ÉLECTIONS CONSULAIRES 2016 : TOUT - CCI Rhône

CCI RHÔNE-ALPES
FLASH INFO / JUIN 2016
ÉLECTIONS CONSULAIRES 2016 :
TOUT SAVOIR
ÉLECTIONS
CONSULAIRES,
MODE D’EMPLOI
L’enjeu de représentation des
entreprises au niveau local et
régional est essentiel pour la
prise en compte de leurs intérêts
auprès des pouvoirs publics.
Les dirigeants d’entreprise d’Auvergne - Rhône-Alpes sont appelés à voter du 20 octobre au
2 novembre 2016, au scrutin
majoritaire plurinominal à un
WRXUSRXUG«VLJQHU૧
. leurs représentants au sein
des CCI territoriales et locales
(de 24 à 100 membres),
. leurs représentants à la CCI
de région (de 30 à 120 membres),
. leurs représentants aux Tribunaux de commerce.
Tous sont élus pour un mandat de
5 ans.
Du 20 octobre au 2 novembre 2016, tous les dirigeants d’entreprise
VRQWDSSHO«V¢«OLUHOHXUVUHSU«VHQWDQWVDXQRPEUHGH૧HQ)UDQFH
et 538 en Auvergne - Rhône-Alpes. Une étape décisive de la démocratie
économique, pour former un Parlement des entrepreneurs aux niveaux
U«JLRQDOHWWHUULWRULDO/DFDPSDJQH«OHFWRUDOHRቼFLHOOHG«PDUUHUDOH
septembre. D’ores et déjà, la sensibilisation et la mobilisation au vote
sont lancées.
CALENDRIER
Octobre 2015 à mars 2016
Étude économique de pondération sur les
territoires en vue de déterminer le nombre
de membres élus par CCI régionale, territoriale, locale et leur répartition par catégories (industrie, commerce, services) et
sous-catégories professionnelles. Le poids
de chaque CCI est également évalué au
sein de la CCI de région.
Avril 2016
Arrêtés pris par les Préfets déterminant le
nombre de membres et la répartition entre
catégories des CCI et de la CCI de région.
Juin à septembre 2016
Finalisation des listes électorales par catégories professionnelles.
Pour établir des listes électorales
à jour, les CCI ont envoyé aux enWUHSULVHVGHVTXHVWLRQQDLUHVDዾQ
GHY«ULዾHUO૷H[DFWLWXGHGHVLQIRUPDWLRQV DGUHVVH HዽHFWLI «WDEOLVVHPHQWV଄HWLGHQWLዾHUOHXUV
représentants au vote.
Du 16 au 23 septembre 2016
Période du dépôt des candidatures en Préfecture.
Le vote servira à élire des représentants répartis par catégories
professionnelles et 6 sous-catégories :
. Commerce de 0 à 9 salariés
. Commerce de 10 salariés et plus
. Industrie de 0 à 49 salariés
. Industrie de 50 salariés et plus
. Services de 0 à 9 salariés
. Services de 10 salariés et plus
La parité
La parité s’applique au binôme titulaire/
suppléant du candidat qui se présente
aux élections de la CCI de région. La
représentation féminine devrait ainsi
fortement augmenter par rapport aux
scrutins précédents (Au niveau national
les CCI comptaient 14% de femmes élues
et 6 femmes présidentes parmi les 152 du
réseau - données 2016).
Du 30 septembre
au 31 octobre 2016 minuit
Campagne électorale.
À partir du 20 octobre 2016
Réception du matériel de vote dans les entreprises et ouverture du scrutin.
Du 20 octobre au 2 novembre 2016
Période du vote : les entreprises désignent
leurs représentants par Internet ou par
courrier.
10 novembre 2016
Date maximale de proclamation des résultats.
Novembre et décembre 2016
Installation par les Préfets des CCI
et de la CCI de région :
- 23 novembre 2016 pour les CCI
- 9 décembre 2016 pour la CCIR
LES NOUVEAUTÉS EN 2016
Un scrutin élargi à l’échelle
d’Auvergne - Rhône-Alpes
Auvergne - Rhône-Alpes, 2e région de
France et 4e région de l’Union européenne
en termes de PIB, sera à partir de janvier
2017 la nouvelle circonscription de la
prochaine CCI de région. Du Cantal à
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entreprises qui sont appelées au vote.
LES ÉLECTIONS
EN 6 QUESTIONS
DEVENIR ÉLU, POURQUOI ?
Défendre des décisions plus favorables à votre entreprise et participer à la vie
économique de votre territoire !
Assurer une représentation de l’entreprise. Un rôle fondamental pour une
meilleure prise en compte des intérêts
du commerce, de l’industrie et des services au niveau des territoires.
Composer l’assemblée délibérante,
G«VLJQDQW VRQ SU«VLGHQW TXL G«ዾQLW OD
politique globale d’une CCI régionale,
territoriale et locale. Les élus orientent
les actions mises en œuvre par les collaborateurs permanents et votent le budget.
Être des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics, des collectivités, des partenaires et des acteurs
économiques, pour toutes les décisions
touchant à l’aménagement du territoire,
au développement économique, à la
création/reprise, à la formation initiale
ou professionnelle, l’international, l’environnement, l’énergie, l’innovation et
la transition numérique des entreprises.
Animer l’action économique du territoire HQGLዽXVDQWGHO૷LQIRUPDWLRQRXHQ
VRXWHQDQW GHV PDQLIHVWDWLRQV G«GL«HV૧
salons et événements professionnels,
actions de sensibilisation, promotion/
YDORULVDWLRQ GHV ዾOLªUHV GHV P«WLHUV GX
commerce, de l’industrie, des services,
etc.
Animer l’action
économique de
son territoire
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Être
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incontournable
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UNE CCI, ÇA SERT À QUOI ?
Contribuer au
développement
économique des
territoires et des
entreprises
Porter la voix
des dirigeants auprès
des pouvoirs publics
Une Chambre de Commerce et d’Industrie a pour mission de contribuer au
développement économique des territoires et des entreprises et porter la voix
des dirigeants auprès des pouvoirs publics. Elle assure pour cela un ensemble
de missions de service public, d’intérêt général ou de soutien aux entreprises,
notamment dans les domaines suivants :
. Créer, reprendre, transmettre une entreprise
. Développer des marchés
. Réussir à l’international
. Recruter
. Former
. Innover
. Intégrer la transition numérique
5HOHYHUOHVG«ዾVGXG«YHORSSHPHQWGXrable (environnement, énergie)
. Promouvoir le tourisme
. Aménager le territoire (ports et aéroports)
. Soutenir les réseaux locaux et les actions
collectives
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QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE LES CCI LOCALES,
TERRITORIALES, MÉTROPOLITAINES ET RÉGIONALES ?
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économique du territoire.
CCI RÉGIONALES
La CCI de région encadre et soutient
les activités des CCI du territoire dans
O૷LQW«U¬W J«Q«UDO G«ዾQLW XQH VWUDW«JLH
régionale pour le réseau et en assure les
fonctions supports. Elle fait exister le fait
régional en donnant au fait local tous les
moyens de poursuivre et d’améliorer l’appui qu’il donne aux entreprises.
Les CCI locales, territoriales et métropolitaines, dans leur rôle d’acteurs de
proximité, apportent information, conseil,
accompagnement, formation au plus
CCI MÉTROPOLITAINES
près des besoins des entrepreneurs et
favorisent la mise en place d’un environnement propice au développement des
entreprises.
CCI TERRITORIALES
Les CCI territoriales animent la vie économique, industrielle et commerciale du
bassin de vie correspondant à leurs circonscriptions.
Ainsi les CCI métropolitaines sont des
CCI territoriales qui situent leurs champs
d’intervention à l’échelle de la métropole
FRPPHG«ዾQLHGDQVOH&RGHJ«Q«UDOGHV
collectivités territoriales.
CCI LOCALES
Quant aux CCI locales, elles exercent les
mêmes missions de proximité que les CCI
territoriales ou métropolitaines mais ne
disposent pas du statut d’établissement
public et sont rattachées à la CCI de région.
LES ÉLECTIONS
EN 6 QUESTIONS
COMMENT ÇA MARCHE ?
Une commission d’organisation des élections – COE – présidée par le Préfet est
formée au niveau de la circonscription de chaque CCI avec pour rôle :
. valider le matériel de vote présenté par
les candidats
. expédier aux électeurs le matériel de
vote au plus tard le 20 octobre 2016
. organiser la réception des votes, le dépouillement et le recensement
. proclamer les résultats. Une COE spéciale est formée pour les résultats des
élections à la CCIR
Les électeurs
peuvent voter par
correspondance ou
par internet.
QUELLE COMMUNICATION AVANT LES ÉLECTIONS ?
Les actions de communication de la CCI
peuvent se poursuivre pendant cette période dans la mesure où elles participent
à la continuité du service public. Elles ne
doivent pas apparaître comme des éléments de propagande en faveur de candidatures particulières.
QUI PEUT VOTER ?
Sont électeurs :
À titre personnel
a) Les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés de la
circonscription.
b) Les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au
registre du commerce et des sociétés
dans la circonscription.
c) Les conjoints collaborateurs des commerçants et chefs d’entreprise.
d) Les capitaines de la marine marchande
exerçants le commandement d’un navire
immatriculé en France dont le port d’atWDFKH HVW VLWX« GDQV OD FLUFRQVFULSWLRQ૧
les pilotes maritimes exerçant leurs fonctions dans un port situé dans la circonscription et exerçant le commandement
d’un aéronef immatriculé en France.
de 10 à
49 salariés
1 électeur
supplémentaire
Par l’intermédiaire d’un représentant
e) Les sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel
et commercial dont le siège est situé
dans la circonscription.
f) Au titre d’un établissement faisant l’objet dans la circonscription d’une inscription
complémentaire ou d’une immatriculation
secondaire, les personnes physiques mentionnées aux a) et b) et les personnes morales mentionnées au e), quelle que soit la
circonscription où ces personnes exercent
leur propre droit de vote.
g) Les sociétés à caractère commercial
dont le siège est situé hors du territoire
national et qui disposent dans la circonscription d’un établissement immatriculé
au registre du commerce et des sociétés.
de 50 à
99 salariés
1 second électeur
supplémentaire
Une même personne peut être inscrite
plusieurs fois sur les listes électorales si
elle réunit plusieurs situations d’électeur.
En revanche, pour l’élection des délégués
consulaires chargés d’élire les juges aux
Tribunaux de commerce, chaque électeur
ne dispose que d’une seule voix.
Une entreprise a la possibilité, si elle
compte plus de 10 salariés, de désigner
des électeurs supplémentaires qui doivent
avoir la qualité de membre du directoire,
membre du conseil d’administration,
président du conseil de surveillance, ou
à défaut être chargés de responsabilités
de direction commerciale, technique ou
administrative.
de 100 à
999 salariés
1 électeur supplémentaire
par tranche de 100 salariés
GH૧
salariés
et plus
1 électeur supplémentaire
par tranche de 250 salariés
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES,
UNE ÉLECTION À L’ÉCHELLE DE LA GRANDE RÉGION
Moulins
CCI Allier
CCI
du Beaujolais
Montluçon
CCI
Haute-Savoie
Bourg-en-Bresse
Vichy
Villefranche
-sur-Saône
Roanne
CCI Puy de Dôme
CCI de l’Ain
Annecy
CCI Lyon Métropole
Clermont-Ferrand
Lyon
Saint-Etienne Roanne
Ambert /
Thiers
Chambéry
CCI Nord Isère
CCI Savoie
Issoire
Vienne
Saint-Etienne
Brioude
Annonay
CCI Haute-Loire
CCI Cantal
Grenoble
Siège CCI
Le Puy-en-Velay
CCI Ardèche
CCI de Grenoble
Délégation
Valence
Aurillac
Privas
CCI de la Drôme
Aubenas
Au 1er janvier 2017, la CCI de
région Auvergne et la CCI de
région Rhône-Alpes fusionnent
pour former la nouvelle CCI de
région Auvergne - Rhône-Alpes.
7 808 500
habitants
360 000
entreprises ressortissantes de l’industrie,
du commerce et des services
120 membres composeront la
future assemblée régionale.
. CCI de l’Ain : 9 sièges
. CCI de l’Allier : 4 sièges
242,5
milliards d’€ de PIB
CHIFFRES
CLÉS
(fusion des CCI Montluçon-Gannat et
CCI Moulins-Vichy au 1er janvier 2017)
. CCI de l’Ardèche : 4 sièges
2
e
région de France
. CCI Cantal : 3 sièges
. CCI de la Drôme : 8 sièges
. CCI de Grenoble : 11 sièges
. CCI Nord Isère : 7 sièges
4e
. CCI Haute-Loire : 3 sièges
. CCI Puy de Dôme : 9 sièges
région d’Europe
17 000
exportateurs qui assurent
12,4% des exportations nationales
. CCI Lyon Métropole - SaintEtienne Roanne : 39 sièges
. CCI Beaujolais : 3 sièges
. CCI de Savoie : 8 sièges
. CCI de Haute-Savoie : 12 sièges