Avis_au_public_d_ouverture_d_enquete

 PREFET DE LA HAUTE­GARONNE DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement eau et forêt
Bureau coordination et procédures
Toulouse, le 21 mai 2013
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
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Une enquête publique concernant la demande de déclaration d’intérêt général des
réalimentations de soutien d’étiage et de la récupération des coûts auprès des bénéficiaires
déposée par le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) est
ouverte par décision conjointe des préfets des départements des Hautes-Pyrénées, de la HauteGaronne, de Tarn et Garonne, de Lot et Garonne, de la Gironde.
Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en
centraliser les résultats.
Elle se déroulera sur les communes (listées ci dessous) limitrophes de la Garonne dans les
départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de Tarn et Garonne, de Lot et
Garonne, de la Gironde.
La commission d’enquête est composée de :
Monsieur François Boudin (président) et de 4 membres titulaires : Monsieur Joseph Finotto,
Mademoiselle Sarah Dreuil, Madame Françoise Durand-Bazalgette, Monsieur Alain Salles.
En cas d’empêchement de Monsieur François Boudin, la présidence de la commission sera
assurée par Monsieur Joseph Finotto, membres titulaire de la commission.
En cas d’empêchement de l’un de ses membres titulaires, celui-ci sera remplacé par Madame
Michelle Rocheteau, membre suppléant.
Le dossier d’enquête comprenant notamment le bilan de la concertation préalable sera déposé
dans les mairies concernées du lundi 17 juin 2013 au vendredi 19 juillet 2013 (19h00)
inclus, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelle
des bureaux et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet
effet.
Le dossier sera également mis à disposition sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne
http://www.haute-garonne.gouv.fr/web/Portail_de_la_Haute-Garonne/1661-enquetes-publiques.php
puis rubrique « police de l’eau » ainsi que sur le site du SMEAG http://www.eptb-garonne.fr/
Toutes observations, propositions et contre propositions pourront être :
soit adressées par écrit au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Portet
sur Garonne - à l’attention de la commission d’enquête DIG SMEAG - 1 rue de
l’hôtel de ville – BP 900073 - 31121 - Portet sur Garonne Cedex.
soit transmises à la commission par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected].
Cité administrative-2 boulevard Armand Duportal-BP 70001-31074 TOULOUSE CEDEX 9-tél.05 81 97 71 00
http://www.haute-garonne.gouv.fr
soit présentées directement à la commission d’enquête se tiendra à la disposition du
public :
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mairie de Langon (33) le lundi 17 juin 2013 de 9h00 à 12h00
mairie de La Réole (33) le vendredi 5 juillet 2013 de 9h00 à 12h00
mairie d’Agen (47) le vendredi 21 juin 2013 de 13h00 à 16h00
mairie de Marmande (47) le lundi 15 juillet 2013 de 9h00 à 12h00
mairie de Tonneins (47) le jeudi 4 juillet 2013 de 15h30 à 18h30
mairie de Verdun sur Garonne (82) le lundi 17 juin 2013 de 14h00 à 17h00
mairie de Saint Nicolas Lagrave (82) le vendredi 19 juillet 2013 de 9h00 à 12h00
mairie de Montech (82) le jeudi 27 juin 2013 de 14h00 à 17h00
mairie de Valentine (31) le mercredi 19 juin 2013 de 15h00 à 18h00
mairie de Saint Martory (31) le mercredi 3 juillet 2013 de 9h00 à 12h00
mairie de Portet sur Garonne (31) le mardi 25 juin 2013 de 15h00 à 18h00
mairie de Grenade sur Garonne (31) le mardi 16 juillet 2013 de 15h00 à 18h00
mairie de Cazères (31) le jeudi 11 juillet 2013 de 14h00 à 17h00
Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le vendredi 19 juillet
2013 19h00, ne pourra être pris en considération par la commission d’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du
public à la mairie des communes concernées ainsi qu’à la Direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne et sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne.
A l’issue de l’enquête, il sera statué sur la demande par arrêté interpréfectoral d’autorisation
ou de refus du projet au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans
le cadre de la procédure d’instruction.
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Enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général des réalimentations de
soutien d’étiage et de la récupération des coûts auprès des bénéficiaires
Liste des communes
Département de la Gironde
ARBANATS, AYGUEMORTE-LES-GRAVES, BARIE, BARSAC, BASSANNE,
BAURECH, BEAUTIRAN, BEGUEY, BLAIGNAC, BOURDELLES, CADAUJAC,
CADILLAC, CAMBES, CAMBLANES-ET-MEYNAC, CASSEUIL, CASTETS-ENDORTHE, CASTILLON-DE-CASTETS, CASTRES-GIRONDE, CAUDROT,CERONS,
FLOUDES, FONTET, GABARNAC, GIRONDE-SUR-DROPT, HURE, ISLE-SAINTGEORGES, LA REOLE, LANGOIRAN, LANGON, LE PIAN-SUR-GARONNE, LE
TOURNE,
LESTIAC-SUR-GARONNE,
LOUPIAC,
LOUPIAC-DE-LA-REOLE,
MONPRIMBLANC,
MONTAGOUDIN,
NOAILLAC,
PAILLET,
PODENSAC,
PONDAURAT, PORTETS, PREIGNAC, PUYBARBAN, QUINSAC, RIONS, SAINTECROIX-DU-MONT, SAINT-LOUBERT, SAINT-MACAIRE, SAINT-MAIXANT, SAINTMARTIN-DE-SESCAS,
SAINT-MEDARD-D'EYRANS,
SAINT-PARDON-DECONQUES, SAINT-PIERRE-D'AURILLAC, SAINT-PIERRE-DE-MONS, TABANAC,
TOULENNE, VERDELAIS, VIRELADE
Département du Lot et Garonne
AGEN, AIGUILLON, BAZENS, BOE, BON-ENCONTRE, BRAX, BRUCH, BUZET-SURBAISE, CALONGES, CASTELCULIER, CAUDECOSTE, CAUMONT-SUR-GARONNE,
CLERMONT-DESSOUS,
CLERMONT-SOUBIRAN,
COLAYRAC-SAINT-CIRQ,
COUTHURES-SUR-GARONNE, DAMAZAN, ESTILLAC, FALS, FAUGUEROLLES,
FAUILLET, FEUGAROLLES, FOULAYRONNES, FOURQUES-SUR-GARONNE,
GAUJAC, GRAYSSAS, JUSIX, LAFOX, LAGRUERE, LAYRAC, LE MAS-D'AGENAIS,
LE PASSAGE, LONGUEVILLE, LUSIGNAN-PETIT, MARCELLUS, MARMANDE,
MEILHAN-SUR-GARONNE,
MOIRAX,
MONHEURT,
MONTESQUIEU,
MONTPOUILLAN, NICOLE, PONT-DU-CASSE, PORT-SAINTE-MARIE, PUCHD'AGENAIS, PUYMIROL, RAZIMET, ROQUEFORT, SAINTE-BAZEILLE, SAINTECOLOMBE-EN-BRUILHOIS, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN, SAINT-JEAN-DETHURAC, SAINT-LAURENT, SAINT-LEGER, SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME,
SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL, SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC, SAINT-ROMAIN-LENOBLE, SAINT-SIXTE, SAINT-URCISSE, SAUVETERRE-SAINT-DENIS, SENESTIS,
SERIGNAC-SUR-GARONNE,
TAILLEBOURG,
THOUARS-SUR-GARONNE,
TONNEINS, VILLETON
Département du Tarn et Garonne
AUCAMVILLE, AUVILLAR, BESSENS, BOUDOU, BOURRET, CANALS,
CASTELFERRUS, CASTELMAYRAN, CASTELSARRASIN, CAUMONT, CORDESTOLOSANNES, DIEUPENTALE, DONZAC, DUNES, ESCATALENS, ESPALAIS,
FINHAN, GARGANVILLAR, GASQUES, GOLFECH, GOUDOURVILLE, GRISOLLES,
LACOURT-SAINT-PIERRE,, LAMAGISTERE, LE PIN, MALAUSE, MAS-GRENIER,
MERLES, MOISSAC, MONBEQUI, MONTAUBAN, MONTBARTIER, MONTECH,
POMMEVIC, POMPIGNAN, SAINT-AIGNAN, SAINT-CLAIR, SAINT-LOUP, SAINTMICHEL,
SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE,
SAINT-PAUL-D'ESPIS,
SAINTPORQUIER, SAINT-VINCENT-LESPINASSE, VALENCE, VERDUN-SUR-GARONNE
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Département de la Haute-Garonne
ARNAUD-GUILHEM, AUCAMVILLE, AUSSON, AUSSONNE, BAGIRY, BARBAZAN,
BEAUCHALOT, BEAUZELLE, BERAT, BLAGNAC, BOIS-DE-LA-PIERRE, BORDESDE-RIVIERE, BOUSSENS, CAPENS, CARBONNE, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS,
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY, CAZERES, CHAUM, CIERP-GAUD, CLARAC,
COLOMIERS, CUGNAUX, ESTANCARBON, ESTENOS, FENOUILLET, FIGAROL,
FONSORBES, FRONSAC, FROUZINS, GAGNAC-SUR-GARONNE, GALIE, GENSACSUR-GARONNE,
GOURDAN-POLIGNAN,
GRATENS,
GRENADE,
HUOS,
LABARTHE-INARD,
LABARTHE-RIVIERE,
LABASTIDE-CLERMONT,
LABASTIDETTE,
LABROQUERE,
LAFITTE-VIGORDANE,
LAMASQUERE,
LAVELANET-DE-COMMINGES,
LAVERNOSE-LACASSE,
LE
FAUGA,
LE
FOUSSERET, LE FRECHET, LESPINASSE, LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY,
LHERM,
LONGAGES,
LUSCAN,
MANCIOUX,
MARIGNAC-LASCLARES,
MARQUEFAVE, MARTRES-TOLOSANE, MAURAN, ,MAUZAC, MERVILLE,
MIRAMONT-DE-COMMINGES, MONDAVEZAN, MONTAUT, MONTCLAR-DECOMMINGES, MONTESPAN, MONTREJEAU, MONTSAUNES, MURET, NOE,
ONDES, ORE, PALAMINY, PEYSSIES, PINSAGUEL, PINS-JUSTARET, PLAISANCEDU-TOUCH, POINTIS-DE-RIVIERE, POINTIS-INARD, PONLAT-TAILLEBOURG,
PORTET-SUR-GARONNE,
RIEUX,
ROQUEFORT-SUR-GARONNE,
ROQUES,
ROQUETTES, SAINT-ALBAN, SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES, SAINT-ELIXLE-CHATEAU, SAINT-GAUDENS, SAINT-HILAIRE, SAINT-JORY, SAINT-JULIEN,
SAINT-MARTORY, SAINT-RUSTICE, SALLES-SUR-GARONNE, SANA, SAUBENS,
SEILH, SEILHAN, SEYSSES, TOULOUSE, TOURNEFEUILLE, VALCABRERE,
VALENTINE, VIEILLE-TOULOUSE, VILLENEUVE-DE-RIVIERE, VILLENEUVETOLOSANE
Département des Hautes Pyrénées
BERTREN, IZAOURT, LOURES-BAROUSSE, MAZERES-DE-NESTE, SAINTE-MARIE,
SALECHAN, TIBIRAN-JAUNAC
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