Sacs en plastiques à télécharger

INSTITUT NATIONAL DE LA NORMALISATION
ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MARQUE NATIONALE DE CONFORMITE
AUX NORMES
REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER
SACS EN PLASTIQUES
.
Innorpi − Rue 8451 n°8 Par rue Alain Savary , BP 57 Cité El Khadhra – 1003 Tunis-Belvédère Tunisie
Téléphone: 216.71.806.785 Téléfax: 216.71.807.071
Site web : www.inorpi.ind.tn – Email : [email protected].
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SOMMAIRE
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
1
2
3
4
5
6
7
–
–
–
–
–
–
–
Normes et spécifications applicables
Modalité d’évaluation de la conformité des produits certifiés
Marquage et étiquetage
Composition du comité particulier
Type de demandes et présentation des dossiers
Exigence qualité de la production du demandeur / titulaire
Liste des laboratoires tierces parties
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MARQUE NATIONALE DE CONFORMITÉ AUX NORMES
EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE
ANNEXE 1
NORMES ET SPÉCIFICATIONS APPLICABLES
NT 22.44 - HOM
Emballages en matières plastiques– Sacs à bretelles –
spécifications et essais.
(Arrêté du ministre de l’Industrie du 24 Octobre 2001 –JORT n°
87 du 30 /10/2001 –Page 3810)
NT 22.45 - HOM
Emballages en matières plastiques– Sacs pour produits de
consommation (sauf sacs cabas et à bretelles) –spécifications et
essais.
(Arrêté du ministre de l’Industrie du 24 Octobre 2001 –JORT n°
87 du 30 /10/2001 –Page 3810)
NT 05.390-HOM
Emballages en matières plastiques– Sacs pour la collecte et la
pré collecte des déchets –spécifications et essais.
(Arrêté du ministre de l’Industrie du 24 Octobre 2001 –JORT n°
87 du 30 /10/2001 –Page 3810)
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EMBALLAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES
ANNEXE 2
MODALITES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE
DES PRODUITS CERTIFIES
La présente annexe définit les modalités de contrôles exercés par l’INNORPI.
D’une façon générale, au cours de toute visite et en tous lieux, quel que soit l’objet
principal de sa mission, l’auditeur s’informe de l’usage qui est fait de la Marque
nationale de conformité aux normes tunisiennes et de toutes questions relatives à
l’application du présent Règlement et de ses annexes.
1. Types de contrôles
Les contrôles exercés dans le cadre de la Marque sont de deux types :
*
*
1.1.
les audits réalisés au cours de visites de l’unité de fabrication
les essais sur les produits
Essais
Les examens et essais sont réalisés conformément aux normes et spécifications
applicables suivants l’annexe 1 concernant le(s) type(s) de produit(s) soumis à la
Marque.
Les examens et essais sont effectués par le(s) laboratoire(s) désigné(s) par l’INNORPI
et cités en annexe 7.
Pour ces examens ou essais, un ou des rapports sont établis et adressés au
demandeur ou titulaire.
1.2.
Visite d’audit
Cette visite a pour objet de s’assurer que les dispositions définies et mises en œuvre
par le fabricant dans l’unité de fabrication répondent aux exigences du présent
Règlement.
Dans le cas où le demandeur ou le fabricant sous-traite une partie de sa fabrication de
produits finis et que le(s) sous-traitant(s) exerce (nt) le contrôle final des produits,
l’auditeur se réserve le droit d’effectuer une visite chez le(s) sous-traitant(s) sur la
base du même référentiel.
Tous les moyens permettant à l’auditeur d’effectuer la mission qui lui incombe doivent
être mis gratuitement à sa disposition (locaux, installations, équipements, personnes
qualifiées, tout document relatif au système qualité, etc.).
L’auditeur peut faire procéder ou procède sur place à des essais et effectue, le cas
échéant, des prélèvements aux fins d’essais par le(s) laboratoire(s) désigné(s) par
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l’INNORPI , et cités en annexe 7 .
2. Modalités de contrôles lors de l’instruction d’une demande
2.1.
Examen et essais
Lors de l’instruction d’une demande de certification, tous les examens et essais (de
type) de conformité aux normes et spécifications applicables suivant l’annexe 1 sont
réalisés dans les conditions définies à l’article 1.1.
Dans le cas d’une extension pour un produit certifié modifié, les examens et essais
sont définis en fonction de la modification concernée.
2.2.
Audit initial
Lors de l’instruction d’une première demande, il est procédé à une visite d’audit.
Un rapport de visite, établi conformément au formulaire INNORPI en vigueur et remis
au fabricant à l’issue de l’audit.
Pour les demandes ultérieures d’extension (certification d’un nouveau produit) ou de
modification d’un produit existant, la visite d’audit peut être adaptée, voire supprimée.
Les résultats des visites d’audit sont pris en compte.
3. Modalité de surveillance des produits certifiés
La surveillance des produits certifiés comprend des visites d’audit des unités de
fabrication et éventuellement des examens ou essais sur les produits.
La surveillance s’exerce également sur l’utilisation de la Marque et du logo sur le
produit, les étiquettes et tout autre support de communication.
Les modalités de surveillance dépendent des décisions prises suites aux contrôles
périodiques.
Le tableau ci-après définit les interventions :
Nature et fréquence des interventions extérieures
DÉSIGNATION
a) Audit initial
b) Essais de type
c) Audits de surveillance
d) * 1) Prélèvements périodiques
2) Essais de surveillance
e) En cas de défauts constatés
1) Prélèvements renforcés
2) Essais sur prélèvements renforcés
3) audits supplémentaires
(1) Intervenant (s):
A: INNORPI
Fréquence
Intervenant
(1)
A
1 fois à l’instruction de la demande
1 fois à l’instruction de la demande
B
2 fois/an
A
4fois/an
A
4fois/an
B
A
B
A
Selon décision
Selon décision
Selon décision
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B : Laboratoire indépendant
(*) : Des prélèvements supplémentaires peuvent être effectués au cas où l’auditeur
le juge nécessaire suite aux investigations d’audit, ou bien suite à des
réclamations de la part des clients du titulaire.
3.1.
Essais sur le produit certifié
Les essais de conformité du produit certifié sont effectués conformément à la (aux)
norme(s) et aux spécifications applicables suivant l’annexe 1 par le (les) laboratoire(s)
cités à l’annexe 7.
Pour chaque référence, prélèvement d’au moins 100 sacs dans un minimum de 5
unités de groupement bobines ou paquets.
Les prélèvements peuvent avoir lieu à l’usine et /ou au commerce.
Dans le cas des résultats d’essais non conforme pour une référence, celle –ci sera
automatiquement prélevée après mise en place des actions correctives nécessaires par
le fabricant.
3.2.
Audit de surveillance
Les visites d’audit de surveillance sont organisées selon le tableau ci-dessus (fixant la
nature et la fréquence des interventions).
Un rapport de visite, est établi conformément au formulaire INNORPI en vigueur et
remis au fabricant à l’issue de l’audit.
3.3.
Suites données aux contrôles
Les écarts détectés lors des audits et des essais de contrôle sont portés à la
connaissance du titulaire.
Les décisions qui en résultent sont prises conformément aux dispositions du chapitre 5
du présent Règlement.
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ANNEXE 3
MARQUAGE ET ETIQUETAGE
La désignation et le marquage du produit doivent être conforme aux normes
tunisiennes en vigueur de référence (paragraphe 5 et 11) :
NT 22.44
Emballages en matières plastiques– Sacs à bretelles –spécifications et
essais.
NT 22.45
Emballages en matières plastiques– Sacs pour produits de
consommation (sauf sacs cabas et à bretelles) –spécifications et essais.
NT 05.390
Emballages en matières plastiques– Sacs pour la collecte et la precollecte
des déchets –spécifications et essais
Note:
En référence au guide ISO 62 (NT 110.231) « Exigences générales relatives aux
organismes gérant l’évaluation et la certification /enregistrement des systèmes
qualité» et à la note de l’ISO en date de Mai 2003 intitulé «La publicité pour votre
certification selon ISO 9001 ou ISO 14001», il est interdit aux titulaires de la marque
NT- Produit d’apposer sur les produits et/ou leurs emballages des marques de
certification de la conformité aux normes ISO 9001, ISO 14001 ou tout autre norme
de système de management.
Chaque produit certifié doit être obligatoirement marqué du monogramme figurant
ci−dessous.
Exemple : Sacs à bretelles
1. Numéro d’identification attribué par l’INNORPI lors de la
notification de l’accord de l’autorisation d’apposition de la
Marque
2. Référence à la norme
3. Sa dénomination au sens de la norme de réfernce
4. La référence de chaque modèle selon les normes de référence
citées ci-dessus (tableau 1)
(Dimension du ½ périmètre à l’ouverture / longueur du sac)
5. Symbole du matériau constitutif / l’épaisseur en μm
6. Identification du lot .
1.
Licence N° 000
NT 22.44
2.
SACS A BRETELES
400/500
Polyéthylène, 34
Identification du fabricant
(adresse usine , Tel , fax
LOT N° ...……….
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ANNEXE 4
COMPOSITION DU COMITE PARTICULIER
Secrétariat technique
Le Secrétariat technique du comité est assuré par l’INNORPI.
Membres permanents
-
Un représentant du Ministère de l’Industrie de l’Energie et des Petites et
Moyennes Entreprises (Direction Générale des Industries Manufacturières) ;
-
Un représentant du Ministère du Commerce et de l’Artisanat (Direction
Générale de la Concurrence et du Commerce Intérieur – DGCCI) ;
-
Un représentant du Ministère de l’environnement –Agence Nationale de
Gestion des Déchets et du Développement Durable ;(ANGED)
-
Un représentant du Ministère de la Santé Publique (ANCSEP)
-
Un représentant de l’Organisation de Défense du Consommateur (ODC) ;
-
Un représentant de l’Union Tunisienne de l’Industrie du Commerce et de
l’artisanat : (UTICA) ;
-
Un représentant de la fédération Nationale de la Chimie : Chambre Syndicale
Nationale des Fabricants Transformateurs de Plastique.
Membres non permanents
Un représentant du PAKTEC ;
-
Un représentant du CITET ;
-
Un représentant du Centre Technique de la Chimie (CTC) ;
-
Un représentant du Laboratoire Central d’Analyses et d’Essais (LCAE)
Et toute personne dont la présence est jugée utile notamment les universitaires, les
représentants des institutions de recherche et autres.
Les représentants des laboratoires et les membres non permanents ne peuvent en
aucun cas participer aux délibérations en vue de formuler un avis.
Note : Le président de la réunion est désigné par les membres du comité.
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ANNEXE 5
TYPES DE DEMANDES ET PRESENTATIONS DES DOSSIERS
1. Types de demandes
Les produits présentés pour l’octroi de l’autorisation d’apposition de la Marque doivent
faire l’objet d’une demande établie par le fabricant sur son papier à en-tête.
2. Constitution d’un dossier
A l'appui de toute demande, il est nécessaire de déposer un dossier technique
contenant les renseignements ci-après :
Ž Raison sociale et adresse (forme juridique de la Société - représentant légal),
Ž Adresse de l'usine,
Ž Position : fabricant de plastique, transformateur,
Ž Liste des articles pour lesquels l'admission à la Marque est demandée,
Ž Autres produits fabriqués,
Ž Matières premières utilisées,
Ž Capacité de production de l'installation,
Ž Organigramme général de l'usine,
Ž Description du système management de la qualité mis en place par le fabricant
s’il existe ,
Ž Fiche technique pour chaque produit à certifier,
Ž Un exemplaire de l’extrait du registre de commerce de la société.
L'ensemble de ce dossier et des diverses correspondances échangées doit être rédigé
en langue française et adressé à l’INNORPI.
Dés réception du dossier technique ci-dessus complet, l’INNORPI enregistre la
demande et confirme cet enregistrement au demandeur par l’envoie d’un:
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- Formulaire de renseignements techniques à compléter par le demandeur et à
retourner dûment signés.
- Un devis de certification dont sa confirmation permet d’engager la procédure de
certification à l’INNORPI.
Lorsqu’il s’agit d’un premier contact avec l’INNORPI en ce qui concerne la Marque, un
exemplaire du présent Règlement doit être retourné à l’INNORPI avec la mention «lu
et approuvé», la date, la signature et le cachet de la société à la première page. Le
cachet de l’entreprise sera apposé sur toutes les pages.
Note: Les dossiers incomplets déposés depuis plus de six mois sont considérés
comme sans suite et automatiquement classés.
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ANNEXE 6
EXIGENCES QUALITÉ DE LA PRODUCTION
DU DEMANDEUR / TITULAIRE
INTRODUCTION
En faisant usage de la Marque, Le demandeur (ou titulaire) doit veiller sur la régularité
de la qualité des produits admis qu’il fabrique et livre à ses clients dans la limite des
tolérances admises, conformité des produits aux normes et aux spécifications en
vigueur et respect constant de toutes les caractéristiques certifiées annoncées.
Le fabricant doit en conséquence pouvoir apporter la preuve de l’existence et de
l’efficacité de son système d’autocontrôle.
1. Champ d’application
La présente annexe constitue le référentiel des audits et fixe les dispositions
minimales que le demandeur (ou le titulaire) de la Marque pour les produits « sacs en
plastiques», doit mettre en place afin de s’assurer que les produits (concernés par la
marque) sont fabriqués en permanence dans le respect du présent règlement.
2. Maîtrise de la qualité
2.1 EXIGENCES DE BASE EN MATIERE DE MANAGEMENT QUALITE
Le demandeur (ou titulaire) doit avoir mis en œuvre les moyens qui lui sont propres,
permettant d’assurer que les exigences du présent Règlement sont satisfaites et dont
l’existence et l’efficacité sont évalués au cours des visites d’audits.
Il doit établir des procédures écrites décrivant les fonctions d’achats, le processus de
fabrication, les contrôles et essais, le traitement des produits non conformes, la
manutention, le stockage, le conditionnement et la livraison du produit fini.
2.1.1 Responsabilité de la direction
Le demandeur (ou titulaire) doit avoir une hiérarchie clairement définie et doit
posséder une organisation adaptée, en particulier un personnel désigné par la
direction chargé des fonctions relatives à la qualité, ayant la responsabilité et l’autorité
nécessaire pour évaluer et traiter les problèmes de qualité ainsi qu’un personnel
responsable des essais.
L’hiérarchie doit se présenter sous forme d’un organigramme du personnel de l’usine
avec qualification et identification des responsables:
-
des approvisionnements en matière première,
de la fabrication,
du service qualité s’il existe, si non des contrôles sur les produits finis,
du conditionnement et du marquage.
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2.1.2 - Maîtrise des documents et des données
Documents de référence
Le demandeur (ou titulaire) doit veiller à ce que tous les documents de référence
décrits en annexe 1 et relatifs à sa production soient communiqués au personnel
concerné – traduits par ses soins dans la langue nationale si nécessaire.
C’est notamment le cas pour le personnel chargé des contrôles de conformité qui doit
en disposer en permanence à proximité de son poste de travail.
Documents internes
Le demandeur (ou titulaire) doit établir et tenir à jour les documents définissant le
contrôle de la production en usine tel qu’il l’applique; il s’agit, au minimum:
a) du plan de contrôles récapitulatif, des modalités de contrôles pour chacune
des opérations réalisées, (référence de la méthode, fréquence de contrôle,
personnel responsable, échantillonnage testé),
b) des procédures et instructions documentées relatives aux opérations de
contrôle en usine qui ne font pas l’objet d’un texte de référence ou qui
dérogent par rapport au texte de référence. Ces procédures doivent être
disponibles aux différents postes de contrôles concernés,
c) des fiches techniques descriptives des caractéristiques de fabrication et des
spécifications.
2.1.3 – Processus d’achat
Le demandeur (ou titulaire) doit s’assurer que le produit acheté est conforme aux
exigences d’achats spécifiés.
Il doit évalué et sélectionné les fournisseurs en fonction de leur aptitude à fournir un
produit conforme aux exigences de l’organisme. Les critères de sélection, d’évaluation
et de réévaluation doivent être établis.
Des contrôles définis et réguliers à la réception ou certificat de conformité à des
spécifications techniques des fournisseurs ou un cahier de charges.
Les contrôles effectués doivent donner lieu à des enregistrements avec mention des
critères d’acceptation et des décisions prises en cas de non-conformité.
2.1.4 - Identification et traçabilité du produit
Le marquage du produit doit être conforme à l’annexe 3.
Le système d’identification doit être régit par le numéro de lot afin de permettre:
• d’assurer la traçabilité, au travers des registres de production ou des fiches
suiveuses pouvant mener jusqu’aux constituants utilisés.
• d’éviter la mise sur le marché de produits non conformes,
Le demandeur (ou titulaire) doit pouvoir justifier d’une traçabilité suffisante de chaque
production qui devra être mentionnée clairement sur les emballages et les registres
d’autocontrôle.
Il doit en particulier, assurer une parfaite traçabilité des lots du produit afin d’être
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exactement identifiables quant aux données de fabrication les concernant.
2.1.5 - Maîtrise du processus
Les opérations de fabrication doivent être formalisées. Ces directives doivent couvrir
les différentes phases de réalisation, définir les spécifications de la qualité à chaque
stade intermédiaire de la production, et décrire clairement:
• la passation des commandes du service commercial à l’usine de fabrication
(ordonnancement),
• la gestion des matières premières, de leur sélection, et leur réception,
• le suivi de la fabrication avec traçabilité en matières premières et produits finis
(principe de codification des lots), et description des contrôles internes à la
chaîne de production,
• l’intervention du laboratoire de contrôle, les critères d’acceptation des produits
finis pour conditionnement, la traçabilité des résultats et la gestion des non
conformités,
• le conditionnement, le marquage et le stockage du produit fini,
• la maîtrise des équipements de contrôle et de fabrication.
2.1.6 - Préservation du produit
Les conditions de manutention, stockage, conditionnement et livraison doivent être
définies et documentées à travers des procédures écrites.
Stockage
Le fabricant doit utiliser les aires ou les locaux de stockage désignés afin d’empêcher
l’endommagement ou la détérioration du produit lorsqu’il est en attente d’utilisation ou
de livraison. Pour détecter toute détérioration, l’état du produit en stock doit être
évalué à intervalles appropriés et définis.
Conditionnement
Le fabricant doit maîtriser les processus d’emballages et de marquage autant qu’il est
nécessaire pour assurer la conformité aux exigences spécifiées.
2.1.6- Maîtrise des équipements de contrôle, de mesure et d’essais
Le demandeur (ou titulaire) doit disposer du personnel, des installations et des
équipements nécessaires aux vérifications et aux essais.
Le demandeur (ou titulaire) doit également assurer que ces équipements sont utilisés
en conformité avec la norme ou la méthode d’essai à laquelle il se reporte.
Le laboratoire de l’entreprise doit être suffisamment équipé pour réaliser
convenablement les essais exigés par les normes de produit cités en annexe 1 du
présent règlement, et ce conformément aux normes d’essais en vigueur.
Etalonnage
Le demandeur (ou titulaire) doit pouvoir attester que les appareils utilisés sont
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étalonnés annuellement; pour cela, il doit disposer du rapport étalonnage délivré par
un organisme reconnu.
Les enregistrements des résultats d’étalonnage doivent être conservés.
2.2 EXIGENCES SPECIFIQUES AUX PRODUITS
Le demandeur (ou titulaire) s’engage à procéder à un contrôle viable et régulier de sa
production. Les opérations de contrôle s’organisent en trois phases:
• contrôles sur les matières premières et les constituants du produit,
• contrôles effectués en cours de fabrication,
• vérifications et essais effectués sur les produits finis.
Chaque fois qu’une modification mineure intervient dans la formulation ou la définition
du produit sans qu’elle n’ait conduit pour autant à une nouvelle vérification de
l’ensemble des caractéristiques, le demandeur (ou titulaire) doit pouvoir justifier de la
non incidence de cette modification.
Ces contrôles et essais doivent être effectués suivant les dispositions des normes et
spécifications applicables de l’annexe 1.
Les enregistrements qui y sont associés doivent être disponibles sur le lieu de
fabrication approprié; ils doivent en outre être validés par les opérateurs de chaque
phase de la production.
2.2.1 - Contrôle sur les matières premières et les constituants du produit
Il concerne l’ensemble des matières premières intervenant dans la fabrication du
produit.
Ce contrôle peut être simplifié si le demandeur (ou titulaire) impose contractuellement
un contrôle systématique avant livraison de la part de son (ses) fournisseur(s) et s’il
dispose pour chaque lot livré des fiches d’analyse en résultant.
La fréquence et la nature des contrôles sont laissées à l’appréciation du demandeur
(ou titulaire).
Contrôles et essais à la réception
Le fabricant doit s’assurer de la qualité des matières premières intervenant dans la
fabrication des produits pour lesquels il est titulaire de l’autorisation d’apposition de la
marque NT:
Le fabricant choisit librement les matières premières qu’il emploie mais, pour chaque
lot (granulées ou poudre) (*) approvisionné, l’extrudeur doit:
- demander au producteur de matière un résultat de mesure de l’indice de fluidité,
ou
- effectuer lui-même un contrôle de l’indice de fluidité.
ou
- être en possession d’un certificat de conformité:
ƒ aux spécifications techniques du fournisseur
ou
ƒ à son cahier des charges spécifique (avec des tolérances définies)
(*) Un lot de matière première correspond à la quantité homogène de matière
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première identifiée obtenue par le fournisseur dans un silo d’homogénéisation.
2.2.2 - Contrôle en cours de fabrication
Il concerne le produit dans ses états intermédiaires (extrusion puis transformation)
aux principales étapes de sa fabrication et le suivi des consignes de réglage du
matériel de production.
La fréquence et la nature des contrôles sont laissées à l’appréciation du demandeur
(ou titulaire).
Le fabricant doit contrôler les approvisionnements en gaines ou films dans des
conditions définies.
2.2.3 - Contrôle sur les produits finis
Le demandeur (ou titulaire) est tenu de vérifier systématiquement les caractéristiques
des produits finis avant leur livraison suivant les dispositions du tableau suivant :
Normes
de Critères
spécifications spécifications
NT 22.44
NT 22.45
NT 05.390
de Fréquence minimale
d’auto
contrôle
effectué
par
le
titulaire /demandeur
Contrôle
des Systématique
à
dimensions
chaque
lot
de
Essai de choc au fabrication
remplissage
Essai de chute sur
fond
Essai de fatigue des 4 fois /an dans le
dispositifs
de laboratoire de l’usine
ou
l’un
des
préhension
laboratoires cités en
annexe 7.
Contrôle
des Systématique
à
dimensions
chaque
lot
de
Essai de choc au fabrication
remplissage
Essai de chute sur
fond
Essai d’étanchéité à
l’eau
Type et Fréquence
contrôle INNORPI
de
Essai de fatigue des 4 fois /an dans le
dispositifs
de laboratoire de l’usine
préhension
ou
l’un
des
laboratoires cités en
annexe 7.
Contrôle
des Systématique
à
dimensions
chaque
lot
de
Essai de chute sur fabrication
fond
•ou
à
chaque
changement de formule
ou de matière première.
Contrôle de la
totalité des
spécifications exigées
par la norme
• dans le cadre de
l’application des
dispositions de l’annexe
2 du présent RTP,
• ou à chaque
changement de formule
ou de matière première.
Contrôle de la
totalité
des
spécifications
exigées
par la norme
•dans
le
cadre
de
l’application
des
dispositions de l’annexe
2 du présent RTP,
Contrôle de la
totalité
spécifications
par la norme
des
exigées
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Essai de tenues aux
déchets humides
4 fois /an dans le
Contrôle de l’opacité
Essai de résistance du laboratoire de l’usine
ou
l’un
des
lien
laboratoires cités en
annexe 7.
•dans
le
cadre
de
l’application
des
dispositions de l’annexe
2 du présent RTP,
•ou
à
chaque
changement de formule
ou de matière première
2.2.4 - Maîtrise du produit non conforme
Si des résultats de contrôle ou d’essai montre que le produit ne satisfait pas aux
exigences du présent règlement, excepté pour une épaisseur supérieure aux
tolérances, les actions correctifs nécessaires doivent être immédiatement mises en
œuvre.
Les produits non conformes doivent être isolés et identifiés de façon adéquate.
Ils ne doivent en aucun cas être expédiés dans des emballages portant la marque.
Une fois la défaillance corrigée, la première fabrication qui suit doit faire l’objet du
contrôle ou de l’essai ayant mis en évidence la non-conformité pour prouver la remise
en conformité de la production.
Des dispositions doivent être prises par le demandeur (ou le titulaire) pour assurer la
destruction d’une production dès qu’un résultat non conforme est détecté.
2.2.5 - Actions correctives et préventives
Le titulaire doit mettre en place une méthode de suivi destinée à corriger les
anomalies et les non-conformités.
Il doit prévoir :
• une analyse des produits démarqués pour en déterminer la cause afin
d’adopter des mesures correctives pour éviter le retour de non-conformités,
• une analyse des procédés et opérations de fabrication pour déceler les causes
possibles des productions non conformes,
• une gestion qui garantit que les actions correctives sont mises en œuvre et
qu’elles produisent l’effet escompté.
2.2.6 - Maîtrise des enregistrements de contrôle et d’essais
Les résultats des contrôles et essais effectués sous la responsabilité du demandeur (ou
titulaire) doivent être consignés convenablement et au fur et à mesure de leur
obtention sur des registres; cela concerne notamment les résultats obtenus dans un
laboratoire sous-traitant; dans ce cas, les fiches adressées par ce laboratoire sont à
conserver après exploitation.
Pour tous les résultats obtenus conformément à une norme ou à une méthode d’essai
de référence, les relevés de résultats doivent mentionner expressément l’ensemble
des valeurs demandées par la norme ou méthode d’essai de référence.
Les registres doivent mentionner toutes les informations permettant d’assurer la
traçabilité et l’interprétation des résultats (l’identification du produit, du lot et les
dates de fabrication et d’essais….).
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Pour tout résultat de contrôle ne répondant pas aux exigences, les mesures
correctives prises (par exemple réalisation d’un nouvel essai, modification des
consignes de fabrication, déclassement, mise au rebut du produit) doivent être
enregistrées.
Les enregistrements doivent être conservés et archivés conformément aux dispositions
mises par le demandeur (ou titulaire) et au moins pour une durée de deux ans.
2.2.7 – Réclamations Clients:
Le titulaire doit conserver:
- un enregistrement de toutes les réclamations et recours relatifs à des produits
couverts par la marque,
- un enregistrement des suites données,
- un enregistrement des mesures correctives adoptées lorsque les réclamations
ont mis en évidence une anomalie de fabrication.
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MARQUE NATIONALE DE CONFORMITÉ AUX NORMES
EMBALLAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES
ANNEXE 7
LISTE DES LABORATOIRES TIERCES PARTIES
PACKTEC
LCAE
Centre Technique de l’Emballages et du Conditionnement
Cité El Khadra , par la Rue Alain Savary- BP 64 -1003 Tunis
Tel : 71 772 755
Fax : 71 773 300
Laboratoire Central d’analyses et d’essais.
Adresse : 23, Rue Jawaher Lel Nehru 1008 Monfleury Tunis.
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