renseignements personnels à des tierces part ies
selon certaines dispositions :



lorsque les renseignements sont communiqués à fournisseurs de services impliqués dans les activités de Pelmorex,
soit les fournisseurs de produits et services offerts sur le site Web et qui se conforment aux lois applicables en
matière de renseignements personnels ;
lorsque les renseignements sont communiqués à des tierces parties, en lien avec des produits et services pour
lesquels l'utilisateur s'inscrit ou pour toutes demandes faites par l'utilisateur et auxquelles il n'est possible de répondre
qu'en collaboration avec ces tierces parties ou en utilisant leurs sites Web, c'est le cas en ce qui concerne les produits
et services offerts en collaboration avec les fournisseurs de services de médias sociaux ; et
lorsque la loi, un règlement gouvernemental ou une ordonnance de cour le permet ou l’exige.
Veuillez noter que Pelmorex pourrait devoir communiquer des renseignements personnels à des tierces parties dont le
siège social est situé hors du Canada. Dans de telles circonstances, les renseignements personnels de l’utilisateur sont
traités en vertu des lois en vigueur dans la juridiction où est situé le siège social de la tierce partie, incluant les lois
applicables en matière de divulgation de renseignements personnels aux autorités de cette juridiction.
Pelmorex s’engage à ne ni vendre ni louer l’information personnelle de ses utilisateurs.
Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation d e fins déterminées.
Principe 6 - Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont
destinés.
Principe 7 - Mesures de sécurité
Les renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de
sensibilité.
Principe 8 - Transparence
Pelmorex fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des
renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Pour plus d’information relativement à la
politique et aux pratiques en matière de renseignements personnels, on peut écrire à l’agent de la protection de la vie
privée, à l’adresse inscrite au bas de la présente politique.
Principe 9 - Accès aux renseignements
L’utilisateur a accès aux renseignements personnels le concernant et ayant été recueillis par Pelmorex. Pour ce faire, il
devra écrire à l’agent de la protection de la vie privée, à l’adresse inscrite au bas de la pr ésente politique. À la demande
de l’utilisateur, des corrections pourront être faites dans la mesure ou l’utilisateur peut démontrer que les renseignements
que possède Pelmorex sont inexacts ou incomplets. En certaines circonstances, l’utilisateur pourrait ne pas avoir accès à
ses renseignements personnels. Ces circonstances comprennent les cas où la divulgation des renseignements poserait des
problèmes de sécurité, des problèmes légaux ou des problèmes de confidentialité, ainsi que les cas où la loi interd irait à
Pelmorex de communiquer les renseignements à l’utilisateur.
Principe 10 - Gestion des plaintes pour non-respect des principes
Pelmorex met en æuvre des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes et aux demandes relatives aux politiques
et aux pratiques en matière du traitement des renseignements personnels. Pour ce faire, pour toute question ou
préoccupation relative à la présente politique, ou pour savoir comment Pelmorex traite ses renseignements personnels,
l’utilisateur doit communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée, à l’adresse inscrite au bas de la présente
politique. Pelmorex s’engage à chercher l’information demandée et à répondre aux préoccupations de l’utilisateur.
Pourquoi nos applications en ligne recueillent-elles de l’information personnelle
Lorsqu’un utilisateur accepte de participer au panel de recherche en table ronde MétéoMédia, nous pourrions lui
demander de fournir des renseignements personnels comme son nom et ses coordonnées, son opinion sur nos produits
et services et ceux de tiers, ainsi qu’une description de ces produits et services. Ces renseignements, colligés par PMI,
serviront à améliorer nos produits et services, à en développer de nouveaux, et à mieux servir nos annonceurs. PMI peut
aussi permettre à des tiers d’ajouter des questions aux sondages qui pourraient être distribués aux participants. Les
renseignements ne seront livrés aux tiers que sous forme colligée, et aucun rens eignement permettant d’identifier une
personne ne sera communiqué. Les utilisateurs peuvent choisir de se retirer du panel en tout temps.
En tant que participant au panel, vous pouvez, sans obligation, participer aux tirages que nous organisons de temps en
temps dans le cadre de notre panel. Si vous participez à un tirage et en êtes désigné gagnant, nous pourrions devoir
recueillir d’autres renseignements personnels pour fins d’administration et de promotion du tirage et pour annoncer que
vous en êtes gagnant, conformément aux conditions du tirage. Vous pouvez vous retirer de tous les tirages en tout
temps.
Limites des responsabilités
L’utilisateur doit être conscient qu’une sécurité ou une confidentialité absolue n’existe pas sur Internet. Les
communications sur Internet sont susceptibles d'être interceptées, perdues ou altérées. Peu importe le site sur lequel
vous inscrivez des renseignements personnels, il est toujours possible qu’une tierce partie ait accès à ces renseignements.
Il n’est pas surprenant qu’un message publié sur un site occasionne à l'utilisateur un problème de courriels non sollicités.
L'utilisateur doit comprendre et accepter que Pelmorex, ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux ne sont pas
responsables pour les dommages qu’il subirait après avoir transmis des renseignements confidentiels ou de l’information
sensible par le biais d’Internet. Il doit assumer les risques associés à son utilisation d'Internet.
Liens externes
Les sites de Pelmorex présentent des liens externes, des liens vers des sites hébergés ailleurs que sur les serveurs de
Pelmorex. Certains produits ou services ne peuvent être offerts que par l’entremise de certaines tierces parties et de leurs
sites Web, c’est le cas en ce qui concerne les fournisseurs de médias sociaux. Même si Pelmorex tâche de ne publier des
liens que vers des sites Web qui partagent les mêmes normes qu'elle en matière de renseignements personnels, elle ne
peut être tenue responsable du contenu et des pratiques des sites hébergés ailleurs que sur ses serveurs. Pelmorex
encourage l’utilisateur de ses sites à consulter les politiques et les énoncés en matière de renseignements personnels des
sites Web vers lesquels mènent les liens externes.
Communiquez avec nous
Nous espérons que cette politique en matière de renseignements personnels vous a permis de vous informer et qu’elle
était claire. Si vous avez des questions ou que vous désirez obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec nous
en utilisant ce formulaire électronique. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante :
Agent de la protection de la vie privée
Pelmorex Media inc.
2655, Bristol Circle
Oakville (Ontario) L6H 7W1
Vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada par la poste à
l’adresse suivante :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville, Tour B, 3e Étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm
Mises à jour
Pelmorex se réserve le droit de mettre à jour cette politique si elle juge nécessaire ou opportun de le faire. Veuillez
consulter cette politique régulièrement pour être tenu au courant des changements. En utilisant ce site Web, vous êtes
réputé accepter les modifications à la Politique en matière de renseignements personnels. Mise à jour du 1 novembre
2013.