Pièces à joindre à la déclaration : Immatriculation d`une Entreprise
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Pièces à joindre à la déclaration : Immatriculation d`une Entreprise
Immatriculation d’une Entreprise Individuelle * Se reporter à la rubrique : >Formulaires téléchargeables * Liste des organismes maladie, se reporter à la rubrique : > Modèles de documents Le formulaire : P0* dûment rempli et signé sur chaque feuillet, doit comporter les informations, fiscales, sociales ainsi que l’effectif de l’entreprise. L’option pour la caisse maladie obligatoire dans le cas d'une gérance majoritaire, est à noter sur le formulaire § 12 (document ci-joint)* Pièces à joindre à la déclaration : - 1 photocopie recto/verso : Carte d’identité, de résident, ou carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ou mention d’autorisation d’une activité artisanale, commerciale ou industrielle. - Si marié(e) : *Se reporter à La rubrique : > Modèles de documents - 1 photocopie du livret de famille mentionnant également les enfants. - Si marié(e) sans contrat ou biens communs aux époux : remplir « Attestation de délivrance de l’information » * - Si célibataire avec enfant(s) à charge : 1 photocopie du livret de famille - Pour la mention de conjoint(e) collaborateur(trice) : · 1 photocopie recto/verso de la carte d’identité du conjoint(e). · Remplir le document dit : «mention conjoint(e) » * · Le formulaire P0 doit être signé par les deux conjoints. Remplir le § 10 Adresse de l’entreprise *• Si propriétaire copie: dernière Taxe Foncière (copie des 2 faces externes) ou Attestation notariée de propriété. • Si locataire copie: Bail d’Habitation • Si occupant à titre gratuit : Document « Accord de domiciliation » Se reporter à La rubrique : > Modèles de documents *• Local Professionnel copie : Bail commercial – Cession de bail Attestation notariée ou titre de propriété Acte d’Achat ou location gérance et Journal d’annonces Légales - Siège Administratif (votre domicile) sans exercice de l’activité * - Local professionnel (lieu d’exercice) * - Si entreprise de domiciliation : contrat et extrait RCS de l’entreprise de domiciliataire. - Si exercice de l’activité au domicile : Même(s) justificatif(s) que pour le siège administratif suivant votre situation (locataire ou propriétaire) Important : L’utilisation de son domicile pour l’exercice d’une activité artisanale dans les villes de plus de 10 000 habitants est soumise à autorisation (renseignements aux services techniques de la Mairie). Activité(s) exercée(s) * Pour les métiers de bouche contacter les Services Vétérinaires au : 04.92.9655.92 - Activités donnant lieu à autorisation * : Professions alimentaires - Non sédentaires · 2 exemplaires de : – Licence ou garantie – Attestation d’ambulant – Services fiscaux ou Douanes - Professions règlementées : · 2 exemplaires de : C.A.P. ou B.E.P. ou diplôme(s) équivalent(s) pour le(s) métier(s) exercé(s) ou Attestation de validation d’expérience professionnelle, du dirigeant ou du salarié embauché et pour le(s) salarié(s) qualifié(s) joindre la lettre d’embauche co-signée. (décret 98.246 du 2 Avril 1998) * · Coiffure : - Exploitation d’un salon : 2 exemplaires du B.P. ou B.M. de l’exploitant ou du responsable technique et du contrat de travail de celui-ci. - Coiffure à domicile : 2 exemplaires du C.A.P. de l'exploitant ou du salarié diplômé avec lettre d'embauche. · Opticien – lunetier : 2 exemplaires du BP de l’exploitant ou du directeur technique. · Salon de coiffure, coiffure à domicile et opticien – lunetier* · Taxi : Permis de circulation ou Autorisation de stationnement et Certificat de Capacité Professionnelle délivrée par la Préfecture (ou carte professionnelle). Si Taxi-loueur : copie du contrat de location et capacité au nom du locataire. Si location gérance : copie du contrat · Grande Remise: Certificat de capacité de transporteur - Attestation de suivi du stage de préparation à l'installation ou accord de dispense - 3 enveloppes timbrées mentionnant nom et adresse de l’entreprise ou du mandataire. - Si installation antérieure en qualité de chef d’entreprise mentionner sur le formulaire P0 au § 1 votre numéro SIREN (numéro unique d’identification). REDEVANCES (Année 2010) chèque exclusivement : - Un chèque de : 125 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 06 (Formalité au Répertoire des Métiers)