Documents de cour, documents de soutien aux documents de cour

Transcription

P20 S6
Série Pratique professionnelle. – Documents de cour, documents de soutien aux documents de
cour et autres documents. – 1906-1942. – Région de Mont-Laurier. – 0,33 m de documents
textuels.
Portée et contenu :
La série S6 témoigne de la vie judiciaire de Mont-Laurier et des environs et contient plusieurs
documents n’ayant pu être rattachés à des causes présentes dans les séries S1, S2, S3 et S4. Il
s’agit donc de documents issus de la pratique professionnelle de Me Charrette qui traitent de
sujets très variés et qui sont parfois en lien avec des causes présentes dans les séries S1, S2, S3
et S4. Elle contient les dossiers suivants :
S6 D1 Albert Plouffe VS Nap. Bray & Gareau. – Litige autour de la possession de bois. – 19061909. – Documents de cour.
S6 D2 Tannerie Coopératrive du Nord Limitée. – Fondation de l’entreprise. – 1908-1913. –
Documents témoignant de la fondation de la compagnie.
S6 D3 J. Forget, L. M. Fortier et Julius Talbot. – Comptes impayés. – 1910. – Correspondance au
sujet des montants à payer.
S6 D4 Antoine Boyer VS Henri Poirier. – Travail non rémunéré. – 1910. – Liste de travaux
effectués.
S6 D5 Corticelli Silk Company Limited VS E. N. Sabourin. – 1910. – Comptes impayés.
S6 D6. Plusieurs causes. – 1911. – Lien avec C.M. 810.
S6 D7 Succession Dr J. M. Grondin VS Henri Lepage, Mokena Smith, Raoul Bazinet, Antoine
Gilbert et le C. P. R. – 1912. – Comptes impayées et bagages perdus.
S6 D8 Saul Lauzon VS Canadian Pacific Railway Co.. – Réclamation au sujet de salaires impayés. –
1913-1914. – Correspondance du CPR à Ernest Charrette demandant de suivre une procédure
pour régler le dossier. Voir aussi S6 D1914 P2.
S6 D9 Geo Gale & Sons VS Mathias Courtemanche. – 1913. – Mésentente au sujet de paiements.
S6 D10 Frasier Thornton; Arthur Nantel. – Paiement d’un montant partiel pour des remèdes à
chevaux perdus dans un incendie. – 1914. – Correspondance mentionnant le désir, par M.
Nantel, de payer une partie de la facture au fournisseur étant donné qu’il n’a pu vendre les
produits avant l’incendie.
S6 D11 Hart & Tuckwell VS A. Cloutier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1914. – Correspondance sur les noms des parties et sur les montants impliqués.
S6 D12 Dominique Chartier VS Joseph Matte. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1914. – Correspondance de M. Dominic Chartier à M. Ernest Charrette concernant un
éventuel règlement hors-cour.
S6 D13 S. F. Bowser & Co. VS Odilon Demers. – Comptes impayés. – 1914. – Correspondance
entre la compagnie S. F. Bowser & Co. et M. Ernest Charrette.
S6 D14 J. Eugène Boileau. – Saisie et vente de biens. – 1914. – Correspondance entre J. P. E.
Gagnon, comptable et liquidateur de Québec, et M. Ernest Charrette, concernant la saisie et la
vente des biens de M. J. Eugène Boileau. Voir aussi S6 D22.
S6 D15 Taillon VS Dessourdi et Al. – Réclamation à la suite d’un incendie. – 1914. –
Correspondance de Rodolphe Paradis à Ernest Charrette au sujet de la réclamation concernant
un incendie dont la cause est encore indéterminée.
S6 D16 P. Lavoie VS Fortin. comptes impayés. – 1914. – Réclamation.
S6 D17 Compagnie P. T. Légaré VS Thomas Garneau. – 1914. – Dettes impayées.
S6 D18 M. L. J. Fortin VS The Riordon Pulp & Paper Company Limited. – 1914. – Litige au sujet de
la mesure du bois.
S6 D19 F. X. Barrette VS Francis Grenier fils et Francis Duquette. – 1914. – Requête pour faire
payer des dettes.
S6 D20 E. H. Sabourin VS Ferdinand Levesque. – 1914. – Comptes impayés.
S6 D21 Joseph Dion. – 1914. – Faillite. Voir aussi S6 D22.
S6 D22 J. Eugène Boileau et Joseph Dion. – 1914. – Faillites. Voir aussi S6 D14 et S6 D1917 P8.
S6 D23 Massey Harris Co. VS J. L. Fortin et Jos. Alarie. – 1914. – Dettes impayées.
S6 D24 Robert C. Wilkins Company, Limited VS O. Demers. – 1914. – Réclamation.
S6 D25 Camille Beaubien VS Albert St. Martin. – 1914. – Litige concernant une vente de foin. M.
Beaubien avait vendu du foin entreposé dans une grange à Albert St.Martin, mais ce foin ne
pouvait être sorti que par les chemins d’hiver, les chemins d’été n’existant pas. Toutefois, M.
Beaubien exige que M. St-Martin sorte le foin l’été, sans quoi il en reprendrait possession.
S6 D26 Gilson Manufacturing Company, Limited VS A. Des Noyers. – 1914. – Dettes impayées.
S6 D27 Y. Grenier VS Jean Louis Thibodeau. – 1914. – Réclamation pour un paiement que M.
Thibodeau ne croit pas devoir.
S6 D28 The Mooney Biscuit & Candy Co. Ltd. VS O. Demers et Aimé Cloutier. – 1914. – Produits
impayés.
S6 D29 Fawcett VS Morin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1914-1915. –
Correspondances de McGibbon, Casgrain, Mitchell & Casgrain.
S6 D29A Xavier Dumoulin VS J. L. Fortin. – 1916. – Frais de cour. Voir aussi C. M. 188 et C. M.
J.Lazare Fortin VS Augustin Messlin & Ernest Viger et J.E. Gareau.
S6 D30 Canadian Society of Civil Engineers VS R. Gauthier. – 1914-1916. – Règlement hors-cour.
S6 D31 Euclide Dumoulin VS Louis Morin. – 1914-1918. – Comptes impayés.
S6 D32 Lambert VS Ledoux. – Saisie de M. Ledoux et vente de ses parts d’une façon douteuse,
d’où la poursuite. – 1915. – Correspondance entre le plaignant et son avocat.
S6 D33 Canada Paint Co. Limited VS J. A. Benoit. – Comptes impayés. – 1915. – Correspondance
entre H. Stubler, secrétaire-trésorier de la Canada Paint Co. Limited, et M. Ernest Charrette,
concernant le dossier de J. A. Benoit.
S6 D34 Jean Baptiste Latreille VS Joseph Bélec. – Comptes impayés. - 1915 – Correspondance de
J. B. Latreille contre Joseph Bélec.
S6 D35 Mr DÉrêusse Vincent VS Dolphisse Leroux. – Salaire. – 1915. – Liste de travaux effectués
et de pensions et services.
S6 D36 Victor Gingras. – Faillite. – 1915. – Correspondance et inventaire des dettes.
S6 D37 O Demers VS Adélard Huneau. – 1915. – Comptes impayés.
S6 D38 R. A. Lister & Company Limited VS Aimé Desnoyer. – 1915. – Impossibilité pour M.
Desnoyer de payer une machine qui est reprise.
S6 D39 André Vaillancourt VS Ovila Vaillancourt. – Cette enveloppe a été ouverte samedi le 26
octobre 2013 à 19 h 16 par Benoît Bourbeau, archiviste de la Société d’histoire et de généalogie
des Hautes-Laurentides. – 1915. – André Vaillancourt voulait demander à Ernest Charrette de
forcer Ovila Vaillancourt, son fils, à lui verser sa rente.
S6 D40 Reçus de train du Reséau de chemin de fer du Pacifique canadien. – 1915. – Plusieurs
documents dont voici la liste :
S6 D387 P1. – 22 octobre 1915. – Latreille & Cie.
S6 D187 P4. – 27 et/ou 28 octobre 1915. – Latreille & Cie.
S6 D187 P5. – 3 novembre 1915. – Latreille & Cie.
S6 D41 Campbell Shoe VS Thibault & Al; Lachance VS Brun; Wilfrid Whissel. – Trois causes dont
une de saisie. – 1915-1916. – Correspondance de Win. LaRue, avocat, à Ernest Charrette pour
demander des documents.
S6 D42 Napoléon Nantel. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915-1916. –
Lettres concernant des frais de cours.
S6 D43 The Frost & Wood Co. Linited VS A. Bondue. – 1915-1916. – Demande d’entente à
l’amiable.
S6 D44 Onésime Pelletier VS Wilbrod Dussault. – Vente frauduleuse. – 1915-1917. – Dépositions
des témoins.
S6 D45 Joseph Pharand VS Oscar Rioux. – Comptes impayés. – 1915-1920. – Correspondances
concernant le non paiement des dettes d’Oscar Rioux face à Joseph Pharand, marchand général
à L’Annonciation.
S6 D46 Marshall VS Painchaud; Bray VS Laurentian Lumber. – Documents insuffisants pour
déterminer les deux causes. – 1916. – Correspondance de Place & Stockwell, avocats, à Ernest
Charrette informant le règlement hors-cour du dossier Marshall VS Painchaud. La
correpondance demande aussi la production de documents. Voir aussi S6 D3000.
S6 D47 Hébert VS Laframboise. – Dettes impayées. – 1916. Correspondance mentionnant le
paiement d’honoraires et la suite des procédures concernant le remboursement des dettes de
M. Laframboise. Voir aussi S6 D3000.
S6 D48 Moïse Beauséjour VS Joseph Dupras. – Réclamation dans laquelle le conseil municipal de
Lac-des-Écorces est impliqué. – 1916. – Correspondance de deux conseillers de Lac-des-Écorces
mentionnant que le conseil refuse de payer le montant demandé, mais offre dix piastres.
S6 D49 N. Richard. – Saisie. – 1916. – Correspondances de N. Richard, qui affirme qu’il va payer
ce qu’il peut.
S6 D50 Henry Goddart VS R. D. Messier. – Comptes impayés. – 1916. – Correspondance.
S6 D51 Euclide Nault VS Eugene Champagne. – Comptes impayés. – 1916. – Correspondance
affirmant que c’est M. George Chartrand qui doit payer.
S6 D52. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. – Correspondance très
difficile à lire et partiellement effacée.
S6 D53 Fortuna Duquette VS Arthur Sauriol. – Comptes impayés. – 1916. – Lettre de M. Sauriol à
Ernest Charrette mentionnant qu’il va payer un acompte.
S6 D54 Arcade Ouellette. – Comptes impayés. – 1916. – Lettre de Ouellette demandant du
temps et présentant un paiement.
S6 D55 Absalon Lépine & Middleton VS D Cole. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1916. – Lettre à Ernest Charrette l’informant des modalités d’une entente de paiement.
S6 D56 Deschamp & Belisle VS Jos. Cloutier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
– 1916. – Lettre indiquant un paiement de frais de cour et demandant des documents.
S6 D57 Dominion Tobacco Co. VS Louis Silias Racette. – Comptes impayés. – 1916. –
Correspondance concernant un chèque sans provisions.
S6 D58 Swift Canadian Co. Limited. VS A. Brière. – Comptes impayés. – 1916. – Réclamation.
S6 D59 Chs. A. Julien VS Louis Forget et J. B. Paquette. – Comptes impayés. – 1916. –
Réclamations.
S6 D60 International Varnish Co. Limited. VS J. A. Benoit. – Comptes impayés. – 1916. –
Réclamation.
S6 D61 Crépeau VS Lacasse. – Défaut de comparaître et action sur compte. – 1916. –
Correspondance de Jos. Sylvestre, avocat.
S6 D62 Huissier cour supérieure. – 1916. – Demande de J. C. Langlois pour qu’Ernest Charrette
appuie la candidature de M. Lorenzo Morin comme huissier de la Cour Supérieure pour le
District de Montcalm.
S6 D63 National Cash Register VS Abousaid Assad. – 1916. – Comptes impayés. Contient aussi
des documents mentionnant les causes Elliott VS David Mailhot, Génier VS C. Assad, C. S. 247
(introuvable) Mustapha Kalid VS Assad et C. M. 377 (introuvable) Baptiste Forget VS Assad.
S6 D64 Painchaud et al. VS St-Cyr et al. – 1916. – Correspondance avec Perrault et Perrault,
avocats, concernant la cause et les frais en découlant. Voir aussi S6 D3000.
S6 D65 Henri Charbonneau VS Donat Lafrance. – 1916. – Demande de temps.
S6 D66 Chamberlain Medicine Co. Ltd. VS Henri Valiquette. – 1916. – Probablement des dettes
impayées.
S6 D67 W. Belanger et T. Lafontaine. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1916-1917. – Comptes impayés. - Correspondance concernant un jugement contre Bélanger sur
du papier de la Northern Canadian Tobacco.
S6 D68 Canadian Steel Fonderies Limitee VS Ledoux & Benoît. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1916-1917. – Correspondance concernant une vente à Guénette, canton
Campbell.
S6 D69 Boisvert VS Vaudry, Delage & Strong. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
– 1916-1917. – Correspondance de Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée & Genets, avocats.
S6 D70 Paquette VS Chartrand. – 1916-1917. – Correspondance avec le bureau Senecal &
Gélinas, avocats. Référence à la cause Chalifoux VS Groulx. Voir aussi C. S. 336.
S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux, Joseph Giroux, Cléophas Paquette et A. Pilon. – 19161917. – Poursuites pour dommages et diffamation. Voir aussi C. S. 265 Arthur Nantel VS
Cléophas Paquette, C. S. 266 Arthur Nantel VS Joseph Giroux et C. S. 272 Arthur Nantel VS Louis
Giroux.
S6 D72 James MacLaren Company Limited VS Cantons unis de Robertson & Pope. – 1916-1919. –
La compagnie veut un chemin surélevé pour éviter les inondations.
S6 D73 Provincial Securities Limited. – Prêts. – 1916-1924. – Documents concernant des prêts
aux particuliers.
S6 D74 Enveloppes. – 1916-1942. – La majorité de ces enveloppes sont en provenance
d’organismes du gouvernement du Québec en lien avec la colonisation : Département des
Terres et Forêts, Ministère de la colonisation, des mines et des pêcheries, Office du crédit
agricole du Québec. Sur plusieurs de ces enveloppes sont écrites des listes de comptes.
S6 D75 Thom Godin VS Braylay Drug Co. Ltd. – Comptes impayés, impossible de déterminer s’il
s’agit d’une cause. – 1917. – Lettre enregistrée, paiement.
S6 D76 La Cie. d’eaux gazeuses VS Boisclair et al. – Comptes impayés. – 1917. – Liste de clients.
Remarque sur l’état des chemins.
S6 D77 S. F. Bowser & Co. VS Jos Demers. – Comtpes impayés. – 1917. – Facture et réclamation.
S6 D78 Dame Margeret McGuire VS Hormidas St. Louis. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1917. – Correspondance.
S6 D79 Eugène Bélec fils VS The Eagle Lumber Company Ltd. – 1917. – Requête afin que la Eagle
Lumber Company Ltd reprenne le mesurage du bois d’Eugène Bélec fils selon certaines normes.
S6 D80 Henri Boulianne VS Adélard Laliberté, Oza Campeau, Paul Emile Labelle, Wilfrid
Lamoureux et Thimothé Boisclair. – 1917. – Liste de comptes avec règlement d’autres.
S6 D81 Rapport du secrétaire-trésorier au Conseil général du Barreau de la province pour 19171918. – 1917-1918. – Document administratif.
S6 D82 R. L. Bourdon, son moulin et la Continental Insurance Company. – Police d’assurance des
employés du moulin de M. R. L. Bourdon. – 1918. – Correspondance entre M. J. Herve
Labrecque, agent spécial de la compagnie d’assurance et M. Jos. Guimond et Jos. Lagacé.
S6 D83 Paul-Ernest-Athanase Forget. – Résolution du conseil de comté concernant la
prohibition. – 1918. – Lettre d’Ernest Charrette au préfet du comté de Labelle, M. Paul-ErnestAthanase Forget, concernant un possible vice de procédure de la part du conseil du comté dans
sa lutte pour la prohibition.
S6 D84 Naldon Stranbe. – Comptes impayés. – 1918. – Compte sur 11 pages.
S6 D85 Zotique Gagné et M. Vanier. – Distribution des lots du canton Décarie. – 1918. –
Correpondance concernant une recommandation d’Ernest Charrette.
S6 D86 Zephirin Barrette VS Clodomir Auger. – 1918. – Cause rejetée.
S6 D87 Construction du pont du ruisseau de l’Orignal. – 1918. – Appel d’offres et sommaire des
soumissions.
S6 D88 Ed Paquette VS Jos Lacasse et Edouard Provost VS Jos Lacasse. – 1918. – Demande de
règlement hors-cour.
S6 D89 Notes Vanier VS Despatie. – 1918-1919. – Causes de la Cour de Circuit 334, 335, 336, 337
et 338. Notes pour plaidoierie. Voir aussi C. C. 334, C. C. 335, C. C. 336, C. C. 337 et C. C. 338.
S6 D90 J. B. Leduc et municipalité scolaire Saint-Michel-des-Cèdres (Mont-Saint-Michel). – 1919.
– Documents témoignant du règlement d’arrérages de taxes scolaires et de la fondation de la
municipalité scolaire de Saint-Michel-des-Cèdres à partir de lots des cantons Gravel et Décarie,
soit Ferme-Neuve et Sainte-Anne-du-Lac.
S6 D91 Hervé Fournelle VS Elzéar Barnier. – 1919. – Facture et lettre.
S6 D92 Le Roi VS George Demers. – 1919. – Accusation de vente et possession de boissons
enivrantes sans permis.
S6 D93 Gauthier VS Pinel. – 1919. – Question de paiement.
S6 D94 J M Hallier VS Polydor Provost et ???????? Chenier et Villemaire VS Courcelles. –
Comptes impayés et Cause C. S. 674. – 1919-1920. – Comptes et opposition de jugement pour la
cause C. S. 674. Voir aussi S6 D218.
S6 D95 Félix Tisserand VS Baptiste Huneau. – 1919-1920. – Réclamation pour du bois.
S6 D96 Joseph Mélançon. – 1919-1920. – Transfert de propriété et héritage.
S6 D97 Ovila Robidoux et Amable Trudel. – 1919-1921. – Vente de bois, canton Loranger.
S6 D98 Canadian National Carbon Co. VS J. C. Melancon. – 1919-1921. – Comptes impayés.
S6 D99 J. B. Demers VS Welly Deschamps. – Poursuite pour une désertion de maison de la part
de la femme de J. B. Demers. – 1920. – Demande de poursuite à l’avocat.
S6 D100 Ald. Lauzon. – Comptes impayés. – 1920. – Factures.
S6 D101 Valiquette VS Forget & de Varennes. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1920. – Paiement d’honoraires de la part de A. Delage.
S6 D102 Dominion Tobacco Co. VS Willie Whear. – Dettes impayées. – 8 décembre 1920. –
Demande de réclamation contre Willie Whear.
S6 D103 Viau & Frere VS H. Whear. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920.
– Acompte à Ernest Charrette.
S6 D104 Canada Bonded Attorney VS G. George. – Comptes impayés. – 1920. – Formulaire de la
Canada Bonded Attorney à Ernest Charrette.
S6 D105 Norbert Thomas. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Lettre
de la Wilson & Lafleur, Limitée.
S6 D106 Villemaire VS Albert Chalifoux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1920. – Correspondance.
S6 D107 Ovila Gauthier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – Frais de
cour.
S6 D108 M Moussin VS Adrien Charbonneau. – Comptes impayés. – 1920. – État de compte.
S6 D109 Curé Girouard. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. –
Correspondances d’avocats.
S6 D110 P E Plante VS Omer St-Louis. – 1920. – Demande de poursuite et avis de réception de
compte.
S6 D111 J. A. Ethier VS C. P. R. – 1920. – Poursuite concernant le mauvais transport de
marchandises du marchand général par le C. P. R.
S6 D112 Duchesne & Grimard limitée VS Jules Beaudouin. – 1920. – Réclamation de paiement.
S6 D113. – 1920. – Liste de comptes.
S6 D114 M. Moussin VS Victor Mallette. – 1920. – Comptes impayés.
S6 D115 E. ?. VS François Thibault. – Comptes impayés. – 1920-1921. – Lettre à Ernest Charrette.
S6 D116 M. Moussin VS Jean-Baptiste Tourangeau. – 1920-1921. – Comptes impayés.
S6 D117 Gray Sons Campbell VS Hermos Demontigny, Emile Boivin, Leonel Paquette, Joseph
Levesque, Joseph Alarie, L Alarie, Charlemagne Desjardins, Wilfred Bourque, Alfred Bourque,
Wilfred Vaillancourt, Z Gagnon, Alex Chenard, Omer. St-Louis. – 1920-1922. – Liste de paiements
et demande de collectes.
S6 D118 Faucher & Fils VS Ed. Chs. Legault. – Comptes impayés. – 1921. – Facture et compte
d’agence de recouvrement.
S6 D119 J. B. E. Major VS Antoine Larocque. – Comptes impayés. – 1921. – Correspondance et
compte.
S6 D120 George Hodgins VS Ellen M Ryan. – Délimitation des lots. – 1921. – Dispute sur la
grandeur des lots. Autre affaire entre les deux, voir C. M. 3378.
S6 D121 Joseph Brisebois VS Henri Thomas et Célestin Thomas. – Terres impayées. – 1921. –
Correspondances.
S6 D122 Notes, 13 mai 1921. – 1921. – Horaire de la soirée, liste de causes à régler.
S6 D123 Ulysse Ste-Marie VS Jos. Maillée. – 1921. – Compte.
S6 D124 The Grolier Society, Limited VS Mr. M. R. J. Wight. – 1921. – Compte impayé.
S6 D125 Byshe & Co. VS H. Bélanger. – 1921. – Compte impayé.
S6 D126 M. Moussin VS Joseph Lefebvre. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D127 J. B. E. Major VS George Marchand. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D128 Mackay Realty Inc. VS Noé L’Allier. – 1921. – Dettes reliées à la promesse d’achat de
terrains à Mackayville, Longueuil.
S6 D129 Alfred Massi VS Joseph Ouellette. – 1921. – Règlement hors cour d’un paiement
concernant un accident.
S6 D130 René Chénier. – 1921-1922. – Comptes impayés : Jos Emond et frère, Henri Miron, Félix
Paquette, Jos Bourgois [Jos Bourgeois], Philippe Chichip, Sinaï Robitaille, Alfred Pelletier, Jos
Léonard, Théod. Fleurant, Elie Charbonneau, Calixte Racette, Alderic Gareau, Wilfrid Lamoureux,
Jos. Trempe, Dolphis Prévost, Adelard Bernard, P. Emile Labelle, Ferdinand Brousseau, Théodule
Ouellette, Léon Bélanger, François Dacise Bélanger [François d’Assise Bélanger] et Rodolphe
Brousseau.
S6 D131 Augustin Desormeau [Augustin Desormeaux] VS M. A. Legault. – 1921-1922. – Comptes
impayés.
S6 D132 M. Chénier M V VS David Groulx. – 1921-1922. – Réclamation.
S6 D133 J. A. Côté. – 1921-1923. – Comptes impayés.
S6 D134 P E Forget VS H Brière et Cie, G Grenier, Oscar Venne, Henri Jarry, JAR Bédard, Adoffe
Thibault [Adolphe Thibault], Loiselle, Adélard Laissard [Adélard Lessard], Ferdinand Laissard
[Ferdinand Lessard], Oza Campeau, Atanas Cloutier [Athanase Cloutier], Rodric Gauthier fils
[Rodrigue Gauthier fils], Oscar Boudrier, Jos Marcotte, Mde Art. Miron, Nap. Chalifoux, Cyprien
Duval, Wilfrid Groulx et Bruno Millette. – 1921-1923. – Comptes impayés.
S6 D135 Bourré VS Jetté. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1922. –
Correspondance entre l’avocat Delage, de Nominingue, et Ernest Charrette au sujet du
paiement de la cliente de Me Charrette.
S6 D136 Goyette VS Portelance. – Réclamation pour travail effectué sur une ferme. – 1922. –
Correspondance entre Dorais & Dorais Avocats et Ernest Charrette au sujet de la modalité du
paiement d’une partie de la réclamation.
S6 D137 André Morin VS Albert Cadieux. – Comptes impayés. – 1922. – Avis de paiement en
retard et réflexion sur la stratégie.
S6 D138 J. E. Fournier VS E. Moussin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1922. – Correspondance de G. R. Bacon, gestionnaire de la S. E. Montgomery & Company.
S6 D139 The Sheet Metal Products Co. of Canada Limited VS G. Brosseau. – Comptes impayés. –
1922. – Requête du département de la comptabilité pour faire payer G. Brosseau, de Saint-Jeansur-le-Lac, autrefois de La Passe, Comté de Renfrew, Ontario.
S6 D140 Petrie Mfg Co Ltd VS Adelard Micheauville, Moise Legault, Napoleon Desrosiers et
Alfred Pelletier. – 1922. – Comptes impayés.
S6 D141 Placide Plante VS O. Montreuille [Montreuil]. – 1922. – Factures dont une indique un
paiement et une quittance de toute dette.
S6 D142 J. H. A. Paquette. – 1922. – Liste de comptes.
S6 D143 Ulysse Ste-Marie VS Paul Beauregard. – 1922. – Compte.
S6 D144 The Merchants Mercantile Comapny of Canada. – 1922. – Réquisition.
S6 D145 M. G. Paquette VS Joseph Massé. – 1922. – Compte de Paquette et demande de
vérification par Joseph Massé, qui croit ne rien devoir à M. G. Paquette.
S6 D146 Wm. Davies Co Ltd VS I. Aubin. – 1922. – Comptes impayés.
S6 D147 Euclide Dumoulin VS Eujène Dejardin [Eugène Desjardins]. – 1922. – Comptes impayés.
S6 D148 Trudeau VS Lafontaine. – 1922. – Règlement hors cour d’une cause de dettes.
S6 D149 Metropolitan Trust Co VS Japhet Jafette Beauchamp et al. – 1922. – Règlement hors
cour
S6 D150 Association Commerciale du Nord Ltée. – 1922. – Faillite.
S6 D151 J. G. Grant & Co. VS Anatole Gauthier. – Comptes impayés. – 1922-1923. – Poursuite et
lettre de M. Gauthier demandant de laisser plus de temps pour payer. M Gauthier est
restaurateur. Voir aussi C. M. 856.
S6 D152 Bousquet. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. – Requête du
bureau Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée & Genest afin d’obtenir l’acte de vente de la terre
que M. Bousquet a achetée à M. Cusson. Cette terre est située à L’Annonciation.
S6 D153 Alphonsine Desroches VS Collège de Marieville. – Réclamation de placements au
collège de Marieville. – 1923. – Requête d’Ernest Charrette au collège de Marieville pour la
somme de 2 284$.
S6 D154 Charles Crépeau. – Saisie. – 1923. – Demande d’une motion de consentement.
S6 D155 Cassidy VS Elias Moussin. – Compte impayé. – 1923. – État de compte.
S6 D156 Origène Thibault VS Albert Ducharme. – Incapacité de payer. – 1923. –
Correspondances.
S6 D157 Shérif de Mont-Laurier. – 1923. – Ernest Charrette se fait offrir le poste de
protonotaire, shérif de Mont-Laurier.
S6 D158 Augustin Desormeau VS Deroza Dinelle. – 1923. – Comptes impayés.
S6 D159 J. G. Grant & Co. VS E. Perreault. – 1923. – Comptes impayés. M. Perreault habite à
Ferme-Neuve. Voir aussi S6 D1923 P6.
S6 D160 Cardinal VS P. T. Légaré Ltée. – Réclamation pour équipements défectueux. – 1924. –
Lettre du cabinet Belleau, Baillargeon, Belleau & Boulanger à Ernest Charrette mentionnant
l’intention de M. Cardinal d’effectuer une mise en demeure contre P. T. Légaré Ltée.
S6 D161 Adrien Guénette, Aldéric Desloge, Oscar Champagne, Charlemagne Champagne,
George Étienne Guénette, Ferdinand Lessard, Arthur Viger. – Frais de cour. – 1924. – Liste de
frais et correspondance d’Adrien Guénette, qui demande du temps.
S6 D162 Pierre Ducharme VS Charles Trottier. – Contestation de vente. – 1924. –
Correspondance de Jean-Baptiste Leclerc.
S6 D163 Aldéric Desloges VS Donat Boivin. – 1924. – Réclamation de paiement et saisie.
S6 D164 Hart & Tuckwell VS Soloman Mattar. – 1924. – Comptes impayés.
S6 D165 P. Levis. – 1924. – Proposition de règlement.
S6 D166 Labrecque VS Laramée & AL. – Saisie de biens. – 1925. – Lettres de M. Delage à Ernest
Charrette l’informant d’un paiement dans cette affaire et lui demandant ainsi de suspendre la
vente des biens saisis.
S6 D167 Delle H. Loiselle VS Bourgeois. – 1925. – Subpoenas du greffe de paix.
S6 D168 Frenette & Frere VS Gerard McClemen. – 1925-1926. – Comptes impayés.
S6 D169 Synette VS Bélanger. – Contestation de vente. – 1926. – Correspondance de J. W.
Jalbert, avocat.
S6 D170 Le Roi VS Morissette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1926. –
Correspondance de Gaston Gibault, avocat.
S6 D171 St. Lawrence Flour Mills Co. Limited VS Eugène Patenaude. – 1926. – Demande de
poursuite et paiement de frais de cour.
S6 D172 Aldéric Lalonde VS Philippe Chagnon. – 1926. – Comptes impayés. Demande de
poursuite et vérification de la solvabilité de Philippe Chagnon.
S6 D173 Joseph Courtemanche. – 1927. – Omission de produire les rapports de taxe de vente.
Voir aussi S6 D271.
S6 D174 Eugène Patenaude. – 1927. – Omission de produire des rapports de taxes. Voir aussi S6
D271.
S6 D175 Le Roi VS O. Leblanc, E. Archambault VS Theod Belisle, E. Archambault VS Osias Pilon. –
1927. – Document relatif à trois causes, dont une emprisonnant O. Leblanc pour douze mois.
Voir aussi S6 D1927 P1 et S6 D1927 P2.
S6 D176. H. H. Ellis. – 1927. – Omission de produire un rapport de taxes. Voir aussi S6 D180.
S6 D177 Maurice Fiset. – 1927. – Paiement.
S6 D178 Edouard Miljours VS Joseph Philippe Cote. – 1927. – Demande de paiement et
mésentente sur les frais d’avocats.
S6 D179 D. Ethier. – 1927-1928. – Omission de payer des taxes. M. Ethier est un industriel de
Mont-Laurier dont le moulin à scie est situé à Lac-des-Îles. Voir aussi S6 D180 et S6 D182.
S6 D180 H. H. Ellis et D. Ethier. – 1927-1928. – Omission de produire un rapport de taxes par H.
H. Ellis et D. Ethier. Voir aussi S6 D176 et S6 D179.
S6 D181 J. L Gareau. – 1928. – Ommission de produire un rapport des taxes de ventes ou (et) de
fabricants pour la période de juin 1927 à mars 1928.
S6 D182 Godbout et Éthier. – 1928. – Non paiement des taxes de vente. Voir aussi S6 D183 et S6
D179.
S6 D183 J. H. Godbout. – 1928. – Non paiement de taxes de vente. Voir aussi S6 D182.
S6 D184 Wilfrid Touchette. – 1928. – Omission de produire son rapport de revenus pour l’année
1923. Voir aussi S6 D186.
S6 D185 Alphonse Labelle. – 1928. – Omission de produire son rapport de revenus pour l’année
1924. Voir aussi S6 D186.
S6 D186 Alphonse Labelle et Wilfrid Touchette. – 1928. – Liste de gens à poursuivre pour
omission d’avoir produit son rapport de revenus pour 1923 et 1924. Voir aussi S6 D184 et S6
D185.
S6 D187 Rex VS William Kouri. – 1928. – Paiement de frais d’avocats du fédéral à Ernest
Charrette.
S6 D188 Origène Thibault VS Joseph Houle et M. R. Ernest Lefaivre. Cloutier. – 1928. – Faillite de
Joseph Houle et poursuite de M. Origène Thibault et Ernest Charrette pour reprendre leurs
droits. Mention du cas Cloutier, non identifiable.
S6 D189 Labelle VS Juteau & Lecrenier-T.S. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1928-1929. – Correspondance entre Me A. S. Archambault et Me Ernest Charrette concernant le
paiement du défendeur.
S6 D190 T. Eaton Co. Ltd. VS A. Chabot. – Paiement de dettes. – 1929. – Facture et réclamation.
S6 D191 Mde Azarias Rivest & Prud’Homme & Fils VS Joseph Pagé. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1929-1930. – Document d’Hyman Baker à Ernest Charrette, lui
réclamant d’agir dans une cause. Document d’Hyman Baker annulant cette cause, faute de
réponse.
S6 D192 Le Roi VS Hervé Lafleur. – Cruauté envers les animaux. – 1930. – Plainte et
dénonciation.
S6 D193 Le Roi VS Louis Morin. – 1930. – Omission de produire un rapport de taxes.
S6 D194 Bélanger & Frère. – 1931. – Possible omission de produire un rapport de taxes, mais
entreprise qui semble hors d’affaires.
S6 D195 The Kingsland Company. – 1937. – Mise à jour des codes civils de M. Charrette.
S6 D196 Brunet VS Hormidas Lachaîne. – 1938. – Demande de temps.
S6 D197 Succession Dame Caron. – 1939. – Demande de détails sur cette personne.
S6 D198 Ovide Pothier VS Ernest Lacelle. – 1940. – Demande d’informations à savoir si, comme
l’a mentionné l’avocat Charette, de Maniwaki, Ernest Charrette aurait entre les mains l’argent
collecté à M. Lacelle. Si non, demande de collecte, voire de poursuite.
S6 D199 Dame O Dorion VS Donat Paquette. – 1940. – Demande de collecte.
S6 D200 Hap. Thomas VS Bruno Aubry. – 1940-1941. – M. Aubry, de Sorel, ne croit rien devoir au
marchand Thomas, de Montréal.
S6 D201 Nadon VS Maillé; N Thomas VS H Maillé; JM Bourgeois VS D D Lachaîne; P Leblanc VS
Jean Leclair; Daniel Thibault, Onésime Massy, Théodore Nadon, D D Lachaîne, Sam Matte, P
Maillé, Jean Leclair, André Belisle, Orient Ostiguy, F Lamarche, Thomas N Maillé, Leblanc VS Jean
Leclerc, Nadon VS H Maillé, Bourgeois VS D D Lachaîne. – Plusieurs causes. – 1941. – États de
comptes.
S6 D202 Joseph Lafontaine VS Wilfrid Blais. – 1941. – Réclamation pour contrat non rempli et
réplique.
S6 D203 Dan Thibeault. – 1941. – Paiement.
S6 D204 Mme Alphonse Leduc. – 1941. – Incertitude quant à un paiement.
S6 D205 Victor Duhaime. – 1941. – Demande de temps.
S6 D206 Jimmy Piché. – 1941. – Demande de temps et/ou de règlement pour verser un tarif
réduit.
S6 D207 Dame Francis Raymond. – 1941. – Impossibilité de payer.
S6 D208 Jos. Olivier Hubert VS Joseph Girouard. – 1941. – Impossibilité de payer.
S6 D209 J. H. Charbonneau. – 1941. – Paiement.
S6 D210 Antoine Cere et Donat Valiquette. – 1941. – Demande de renseignements par le Bureau
de crédit de Montréal Ltée. Voir aussi OCAQ-D 29 946 Donat Valiquette.
S6 D211 Dan Thibault. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1942. –
Correspondance demandant du temps pour payer.
S6 D212 Produits chimiques La Marseillaise. – 1942. – Omission de fournir des livres et des
registres à Revenu national du Canada.
S6 D213 International Paper Co VS Mike Walsh. – 1942. – Demande de poursuite.
S6 D214 Campbell VS Adémée Ratte [Amédée Ratté]. – 1942. – Proposition de substitution du
mode de paiement (en bois).
S6 D215 Ouellette VS Graham. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – ?. – Lettre
de J. A. Graham affirmant qu’il va payer M. Ouellette cette semaine.
S6 D216 Hermas Groulx VS Albert Bélent. – Comptes impayés. – ?. – Lettre de Hermas Groulx à
Ernest Charrette.
S6 D217 René Chevrier VS Jos Bourque et Godias et Auguste Giguère. – Comptes impayés. – ?. –
Deux causes sur la même lettre, adressée à Ernest Charrette.
S6 D218 Albert Corbeil VS The Eagle Lumber Co. Ltd; A Nantel VS ?; J A Villemaire VS Pierre
Courcelle. – Documents insuffisants pour déterminer les trois causes, voir les dossiers en
question. – ?. – Liste de paiements. Voir aussi S6 D94, C. S. 674.
S6 D219 Commissaires d’écoles VS Bédard, secrétaire. – Détournement de fonds. – ?. –
Correspondance et résolution.
S6 D220 Notes, défense, Masson VS Bondu. – ?. – Notes manuscrites de l’avocat pour la défense
de la cause.
S6 D221 Droit municipal. – ?. – Réflexion sur le droit municipal.
S6 D222 Succession Trudeau. – ?. – Liste des comptes de la succession Trudeau.
S6 D223 Polidor Levis et Jos Corbeil. – ?. – Comptes. Jos Corbeil est boucher.
S6 D224 Dame Theodore Lafontaine VS Maurice Champagne. – ?. – Comptes impayés. Mme
Theodore Lafontaine est propriétaire du magasin général « Au bon marché ».
S6 D1909. – 1909. – Plusieurs documents dont voici la liste :
S6 D1909 P1. – 1909. – Avis d’examen.
S6 D1909 P2 S. Pelletier VS The Montreal Street Railway Co. – Négligence causant
des blessures. – 1909. – Réclamation.
S6 D1910 P1 Séminaire de Saint-Hyacinthe VS Joseph Lacasse. – Documents
insuffisants pour déterminer la cause. – 1910. – Correspondance affirmant que M.
Lacasse doit de l’argent au Séminaire de St-Hyacinthe.
S6 D1911 P1 St. Charles VS Paquette. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1911. – Correspondance concernant les frais.
S6 D1911 P2 W. Legault VS J. B. Lagacé. – Frais de cour. – 1911. – Compte pour la
cause No 566.
S6 D1911 P3. – 1911. – Cause inconnue. Lettre de Major & Fortier, avocats.
S6 D1913 P1 - Liste de causes, Cour de Magistrat, District de Montcalm.. – 1913. –
Liste des causes pour le 26 juin 1913.
S6 D1913 P2 H. Poirrier et M. L. Barrette. – Comptes impayés. – 1913. –
Correspondance entre M. H. Poirrier et M. Ernest Charrette concernant M. L. Barrette.
S6 D1913 P3 Wilfrid Cloutier. – Succession. – 1913. – Correspondance entre les
protonotaires Grignon et Fortier, de Ste- Scolatique, et Ernest Charrette.
S6 D1913 P4 Napoléon Carrières VS Florimond Billot et Wilfrid Legault. – 1913. –
Réclamation.
S6 D1913 P5 De Laval Co. VS Arthur Lafontaine. – 1913. – Équipement impayé selon
la compagnie, mais payé selon M. Lafontaine. Voir S6 D3000.
S6 D1914 P1 Jos. Ouellet VS C. P. R. – 1914. – Réclamation pour dommages pendant
le transport.
S6 D1914 P2 Lauzon VS C. P. R. et Reno VS C. P. R. – 1914. – Poursuites contre le C.
P. R. concernant le transport de marchandises. Voir aussi S6 D8 et C. C. 164.
S6 D1914 P3 VS Jos Matte. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
S6 D1914 P4 Cie ? VS J. L. Fortin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
– 1914. – Correspondance indéchiffrable.
S6 D1914 P5 Pierre Lavoie VS Martin. – Comptes impayés. – 1914. – Réclamation.
S6 D1914 P6 Banque Union du Canada VS Aimée Turgeon. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1914. – Lettre à Ernest Charrette.
S6 D1914 P7 Alphonse Belanger VS Vanadian Pacific Railway Co. – Nouveau passage
réclamé. – 1914. – Correspondance du CPR à Ernest Charrette concernant l’état
d’avancement du dossier.
S6 D1914 P8 Cartier VS Thauvette. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1914. – Correspondance demandant une saisie arrêt.
S6 D1914 P9 Noé St-Amour. – 1914. – Correspondance de Vincent Lamarre au sujet
de cette cause. Mention de M. Monction et de M. Filion.
S6 D1914 P10 Pierre Lavoie. – 1914. – Demande d’une réponse et d’un paiement.
S6 D1914 P11 Flavien Gauvreau et M. Létourneau. – 1914. – Demande
d’informations et de tarifs d’honoraires.
S6 D1914 P12 J. T. Thibault. – 1914. – Correspondance de V. Lamarre, liquidateur.
S6 D1915 P1 J B E Major VS Isaie Godmer. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. – 1915. – Paiement.
S6 D1915 P2 Thomas Poitevin VS Henri Cartier. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1915. – Promesse de paiement et avis de retard de paiement.
S6 D1915 P3 Étienne Collin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1915. – Correspondance affirmant qu’Ernest Charrette sera payé.
S6 D1915 P4 H. Valiquette VS M Guerin. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. – 1915. – Lettre de paiement.
S6 D1915 P5 Bohémier VS J. W. Quinn. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1915. – Lettre de J. W. Quinn à Ernest Charrette dans laquelle il met au défi M.
Bohémier d’agir contre lui.
S6 D1915 P6 Paul Emile Chalifoux. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1915. – Lettre demandant du temps.
S6 D1915 P7. Documents inssuffisants pour déterminer la/les cause/s. – 1915. –
Liste de billets donnés à Ernest Charrette.
S6 D1915 P8 Canada Bonded Attorney. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1915. – Facture.
S6 D1915 P9 Foisy. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1915. –
Lettre de M. Alderic Foisy, de Morin Heights.
S6 D1915 P10 Demaeurs VS Hubal Ouellette. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1915. – Lettre informant du paiement.
S6 D1915 P11 Chevalier VS Polléon Nadon. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1915. – Lettre de Polléon Nadon informant qu’il ne peut pas
payer.
S6 D1915 P12 Louis Sabourin VS Boudard. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1915. – Correspondance de Louis Sabourin à Ernest Charrette.
S6 D1915 P13 P. E. Forget VS Japhet Beauchamp. – Comptes impayés. – 1915. –
Correspondance.
S6 D1915 P14 Cyrille Poirier et Auguste Larocque. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause impliquant les colons Cyrille Poirier et Auguste Larocque, du canton
de Dudley (Notre-Dame-de-Pontmain). – 1915. – Correspondance entre Elz. Miville
Dechêne, sous-ministre du Département des Terres et Forêts de la province de Québec
et Ernest Charrette.
S6 D1915 P15 Dravigné VS Joseph Valiquette. – Réclamation au sujet d’un salaire
non versé. 1915. – Correspondance entre le plaignant et l’avocat.
S6 D1915 P16 Nap. Charrette VS Jos. Lamoureux. – Comptes impayés. – 1915. –
Correspondance entre M. Nap. Charrette et M. Ernest Charrette concernant M. Jos
Lamoureux.
S6 D1915 P17 Théophil Champagne. – Comptes impayés. – 1915. – Correspondance
entre l’auteur anonyme et M. Ernest Charrette concernant M. Théophil Champagne.
S6 D1915 P18 Tourangeau VS Gué. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1915. – Correspondance de Crépeau & Côté, avocats d’Arthabaska.
S6 D1915 P19 Wilfrid Paquette VS Ocar Vaine. – 1915. – Demande de paiement.
S6 D1915 P20 Marjo VS Mme Adélard Lavigne. – 1915. – Comptes impayés.
S6 D1915 P21 Arcade Ouellet VS A Beaupre. – 1915. – Réclamation.
S6 D1915 P22 Moïse Beauséjour et Louis Deschamps. – 1915. – Contrat pour travaux
forestiers.
S6 D1915 P23 Alexandre Blondin VS Dame Pierre Lacasse. – 1915. – Lettre affirmant
qu’elle a tout payé.
S6 D1915 P24 J B E Major VS Saul Lauzon. – 1915. – Réclamation.
S6 D1915 P25 J B E Major VS Pierre Martel. – 1915. – Réclamation.
S6 D1915 P26 J B Forget VS Gedeon Bertrand [Gédéon Bertreand]. – 1915. –
Comptes impayés.
S6 D1915 P27 N. Nantel VS Girard, Godin et H. Côté. – 1915. – Collectes.
S6 D1915 P28 Canadian Oil Co VS Jos Villemaire. – 1915. – Mésentente sur le
montant en souffrance.
S6 D1915 P29 R. A. Lister & Company Limited. – 1915. – Impossible de déterminer la
cause avec certitude, mais probablement liée à la S6 D368 R. A. Lister & Company
Limited VS Aimé Desnoyer.
S6 D1915 P30 R. A. Lister & Company Limited VS Romeo Deschamps. – 1915. –
Paiement.
S6 D1915 P31 Joseph Lamoureux VS Joseph Bélair. – 1915. Joseph Lamoureux est le
fils de Damas Lamoureux [Damase Lamoureux], de Ste-Agathe-des-Monts et Joseph
Bélair habite Kiamika.
S6 D1915 P32. – 1915. – Vincent Lamarre a reçu son paiement.
S6 D1915 P33. – 1915. – Raymond Prévost pourra témoigner. Ce document n’est pas
dans cette pochette puisqu’il est moisi. Voir S6 D3000.
S6 D1915 P34 Notre-Dame-du-Très-Saint-Sacrement. – 1915. – Le Secrétaire de la
province de Québec mentionne que le plan fourni n’est pas acceptable et que des
correctifs devront être apportés. Ferme-Neuve.
S6 D1916 P1 A. Lortie VS Sigefroid Belair. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. – 1916. – Correspondance de Sigefroid Belair à Ernest Charrette demandant du
temps.
S6 D1916 P2 Canadian Oil Co. VS Chs. A. Giroux. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1916. – Correspondance mentionnant un paiement.
S6 D1916 P3 Albert Bourdon. – Frais de cour. – 1916. – Lettre de paiement partiel.
S6 D1916 P4 Thibault VS Adélard Fournel. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. – 1916. – Lettre d’Adélard Fournel demandant du temps.
S6 D1916 P5 Jean-Baptiste Grenier. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1916. – Lettre mentionnant qu’il va payer.
S6 D1916 P6 Alfred Joannette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1916. – Lettre de « Alefred Gai?nette » à Ernest Charrette disant qu’il va payer.
S6 D1916 P7 Alfred Daigle. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1916. – Lettre informant Ernest Charrette de l’envoi de dix piastres et du règlememnt
du reste lors d’une visite.
S6 D1916 P8 Forget. – 1916. – Correspondance au sujet d’un compte.
S6 D1916 P9 M. Major VS ????? Laprade. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. – 1916. – Lettre sur papier de la Carlo Lumber Co. à Ernest Charrette pour
l’aviser du paiement prochain de M. Major.
S6 D1916 P10 M. Courtemanche VS Josephe Calvé. – Comptes impayés. – 1916. –
Lettre mentionnant qu’il va payer en janvier.
S6 D1916 P11 Brisebois VS Eugene Belec fils. – Réclamation pour insulte à la femme
de M. Brisebois au sujet de l’emprisonnement d’une vache. – 1916. – Correspondance
de M. Bélec, mentionnant à Ernest Charrette qu’il refuse de payer M. Brisebois.
S6 D1916 P12 William Pilon. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1916. – M. Pilon, de Ferme-Neuve, demande à Ernest Charrette de le payer.
S6 D1916 P13 A. Blondin VS J. O. Labelle. – Comptes non payés. – 1916. – A. Blondin
est forgeron-voiturier à Kiamika.
S6 D1916 P14 C. Gouin. – Comptes impayés. – 1916. – Demande de J. & P. Davignon,
marchands, pour qu’Ernest Charrette fasse payer son dû à C. Gouin.
S6 D1916 P15. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1916. –
Correpondance de Me Duclos à Ernest Charrette concernant une licence et un lot.
S6 D1916 P16 J. A. Knox Mfg Co. VS R. L. Bourdon. – Documents inssuffisants pour
déterminer la cause. – 1916. – Correspondance du cabinet N. L. Martin & Co à Ernest
Charrette pour savoir si un paiement a été fait.
S6 D1916 P17 Labelle VS Ouellette. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1916. – Requête de Nap. Pagé, Agt., à Ernest Charrette pour produire un acte
de vente.
S6 D1916 P18 J. Boileau. – Cause de nomination d’un tuteur aux enfants de M.
Boileau. – 1916. – Correspondance du bureau Perron, Taschereau, Rinfret, Vallée &
Genest, avocats, à Ernest Charrette, lui demandant de les représenter dans cette cause.
S6 D1916 P19 Gauthier & Sabourin. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1916. – Correspondance mentionnant une corresponsance urgente.
S6 D1916 P20 Girard & Godin VS W. Whisselle. – Paiement de comptes. – 1916. –
Paiement de la compagnie Girard & Godin, de Trois-Rivières, à M. W. Whisselle.
Correspondance de M. Ls Champoux, de la compagnie Girard & Godin, à M. Ernest
Charrette.
S6 D1916 P21 Weyburn Security VS Laroche. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1916. – Correspondance de Morphy & Miller, avocats et notaires.
S6 D1916 P22 Henri Cartier VS Dame J. P. Beauvais. – 1916. – Dettes impayées.
S6 D1916 P23 Henri Cartier, Zotique Reno, Emile Lauzon, Joseph Ouellette, Joseph
Corbeil, Aldéric Ouellette et J. B. Delage VS Amédée Constantineau. – 1916. – Saisie
possible du salaire.
S6 D1916 P24 P. E. Forget VS Hormidas Daoust. – 1916. – Réclamation.
S6 D1916 P25 The Frost & Wood Co. Limited VS A. Turgeon. – 1916. – Abandon de la
poursuite.
S6 D1916 P26 Henri Boulianne. – 1916. – Paiement de la part d’une municipalité à
Ernest Charrette.
S6 D1916 P27 J. B. Doré & Fils VS Aimé Turgeon. – 1916. – Comptes impayés. Voir S6
D3000.
S6 D1916 P28 Jean Baptiste Mayer. – 1916. – Demande de temps.
S6 D1916 P29 Mdme Vary VS Omer Charron. – 1916. – Demande de temps.
S6 D1916 P30 Henri Charbonneau VS Arthur Lafrance. – 1916. – Refus de payer la
totalité du montant réclamé par Me Charrette.
S6 D1916 P31 Kalid VS Maxime Vincent. – 1916. – Incapacité de payer.
S6 D1916 P32 Premier Oil Co. Ltd VS Moise Painchaud. – 1916. – Demande de
nouvelles sur le dossier.
S6 D1916 P33 Mathias Courtemanche VS Oscar Venne et Oscar Venne VS Jos
Rabinette. – 1916. Paiement et demande de poursuite sur le même papier que celui
ayant servi à faire la première réclamation contre Oscar Venne.
S6 D1916 P34 G. F. Marshall Lumber et Riordon Pulp & Paper Co. – 1916. –
Demande de confirmation de renseignements de manière officielle. Voir S6 D3000.
S6 D1916 P35 E G Place. – 1916. – Oubli d’un code criminel chez Ernest Charrette.
S6 D1916 P36 Blondin VS Constantineau. – 1916. – Paiement.
S6 D1916 P37 Postes. – 1916. – Renseignements sur la façon de retracer la poste
perdue.
S6 D1917 P1 Julien & Cie VS Joseph Therrien. – Saisie de biens non payés par M.
Joseph Therrien, du canton Turgeon (Sainte-Véronique), contre la compagnie Julien. –
1917. – Requête d’un bref d’exécution d’une saisie.
S6 D1917 P2 Piché VS Pascal Turpin. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1917. – Correspondance.
S6 D1917 P3 Amanda Marin VS Napoléon Boudria. – Réclamation de frais de
transport et de salaire. – 1917. – Lettre de Napoléon Boudria à Ernest Charrette.
S6 D1917 P4 Charles et Louis Racette VS Ernest Charrette. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1917. – Lettre de Charles Racette demandant à Ernest
Charrette de cesser de collecter Louis Racette.
S6 D1917 P5 Aurelle Valiquette VS N. Bray. – Réclamation de salaires. – 1917. –
Lettre de Guillaume Valiquette, frère de M. Aurelle Valiquette.
S6 D1917 P6 Le roi VS Dussault. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
– 1917. – Liste des témoins de la Couronne.
S6 D1917 P7 Martin VS Barrette & Lamarre Et Cie Mercier. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1917. – Correspondance de M. Arthur Bélanger, avocat de
Québec, et Ernest Charrette.
S6 D1917 P8 Frost & Wood VS Papineau. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. – 1917. – Correspondance entre J. L. Gélinas, avocat de Montréal, et Ernest
Charrette. Probablement des honoraires.
S6 D1917 P9 Docteur Falardy et Elzéar Pelletier. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1917. – Correspondance de M. Elzéar Pelletier à M. Ernest
Charrette. Conseil supérieur d’hygiène de la province de Québec.
S6 D1917 P10 M. Marcoux VS M. Pagé. – Cause portant sur un lot. – 1917. –
Requête pour des ordres de M. Médar Lemieux.
S6 D1917 P11 N. Moore VS Patrick Sullivan. – 1917. – Plainte. Greffe de paix No 85
A. Poursuite par la compagnie MacLaren pour désertion après avoir fourni le transport,
le logement et la nourriture.
S6 D1917 P12 Emerie Vaillancourt VS Wilfrid Tessier. – 1917. – Réquisition pour une
entente à l’amiable.
S6 D1917 P13 Fabrique Notre-Dame-de-Pontmain VS Eugene Grenier, Francis
Paquette, Francis Grenier, Basile Trudel et Georges Grenier. – 1917. – Demande de
retrait d’un tuyau d’aqueduc.
S6 D1917 P14 Docteur H Berthiaume VS P. Emile Labelle. – 1917. – Demande de
paiement de services professionnels.
S6 D1917 P15 E Belec VS Ferdinand Ethier. – 1917. – Demande de paiement.
S6 D1917 P16 S. Ducharme VS Charles Trotier [Charles Trottier]. – 1917. – M. Trotier
prétend ne rien devoir à M. Ducharme.
S6 D1917 P17 Charles Trotier [Charles Trottier] VS Grégoire Ducharme. – 1917. – M.
Trotier demande que M. Ducharme lui rapporte un travail pris dans sa grange en son
absence, au moment où il aurait dupé sa femme.
S6 D1917 P18 Perrault & Perrault. – 1917. – Demande de production d’un document
de la part du huissier le plus près du lac David.
S6 D1917 P19 Boileau VS Beauchamp. – 1917. – Mémoire de frais. Document moisi,
donc hors de ce dossier. Voir S6 D3000.
S6 D1917 P20. – 1917. – Réponse de Senecal et Gelinas, avocats.
S6 D1918 P1 Mistapha Kalid. – Paiement de comptes. – 1918. – Avis de règlement
de comptes. Document en français et possiblement en arabe.
S6 D1918 P2 J. Bte Dupré VS Lazare Fortin. – Comptes impayés. – 1918. – Lettre de
Jean-Baptiste Dupré à Ernest Charrette.
S6 D1918 P3 Clement Daviault à Lamarche. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1918. – Document.
S6 D1918 P4 Noel Bomier VS Ls L. J. Matts. – Compte impayé. – 1918. – Compte.
S6 D1918 P5 Hélidore Langevin VS Louise Groulx. – 1918. – Poursuite d’Hélidore
Langevin contre Louise Groulx pour voies de faits. Voir aussi C. S. 440.
S6 D1918 P6 A. Labelle VS Michel Thauvet. – 1918. – Poursuite pour contrebande
d’alcool. Greffe de Paix No 95.
S6 D1918 P7 A. Labelle VS Charles Larocque. – 1918. – Poursuite pour contrebande
d’alcool. Greffe de Paix No 94.
S6 D1918 P8 J M Lamothe. – 1918. – Paiement d’honoraires.
S6 D1918 P9 J M Lamothe. – 1918. – Paiement d’honoraires.
S6 D1918 P10. – 1918. – Demande de renseignements sur Simard, frais et noms.
Calculs.
S6 D1918 P11 Israel Lapointe VS Josapha Guindon. – 1918. – Possible mésentente au
sujet d’une vente de propriété à Ferme-Neuve.
S6 D1918 P12 Théophile Laroche VS Eagle Lumber Co Ltd. – 1918. – Salaire impayé
et dommage pour accident de travail.
S6 D1918 P13 Alexandre Blondin VS Maxime Coursol. – 1918. – Compte.
S6 D1918 P14 J.-B. Forget VS Henri Simon. – 1918. – Comptes impayés.
S6 D1918 P15 J.-B. Forget VS Arthur Brunet. – 1918. – Comptes impayés.
S6 D1918 P16 J.-B. Forget VS Damien Bonical. – 1918. – Comptes impayés.
S6 D1918 P17 Bonin VS The Riordon Pulp & Paper Co. – 1918. – Accident de travail.
S6 D1919 P1 Charles Bock VS James MacLaren Company Ltd. – 1919. – Poursuite
pour entretien des chemins.
S6 D1919 P2 Le Roi VS Ernest Brissette. – 1919. – Poursuite pour alcool frelaté.
S6 D1919 P3 Sainte-Anne-du-Lac VS Arthur Forget et Félix Chalifoux. – Documents
insuffisants pour déterminer la cause. – 1919. – Demande de paiement.
S6 D1919 P4 Mme Henri Thym VS Henri Tymm. – Violence et menaces. – 1919. –
Dénonciation de Mme Thym contre M. Thym.
S6 D1919 P5 J. A. Villemaire VS Henri Timm. – Dettes impayées. – 1919. – Compte.
S6 D1919 P6 Arthur Villeneuve VS Zénophil Côté. – Comptes impayés. – 1919. –
Feuille de temps.
S6 D1919 P7 Calixte Grenier VS Archie Beaulieu. – Poursuite relative à la propriété
illégale d’animaux par le défendeur. – 1919. – Déposition assermentée du demandeur.
S6 D1919 P8 Théodule Ouellet VS James MacLaren Co. Ltd. – 1919. – Réclamation.
S6 D1919 P9 Joseph Lefebvre VS Corporation du village de Mont Laurier. – 1919. –
Requête pour faire retirer du bois d’un trottoir.
S6 D1919 P10 Joseph Trudel VS Dame Veuve Théophile Grenier et M. Victor Grenier.
– 1919. – Réclamation d’une pointe de terre.
S6 D1919 P11 Succession Hormidas Dubreuil VS Joseph Massé. – 1919. –
Réclamation.
S6 D1919 P12 Pierre Ouellet VS The Petrie Manufacturing Co ltd. – 1919. –
Réclamation pour écrémeuse défectueuse.
S6 D1919 P13 Paul Turenne VS Commission scolaire des cantons unis de Robertson
& Pope. – 1919. – Demande de paiement de 500$ plus 7% d’intérêts.
S6 D1919 P14 Alexandre Blondin VS Wilfrid Paquette. – 1919. – Compte.
S6 D1919 P15 M. Moussin VS Dolphis Provost. – 1919. – Comptes impayés.
S6 D1919 P16 Nap. Thomas VS William Pilote. – 1919. – Demande de temps suite à
un refus de prêt de la banque.
S6 D1919 P17 Eagle Lumber Co. Limited. – 1919. – Paiement.
S6 D1920 P1 Joseph Tremblay VS C. P. R. – 1920. – Perte d’un buffet pendant le
transport.
S6 D1920 P2 Grégoire Ducharme VS Henri & Cleophas Paquette. – 1920. – Subpoena
du Greffe de paix.
S6 D1920 P3 Liste de causes, Cour Supérieure, District de Montcalm. – 1920. – Liste
des causes en cour avec les procureurs.
S6 D1920 P4 Eagle Lumber Co. – Accident de travail. – 1920. – Demande de
poursuite contre la Eagle Lumber Co par les avocats Pariseault, Archambault & Bruchési.
S6 D1920 P5 M Moussin VS Adolphe Charbonneau. – Comptes impayés. – 1920. –
Compte.
S6 D1920 P6 Louis Racette. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1920. – Correspondance d’Osias Légaré, qui paye pour Louis Racette.
S6 D1920 P7 De Laval Co. Ltd VS Racette. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. – 1920. – Correspondance de S. E. Montgomery & Co. demandant une
réponse.
S6 D1920 P8 Louis Durand VS Louis-Philippe Chagnon. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance de Louis-Philippe Chagnon
indiquant un règlement avec Louis Durand et un paiement rapide.
S6 D1920 P9 Albert Corbeil VS The Eagle Lumber Co. Ltd. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1920. – Correspondance de Pariseault, Archambault &
Bruchési, avocats.
S6 D1920 P10 Alexandre Nadon VS Joseph Perron. – Comptes impayés. – 1920. –
Lettre d’Alexandre Nadon, de Lac-Saint-Paul.
S6 D1920 P11 VS Médéric Allard (Alors) et Wilfrid Paquette. – Documents
insuffisants pour déterminer la cause. – 1920. – M. Allard travaille pour Sam Ouellette.
S6 D1920 P12. – Réclamations. – 1920. – Liste de réclamations.
S6 D1920 P13 Joseph Emond VS Philias Lapointe. – Comptes impayés. – 1920. –
Facture.
S6 D1920 P14 Lot 47 du 8e rang de Robertson. – Révocation et revente d’un lot. –
1920. – Correspondance du département des terres et forêts de la province de Québec
faisant état de la vente de ce lot à deux personnes différentes ignorant toutes deux
l’autre vente.
S6 D1920 P15 Ferme-Neuve. – Poursuite pour le mauvais entretien des chemins. –
1920. – Début d’une correspondance demandant à Ernest Charrette de poursuivre la
paroisse.
S6 D1920 P16 Champoux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1920. – Correspondance de M. Champoux sur du papier lettre de J.-B. Bousquet, avocat
de Nominingue, à Ernest Charrette, lui demandant certaines procédures. M. Champoux
veut quitter la région.
S6 D1920 P17 Charles Bédard et R. J. B. Leduc. – 1920. – Paiement d’honoraires.
S6 D1920 P18 A Grandmasion et L E Dubois VS Napoléon Filion. – 1920. – Requête
concernant l’entretien du chemin.
S6 D1920 P19 A Grandmaison et L Dubois VS A R Débard. – 1920. – Requête
concernant l’entretien du chemin.
S6 D1920 P20 Joseph Thibault VS Louis Racette. – 1920. – Réclamation.
S6 D1920 P21 Alfred Bélec VS Eagle Lumber Co Ltd. – 1920. – Liste de comptes.
S6 D1920 P22 Alphonse Daviault VS C Champagne. – 1920. – Facture pour travaux
effectués dans la cour à bois de Samuel Ouellette.
S6 D1920 P23 Ovila Filiatreault VS Moise Thibault. – 1920. – Compte pour entretien
des chemins.
S6 D1920 P24 M. Moussin VS Cleophas Lepine. – 1920. – Compte.
S6 D1920 P25 Henri Berthiaume VS Cléophas Lanthier. – 1920. – Frais de médecin.
S6 D1920 P26 Alexandre Blondin VS A. Portelance. – 1920. – Mésentente sur le
mode de paiement.
S6 D1920 P27 J. P. Bertrand VS Alphonse Faucher. – 1920. – Compte impayé.
S6 D1920 P28 Corbeil VS A Charbonneau. – 1920. – Collecte de 10$.
S6 D1920 P29 M. Moussin VS Ovila Provost. – 1920. – Comptes impayés.
S6 D1920 P30 M. Moussin VS Ferdinand Larose. – 1920. – Comptes impayés.
S6 D1920 P31 M. Moussin VS Cleophas Faillon. – 1920. – Comptes impayés.
S6 D1920 P32 M. Moussin VS Oscar Champagne. – 1920. – Comptes impayés.
S6 D1920 P33 Ch. Grenier VS Honoré Coursol. – 1920. – Comptes impayés.
S6 D1920 P34 EAllan VS Albert Yangan. – 1920. – Demande de renseignements et de
nouvelles de Hugh McMillan.
S6 D1921 P1 Banwell VS Prévost. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1921. – Correspondance.
S6 D1921 P2 W. J. Proulx VS Adélard Fournel. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1921. – Correspondance.
S6 D1921 P3 L. J. Motts Regt VS Emmanuel Ledoux. – Compte impayé. – 1921. – État
de compte.
S6 D1921 P4 J. A. Villemaire. – Plusieurs causes. – 1921. – Demande d’état de
compte.
S6 D1921 P5 Henri Beauchaine VS Wilfrid Vaillancourt; Albert Viger; Eddy Collin et
Théodule Vanier. – Comptes impayés. – 1921. – Correpondance demandant à Ernest
Charrette de réclamer un paiement.
S6 D1921 P6 Paul Béland & Reno. – Comptes impayés. – 1921. – Facture.
S6 D1921 P7 Moussin VS Léopold Ferron. – Comptes impayés. – 1921. – Lettre de
Léopold Ferron proposant une entente de paiement.
S6 D1921 P8 Geoiffroid Chartier VS Roméo Deschamps. – Comptes impayés. – 1921.
– Lettre de Geoiffroid Chartier à Ernest Charrette.
S6 D1921 P9 J. E. Brosseaux. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1921. – Paiement de dix piastres à M. Brosseaux.
S6 D1921 P10 Arthur Ritchotte. – Comptes impayés. – 1921. – Correspondance de la
Société Financière incorporée concernant le cas Arthur Ritchotte.
S6 D1921 P11 Jolicoeur. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1921.
– Frais de cour.
S6 D1921 P12 Joachim L. Gélinas. – 1921. – Compte d’avocat.
S6 D1921 P13 Édouard St-Jean VS Albert Bourdon. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P14. – 1921. – Lettre anonyme concernant l’entretien du chemin
Chapleau.
S6 D1921 P15 Clodomir Corbeil, Eugène Bélec et Ovila Brunet. – 1921. – Liste de
comptes.
S6 D1921 P16 Aqueduc du village de Ferme-Neuve. – 1921. – Demande de
renseignements sur la légalité d’un règlement concernant l’aqueduc de Ferme-Neuve.
S6 D1921 P17 Joseph Dumoulin VS Edouard Legault. – 1921. – Lettre avertissant
Edouard Legault de cesser le harcèlement et la diffamation.
S6 D1921 P18 Joseph Gagnon VS Dosithé Allard. – 1921. – Expulsion du logement.
S6 D1921 P19 Léandre Cyr VS Auguste Simon. – 1921. – Loyer impayé.
S6 D1921 P20 Emile Bohemier VS Hilaire Carpentier. – 1921. – Demande des titres
d’un lot.
S6 D1921 P21 Bruno Legault VS Municipalité des Cantons unis de Robertson & Pope.
– 1921. – Compte pour travaux.
S6 D1921 P22 Alphonse Daviault VS M Champagne. – 1921. – Compte pour travaux
effectués à la cour à bois de Samuel Ouellette.
S6 D1921 P23 Méderique Prevost VS Napoléon Barrette. – 1921. – Litige sur une
facture.
S6 D1921 P24 Alcide Ouimette VS Joseph Valiquette. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P25 M. Moussin VS Eddy Cormier. – 1921. – Facture.
S6 D1921 P26 Ovide Dupuis. – 1921. – Facture d’un dentiste.
S6 D1921 P27 Osc Godard VS Patrick Venne [Patrick Vennes]. – 1921. – Facture de
médecin.
S6 D1921 P28 René Chénier VS Henri Miron. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P29 René Chénier VS Felix Paquette [Félix Paquette]. – 1921. – Comptes
impayés.
S6 D1921 P30 René Chénier VS Jos Bourgois [Jos Bourgeois]. – 1921. – Comptes
impayés.
S6 D1921 P31 René Chénier VS Philippe Chichip. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P32 René Chénier VS Sinai Robitaille. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P33 René Chénier VS Alfred Pelletier. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P34 René Chénier VS Jos Leonard. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P35 René Chénier VS Theod Fleurant. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P36 Jean Lauriault VS Welfride Bourque [Wilfrid Bourque]. – 1921. –
Compte impayé.
S6 D1921 P37 J. Albert Hotte VS Eddy Collin. – 1921. – Compte impayé.
S6 D1921 P38 M. Moussin VS Albert Brisebois. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P39 M. Moussin VS Ferdinand Lessard. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P40 M. Moussin VS Alphonse Barrette. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P41 M. Moussin VS Emile Cloutier [Émile Cloutier]. – 1921. – Comptes
impayés.
S6 D1921 P42 M. Moussin VS Augustin Trempe. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P43 M. Moussin VS Louis H. Lefebvre. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P44 M. Moussin VS Joseph A. Guénette. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P45 M. Moussin VS Alfred Dépatie. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P46 M. Moussin VS Edouard Charest [Édouard Charest]. – 1921. –
Comptes impayés.
S6 D1921 P47 M. Moussin VS Donat Larose. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P48 M. Moussin VS Ovidon Taillon. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P49 M. Moussin VS Oscar Villeneuve. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P50 M. Moussin VS Policarpe Pilote [Polycarpe Pilote]. – 1921. – Comptes
impayés.
S6 D1921 P51 M. Moussin VS Mad. Miconce Macasse. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P52 M. Moussin VS Henri Sigouin. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P53 M. Moussin VS Jos. Riopel. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P54 M. Moussin VS David Robert. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P55 M. Moussin VS Gédéon Bertrand. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P56 M. Moussin VS Oscar St. Jean. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P57 M. Moussin VS Damien Demers. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P58 M. Moussin VS France Miron. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P59 M. Moussin VS H. Lussier. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P60 M. Moussin VS Rodrigue Gauthier Fils. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P61 M. Moussin VS Emile Latreille. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P62 M. Moussin VS Madame Adelard Tourangeau. – 1921. – Comptes
impayés.
S6 D1921 P63 Omer St. Louis VS Gedeon Paquette [Gédéon Paquette]. – 1921. –
Comptes impayés.
S6 D1921 P64 Omer St. Louis VS Delphis Bolduc. – 1921. – Comptes impayés.
S6 D1921 P65 Omer St. Louis VS Emille Gagnon [Émile Gagnon]. – 1921. – Comptes
impayés.
S6 D1921 P66 Omer St. Louis VS Desirer Miron [Désiré Miron]. – 1921. – Comptes
impayés.
S6 D1922 P1 St. Louis et Thibault; Daviault. – Documents insuffisants pour
déterminer les causes. – 1922. – Lettre de Grimard disant qu’il ne peut payer pour
l’instant.
S6 D1922 P2 Auger VS Jos. Belair. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1922. – Correspondance demandant du temps.
S6 D1922 P3 Ovila Robidoux et Paul Fortier. – Deux causes dont une a été localisée.
– 1922. – Correspondance de J. A. Trudel concernant des paiements. Voir aussi C. S. 739.
S6 D1922 P4 A Brière. – Documents insuffisants pour déterminer les deux causes. –
S6 D1922 P5 J. A. Côté. – Comptes impayés. – 1922. – Lettre présentant plusieurs
comptes, mais aucune pièce jointe n’a été trouvée.
S6 D1922 P6 Cyriac Léonard M. P. VS Albert Coursol. – Voiture impayée. – 1922. –
Lettre de Cyriac Léonard à Ernest Charrette lui demandant de prendre action contre
Albert Coursol.
S6 D1922 P7 J. A. Groulx. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1922. – Demande de porter une action à un huissier.
S6 D1922 P8 Bissonnet VS Poupart. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1922. – Demande de renseignements concernant une poursuite.
S6 D1922 P9 Philias Papineau VS Lamoureux. – Comptes impayés. – 1922. –
Réclamation.
S6 D1922 P10 VS Robert. – 1922. – Correspondance de A. Delage, avocat.
S6 D1922 P11 Adam VS Robins. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
– 1922. – Correspondance d’avocats Beaulieu & Senecal.
S6 D1922 P12 La Moderne VS Beauregard & Beauchamp. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1922. – Correspondance de Gustave Marin, avocat.
S6 D1922 P13 Banque Nationale VS J. Drouin. – Dettes impayées. – 1922. –
Correspondance d’Audette & Garceau, avocats.
S6 D1922 P14 Miller VS Chartrand. – 1922. – Frais d’avocats.
S6 D1922 P15 – 1922. – Liste de compagnies d’assurances.
S6 D1922 P16 Florida Gagnon. – 1922. – Rapport d’enquête sur le décès de Florida
Gagnon à la suite d’un accident de train.
S6 D1922 P17 Beauchamp VS Aug Trempe. – 1922. – Facture.
S6 D1922 P18 M. Chénier M V VS Alphonse Daviault. – 1922. – Facture pour remède.
S6 D1922 P19 M. Chénier M V VS J. Désirer Belec. – 1922. – Facture pour remède.
S6 D1922 P20 J. I. Cadieux VS W. Beaulieu. – 1922. – Facture.
S6 D1922 P21 J. I. Cadieux VS Clément Fortin. – 1922. – Facture.
S6 D1922 P22 M. Chénier M V VS Wilfrid Groulx. – 1922. – Facture pour remède.
S6 D1922 P23 M. Chénier M V VS Jos Joffrois. – 1922. – Facture pour remède.
S6 D1922 P24 M. Chénier M V VS Abondius Juteau. – 1922. – Facture.
S6 D1922 P25 M. Chénier M V VS Mr Chamaille « Père ». – 1922. – Facture pour
remède.
S6 D1922 P26 M. Chénier M V VS Hermas Lépine. – 1922. – Facture pour remède.
S6 D1922 P27 M. Chénier M V VS Hermas Lussier. – 1922. – Facture pour remèdes.
S6 D1922 P28 M. Chénier M V VS Alphonse Paquette. – 1922. – Facture pour
remède.
S6 D1922 P29 M. Chénier M V VS Jos. Larocque. – 1922. – Compte.
S6 D1922 P30 M. Chénier M V VS M. Handyside. – 1922. – Facture pour remède et
déplacement.
S6 D1922 P31 M. Chénier M V VS Treflé Bourque. – 1922. – Facture pour remède.
S6 D1922 P32 David Pilon VS Éliser Bigra [Élisée Bigras]. – 1922. – Lettre demandant
à M. Charrette de faire payer M. Bigra.
S6 D1922 P33 Aldéric Cardinal VS Batis Bélile [Baptiste Belisle] et Marcial Lafantésie
[Martial Lafantaisie]. – 1922. – Demande de demande de paiement.
S6 D1922 P34 Ch. Brenier VS H. Girard. – 1922. – Facture.
S6 D1922 P35 Ch. Grenier VS Philias Laliberté. – 1922. – Compte.
S6 D1922 P36 Patrick David VS Ascord Lalende et Patrick David VS Gozafac Marier
[Josaphat Marier]. – 1922. – Dettes.
S6 D1922 P37 Madame Lévis Léonard VS Madame Euclide Dumoulin. – Compte pour
une robe vendue par Mme Lévis Léonard à Mme Jos Frappier, mais donc le compte a été
donné à Mme Euclide Dumoulin.
S6 D1922 P38 Henri Berthiaume. – 1922. – Liste de frais de médecin.
S6 D1922 P39 Henri Berthiaume. – 1922. – Liste de frais de médecin.
S6 D1922 P40 Henri Berthiaume. – ?. – Frais de médecin.
S6 D1922 P41 Alexandre Blondin. – 1922. – Liste de comptes.
S6 D1922 P42 Alexandre Blondin BS Frédérick Coursol. – 1922. – Compte.
S6 D1922 P43 Jean Lauriault VS Joseph Grenier. – 1922. – Compte impayé.
S6 D1922 P44 A. Raymond VS Raoul Bedard [Raoul Bédard]. – 1922. – Compte
impayé.
S6 D1922 P45 A. Raymond VS Brière et Foisie. – 1922. – Compte impayé.
S6 D1922 P46 Origène Thibault VS Pierre Pilat [Pierre Pilote]. – 1922. – Comptes
impayés.
S6 D1922 P47 Euclide Dumoulin VS Louis Lamoureux. – 1922. – Comptes impayés.
S6 D1922 P48 Euclide Dumoulin VS Alphonse St. Louis. – 1922. – Comptes impayés.
S6 D1922 P49 Euclide Dumoulin VS Jean Baptiste Leduc. – 1922. – Comptes impayés.
S6 D1922 P50 L’Association Commerciale du Nord VS A. Demers. – 1922. – Dettes.
S6 D1922 P51. – 1922. – Correspondance de A. S. Deguire, avocat.
S6 D1923 P1 Steelman VS Bousquet. – 1923. – Frais de cour.
S6 D1923 P2 Fournel VS Patenaude & Al. – Accident de travail. – 1923. –
Correspondance de Lavery & Demers, avocats.
S6 D1923 P3 Turner. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. –
Correspondance concernant les antécédents de crédit et de crime de Turner.
S6 D1923 P4 Alphonse Léonard. – Frais de cour. – 1923. – Lettre faisant état d’une
mésentente au sujet de la réclamation des frais de cour.
S6 D1923 P5 Thouin. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1923. –
Paiement de dettes par O. Montreuil.
S6 D1923 P6 J. W. Pilon. – Dette à payer à la suite de l’incendie d’un magasin à ValBarrette. – 1923. – Correspondance de J. G. Grant & Co. mentionnant qu’ils refusaient la
proposition de M. Pilon de payer les trois quarts de sa dette. Voir aussi S6 D347. Voir
aussi C. M. 856.
S6 D1923 P7 Ste Marie VS Ste Marie et Laramè VS Bruneau. – Documents
insuffisants pour déterminer les causes. – 1923. – Paiements d’honoraires des causes
1052 et 1057 et demande de l’avocat Barrister pour qu’Ernest Charrette comparaisse à
sa place.
S6 D1923 P8 ?aramée VS Bruneau. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1923. – Paiement d’honoraires.
S6 D1923 P9 Charbonneau & Lépine & E. B. Eddy. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1923. – Demande d’avis concernant la pertinence, pour une
compagnie, de faire une déclaration comme quoi il n’y a jamais eu de Joseph dit Pit
Lépine à son emploi.
S6 D1923 P10 Omer Saint-Louis, Arthur Malo, Hodgins. – 1923. – Correspondance
demandant des renseignements.
S6 D1923 P11 Camile Coré & Goulet. – 1923. – Demande de représentation et de
renseignements.
S6 D1923 P12 Rosario Nester VS Donat Arbic. – 1923. – Facture.
S6 D1923 P13 Henri Boulianne. – 1923. – Liste de comptes.
S6 D1923 P14 Colonial Chocolate Company VS Willie Whear. – 1923. – Comptes
impayés.
S6 D1923 P15 Madame David Cardinal. – 1923. – Demande de temps pour payer.
S6 D1923 P16. – 1923. – Convocation à une assemblée.
S6 D1923 P17 Lamarche. – 1923. – Lettre adressée à Senneville au lieu de
Senneterre, d’où un retard inévitable de paiement.
S6 D1924 P1 Louis Giroux. – 1924. – Document concernant un huissier.
S6 D1924 P2 VS Roy. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – 1924. –
Demande d’attente pour payer.
S6 D1924 P3 J. G. Grant VS Mad. J. Richer. – Comptes impayés. – 1924. –
Correspondance.
S6 D1924 P4 Stanislas Charbonneau. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1924. – Paiement.
S6 D1924 P5 Hormidas Lortie. – Paiement de comptes. – 1924. – Lettre demandant
un délai.
S6 D1924 P6 J. Armand Meilleur. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1924. – Lettre concernant le paiement à M. H. Charbonneau.
S6 D1924 P7 Rosario Nester VS Théodore Bourjoie [Théodore Bourgeois]. – 1924. –
Facture.
S6 D1924 P8 Rosario Nester VS Madame Arthur Grenier. – 1924. – Facture.
S6 D1924 P9 Rosario Nester VS Adolfe Coursol [Adolphe Coursol]. – 1924. – Facture.
S6 D1924 P10 Rosario Nester VS Alfred Coursol. – 1924. – Facture.
S6 D1924 P11 Cie. Massey-Harris Ltée VS David Groulx. – 1924. – Machine
possiblement défectueuse.
S6 D1924 P12. – 1924. – Réponse de l’avocat Ths-Ls Bergeron, de Roberval, qui est
satisfait des explications reçues.
S6 D1925 P1 Mme Gégoire Ducharme (Philomène Lemay) vs Napoléon Boudria. –
Occupation illégale et construction sur le terrain d’autrui. – 1925. – Correspondance.
S6 D1925 P2 J Bte Forget et Polydor Paradis. – Vente. – 1925. – Note.
S6 D1925 P3 Osias Légaré. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1925. – Avis de paiement.
S6 D1925 P4 C. P. R. VS L. Lefebvre et F. Bazinet. – 1925. – Paiement pour services
rendus.
S6 D1926 P1 Lalonde VS Dame Sauriol. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1926. – Paiement d’honoraires.
S6 D1926 P2 Léonard Raymond VS Adrien Paquette. – 1926. – Expulsion d’une
maison.
S6 D1927 P1 E Archambault VS Osias Pilon. – 1927. – Saisie de M. Pilon. Voir aussi S6
D276.
S6 D1927 P2 E Archambault VS Theod Belisle. – 1927. – Saisie de M. Belisle. Voir
aussi S6 D276.
S6 D1927 P3 Joseph Courtemanche et Eugène Patenaude. – 1927. – Omission de
produire des rapports de taxes. Voir aussi S6 D269 et S6 D270.
S6 D1927 P4 Émile Grenier. – Vitesse au volant. – 1927. – Lettre de AM Lacombe, du
ministère de la voirie, à Ernest Charrette concernant les modalités de récupération de la
license d’Émile Grenier.
S6 D1927 P5. – 1927. – Demande de services de J. A. Beaulieu.
S6 D1927 P6 J. Albert Hotte VS Henri Miron. – 1927. – Compte impayé.
S6 D1927 P7. – 1927. – Acte d’accusation.
S6 D1927 P8. – 1927. – Correspondance de R. G. Dun & Co.
S6 D1927 P9. – 1927. – Demande de jugement ex parte.
S6 D1927 P10. – 1927. – Demande de ne pas prendre de procédures.
S6 D1928 P1 Barreau. – 1928. – Lettre de Louis Cousineau concernant une
assemblée du Barreau.
S6 D1929 P1 Turcotte VS Hermas Demontigny & Al. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1929. – Correspondance de Béique et Bissonnette, avocats.
S6 D1929 P2 Émard VS Blais. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. –
1929. – Paiement de frais de cour.
S6 D1929 P3 Duff & Merrill. – 1929. – Demande à Ernest Charrette pour qu’il
représente Duff & Merrill dans une cause.
S6 D1930 P1 J. A. Lavigne VS J. O. Leduc, et al. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1930. – Correspondance entre bureaux d’avocats au sujet de la
cause 1808 du district de Montcalm.
S6 D1930 P2 Retail Credit Comapny. – 1930. – Demande de renseignements sur
plusieurs assurés potentiels de la compagnie.
S6 D1930 P3 Aldéric Bélec VS La Briqueterie de Rapide de l’Orignal. – 1930. –
Facture.
S6 D1941 P1. – 1941. – Enveloppe avec calculs.
S6 D1941 P2. – 1941. – Liste de noms.
S6 D1941 P3 William Grenier VS Lucien Boulanger. – 1941. – Mandat d’arrêt.
S6 D1941 P4 Delle Viviane Décary. – Documents insuffisants pour déterminer la
cause. – 1941. – Correspondance de René Duranleau, avocat.
S6 D1941 P5 J. P. Albert Fortin VS Eustache Fortier. – Documents insuffisants pour
déterminer la cause. – 1941. – Demande de nouvelles par la Financial Collection
Agencies.
S6 D1941 P6 Reliable Watch Material Supply VS Tremblay. – Documents insuffisants
pour déterminer la cause. – 1941. – Correspondance indiquant le montant collecté.
S6 D1941 P7 Pickwick Clothes Ltd VS Alfred Trempe. – Réclamation de dettes. –
1941. – Demande à Ernest Charrette pour qu’il prenne des recours contre M. Trempe,
de Saint-Jean-sur-le-Lac, pour la somme de 93,19$, en souffrance depuis 1931, soit 10
ans.
S6 D1941 P8 C. Baker VS C. I. P. – 1941. – Lettre demandant des nouvelles de la
cause.
S6 D1941 P9 Damase Michouville [Damase Michaudville] Ferdinand Villeneuve. –
1941. – Demande de temps.
S6 D1941 P10 Lucien Baribeau. – 1941. – Lettre demandant à Ernest Charrette de se
présenter au magasin David Bernier chaque mois pour recevoir son dû.
S6 D1942 P1 Dr J E Lemieux VS Jean Laframboise. – 1942. – Demande de paiement
de frais médicaux.
S6 D2000. – ?. – Plusieurs documents dont voici la liste :
S6 D2000 P1 Laporte & Forest et Boulanger Co. – ?. – Comptes.
S6 D2000 P2 Lamoureux VS Alexandre Nadon et Maxime Coursol. – Comptes
impayés. – ?. – État de compte.
S6 D2000 P3 René Chevrier. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. – ?.
– Lettre demandant un état de compte et des paiements.
S6 D2000 P4 Élie Charbonneau. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
– ?. – Paiement.
S6 D2000 P5 Lafleur VS Prevost. – Frais de cour. – ?. – Liste de frais.
S6 D2000 P6 Louis Odilon Blondin VS (Zéphirin Dorion; Didace Filion; (Dame G.
Barrette VS Arthur DeMontigny; David Taillon; Louis Léonard; Eug. Thomas; Ad.
Huneault); (Camille Perreault; Ulric Perreault; Ulric Bourbeois; Xavier Bourgeois VS
Major Riopel); Dame G. Barrette VS Wilfrid Lacasse; Wilf. Tourangeau VS Major Riopel).
– Frais de cour. – ?. – Comptes.
S6 D2000 P7 Hormidas Dufour. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
– ?. – Lettre de « Armi Dasse dufour ».
S6 D2000 P8. – Documents insuffisants pour déterminer s’ils sont rattachés à une
cause ou à la pratique professionnelle ou à la vie personnelle d’Ernest Charrette. – ?. –
Compte de Robert Duncan Co., de Hamilton, en Ontario.
S6 D2000 P9 L. A. Guimond. – Documents insuffisants pour déterminer la cause. - ?.
– Reçu.
S6 D2000 P10 Reçus. – Documents insuffisants pour les rattacher à quoi que ce soit.
S6 D2000 P11 Oscar Godard MD VS Clement Daviault. – Comptes impayés. – 1921. –
Lettre d’Oscar Godard, médecin, à Ernest Charrette.
S6 D2000 P12 Alfred Gauthier VS William Beaulieu; Camille Pilon; Magloire Prevost.
– Comptes impayés. – 1922. – Liste de comptes.
S6 D2000 P13 Alfred Gauthier VS Hormidas Tessier; Théophile Tessier; Wm
Beaulieu; Cleophas Taillon; Alfred Coursol fils; Martial Lafantaisie; Oscar Venne; Dame
Breton; Wilfrid Taillon. – Documents insuffisant pour déterminer la cause. – ?. – Liste de
réclamations.
S6 D2000 P14 Albert Camille VS Salem Nemy. – Valise impayée. - ?. – Compte.
S6 D2000 P15. – ?. – Liste de documents.
S6 D2000 P16. – ?. – Document non identifiable.
S6 D2000 P17. – ?. – Réflexion sur les dossiers.
S6 D2000 P20. – ?. – Plusieurs causes : Marsolais VS Willett, Langlois VS Ennis,
Bloomer VS Bonstain, Honck VS Miller, Langlois VS Ennis.
S6 D2000 P21. – ?. – Liste de lettres.
S6 D2000 P22 Urgel Marcotte VS Hubal Labelle. – ?. – Paiement.
S6 D2000 P23. – ?. – Liste de chiffres sur du papier de la Eagle Lumber Co. Limited.
S6 D2000 P24. – ?. – Liste de comptes.
S6 D2000 P25 Antoine Levesque VS Pierre Plante. – ?. – Dette.
S6 D2000 P26 A. Morissette VS Magloire Préveault [Magloire Prévost]. – ?. –
Facture.
S6 D2000 P27 Jos Lacasse VS Norbert Thomas. – ?. – Compte.
S6 D2000 P28. – ?. – Liste de dettes.
S6 D2000 P29 Arthur Morissette VS Adelard Torangot [Adélard Tourangeau]. – ?. –
Compte.
S6 D2000 P30 Arthur Morissette VS Adelard Luneau. – ?. – Compte.
S6 D2000 P31 Arthur Morissette VS Napoleon Vaine [Napoléon Vennes]. – ?. –
Compte.
S6 D2000 P32 Dame Charles Cook. – ?. – Dettes.
S6 D2000 P33 J. D. Hélie VS M A Mary. – ?. – Soins de santé impayés.
S6 D2000 P34 Henri Berthiaume VS Eli Charbonneau et Henri Berthiaume VS Henri
Desnoyers. – ?. – Comptes impayés au médecin.
S6 D2000 P35 J. I. Cadieux VS Armand Pratte. – ?. – Compte impayé.
S6 D2000 P36 Jean Lauriault VS Napoléon Venne. – ?. – Compte impayé.
S6 D2000 P37 J. P. Bertrand VS Wilfrid Tourangeau. – ?. – Compte impayé.
S6 D2000 P38 J. P. Bertrand VS Wilfrid Labelle. – ?. – Compte impayé.
S6 D2000 P39 A. Raymond VS Joseph Bouthier [Joseph Bouthiller]. – 192?. –
Comptes impayés.
S6 D2000 P40 J. Albert Hotte VS Arthur Latreille. – ?. – Compte impayé.
S6 D2000 P41 A Morissette VS Arthur Grenier. – ?. – Comptes impayés.
S6 D2000 P42 M. Moussin VS Leo Paul Simon, Adrien Guénette, Emmanuel Bélisle et
Louis Gareau. – ?. – Comptes impayés.
S6 D2000 P43 M. Moussin VS Albert Riopel et Paul Beland [Paul Béland]. – ?. –
Comptes impayés.
S6 D2000 P44 J.-B. Forget VS Wilf Deslauriers, Jos Boyer, Jos Lacelles, Omer Thibault
et Ovila Provost. – ?. – Comptes impayés.
S6 D2000 P45 J.-B. Forget VS Joseph Dumoulin. – ?. – Comptes impayés.
S6 D2000 P46 Émile Lauzon VS Albert Coursol. – ?. – Comptes impayés.
S6 D2000 P47 Théophile Beaudoin. – ?. – Impossibilité de payer.
S6 D2000 P48 Thibeau [Thibault] VS Jos Bourque. – ?. – Demande de temps.
S6 D2000 P49 Livre de caisse du trésorier ou percepteur. – ?. – Document à teneur
légale donnant des instructions sur la façon de gérer l’argent.
S6 D2000 P50. – ?. – Demande de ?, M. D. de Saint-Jovite, pour collecter des
créances dans le district de Labelle.
S6 D2000 P51 Joseph Thibault VS Dame J Bte Michaux [Jean-Baptiste Michaud]. – ?.
– Demande de temps.
S6 D2000 P52. – ?. – Liste.
S6 D2000 P53 Adoff Mayer [Adolphe Mayer]. – ?. – Compte dû.
S6 D2000 P54. – ?. – Liste de comptes.
S6 D2000 P55 L N Fortin VS Johnson. – ?. – Recherche d’avocat.
S6 D2000 P56. – ?. – Notes pour une réponse.
S6 D2000 P57. – ?. – Notes pour un plaidoyer.
S6 D2000 P58 Greffe de paix, no 288. – ?. – Honoraires d’avocat.
S6 D3000. – Documents endommagés et dangereux pour l’intégrité physique des autres
documents.
S6 D46. Complément.
S3 C. C. 34. Complément.
S6 D1915 P33. Entier.
S6 D1917 P19. Entier.
S6 D1913 P5. Entier.
S6 D1916 P27. Entier.
S6 D1916 P34. Entier.

Documents de cour, documents de soutien aux documents de cour

Transcription

Documents pareils

Liste des documents pour la prise en charge d`une

Comment réussir la relance des impayés au téléphone ?

Eviter les loyers impayés

FORMATION EN GESTION ET CONTROLE DES

Télécharger CV Assistante Direction

en cabinet d`expertise comptable

ADIL2^

Chargé de Recouvrement JUVISY - Sogemac-GIC