Rapport de Mission

DSPR/DSR
Rapport de Mission
Objet
: 2ème Réunion du groupe technique d’experts sur les émissions atmosphériques du
mercure (BAT/BEP Expert Group)/ Convention de Minamata.
Période : du 8 au 11 septembre 2014.
Lieu
: Montreux (Suisse)
Représentante du Maroc : Azzaoui Samira (DSPR)
Contexte
Le secrétariat de la convention de Minamata a organisé, avec l’appui du gouvernement suisse,
la deuxième réunion du groupe technique d’experts sur les émissions atmosphériques de
mercure (BAT/BEP Expert Group). Cette réunion, qui a connu la participation des 40 experts,
membres du groupe, a été consacrée à la validation et la finalisation des sous-rapports réalisés
lors des intersessions de travail par internet déroulées depuis la fin de la première réunion tenue
du 25 au 28 février 2014 au Canada. Il est à rappeler que ledit groupe a été crée suite aux
dispositions de l’article 8 de la convention de Minamata sur le mercure, et que sa principale
mission est la réalisation des lignes directrices sur les bonnes pratiques environnementales
(BPE) et les meilleurs techniques disponibles (MTD) en matière de réduction des émissions
atmosphériques du mercure.
Principaux points discutés
Les séances plénières de la réunion ont été consacrées à la discussion des grandes lignes de
rédaction du document sur les MTD/BPE avec une journée de travail consacrée à la
présentation, par un expert du PNUE, de l’outil Toolkit destiné à la réalisation des inventaires
nationaux du mercure.
En alternance, des sessions de travail en sous-groupes se sont déroulées et ont été consacrées
à la finalisation des sous-rapports rédigés lors des intersessions. Il est à rappeler que 5 sous
groupes travaillent en parallèle sur les 5 domaines d’émission cités dans l’annexe D de la
convention de Minamata; il s’agit de :
-
Sous-groupe sur les Installations de fabrication du ciment.
Sous-groupe sur les Centrales électriques alimentées au charbon.
Sous-groupe sur les Procédés de fusion et de grillage utilisés dans la production de
métaux non ferreux.
Sous-groupe sur les chaudières industrielles alimentées au charbon.
Sous-groupe sur les Installations d’incinération de déchets.
Il est à noter qu’un sixième sous-groupe a été crée lors de cette réunion et est chargé du volet
surveillance (monitoring). Le Maroc est membre actif du sous groupe relatif aux cimentiers, mais
il est également interpelé à participer au sous groupe sur les centrales à charbon et celui sur la
production de métaux non ferreux.
Le Maroc a été sollicité pour intégrer, au niveau du sous-rapport relatif au ciment, une étude de
cas représentant une expérience réussie en matière d’adoption des MTD/BPE pour réduire les
émissions de Hg.
Conclusions et propositions
Le travail de finalisation dessous-rapports continuera en intersessions jusqu’au mois de mars ;
date de la 3ème réunion du BAT/BEP Expert Group. Une note détaillée sur les attributions et les
différentes réunions dudit groupe sera présentée à la 6 ème Session de Négociations
Intergouvernementales sur le mercure INC6 qui se tiendra en novembre prochain au Thaïlande.