elaboration du plan local d`urbanisme des communes de castelnau

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DES
COMMUNES DE CASTELNAU/GUPIE, CAUBON SAINT
SAUVEUR, LAGUPIE ET SAINT MARTIN PETIT (47)
REUNION DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC
LE 15 MAI 2014
ETAIENT PRÉSENTS
Mme RIGAUD Marion – Eten Environnement
Mme BONNEAU Marie-France – Mairie de Saint Martin Petit
M. STEFFAN Rogers – Adjoint Mairie de Saint Martin Petit
M. BUCHET Stéphane – STAP 47
M. ARIRA Maxime – DDT 47
Mme DESGRANGES Sandrine – DDT 47
Mme DESPLAT Christine – DDT 47
Mme PIOVESAN Emmanuelle – Marie de Castelnau sur Gupie
Mme BERNARD Catherine – Maire de Caubon Saint Sauveur
Mme BROUILLON Monique – Marie Lagupie
M. MARTIN Jean Max – Mairie de Lapupie
M. DELMOTTE Eric – Mairie de Caubon Saint Sauveur
M. IANOTTO Guy – Mairie de Castelnau sur Gupie
M. FRESCHI Alexandre – Maire de Castelnau sur Gupie
M. TERRIGHI Hubert – Adjoint Caubon Saint Sauveur
M. BONNET Fabrice – Chargé d’études UrbaDoc
M. BADIANE Etienne – Co-directeur UrbaDoc
1- OBJET DE L’ETUDE
Face à l’évolution des règles d’urbanisme, des contraintes, des projets à l’échelle du territoire
communal, les communes de Castelnau sur Gupie, Caubon Saint Sauveur, Lagupie et Saint MartinPetit ont décidé de prescrire l’élaboration d’un PLU à l’échelle de chaque territoire. Ce nouveau
document d’urbanisme, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), complété par la
loi Urbanisme et Habitat (UH) et renforcé par la loi Portant Engagement National pour
l’Environnement (ENE) permettra d’élaborer une stratégie pour un développement cohérent de la
commune, et pour une meilleure qualité de vie.
Cette réunion a pour objectif la présentation du diagnostic territorial par les bureaux d’études Urbadoc
et Eten Environnement.
2- CONTENU DES ECHANGES
Cette réunion s’est déroulée à la Mairie de Castelnau sur Gupie en présence des représentants du
conseil municipal des quatre communes, de la DDT 47, du STAP et des bureaux d’études Urbadoc et
Eten Environnement
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M. BADIANE commence la réunion par un rappel de l’histoire de l’urbanisme et de la procédure
d’élaboration du PLU.
1967 : la Loi d’Orientation Foncière (LOF) crée le Plan d’Occupation des Sols pour définir les
conditions d’occupation du sol à l’échelle communale.
2000-2003 : la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 renforcée
par la loi Urbanisme et Habitat (UH) crée les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) avec une doctrine
nouvelle : le développement durable pour principe premier dans la gestion du territoire. Le PLU
devient un projet de territoire qui est au cœur du développement et de la planification.
Dans le même temps, sont créés les Schémas de Cohérence Territoriaux qui sur la même doctrine
pensent l’avenir des territoires supra communaux.
2010 : le grenelle de l’environnement trouve une traduction réglementaire concrète dans la loi portant
Engagement National pour l’Environnement (ENE).
La doctrine de développement durable est renforcée, avec une attention particulière portée à la
protection de l’environnement et de l’agriculture : C’est la gestion économe de l’espace qui est
désormais la feuille de route des PLU qui devront en plus :
- définir des objectifs de modération de la consommation de l’espace
- définir le contour des trames bleues et vertes.
- réduire l’émission des gaz à effets de serre…
2014 : Mise en place de la loi ALUR. . La loi ALUR introduit comme autres attendus dans les PLU :
- Une analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en
tenant compte des formes urbaines et architecturales.
- Un exposé des dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la
limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, hybrides et électriques et
de vélos, des parcs ouverts au public et de possibilités de mutualisation de ces capacités.
M. BADIANE présente par la suite la phase d’études et les différentes pièces que compose le PLU
▪ Un rapport de présentation
▪ Le PADD
▪ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
▪ Le règlement graphique et écrit
▪ Et les annexes
M. BADIANE a expliqué qu’une fois les 5 pièces réalisées, le PLU est arrêté par chaque conseil
municipal. Il est transmis pour avis par la suite aux personnes associées, aux communes limitrophes
etc. qui ont un délai de trois mois pour émettre un avis.
 Le dossier est ensuite soumis à enquête publique : le commissaire enquêteur nommé par le
tribunal administratif est présent sur chaque commune pendant 1 mois aux heures d’ouverture pour
recueillir les avis de la population sur le PLU.
M. BADIANE s’interroge s’il serait possible d’avoir le même commissaire enquêteur pour les 4
communes.
Prenant la parole, Mme DESPLAT rappelle les enjeux de la démarche conjointe pour l’élaboration des
PLU. Elle rappelle qu’il est nécessaire que les 4 communes travaillent ensemble sous forme de PLUi.
Elle souligne qu’il serait possible d’avoir le même commissaire enquêteur.
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 Enfin, M. BADIANE a expliqué la dernière phase qui est l’approbation du PLU qui marque la
finalisation de l’étude.
M. BADIANE a demandé aux élus de faire le point sur les modalités de concertation qui ont été
définies par les élus au moment de l’élaboration du PLU. Il rappelle que les modalités définies ont été
réalisées par l’ancienne équipe.
La possibilité de surseoir à statuer a été rappelée par M. BADIANE.
Reprenant la parole, M. DESPLAT insiste sur l’obligation pour les communes d’instaurer le sursis à
statuer.
Présentation des communes :
M. BADIANE a présenté la situation géographique des 4 communes :
• Nord-Ouest du département du Lot et Garonne
• A environ 7 km au Nord de Marmande
• Canton de Seyches (15 communes) et de Marmande Ouest pour Saint-Martin Petit (5
communes)
• SCOT Val de Garonne englobe 45 communes
• Communauté d’agglomération du Val de Garonne
• Territoire : superficie des communes entre 639 ha (Saint-Martin Petit) et 1523 ha
(Castelnau sur Gupie)
Le diagnostic environnemental présenté par Eten environnement :
Confère document de présentation (PowerPoint) ci-joint.
Les paysages des 4 communes :
M. BONNET explicite l’inscription des communes dans le cadre paysager de l’arrière-pays
marmandais dominé par les paysages de terrefort et coiffant, en limite Sud de Saint-Martin Petit, la
vallée de la Garonne.
4 grandes sous-entités fixent le cadre paysager de ce territoire :
• la vallée de la Gupie
• la vallée du Caubon
• les coteaux ponctués de boisements
• la première terrasse de la Garonne
Les nombreux points de vue, les espaces boisés emblématiques et les silhouettes bâties, constituent
autant de signatures paysagères, faire-valoir du territoire, qu’il convient de préserver. Les enjeux en
matière de privatisation des fenêtres paysagères sont rappelées (ex : secteur Nord de Saint-Sauveur,
etc.).
M. BUCHET note qu’au-delà de la localisation des points de vus, il semble pertinent de détailler la
profondeur des cônes de visibilité.
En termes d’intégration paysagère, il est noté les enjeux inhérents à une bonne insertion des
constructions récentes, précisément sur les points hauts ou dans les pentes (ligne de crête, bordure de
terrefort) mais aussi à proximité du bâti traditionnel, cela afin de minimiser les effets de rupture.
L’analyse des entrées de bourg, et les différentes ambiances pouvant être perçues, met en exergue :
• une urbanisation conditionnée par les données naturelles (risque inondation impactant la
frange sud de Lagupie par exemple)
• la recherche de plus-value paysagère en de nombreux secteurs (nord de Lagupie)
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•
•
une imbrication souvent récurrente de construction aux caractéristiques architecturales
distinctes
la présence de nombreuses dents creuses compte tenu de l’acuité des logiques
d’urbanisation réalisée sans aménagement d’ensemble
L’organisation et la morphologie urbaine des 4 communes :
M. BONNET détaille les différentes formes urbaines constitutives de l’armature urbaine sur le
territoire élargi des 4 communes. Il en ressort :
• une lecture aisée de certains noyaux urbains compte tenue de la qualité de la forme
bâtie (densité, agencement, caractéristiques architecturales et historiques) ;
• une bipolarité à Caubon Saint-Sauveur même si la répartition des entités bâties est plus
importante sur la partie Ouest de la commune ;
• les attributs d’une centralité à Saint-Martin Petit par le biais du regroupement des
équipements communaux.
• Une dizaine de hameaux traditionnels pouvant être distingués selon leurs modalités
d’évolution : capacité à catalyser l’urbanisation sur leur marge, maintien dans leur
limites, délaissement
• des extensions pavillonnaires répondant soit à des logiques d’opportunisme foncier,
soit, de manière moins fréquente, à des opérations d’aménagement d’ensemble : le
développement de la tâche urbaine attestant d’une césure géographique Nord/Sud et
traduisant une attractivité accrue des secteurs les plus proches de Marmande.
• Un bâti à vocation agricole, partiellement réhabilité, et conférant le caractère d’une
campagne habitée : séchoirs à tabac, maison de maître de style néoclassique.
M. BUCHET indique qu’une analyse de la morphologie urbaine à l’échelle de la parcelle est
demandée. De même il est important d’appréhender l’organisation urbaine en fonction des espaces et
équipements publics, propices à servir de points d’articulation au sein du tissu urbain et à créer par
nature davantage d’urbanité.
Concernant le patrimoine architectural, il est noté les divers monuments (édifices religieux, etc.) ainsi
que les éléments revendicatifs du patrimoine rural dont il est précisé que l’application de l’article
L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme permet d’assurer leur protection.
En ce qui concerne la consommation foncière des 4 communes, M. BADIANE le bilan de chaque
commune
Pour Castelnau sur Gupie : la carte communale fait état d’un total de zones constructible de 182,70
ha. Il reste aujourd’hui 97,37 ha à urbaniser.
Au vu de la dynamique de construction sur la commune, le SCoT du Val de Garonne prévoit
6à7
ha.
Pour Lagupie : la carte communale fait état d’un total de zones constructible de 88,73 ha. Il reste
aujourd’hui 26,98 ha à urbaniser.
Au vu de la dynamique de construction sur la commune, le SCoT du Val de Garonne prévoit
4à5
ha.
Pour Saint Martin Petit : la carte communale fait état d’un total de zones constructible de 68,16 ha.
Il reste aujourd’hui 20,99 ha à urbaniser.
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Au vu de la dynamique de construction sur la commune, le SCoT du Val de Garonne prévoit
ha.
4à5
La commune de Caubon Saint Sauveur ne dispose pas de document d’urbanisme. Elle est soumise
au RNU.
Au vu de la dynamique de construction, un potentiel de 2 à 3 ha est prévu dans le SCoT pour la
commune.
Les élus la DDT sur la prise en compte des dents. Est-ce que celles-ci sont comptabilisées par le SCoT
sur le potentiel constructible de chaque commune.
Mme DESPLAT souligne que les dents creuses constituent des parcelles de tailles surfaces à
l’intérieur des zones urbanisées. Ces espaces de faibles tailles, devront être urbanisées dans chaque
commune. Ces surfaces ne rentrent pas en compte dans le potentiel de chaque commune.
M. BADIANE attire l’attention des élus sur la définition des dents creuses. Il insiste que leur surface,
il s’agit bien de surface de taille limitée permettant d’accueillir une à deux constructions.
La démographie :
M. BADIANE a présenté l’évolution démographique des 4 communes : On note ainsi
• Augmentation continue à Castelnau sur Gupie et Lagupie : +21,5% entre 1999 et 2010 à
Castelnau sur Gupie
• Evolution davantage contrastée, en dent de scie, à Caubon Saint-Sauveur et SaintMartin Petit
• Erosion démographique depuis 1990 et 2010 (-15%) à Caubon Saint-Sauveur
• Apport migratoire : principal facteur d’augmentation démographique : positif sur
l’ensemble des communes et compensant le déficit du solde naturel à Caubon et SaintMartin Petit
• Solde migratoire compris entre 1,8 et 2,7 / an et supérieur à 0,8/an département
En ce qui concerne l’indice de jeunesse, M. BADIANE précise que la population est en équilibre et
plutôt jeune à Castelnau sur Gupie et Lagupie
Une tendance au vieillissement de la population est observée à Caubon-Saint-Sauveur et Saint-Martin
Petit.
M. BADIANE souligne que les projets d’urbanisme des communes devra être pour tous, c’est-à-dire
que les communes devront prévoir les besoins de chaque tranche générationnelle et tous les échelons
des trajectoires résidentielles. Il conviendra également de choisir et de programmer l’évolution de la
population souhaitée en considérant la possibilité d’accueil de ces futurs habitants, en termes de
logements, équipements publics, réseaux, etc.
L’habitat :
M. BADIANE a présenté l’évolution du parc de logements des communes. On note ainsi une
tendance haussière sur l’ensemble des communes avec entre 1999 et 2010 de :
- 15,3% à Caubon Saint-Sauveur
- 43,8% à Castelnau sur Gupie
- 35,8% à Lagupie
- 25,8% à Saint-Martin Petit
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Le parc de logements est essentiellement composé de résidences principales en hausse : ratio compris
entre (82,5%) en 2010 à Caubon Saint-sauveur et 92,8% à Lagupie.
En ce qui concerne les résidences secondaires, elles sont également en hausse hormis à Lagupie et
compris en 2010 entre 3,4% du parc à Lagupie et 11,1% à Caubon Saint-Sauveur
Quant aux logements vacants, on note un réservoir assez faible dans le besoin en logements des
communes : 9 logts à Caubon Saint-Sauveur, 14 à Castelnau sur Gupie, 10 à Lagupie et 6 à SaintMartin Petit.
En ce qui concerne les logements vacants, Mme DESPLAT demande qu’ils soient présentés en
pourcentage par rapport au parc de logement total.
En ce qui concerne la dynamique de construction, M. BADIANE dresse la situation de chaque
commune.
Plus de 75% des habitants sont propriétaires de leur logement. Le nombre moyen de pièce par
logement est de 4,7.
La surface moyenne consommée ces dix dernières années pour la construction neuve d’habitation est
de :
- 4998 m2 par logement à Caubon
- 3620 m2 par logement à Castelnau
- 3160 m2 par logement à Lagupie
- 1961 m2 par logement à Saint- Martin Petit
M. BADIANE attirent l’attention des élus sur la consommation foncière, celle-ci devra être en
conformité avec les objectifs du SCoT.
Le diagnostic agricole :
M. BONNET précise que ce diagnostic est non exhaustif, et sera complété suite au retour des éléments
n’ayant pu être recueillis lors des différentes réunions auxquelles étaient convoquées les exploitants
agricoles (réunions des 26, 27 février, 4 mars et 25 avril 2014).
Cette activité valorise entre 31,8% du territoire à Lagupie et 53,7% à Caubon Saint-Sauveur. Entre
2000 et 2010, la SAU a diminué excepté sur la commune de Castelnau sur Gupie.
Les productions sont dominées par les céréalicultures et la polyculture. Les élevages présents sont
spécialisés pour l’essentiel dans la production de bovins viande et vaches laitière. Un élevage ovin, un
élevage caprin, un élevage d’engraissement de taurillon ont pour l’heure été recensés.
Une attention particulière devra être faite au niveau de l’implantation des habitations tierces en marge
des exploitations agricoles, à fortiori en marge des élevages (règle de réciprocité).
Les équipements publics, services, stationnements
Concernant l’offre scolaire, il est fait la remarque que la commune de Caubon Saint-Sauveur ne fait
plus partie d’un RPI.
L’offre en matière de stationnements groupés est satisfaisante en marge des équipements publics et
services. En fonction des projets à venir, il est indiqué que la définition d’emplacements réservés
permettra de conforter cette offre.
Les réseaux
Leur gestion et distribution est assurée comme suit :
• électricité : ERDF
• eau : alimentation gérée par le syndicat du Nord de Marmande et distribution assurée à
partir du forage à Saint-Pierre sur Dropt.
• déchets : collecte hebdomadaire et tri sélectif assuré par la CA Val de Garonne ; Plan
départemental d’élimination des déchets approuvé en 2009.
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• aménagement numérique : action du CG 47 et Syndicat départemental d’électricité et
d’énergie pour développer le très haut débit et réduire les zones blanches (déploiement
fibre optique, etc.).
Les contraintes
Le développement urbain est conditionné par les composantes suivantes :
• Le risque inondation (Atlas des Zones Inondables du Dropt et de la Gupie)
• Le risque rupture de barrage qui impacte la partie sud de la commune de Saint-Martin
Petit
• Le risque mouvement de terrain pat tassement différentiel : il est indiqué que le PPR
retrait et gonflement des argiles a été prescrit à l’échelle du département le 21 décembre
2012.
• Le risque sismique (zone de sismicité 1 de risque très faible)
• Les règles de réciprocité inhérentes aux bâtiments d’élevage
• Le risque de transport de matière dangereuse
• Le risque feu de forêt : la note du SDIS permettra de mieux apprécier les secteurs
correctement défendu et ceux où la couverture est déficitaire.
Synthèse des grandes réflexions à mener pour l’élaboration du PADD :
Les projets d’aménagement devront s’articuler entre la nécessaire :
• Redéfinition des zones constructibles qui outrepassent très largement les indicateurs
du SCOT
• Mise en valeur de l’agriculture en préservant les terres à forts enjeu agronomiques
• Protection des espaces naturels avec, de manière prépondérante, le souci de préserver
les nombreuses fenêtres paysagères
• Valorisation du cadre bâti tant dans les entités les plus densément structurées que sur
les écarts.
Rédacteurs du compte-rendu
Etienne BADIANE et Fabrice BONNET
Co-directeur Urbadoc et chargé d’études
[email protected]
Marion RIGAUD
Responsable Agence Midi-Pyrénées
Eten Environnement
[email protected]
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