7009/16 ous/SD/ff 1 DG C 2C Le 2 mars 2016, la Commission a

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 11 mars 2016
(OR. en)
7009/16
Dossier interinstitutionnel:
2016/0069(NLE)
COHAFA 16
PROCIV 16
ASIM 36
JAI 204
FIN 167
NOTE POINT "A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Conseil
Objet:
Proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture d'une aide
d'urgence au sein de l'Union
- Adoption
Le 2 mars 2016, la Commission a soumis au Conseil une proposition de règlement du Conseil
relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union et l'a présentée au Coreper le même
jour.
La proposition a été examinée par le Coreper le 4 mars et par le groupe Antici le 8 mars.
Lors de sa réunion du 9 mars, le Coreper a marqué son accord sur une version modifiée du texte
du règlement cité en objet, qui est présentée dans le document 6977/16, et a décidé de la soumettre
au Conseil en vue de son adoption, sous réserve de sa mise au point par les juristes-linguistes.
La délégation UK a émis une réserve d'examen parlementaire.
Le Conseil est invité:
-
à adopter le règlement du Conseil relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein
de l'Union;
-
à prendre acte de la déclaration figurant à l'addendum à la présente note, qui sera
inscrite au procès-verbal de la session.
7009/16
ous/SD/ff
DG C 2C
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