RC opérateurs SER

Transcription

RC opérateurs SER

Commune de FAVERGES
Mairie
BP 62
74210 FAVERGES
Requalification urbaine de l'ilot
Gambetta - Cession foncière des
terrains avec charges
Règlement de la consultation des opérateurs
immobiliers
17 octobre 2016
DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
Requalification urbaine de l’ilot Gambetta
32 route d’Albertville - B
-o-o
S
O
M
M
A
I
R
E
Compte rendu du CON
Séance du : 26 ma
Salle Conseil Mun
1. Objet de la consultation
Membres Présents
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
3
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Françoise KLEMENCIC
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Joëlle KOURTCHEVSKY
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Membres Excusés
Ulrich GAGNERON
Membres Absents
2. Sélection des opérateurs admis à remettre
une
Pouvoirs
offre
Gérard MERMIER
V. AMADIO (P.DUC)
Paul CARRIER (R.BLAMPEY)
Sarah DI-GLERIA (F. KLEMENCIC) J.GUENAN(M.CATTANEO)
2.1.Conditions de participation
2.2.Critères de sélection des candidats
2.3.Remise des candidatures
4
G.CHAMPANGE (J.TRESALLET)
Sylviane REY (P.P
4
5
5
Désignation du Secrétaire de Séance : Roland BLAMPEY
Rapporteur : Monsieur Michel COUTIN
1/ - Compte-rendu
Le compte rendu du 03 mars 2016 est validé
2/ - Activités depuis le 03 mars 2016
3. Choix de l’opérateur
Zone des Vernays II – Doussard
Le 29 avril signature par Set Industrie (Mr. Goussin) du compromis de vente.
6
Schéma Régional Développement Economique, Innovation et Internation
17
mai s’est tenue, sous la présidence du président de la C2A, une réun
3.1.Procédure de consultation des Led’EPCI
candidats
du bassin annécien autour du SRDEII.
La Région est responsable sur son territoire de la définition des orientations e
sélectionnés
6
économique et doit élaborer un SRDEII.
Les territoires ont été sollicités par la Région pour participer à l’élab
l’agglomération d’Annecy propose d’apporter une contribution à l’échelle du ba
3.2.Contenu du dossier de consultation
9
3/ B
A
C
– E 9
2015
3.3.Remise des offres
Conformément aux dispositions des articles L 5211-37 et L 5211-38 du Cod
3.4.Classement des offres
10
Territoriales, Monsieur le Président présente le
bilan des acquisitions et cess
au cours de l’exercice 2015 au titre des budgets :
!
Principal
3.5.Indemnisation des candidats
11
! Dev-Eco
3.6.Délai de validité des offres
12
3.7.Propriété intellectuelle des propositions et des
offres
12
3.8.Renseignements complémentaires
12
-
ILAN DES
CQUISITIONS ET
ESSIONS
XERCICE
4. Instance chargée des recours
12
5. Annexes
13
5.1.Annexe 1
5.2.Annexe 2
13
14
Règlement de la consultation des opérateurs immobiliers
A1363 / RC opérateurs SER-1357 v1.docx / 17 OCTOBRE 2016
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
1. Objet de la consultation
Compte rendu du CON
Séance du : 26 ma
Salle Conseil Mun
La Commune de Faverges Seythenex a identifié des terrains
lui appartenant
Membres Présents
sur l’ilot Gambetta susceptibles d’accueillir un programme immobilier de
logements et de locaux d'activités de services à la personne.
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Membres Excusés
Après avoir conduit une phase d’études préalables, elle
projette
la cession de
Membres
Absents
ces terrains pour qu’y soit réalisé un projet immobilier
répondant au
Pouvoirs
programme suivant :
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Gérard MERMIER
V. AMADIO (P.DUC)
- 2000 à 4000 m² de surface de plancher de logements ;Désignation du Secrétaire de Séance :
Roland BLAMPEY
- environ 1000 m2 de surface de plancher pour des activités de services à la
Compte-rendu
personne (maison médicale pluridisciplinaire, cabinet1/ -de
radiologie et relais
d'assistantes maternelles).
29 avril signature par Set
Industrie (Mr. Goussin) du compromis de vente.
La Commune entend vendre les terrains nécessaires à Lel’opérateur
économique
choisi au terme d’une procédure de consultation et envisage
dans le même
Le 17 mai s’est tenue, sous la présidence du président de la C2A, une réun
temps l’acquisition en VEFA de 800 m2 de surfaces de
plancher
clos et
d’EPCI
du bassin annécienen
autour«
du SRDEII.
couvert ».
Sans que celui-ci ne puisse constituer une commande publique au sens du
3/ - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS – EXERCICE 2015
droit français ou du droit communautaire, le projet immobilier sera réalisé au
Territoriales,
Monsieur de
le Président
présente le bilan des acquisitions et cess
terme d’une procédure de consultation afin de garantir
l’égalité
traitement
! Principal
entre les opérateurs économiques potentiels intéressés par l’acquisition
des
! Dev-Eco
terrains proposés.
Il est expressément précisé que la cession projetée n’ayant ni pour objet ni
pour effet de procéder à la réalisation d’un ouvrage public répondant aux
besoins de la Commune, l’opération ne constitue ni un marché public, ni une
concession tant en droit français qu’en droit communautaire. La décision de la
Commune de se soumettre, dans l’intérêt d’une bonne gestion des deniers
publics et d’une égalité de traitement des opérateurs potentiels, à une
procédure d’appels à projets ne peut en aucun cas constituer, soit de droit,
soit volontairement, une obligation à la charge de la Commune de se
conformer à tout ou partie des obligations pesant sur les pouvoirs
adjudicateurs en application ni de l’ordonnance ou du décret des marchés
publics ou des concessions, ni des directives communautaires.
La présente consultation est restreinte. La Commune sélectionnera au
maximum quatre candidats qui seront admis à présenter une offre dans le
cadre de cette consultation.
Le présent règlement de consultation a pour objet d’organiser la procédure de
consultation.
L’ensemble de la procédure se déroulera en langue française. En conséquence,
les documents écrits, pièces graphiques, plans et solutions devront être
rédigés en langue française et les discussions lors des auditions devront se
dérouler en langue française.
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
L’opérateur économique qui sera retenu sera engagé à réaliser le projet
Séance du : 26 ma
immobilier et architectural sur lequel il aura été sélectionné par la Commune
Salle Conseil Mun
au terme de la consultation. Celui-ci ne pourra pas faire l’objet de modification
Membres Présents
substantielle sans l’accord préalable de la Commune. L’opérateur sera
rémunéré par la commercialisation, à ses risques et périls, des logements et
Membres Excusés
des locaux tertiaires.
Compte rendu du CON
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Membres Absents
Gérard MERMIER
Pouvoirs
V. AMADIO (P.DUC)
2. Sélection des opérateurs admis à remettre une
offre
1/ - Compte-rendu
rendu du 03
mars 2016
est validé
L’article 2 du règlement de consultation a pour objet deLe compte
définir
les
modalités
de la première phase de la procédure de consultation : La sélection de quatre
29 avriloffre
signature par
Set Industrie
Goussin) du compromis de vente.
candidats au maximum qui seront admis à présenter Leune
dans
le(Mr.cadre
de cette consultation.
2.1. Conditions de participation
2.1.1. SITUATION JURIDIQUE
d’EPCI du bassin annécien autour du SRDEII.
Territoriales,
Monsieur
le Président
présente le bilan des acquisitions et cess
La consultation est réservée à un opérateur immobilier
qui
doit
cependant
! Principal
s’adjoindre un architecte. L’opérateur immobilier et l’architecte
doivent
! Dev-Eco
disposer des capacités financières et professionnelles définies ci-après.
Les candidats opérateur immobilier ou architecte ne peuvent pas faire partie
de plusieurs groupement et présenter plusieurs candidatures.
Les candidats opérateur immobilier et architecte doivent fournir chacun la
déclaration DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou équivalent.
2.1.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Les candidats opérateur immobilier doivent fournir une note de présentation
des modalités de financement de l'opération (parts respectives des fonds
propres et de l'emprunt).
Les candidats opérateur immobilier et architecte doivent fournir chacun :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
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DEPARTEMENT DE
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COMMUNAUTE
DES SOURCES D
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2.1.3. REFERENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES
Compte rendu du CON
Séance du : 26 ma
Les candidats doivent fournir des références de moins de 5 ans comparables
la présente opération :
Membres Présents
Salle
à Conseil Mun
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
- 5 références maximum de promotion immobilière d’habitat collectif (50
Membres Excusésde type maison
logements maxi) avec activités tertiaires en RDC (si possible
Membres Absents
de santé) ;
Gérard MERMIER
Pouvoirs
- 5 références maximum de maîtrise d'œuvre d’habitat collectif (50 logements
maxi) avec activités tertiaires en RDC (si possible de type maison de santé).
V. AMADIO (P.DUC)
Sylviane REY (P.P
Des références en site classé de protection du patrimoine tant pour l’opérateur
immobilier que pour le maître d'œuvre seront appréciées.
1/ - Compte-rendu
Chaque référence doit être clairement et précisément identifiée en termes de
des Vernays II – Doussard
localisation, montage d’opération, programme, Zone
Le surfaces,
29 avril signature par Setpromoteur,
Industrie (Mr. Goussin) du compromis de vente.
architecte, dates de début et fin de travaux.
2.2. Critères de sélection des candidats
3/ - BILAN DES
ACQUISITIONS
CESSIONS – EXERCICE 2015
La Commune sélectionnera au maximum quatre candidats
ayant
lesETcapacités
professionnelles, techniques et financières exigées.Territoriales,
Le cas
Monsieur échéant,
le Président présente elle
le bilan des acquisitions et cess
limitera la sélection en fonction de leurs qualités professionnelles,
! Principaltechniques
! Dev-Eco
et financières.
2.3. Remise des candidatures
Les candidatures seront remises en 1 exemplaire sous format papier ainsi que
1 copies en version informatique (CD Rom).
Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté portant les
mentions :
Candidature pour la cession foncière des terrains de l’ilot Gambetta
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le
présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par
la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant le 14 novembre à 16h, à l’adresse suivante :
Mairie de Faverges - Seythenex
98 Rue de la République
Faverges
74210 FAVERGES - SEYTHENEX
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
3. Choix de l’opérateur
Compte rendu du CON
Séance du : 26 ma
Salle Conseil Mun
L’article 3 du règlement de consultation a pour objet Membres
de définir
les modalités
Présents
de la deuxième phase de la procédure de consultation : Celle avec les
candidats qui seront admis à présenter une offre dans le cadre de cette
Membres Excusés
consultation.
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Membres Absents
Gérard MERMIER
3.1. Procédure de consultation des candidats sélectionnés
Pouvoirs
V. AMADIO (P.DUC)
Sylviane REY (P.P
La procédure de consultation comprend plusieurs étapes dont les modalités
sont définies ci-après.
1/ - Compte-rendu
Chaque candidat désignera un mandataire, ayant pouvoir de le représenter et
de l’engager, qui sera ainsi l’interlocuteur privilégié de
la Commune lors des
étapes de la consultation. Il s’agira nécessairement d’une personne physique
représentant l’opérateur immobilier.
Région est responsable
sur son territoire
de lala
définition des orientations e
Ce mandataire devra être désigné lors de la premièreLa
réunion
(3.1.1)
avec
Commune.
Le nombre de représentants du candidat lors des réunions
est limité
àEXERCICE
6 2015
3/ - BILAN DES ACQUISITIONS
ET CESSIONS –
personnes.
Territoriales, Monsieur le Président présente le bilan des acquisitions et cess
! Principal
Les candidats ne participant pas aux réunions définies ci-après
auxquelles ils
! Dev-Eco
seront conviés pourront être éliminés définitivement de la consultation.
Les candidats auront pour interlocuteurs le Maire de la Commune, son
Directeur général des services et tout autre personne désignée par le Maire.
Le Maire s’appuiera sur le groupe de travail des élus mis en place depuis le
début du projet. Ce groupe de travail participera à toutes les réunions avec les
candidats.
La Commune est assistée par le groupement « AMOME Conseils / AP
Management / ASEA Avocats » pour la conduite de la procédure de
consultation et plus globalement pour la réalisation du projet.
3.1.1. VISITE DU SITE ET REUNION DE QUESTIONS / REPONSES
Les candidats retenus sont expressément invités à participer à une visite du
site et à une réunion de questions / réponses qui aura lieu en mairie de
Faverges-Seythenex le 6 décembre à 14h30. Un compte-rendu sera adressé
aux candidats sous 8 jours (délai indicatif).
3.1.2. DISCUSSIONS AVEC LES CANDIDATS
Des discussions seront menées avec chaque candidat dans des conditions de
transparence, de confidentialité et de stricte égalité des candidats. Ces
discussions pourront aborder tous les aspects programmatiques, urbains,
techniques, juridiques, temporels et financiers du projet immobilier. En
revanche, toutes remarques et observations des candidats portant sur la
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
cohérence ou le contenu des documents de la présente consultation seront
Séance du : 26 ma
communiquées à l’ensemble des candidats. Les discussions permettront aux
Salle Conseil Mun
candidats d’améliorer, de compléter ou de modifier leurs propositions,
Membres Présents
notamment leur projet immobilier et architectural. Elles se poursuivront
jusqu’à ce que la Commune estime que les discussions sont arrivées à leur
Membres
terme. La Commune sera tenue pendant cette période
àExcusés
une obligation de
Membres
Absents
réserve sur toutes les informations qui lui seront communiquées par les
Pouvoirs
candidats afin de préserver la confidentialité et l’égalité
des candidats d’une
part, la propriété intellectuelle des solutions techniques et organisationnelles,
d’autre part.
Compte rendu du CON
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Gérard MERMIER
V. AMADIO (P.DUC)
Deux tours de discussions sont prévus donnant lieu chacun à une réunion de
1/ - Compte-rendu
discussion.
1er tour des discussions
du bassin annécien
autour du SRDEII.
Sur la base du dossier de consultation, les candidats d’EPCI
retenus
devront
établir
une première proposition répondant aux besoins et exigences
dans
le pour participer à l’élab
Les territoires ont définis
été sollicités par
la Région
présent règlement de consultation et dans le cahier des charges de cession et
ses annexes.
Les candidats remettront au plus tard 2 jours ouvrés
avant
réunion
au cours
de l’exercice la
2015 au
titre des budgetsde
:
! Principal
discussion leur première proposition constituée des éléments suivants
:
! Dev-Eco
-
Une note présentant le montage et l’organisation de l’opération : maîtrise
d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, financement de l’investissement,… suivant la
destination des constructions (logement, locaux tertiaires)
-
Une note de présentation de la programmation habitat (accession) avec
forme urbaine, typologie / surface, prix de sortie et coûts de construction
-
Une note présentant les conditions suspensives de la vente des terrains
proposées par le candidat
-
Une première approche sommaire architectural et technique du projet
immobilier – Cf. Annexe 1.
Chaque candidat sera invité à une réunion de discussion en mairie à une date
qui sera précisée ultérieurement par la Commune.
Cette réunion se déroulera sur une durée d’environ 1h15, comprenant :
-
Un exposé de la proposition du candidat (30 minutes maximum) ;
-
Puis un échange avec le candidat.
Il sera mis à disposition des candidats un vidéo projecteur.
Un procès-verbal tenu par la Commune consignera le déroulement de la
réunion.
A l’issue de ce premier tour des discussions, la Commune analysera les
propositions au regard des critères énoncés au présent règlement de
consultation, à l’article 3.4. La Commune pourra décider d’éliminer un
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
candidat au terme de cette première phase si la proposition de celui-ci ne
Séance du : 26 ma
respecte pas les termes du cahier des charges de cession ou du règlement de
Salle Conseil Mun
consultation. Le ou les candidats écartés recevront une lettre recommandée
Membres Présents
avec accusé de réception les informant du choix de la Commune.
Compte rendu du CON
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Les candidats retenus à l’issue de cette première phase seront informés par
Membres Excusés
lettre recommandée avec accusé de réception de la poursuite des discussions.
Membres Absents
Gérard MERMIER
Cette lettre d’invitation à poursuivre comportera la Pouvoirs
date de remise de la
seconde proposition, ainsi que la date de la réunion du 2ème tour des
discussions.
V. AMADIO (P.DUC)
Sylviane REY (P.P
2ème tour des discussions
1/ - Compte-rendu
des Vernays IIleur
– Doussard
Les candidats remettront au terme du délai qui seraZone
indiqué
deuxième
proposition constituée des éléments suivants :
-
d’EPCI et
du bassin
annécien autour dusuivant
SRDEII.
Les éléments remis lors du 1er tour complétés
modifiés
économique
et
doit
élaborer
un
SRDEII.
l’avancement de l’offre du candidat ;
-
Un dossier architectural et technique du projet immobilier dont le contenu
est défini par l’annexe 1 ;
au cours
de l’exercice
2015 au
des budgets
:
Chaque candidat sera invité à une réunion de discussion
en
mairie
àtitreune
date
! Principal
! Dev-Eco
qui sera précisée ultérieurement par la Commune.
Cette réunion se déroulera sur une durée d’environ 1h15, comprenant :
-
Un exposé de la proposition du candidat (45 minutes maximum) ;
-
Puis un échange avec le candidat.
Il sera mis à disposition des candidats un vidéo projecteur.
Un procès-verbal tenu par la Commune consignera le déroulement de la
réunion.
La Commune pourra, dans les mêmes conditions que celles du premier tour,
décider d’éliminer un candidat au terme de ce deuxième tour. Le ou les
candidats écartés recevront une lettre recommandée avec accusé de réception
les informant du choix de la Commune.
3.1.3. AUDITION / NEGOCIATION
Quand elle estimera que les discussions sont arrivées à leur terme, la
Commune en informera tous les candidats qui y ont participé. Dans le cas
contraire, la Commune invitera les candidats à un 3ème tour dans les mêmes
conditions qui celui du 2ème tour.
Elle invitera les candidats à leur remettre leur offre complète au plus tard à la
date et heure qu’elle précisera à l’occasion de cette invitation.
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
Chaque candidat sera invité à une réunion d’audition et de négociation de son
Séance du : 26 ma
offre en mairie à une date qui sera précisée ultérieurement par la Commune. Salle Conseil Mun
Compte rendu du CON
L’ordre de passage des candidats sera celui de réception
des
plis des offres.
Membres
Présents
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Au terme de cette réunion, la Commune pourra demander au(x) candidat(s)
de préciser et/ou compléter son (leur) offre.
Membres Excusés
Membres Absents
Gérard MERMIER
3.2. Contenu du dossier de consultation
Pouvoirs
V. AMADIO (P.DUC)
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Rapporteur : Monsieur Michel COUTIN
-
Le présent règlement de consultation ;
-
Le cahier des charges de cession des terrains et ses annexes.
1/ - Compte-rendu
Le cahier des charges de cession des terrains (ainsi que
ses annexes) pourront
faire l’objet de compléments, de précisions et/ou de Schéma
modifications
suite
à laInnovation et Internation
Régional Développement
Economique,
réunion de questions / réponses et aux réunions de discussion.
Une version finale sera remise aux candidats au plus tard au terme des
discussions.
Les fichiers informatiques des documents techniques suivants seront remis
aux candidats :
- Plan topo et plan de réseau (.dwg)
! Principal
! Dev-Eco
3.3. Remise des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
-
Le cahier des charges de cession des terrains complété, daté et signé ;
-
Un dossier architectural et technique du projet immobilier dont le contenu
est défini par l’annexe 1 ;
-
Une notice relative aux dispositions proposées concernant la prise en
compte de la réglementation de la construction et de l’habitat visée par un
organisme de contrôle technique agréé pour les locaux tertiaires (Cf.
R111-38 du Code de la construction et de l'habitation) ;
-
Une notice décrivant les modalités de gestion des espaces communs et des
servitudes (périmètre(s) de copropriété, division foncière, division en
volume, association syndicale,…) ;
-
Une notice décrivant l’organisation et les méthodes proposées pour la
maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de l’opération jusqu’à la
livraison ;
-
Une notice détaillant l’offre économique de l’opération sur la base du bilan
financier prévisionnel de l’opération immobilière établi à partir du cadre
donné en annexe 2 ;
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
-
Le planning prévisionnel de l’opération immobilière indiquant les dates de
Séance du : 26 ma
début et de fin de chaque phase d’études, les dates de dépôts des
Salle Conseil Mun
demandes d’autorisation administrative, les dates de démarrage des
Membres Présents
travaux de constructions et la date d’achèvement des travaux par phase
fonctionnelle ;
Compte rendu du CON
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
-
Une notice descriptive
comportant notamment :
des
méthodes
de
Membres Excusés
réalisation
Ulrich GAGNERON
Membres Absents
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
des
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
travaux
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Gérard MERMIER
Pouvoirs
V. AMADIO (P.DUC)
o
un plan d’installation de chantier ;
o
Désignation
du Secrétaire
de Séance
: Roland BLAMPEY
les mesures proposées pour réduire les nuisances
du
chantier
pour
les riverains.
1/ - Compte-rendu
L’ensemble de ces éléments doit obligatoirement figurer dans l’offre du
des Vernays II – Doussard
candidat pour en former un tout indivisible. TouteZone
offre
incomplète
sera du compromis de vente.
Le 29
avril signature
par Set Industrie (Mr. Goussin)
rejetée.
Les offres seront remises en 2 exemplaires sous format papier ainsi que 2
copies en version informatique (CD Rom).
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté́ Conformément
portantauxles
mentions
dispositions
des articles L :
5211-37 et L 5211-38 du Cod
! Principal
! Dev-Eco
Offre pour la cession foncière des terrains de l’ilot Gambetta
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le
présent document et devra être remis contre récépissé́ ou, s’il est envoyé́ par
la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l’heure limites de réception des offres qui seront
arrêtés par la Commune et ce, à l’adresse suivante :
Mairie de Faverges - Seythenex
98 Rue de la République
Faverges
74210 FAVERGES - SEYTHENEX
3.4. Classement des offres
Les offres seront d’abord analysées sur le plan de la conformité aux termes
non négociables du cahier des charges de cession des terrains. Toute offre
non conforme sera éliminée, elle ne sera pas classée.
Les offres conformes seront classées au regard des critères pondérés
suivants :
-
Qualité de l’insertion urbaine et paysagère du projet global et qualité
architecturale des façades : 20 %
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
-
Qualités fonctionnelle et architecturale, et adéquation au programme des
Séance du : 26 ma
équipements collectifs (maison de santé, cabinet de radiologie et relais
Salle Conseil Mun
d’assistantes maternelles) : 20% ;
-
Economie de l’opération (différence entre le prix d’acquisition des murs de
la maison de santé et du relais d’assistantes maternelles et le prix de
Membres Excusés
cession des terrains) : 20% ;
Compte rendu du CON
Membres Présents
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Ulrich GAGNERON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Membres Absents
Gérard MERMIER
-
Conditions suspensives de la cession des terrains : Pouvoirs
15 % ;
-
Délai et conditions de réalisation des travaux : 15 % ;
-
Qualité architecturale et adéquation au
(typologie, surfaces, prix de vente) : 10 %.
V. AMADIO (P.DUC)
programme
des
logements
1/ - Compte-rendu
Zone des Vernays
II – Doussard
Compte tenu des spécificités de l’opération, la transparence
pour
la Commune
du bilan financier de l’opération immobilière de l’opérateur
économique
estInnovation et Internation
Schéma Régional Développement Economique,
Le 17
mai s’est tenue, sousde
la présidence
du président de la C2A, une réun
impérative. Il est notamment attendu que l’opérateur
remplisse
manière
La Région est responsable
surl’opération
son territoire de la définition des orientations e
sincère et loyale le cadre du bilan financier prévisionnel
de
immobilière (dépenses et recettes) défini en annexe 2.
Toutd’Annecy
candidat
quiunene
l’agglomération
propose d’apporter
contribution à l’échelle du ba
respecte pas ce principe de transparence sera écarté de la procédure.
Avant que la Commune ne retienne le candidat classé
en
première
position
au cours
de l’exercice
2015 au titre des
budgets :
! Principal
comme cessionnaire, ce candidat sera invité par la Commune,
! Dev-Eco par lettre
recommandée avec accusé de réception, à produire, dans un délai maximum
de 15 jours à compter de la réception de la demande :
-
l’attestation d’assurance du promoteur immobilier ;
-
le dernier bilan comptable du promoteur immobilier ;
Si au vu des ces éléments, la Commune juge que l’équipe du candidat classé
en première position ne présente pas une situation financière saine, elle
rejettera cette offre et retiendra l’offre suivante en procédant au préalable aux
mêmes vérifications.
La Commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux
disant avant de procéder au classement final des offres.
3.5. Indemnisation des candidats
Chacun des candidats sera indemnisé pour les prestations architecturales
établies dans le cadre de son offre à hauteur de 6.000 € HT étant entendu que
cette indemnité est destinée aux architectes auteurs des prestations
architecturales réalisées dans le cadre de la consultation.
La Commune pourra réduire le montant de l’indemnité si elle considère que les
prestations du candidat ne répondent pas correctement à la demande.
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
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3.6. Délai de validité des offres
Compte rendu du CON
Séance du : 26 ma
Salle Conseil Mun
Le délai de validité des offres finales est fixé à 180 jours. Il court à compter de
Membres Présents
la date limite de réception des offres.
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Membres Excusés
Ulrich GAGNERON
Membres Absents
3.7. Propriété intellectuelle des propositions
et des offres
Gérard MERMIER
Pouvoirs
V. AMADIO (P.DUC)
Les candidats accepteront, en soumissionnant à la présente procédure de
consultation, que leur projet proposé dans le cadre de leur
offre soit présenté
aux habitants de la Commune dès lors que cette dernière a décidé du choix du
1/ - Compte-rendu
cessionnaire. Ils ne pourront donc opposer à ce stade
aucune clause de
confidentialité à la Commune.
Au cas où il ne serait pas donné suite à la procédure Schéma
et concernant
lesEconomique,
offresInnovation et Internation
Régional Développement
non retenues, les propositions et offres des candidats
ne
pourront
être
Le 17 mai s’est tenue, sous la présidence du
président de la C2A, une réun
La Région est préalable
responsable sur son territoire
de
la définition des orientations e
utilisées par la Commune, en tout ou partie, sans accord
de
leur
auteur.
La Commune se réserve le droit d’interrompre le processus de vente des
terrains à tout moment et se réserve la possibilité de ne
pas donner suite aux
! Principal
offres reçues, sans que les candidats puissent demander en contrepartie
une
! Dev-Eco
quelconque indemnisation.
3.8. Renseignements complémentaires
Toute demande de renseignement complémentaire (administratif et
technique) devra être reçue au plus tard 14 jours précédents la remise des
offres et à l’adresse mail suivante :
Philippe SERRE
[email protected]
4. Instance chargée des recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2, place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE
Email : [email protected]
Tél : 04.76.82.90.00 – Fax 04.79.85.65.85
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
Introduction des recours :
Compte rendu du CON
Séance du : 26 ma
Salle
à Conseil Mun
Les décisions de rejet pourront faire l’objet dans le délai de deux mois
compter de leur notification d’un recours gracieux auprès
de son auteur ou
Membres Présents
d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble.
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Membres Excusés
5. Annexes
Ulrich GAGNERON
Membres Absents
Gérard MERMIER
Pouvoirs
V. AMADIO (P.DUC)
5.1. Annexe 1
Contenu du dossier architectural et technique du projet immobilier suivant
1/ - Compte-rendu
l’avancement de la procédure de consultation :
Eléments
Une note de présentation de la
programmation habitat avec
forme urbaine, typologie /
surface, prix de sortie et coûts
de construction
1er tour des
discussion
X
2ème tour
Zone des des
Vernays II – Doussard Offre
discussion
complète
X
Note finale
Une note de présentation des
choix architecturaux,
paysagers, techniques et
fonctionnels + exposé, le cas
échéant, des dérogations
demandées au CCCT
X
Note finale
Une note de présentation des
choix en matière de
performance environnementale
des constructions et de leur
réalisation
X
Note finale
Un tableau des surfaces
suivant le cadre fixé
X
Tableau final
1ère approche
Document final
- plan masse au
1/1000ème
Document
dossier final
! Principal
! Dev-Eco
Plan de division foncière et le
projet d’état descriptif de
division en volumes, le cas
échéant
Un dossier A3 « esquisse » du
projet immobilier comprenant :
- plan masse au 1/1000ème
1ère approche du
plan masse et du
RDC
- schéma(s) des principes
d’organisation des logements,
- un plan au
1/250ème du RdC
avec les abords
- un plan au 1/250ème du RDC
avec les abords
- les coupes de principes au
1/250ème sur le bâti montrant
l’insertion dans l’altimétrie du
site
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DEPARTEMENT DE
ARRONDISSEM
COMMUNAUTE
DES SOURCES D
-o-o
- les façades au 1/250
ème
2
esquisses
(croquis)
d’insertion
sur
les
constructions
Cf. plan de
repérage ci-dessous.
Compte rendu du CON
Séance du : 26 ma
Salle Conseil Mun
Membres Présents
L.GODENIR
Sonia GIFFORD
Marc LLEDO
Jean-Louis MERLE
Marc MILLET-URSIN
Michèle LUTZ
Valérie. GARDIER
Hervé BOURNE
Patrick DUC
Philippe PRUD'HOMME
Michel COUTIN
Nicolas BLANCHARD
Richard LESOT
R. MERMAZ-ROLLET
Christian BAILLY
Lionel LITTOZ-M
Roland BLAMPEY
Jacques TRESALL
Nicolas BALMON
Jeannie TREMBLAY
Lucie LITTOZ
Sylviane REY (P.P
Membres Excusés
Plan de repérage : (sera défini et transmis ultérieurement)
Membres Absents
Ulrich GAGNERON
Gérard MERMIER
Pouvoirs
V. AMADIO (P.DUC)
5.2. Annexe 2
Cadre du bilan financier prévisionnel de l’opération immobilière
(dépenses et
1/ - Compte-rendu
recettes) à remplir par les candidats.
(sera transmis ultérieurement)
! Principal
! Dev-Eco
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RC opérateurs SER

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