DOCUMENT DE SYNTHESE DU PROJET Pour

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DOCUMENT DE SYNTHESE DU PROJET
Pour:
Département de Communications
De:
Julien Mauduit
Sujet:
OpId 46575 – STEG Transmission
Date:
23 Février 2016
Description du Projet
La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (la “BERD”) envisage
d’accorder un prêt de 85 millions d’euros maximum à la Société Tunisienne d’Electricité et
du Gaz (« STEG » ou le « Client ») afin de financer le renforcement du réseau de
transmission d’électricité dans le Nord-Est de la Tunisie (le « Projet »).
Objectifs du Projet
La demande en électricité en Tunisie surpasse actuellement les disponibilités ; ainsi le secteur
de l’énergie requiert-il d’importants investissements afin de faire face à ce problème. Le
développement socio-économique de la Tunisie, marqué par la croissance et la modernisation
des industries et services, ainsi que l’amélioration des conditions de vie de la population ont
provoqué une augmentation de la demande en électricité, et en particulier une augmentation
significative de la demande pendant les heures de pointe.
Dans le cadre du Programme d’Equipement du Réseau inclus dans le douzième Plan de
Développement Socio-économique Quinquennal (2012-2016), la STEG a défini un
programme de réhabilitation et de modernisation du réseau électrique dont le Projet est une
partie intégrale, afin d’améliorer la qualité de ses services.
Le Projet a pour objectif d’améliorer la performance et la fiabilité de la transmission
d’électricité et du réseau de distribution et préparera ainsi le réseau tunisien pour absorber
une production supplémentaire d’origine renouvelable.
L’Impact sur la Transition
Etablissement de normes pour la conduite des affaires
L’objectif du Projet est de créer un réseau de transmission et de distribution fiable et plus
efficace. La Tunisie est confrontée à une demande croissante en électricité et une demande en
constante augmentation pendant les heures de pointe à mi-journée pendant l’été ; aussi a-t-il
été prévu de construire plusieurs centrales électriques dans les prochaines années afin de
répondre à ces défis. Le réseau a donc besoin d’être renforcé et étendu afin d’accueillir cette
nouvelle capacité de génération dans les meilleures conditions.
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Les pertes de réseau ont graduellement diminué durant les dernières années et le programme
d’investissement va contribuer à d’avantage de réduction de ces pertes. L’efficacité améliorée
du réseau va aussi contribuer à une diminution des émissions de CO2.
Etablissement de normes pour la gouvernance d’entreprise
Le Projet sera le premier projet de la BERD avec la STEG et le second avec une entreprise
étatique tunisienne. Ce Projet permettra à la BERD de s’engager aux côtés de la STEG, à la
fois en termes : i) d’assistance au développement de ses capacités ; et ii) de dialogue politique
en vue d’identifier des solutions pour que la STEG atteigne une stabilité opérationnelle et
financière durable et améliore la gouvernance d’entreprise.
Information sur le Client
La STEG est une entreprise publique à caractère non administrative chargée de la production,
du transport et de la distribution d’électricité et de gaz. La STEG est sous la tutelle du
Ministère de l’Energie et des Mines. Elle a été fondée en 1962 (Décret–loi N° 62-8 du
03/04/1962) lorsque le gouvernement tunisien décida de nationaliser les activités de
génération, transmission, distribution, import et export d’électricité et du gaz, confiant ces
activités à la STEG.
Financement de la BERD
Prêt senior avec garantie souveraine d’un montant maximal de 85 millions d’euros, qui sera
accompagné d’un prêt souverain de la Banque Européenne d’Investissement.
Coût du Projet
Jusqu’à 170 millions d’euros.
Impact Environnemental
Le Project est catégorisé A en accord avec la politique environnementale et sociale de la
BERD de 2014. La STEG a préparé une Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) du
Projet basée sur la législation tunisienne. Une analyse des écarts de l’EIE a été conduite et
des évaluations supplémentaires ont été menées afin de couvrir les écarts entre l’EIE et les
Exigences de Performance (EP) de la politique environnementale de la BERD. Ces
évaluations ont inclus en particulier une évaluation des potentiels risques et impacts sociaux
(EP1), de l’acquisition des terrains et des compensations correspondantes (EP5), de la
protection des oiseaux (EP6) et d’engagement des parties prenantes (EP10). Ces évaluations
forment un ensemble de documents répondant aux exigences d’un Projet de Catégorie A. Cet
ensemble de documents inclut un Plan d’Action Environnemental et Social (convenu avec la
STEG) et sera sujet à une période de divulgation de 120 jours avant la soumission du projet
au Conseil d’Administration de la BERD.
Coopération technique
Une coopération technique (« CT ») a été financée par le Fond Spécial des Actionnaires
(‘Shareholder Special Fund’) de la Banque pour couvrir l’audit environnemental et social du
Projet.
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Une enveloppe complémentaire d’assistance technique accompagnera le Projet et visera
surtout des améliorations en termes de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et la
corporisation de la STEG.
Contact Client
Monsieur Abderrahmen MZIOU
Email : [email protected]
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