Dossier ECLAIR juillet 2011 - snudi-fo 94
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Dossier ECLAIR juillet 2011 - snudi-fo 94
LE MAUVAIS COUP DE L’ETE 2011 : Dossier - 27.07.2011 l’extension de l’expérimentation ECLAIR 20, av. Monclar - B.P. 10 84004 AVIGNON cedex tél. 04 90 86 65 80 fax 04 90 14 16 39 [email protected] http://snudifo84.fr ALERTE ! 53 écoles concernées dans le Vaucluse Selon le ministère, l’expérimentation ECLAIR lancée en septembre 2010 visait à « obtenir des avancées décisives dans les résultats scolaires des élèves des quartiers défavorisés des grandes agglomérations ». Son extension aujourd’hui, bien au delà des écoles des RAR et RRS confirme qu’il s’agit d’une déréglementation pour créer des établissements scolaires qui dérogent totalement aux règles statutaires de la Fonction publique et aux programmes et horaires nationaux d’enseignement. Notre Statut national de Fonctionnaire d'Etat fait obstacle aux plans de privatisation conçus par l’OCDE et la Commission de Bruxelles. Notre Statut nous préserve de l’arbitraire hiérarchique et des pressions idéologiques et mercantiles ; il assure l’égalité de droit et de traitement des élèves quels que soient leur lieu de résidence, leur origine sociale ou les opinions de leurs parents. Notre Statut et le caractère national et laïque de l’Ecole publique forment un tout. Dans la continuité des tentatives menées depuis 1998 pour imposer les EPEP, le ministère tente maintenant avec le programme ECLAIR de créer des « zones franches éducatives » dans lesquelles les chefs d’établissement seraient de véritables patrons. Ce programme de privatisation de l’Ecole publique doit être stoppé ; l’unité des syndicats doit se réaliser pour faire reculer le ministre ! suite du dossier p. 2 - 3 Elections professionnelles du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 4 votes seront à émettre par internet pour élire vos représentants pour 4 ans ► à la Commission Administrative Paritaire Départementale(CAPD), ► à la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN), ► au Comité Technique académique, ► au Comité Technique ministériel. La nouvelle procédure de vote risque de développer l’abstention, ce que le ministère ne man- Les modalités de vote seront les suivantes : - entre le 22 et le 28 septembre, remise à chaque électeur d’une notice de vote sous enveloppe fermée par le chef d’établissement ou le directeur d’école ; cette notice de vote contiendra votre identifiant de vote et votre NUMEN, - connexion ensuite au site dédié avec l’identifiant, le NUMEN et le numéro de votre département de naissance (tel que dans votre n° insee) pour obtenir votre mot de passe de vote que vous recevrez sur votre messagerie professionnelle ou personnelle, querait pas d’exploiter comme une baisse de la représentativité des élus du personnel. - du 13 octobre 10h jusqu’au 20 octobre 17h, connexion au site de vote avec l’identifiant de vote et le mot de passe. Les nouvelles règles de représentativité visent à favoriser l’émergence hégémonique d’un syndicalisme de collabos pour lesquels le Dernier délai pour la communication de l’identifiant : 12 octobre ; le mot de passe peut, lui, être obtenu jusqu’au 20 octobre. ministère prépare un « statut d’élus », c’est à dire un déroulement de carrière sur mesure… Ces modalités seront encore précisées quand enfin nous disposerons de toutes les informations, la circulaire ministérielle n’étant pas encore publiée… ! A une voix près, le syndicat qui n’aura pas atteint les seuils imposés sera éliminé pour 4 ans ! Voilà pourquoi pas une voix ne devra manquer à nos 4 listes, identifiables sur les écrans de vote par le logo Nous organiserons des permanences pour répondre à tout problème et, comme d’habitude, nous vous contacterons par téléphone pour le suivi de ces complexes opérations de vote. Chantal Fassié Secrétaire départementale ECLAIR : une extension qui va bien au delà des écoles des Réseaux Ambition Réussite et des Réseaux de Réussite Scolaire... Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2011 - arrêté d u 21-6-2011 Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits - rentrée scolaire 2011 Article 1 - Au premier septembre 2011, la liste des écoles et établissements scolaires publics participant au programme « Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (Éclair) est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe. COLLEGE ANSELME MATHIEU AVIGNON ECOLE MATERNELLE LA TRILLADE AVIGNON ECOLE MATERNELLE LES OLIVADES AVIGNON ECOLE MATERNELLE J H FABRE AVIGNON ECOLE MATERNELLE L'ARROUSAIRE AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE LA TRILLADE GROUPE A AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE LA TRILLADE GROUPE B AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE LES OLIVADES AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE J H FABRE A AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE J H FABRE B AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE SAINT RUF AVIGNON COLLEGE JOSEPH ROUMANILLE AVIGNON ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE ST EXUPERY AVIGNON ECOLE MATERNELLE GRANDS CYPRES AVIGNON ECOLE MATERNELLE LES ROTONDES AVIGNON ECOLE MATERNELLE CLOS DE LA MURETTE AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE GRANDS CYPRES A AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE GRANDS CYPRES B AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE LES ROTONDES AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DE COUBERTIN AVIGNON ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-GABRIEL AVIGNON COLLEGE PAUL ELUARD BOLLENE ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE BOLLENE ECOLE MATERNELLE JEAN GIONO BOLLENE ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN MONDRAGON ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE BOLLENE ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO BOLLENE ECOLE ELEMENTAIRE GABRIEL PERI BOLLENE ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN MONDRAGON ECOLE PRIMAIRE DUFFAUD BOLLENE COLLEGE ALPHONSE DAUDET CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE ALLEE DE SOUPIRS CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE GANDIE CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE LA QUINTINE CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE LES CROISIERES CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE MISE POUZOL CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE EMILE BOUCHE CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE F JOUVE POU DU PLAN CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE QUINTINE CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE GANDIE CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE LES GARRIGUES CARPENTRAS COLLEGE FRANCOIS RASPAIL CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE AUBIGNAN ECOLE MATERNELLE E ET M CURIE BEAUMES DE VENISE ECOLE MATERNELLE A REYNAUD CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE LES AMANDIERS CARPENTRAS ECOLE MATERNELLE LES PINS LORIOL DU COMTAT ECOLE MATERNELLE VACQUEYRAS ECOLE ELEMENTAIRE LA GARENNE AUBIGNAN ECOLE ELEMENTAIRE J PREVERT BEAUMES DE VENISE ECOLE ELEMENTAIRE LES AMANDIERS A CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE LES AMANDIERS B CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE A REYNAUD CARPENTRAS ECOLE ELEMENTAIRE GIGONDAS ECOLE ELEMENTAIRE LE BARROUX ECOLE ELEMENTAIRE LES PINS LORIOL DU COMTAT ECOLE ELEMENTAIRE SUZETTE ECOLE ELEMENTAIRE VACQUEYRAS LYCEE PROFESSIONNEL ROBERT SCHUMAN AVIGNON 2 L’expérimentation c’est : ECLAIR ►le recrutement « au profil » des personnels par les chefs d’établissement, ►le déroulement de carrière (l’avancement) en fonction des « résultats », ►la mise en cause de la liberté pédagogique, ►la dérogation aux horaires et programmes nationaux, ►la fin du droit à mutation dans l’établissement de son choix, ►le remplacement de nos obligations statutaires de service par un contrat individualisé rédigé par le chef d’établissement pour 3 ans… Circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 Ecoles, Collège, Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite Consultez sur notre site, http://snudifo84.fr à la rubrique Dossiers puis Eclair - Ambition Réussite, l’analyse de la circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 instituant la déréglementation ECLAIR Une « expérimentation » cheval de Troie d’un plan de dénationalisation ! Juillet 2010 : la circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 définit le contenu et les modalités de l’expérimentation CLAIR (Collège Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) qui deviendra ECLAIR avec l’extension aux écoles. 105 collèges et lycées professionnels sont désignés « volontaires » . Janvier 2011 : le ministre Chatel annonce l’élargissement de l’expérimentation à 250 collèges et 1 725 écoles sans s’embarrasser d’une quelconque « évaluation » de cette expérimentation, et pour cause puisque celle-ci a été rejetée par l’immense majorité des personnels des collèges et lycées professionnels concernés. Juillet 2011 : la liste des écoles basculées dans le programme ECLAIR est publiée au BO. Elle confirme qu’il ne s’agit pas de lutter contre l’échec scolaire dans les quartiers défavorisés mais de dénationaliser des secteurs entiers de l’Education nationale en y introduisant notamment les règles de gestion des entreprises privées. ECLAIR = zones franches éducatives pour casser notre statut et privatiser les établissements scolaires Extraits du Vademecum ECLAIR, site du ministère EDUSCOL http://eduscol.education.fr/cid49794/presentation.html#CLAIR (Les titres soulignés et la mise en caractères gras sont de nous.) PROFILAGE DES POSTES « Le profilage des postes en établissement ECLAIR permet aux personnels intéressés par le projet d’établissement de se porter candidat sur les postes vacants ou susceptibles de le devenir. Le chef d’établissement participe à l’affectation de tous les personnels de l’établissement en émettant un avis sur les candidatures au terme d’un entretien de « recrutement ». Cet entretien est l’occasion de s’assurer de la volonté de s’investir des candidats et de la bonne adéquation poste/personne. Le chef d’établissement établit pour trois ans des lettres de mission pour chaque personnel de l’établissement en se référant aux axes forts du projet d’établissement. Il organise au moins une rencontre annuelle entre chaque agent et un membre de l’équipe de direction permettant de réaliser un bilan d’étape. » Le profilage des postes, c’est le recrutement selon le bon vouloir des chefs d’établissement dotés du pouvoir d’attribuer des primes aux « méritants » Le 22 avril 2011, dans le Bulletin départemental de l’IA, la publication de la fiche de poste, élaborée dans le cadre de l’expérimentation ECLAIR pour le « recrutement » d’un professeur des écoles spécialisé (CAPA SH option F) pour la SEGPA du collège Raspail de CARPENTRAS pour la rentrée 2011, confirme le bien fondé de nos inquiétudes ; ainsi, parmi les « compétences » demandées, découvre-t-on « Savoir innover en matière pédagogique et éducative pour remobiliser les élèves », « Avoir un esprit de solidarité et d’entraide », « Etre disponible », « Savoir conduire des projets et accompagner des expérimentations ». SALAIRE AU MERITE « La reconnaissance de l’implication des personnels Elle s’effectue soit dans le cadre de la prime de fonctions et de résultats (chefs d’établissement, personnels administratifs), soit dans le cadre d’un régime indemnitaire particulier. » C’est le Chef d’établissement qui va apprécier, lors d’un entretien (on se demande bien sur quels critères !) si les postulants ont ces « compétences », bien discutables par ailleurs… ! Ce n’est donc déjà plus sur la seule base de l’option F exigée et selon les règles ordinaires du mouvement que s’effectuent les nominations dans cette SEGPA… C’est l’arbitraire le plus total qui se substitue aux règles et barèmes conquis par l’action syndicale, c’est la négation des garanties de notre Statut national de fonctionnaire d’Etat. « La mutation de l’éducation prioritaire Le programme ECLAIR, nouvelle politique prioritaire nationale, a vocation à intervenir principalement dans les quartiers défavorisés des grandes agglomérations, en lien étroit avec la politique de la ville, dans le but d’obtenir des avancées décisives dans les résultats scolaires des élèves. Il n’est pas étendu à tous les territoires marqués par des difficultés sociales et il ne concerne pas les zones rurales. » Une nouvelle fois, la lutte contre l’échec scolaire sert de prétexte à la déréglementation ; mais dans sa hâte à avancer dans la création de « zones franches », prélude à la dénationalisation pure et simple de l’Education Nationale, le ministère n’est pas gêné de se contredire. Ainsi dans notre département, des écoles situées en zones rurales ou dans des quartiers qui ne sont pas dits « défavorisés » sont-elles basculées dans le programme ECLAIR ! Au moins, c’est clair ! Une très inquiétante proposition du SNES - FSU (le syndicat des enseignants du 2nd degré de la FSU) « Certains ouvrent le débat sur la fonction, les missions, le statut et l’existence même d’un chef d’établissement. Dans plusieurs pays européens, il n’existe pas de chef d’établissement qui soit un représentant de l’Etat : autonomie croissante des établissements aidant, ne serait-il pas plus logique d’avoir un Président de l’EPLE élu parmi les professeurs, élu par ses pairs pour cinq ans ? C’est par exemple le modèle existant dans le supérieur en France. Pourquoi ne pas y réfléchir pour les établissements scolaires ? Innovation lourde, certes, qu’il faudrait peut-être expérimenter ! Dans les CLAIR ? » (extrait) Laurent TRAMONI, Secrétaire Académique SNES Aix-Marseille http://www.aix.snes.edu/spip.php?article1224 Ce que propose le SNES-FSU, dans le cadre de l’expérimentation CLAIR (devenue ECLAIR) revient à s’inscrire à fond dans l’autonomie des établissements qui est le cheval de Troie du désengagement de l’Etat et de la dénationalisation. Elire son « patron », ce serait non seulement la fin de la Fonction publique républicaine mais à coup sûr un fonctionnement clientéliste (vu le pouvoir de recrutement et d’attribution de primes donné aux chefs d’établissement) qui permettrait par ailleurs aux pouvoirs publics de se dédouaner de leurs responsabilités en matière d’enseignement public. Rappelons que l’élection du Président de l’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement), c’est ce que préconisent, depuis 1998, les différents projets d’EPEP... ! ECLAIR - Rentrée 2011 - académie Aix-Marseille 34 « postes à profil » vacants dans les collèges et lycées professionnels... seulement 12 candidatures ! Le SNETAA-FO, syndicat FO de l’Enseignement Professionnel, tire une conclusion : « le dispositif ECLAIR est un échec concernant la demande effectuée par les collègues. Tout d'abord, les avis donnés à la fois par les chefs d'établissement et les IEN sont à 92% favorables. Tout cela prouve que les collègues sont reconnus par leur hiérarchie comme faisant correctement leur travail. Nous le savions déjà ! Quel est l'intérêt de passer cet entretien ? Peut être l'administration espérait avoir plus de candidats et aurait alors eu l'occasion d'émettre plus d'avis défavorables… Mais ça n'a pas été le cas… C'est pour cela que nous sommes méfiants envers le projet d'établissement lorsque celui-ci sert d'excuse pour une « expérimentation » qui n'aurait pour objectif que de faire « autre chose ». Le projet d'établissement doit comporter en Axe 1 (et prioritaire) : la transmission disciplinaire des savoirs...C'est d'ailleurs ce qui est fait dans tous les établissements. Alors lorsque le dispositif ECLAIR insiste sur le fait que la personne qui souhaite intégrer l'équipe doit « épouser » le projet d'établissement, cela ne peut qu'éveiller en nous de la méfiance… Encore une fois, ECLAIR n'est pas destiné à aider les élèves en difficultés, ECLAIR est destiné à démanteler l'école de la République et à travers elle, les enseignants qui la font vivre. » 3