1 Procès-verbal du Conseil d`administration de l`AP Ecole d

Procès-verbal du Conseil d’administration de l’AP Ecole d’économie de Paris
tenu le 24 novembre 2006 à Paris
Personnes présentes au Conseil d’administration:
Membres du CA au titre des membres fondateurs personnes morales :
Monique Canto-Sperber, directrice de l’ENS
Danièle Hervieu-Léger, présidente de l’EHESS
Pierre-Yves Hénin, président de l’Université Paris 1
Armel de la Bourdonnaye, directeur de la recherche de l’ENPC
Marie-France Courel, directeur scientifique SHS du CNRS
Michel Eddi, directeur général délégué de l’INRA
Membres du CA au titre des membres fondateurs personnes physiques :
Daniel Cohen, professeur à l’ENS, premier vice-président et trésorier de l’AP EEP
Roger Guesnerie, professeur au Collège de France, président de l’AP EEP
Membres du CA au titre des membres partenaires :
Robert Peccoud, directeur du département de la recherche de l’AFD
Membres du CA au titre des représentants de l’Etat :
Philippe Casella, chargé de mission à la direction de la recherche, représentant le
ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Thierry Kalfon, direction du budget, représentant nommé par le ministre chargé de
l’économie et des finances
Assistent de droit au CA :
Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS, directeur de l’AP EEP
Jean-François Guthman, contrôleur économique et financier
Invités au CA (autres membres fondateurs personnes physiques) :
Lionel Fontagné, professeur à l’Université Paris 1
Bernard Caillaud, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
Collaborateurs invités du directeur de l’AP EEP:
Beltran Calveyra, auditeur à la Cour des comptes, chargé de mission auprès du directeur
de l’AP EEP
Hamid Ouahioune, administrateur de la fédération Paris-Jourdan, chargé des programmes
de l’AP EEP
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Autres personnalités extérieures invitées :
Jean-Charles Darmon, Directeur Adjoint lettres de l’ENS
Claire Werlen juriste CNRS, cellule RTRA
Sylvianne Castaldo, directrice de l'ENSAE.
Délégations de pouvoir:
Antoine d’Autume, second vice-président de l’AP EEP, à P-Y Hénin
Alain Trognon, Directeur du GENES, à RG
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Le conseil d’administration débute à 9h05. RG accueille les participants, rappelle les
différents points à l'ordre du jour, et propose avant de passer au premier point inscrit à
l’ordre du jour, d'approuver le procès verbal du CA du 9 juin 2006.
Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.
La parole est donnée à TP pour un rappel des derniers évènements et des perspectives.
Les documents préparatoires au CA, classés en 6 chemises sont classés dans l'ordre de
leur diffusion. TP rappelle que le 4 octobre la liste des RTRA à été publiée par le ministère
(document figurant dans la chemise 1). Le 11 octobre le ministère a organisé une réunion
avec les différents porteurs de projets et les 27 octobre une circulaire a été diffusée par la
DGRI, ainsi que différents documents types qui figure tous dans la chemise 2 (statuts,
convention d’objectifs, annexe financière). Le 2 novembre une réunion DGRI/EEP tenue
au ministère a permis de réviser les documents propres au RTRA Ecole d'Economie de
Paris (chemise 3). Parmi ces documents, les statuts de la FCS EEP doivent être validés
par les CA des différents établissements et organismes fondateurs avant la promulgation
du décret portant approbation des statuts et créant la fondation. La convention d’objectifs
entre l'Etat et l’EEP devra être approuvée par le premier CA de la fondation (sa signature
conditionne le versement de l’apport de l’Etat). Le règlement intérieur, ainsi que les
conventions cadres entre la fondation et les différents établissements et organismes
fondateurs, devront également être adoptés lors des premiers CA de la fondation
(chemises 4,5,6). TP rappelle les dates prévues pour les différents CA des établissements
et organismes fondateurs (30 novembre pour le CNRS, 6 décembre pour l'EHESS, 11
décembre pour Paris 1, 12 décembre pour l'ENPC et 15 décembre pour l'ENS et l'INRA).
Ce calendrier permet d’envisager une publication du décret avant la fin de l’année 2006.
TP indique enfin que les statuts, et en particulier la composition du CA (article 3),
reprennent les attendus du CA du 9 juin. La notion de « fondateur privé » a été changée
pour le terme « partenaires privés », pour les raisons juridiques discutés le 9 juin et
confirmées lors de la réunion DGRI/EEP du 2 novembre. Pour le reste, il s’agit
essentiellement d’une reprise des statuts types mis au point par le ministère.
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1. Discussion sur les statuts de la fondation EEP
RG remercie TP et indique que le texte présenté pour les statuts correspond aux décisions
de principe actées précédemment, et intègre déjà de multiples amendements demandés
par les différents fondateurs et services juridiques. Il demande aux participants leurs
réactions. La discussion sur les statuts s'engage sur l'article 11 qui fait état des
contributions attendus des différents partenaires, sur le « taux de consommation »
souhaitable de la dotation, et sur différents amendements proposés par l'ENS dans les
articles 1, 2 et 3, qui feraient obstacle à un vote par leur CA.
PYH note que le ministère semble avoir accepté l'idée d'un taux de consommation
maximale de 5% par an pour l’EEP (et non de 20% comme indiqué dans les statuts types)
et une part non consommable de la dotation de 80% (et non de 10% comme indiqué dans
les statuts types). PYH approuve cette orientation « vertueuse » (articles 11 et 13 des
statuts). TP rappelle que l’ensemble du projet repose sur une faible consommation de la
dotation initiale. Faire apparaître un taux de consommation de 20% serait totalement
irrecevable pour les partenaires privés, et mettrait fin à la logique de constitution d'une
dotation pérenne. PC indique que les négociations ont encore cours avec le ministère sur
le montant de l’apport de l’Etat, mais confirme l’évolution de la position du ministère sur la
question du taux de consommation. Il rappelle également l’attachement du ministère à une
contribution significative des établissements et organismes fondateurs à la dotation (en
principe pas moins de 50 000€ par an).
TP présente 4 amendements demandés par l’ENS au cours des derniers jours et qui n’ont
pu être intégrés à temps aux textes envoyés aux participants: 1) l'ajout du mot
« économique » à l'expression « relations internationales » dans l'article 1 ; 2) la
suppression de la mention « espaces d'accueil et d'hébergement » dans l'article 2 ; 3)
l'insertion de l'expression « de ses membres en exercice » dans l'article 3 après « majorité
des trois quarts » ; 4) de compléter l'expression « un nouveau siège est créé au CA, par
dérogation au plafond du nombre de membres fixé au premier alinéa de l'article 3 » ;
d'ajouter
à la suite de l'expression « ...démissionnaires d'office par le Conseil
d'administration... », les termes « en raison d'absences répétées ou de manquements
graves » à la fin de l'article 3. MCS et JCD confirment que la non-adoption de ces
amendements ferait obstacle au vote des statuts lors du CA de l'ENS du 15/12.
Une discussion s'engage sur les amendements proposés par l’ENS. Plusieurs
participants, notamment RG, rappellent que le premier amendement avait été discuté
précédemment, lors du CA du 9 juin. PYH, DHL et LF contestent la pratique qui reviendrait
à revenir explicitement sur une modalité déjà « actée » en CA, d'autant que le procèsverbal du dernier CA a été explicitement accepté à l'unanimité. TP demande que par
« esprit de conciliation », les amendements demandés par l’ENS soient néanmoins
acceptés par le CA. ME note que la procédure suivie n’est pas satisfaisante, mais que ces
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amendements peuvent néanmoins être acceptés, à condition qu’il soit bien clair entre les
fondateurs qu’ils ne lient pas la fondation. En particulier, ME note que la suppression de
« espaces d’accueil et d’hébergement » n’empêchera en rien la fondation de consacrer le
cas échéant des ressources à de tels espaces, compte tenu de la formulation très
générale retenue pour les objectifs et moyens d’actions de la fondation, et demande que
ceci soit précisé au procès-verbal. RG conclut en indiquant que ces modifications peuvent
être acceptées à partir du moment où elles ne sont pas contraignantes, et où aucun des
fondateurs ne s’y oppose.
Le CA approuve à l’unanimité les modifications apportées aux statuts.
La question de la localisation du siège de la fondation est ensuite évoquée. L'ENS aurait
en effet souhaité que celui-ci soit fixé dans les statuts au 48 boulevard Jourdan. Plusieurs
participants font remarquer que cela est impossible et que la future fondation pourra fixer
son siège social où elle le souhaite par simple décision du CA. TP précise qu’il a vérifié ce
point avec les juristes du ministère, qui ont confirmé que la localisation exacte du siège ne
pouvait être fixée dans les statuts, et qu’il s’agissait là d’une prérogative du CA. La
rédaction actuelle faisant état de sa localisation dans « l'académie de Paris » est validée,
ainsi que le principe d’une résolution lors du premier CA de la fondation fixant le siège de
la fondation au 48 boulevard Jourdan.
Avant de passer au point suivant à l’ordre du jour, TK souhaite au nom du ministère des
finances revenir sur les aspects financiers des discussions précédentes. TK remarque que
les RTRA sont gérés principalement par le ministère de la recherche, et que son ministère
n'a pas été associé aux dernières discussions, en particulier sur le montant de l’apport
demandé aux établissements fondateurs. Il revient ensuite sur l'article 11 des statuts et
indique que le taux de consommation de 20% indiqué dans les statuts types représente un
plafond pour son ministère et que l'esprit du texte est de rester en deçà de ce chiffre,
comme le propose l’EEP. Sur les dotations des établissements fondateurs, il précise que
les délibérations attendues dans les différents CA devront porter sur ce point, et non
seulement sur l’approbation des statuts (au sein desquels l’apport de l’Etat doit encore
être finalisé).
TP note que l'engagement des établissements fondateurs est réel et passe par les
moyens versés aux laboratoires (notamment les salaires), évalués dans le dossier RTRA
à environ 15-20M€ par an. Il ne leur a été dit que plus tard qu’un apport additionnel
significatif à la dotation de la fondation était attendu. AB et PYH confirment ce point. ME
dit son attachement pour un taux de consommation faible et que cela correspond à l'esprit
du RTRA EEP qui se distingue par le rôle important des partenaires privés et qui est en
cela différents des autres projets qu'il connaît. Quand à la contribution des établissements,
il rappelle que c'est de la responsabilité des différents CA de fixer des montants, en
fonction de leur politique scientifique et de leur capacité budgétaire. MFC note que les
établissements et organismes fondateurs s'engagent déjà à maintenir pour cinq ans leur
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dotation aux laboratoires ans et ce au défi des évaluations intermédiaires.
2. Discussion sur la Convention Etat-EEP
A la demande de RG, TP présente la convention Etat-EEP qui reprend le canevas du
ministère, quelques amendements de la DGRI ont été pris en compte, notamment le
remplacement p.3 (art. 2.a) de l'expression « les autres sciences sociales » par « sciences
de l'homme et de la société » de même l'expression « cognition » apparaît suite à la
même demande.
RG propose d'effectuer un tour de table pour recueillir toutes les propositions
d'amendements. PYH annonce 4 questions. En page 2, il s'interroge sur la définition du
« périmètre géographique » et sur la portée et la signification ce ces libellés, qui lui
paraissent ambigus, renvoyant parfois à des situations géographiques et parfois à des
institutions. Plus fondamentalement, il s'interroge sur le statut du troisième pôle (INSEE)
et ses formes d'implication dans l'EEP. SG indique que le ministère a donné une réponse
négative quand à la capacité de l'INSEE-GENES à être membre fondateur de la fondation
EEP, mais que l’implication dans les programmes scientifique demeure fortement
souhaitée. Même si localisation future de l'ENSAE se fixe à Palaiseau, la recherche
resterait à Vanves. TP rappelle également que la résolution votée le 9/6 sur l’intégration
de l’INSEE-GENES comme membre fondateur tient toujours et que les statuts de la
fondation permettent qu’elle s’applique dès que la condition juridique sera vérifiée.
Plusieurs difficultés sont soulevées par les participants concernant la mention explicite des
trois pôles dans la convention, qui ne doit pas préjuger des évolutions futures. ME note
qu'il faut partir de l'existant, c’est-à-dire des unités de recherche associées par les
fondateurs à la création de la fondation (PSE, LEA, CES, CMH).
RG note une convergence des avis, les participants s'accordant pour une suppression de
la mention des trois pôles géographiques dans la convention.
Toujours en p.3, ME regrette les formulations un peu trop excessives, comme « niveau
mondial », l'expression « services centraux » qui appellerait « services périphériques ».
DHL, PYH, MCS, s'interrogent sur l'utilité de citer toutes les interfaces entre l'économie et
les autres disciplines, au risque d'en oublier. D'une manière plus générale, DHL plaide
pour une rédaction plus courte des spécialisations des programmes, et la mise en avant
de la distinction entre programmes généraux et programmes spécialisés, qu'il faudrait
sans doute préciser. Un consensus se dégage pour que la convention présente les projets
de programmes de façon moins directive et contraignante que dans la version actuelle. Au
final, RG note la convergence des avis et propose une réécriture de cette partie de
manière à alléger ces développements. PC approuve cette conclusion et propose des
exposés très généraux et des « illustrations ».
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Toujours en P.3, PYH propose d'insérer le mot « principalement » ou « normalement »
dans la phrase « ... les moyens additionnels alloués aux programmes sont gérés
(principalement) par l'EEP. » pour éviter le caractère restrictif de cet article de manière à
ne pas exclure l'idée qu'un établissement partenaire puisse gérer des moyens de l'EEP.
Un cas possible étant les situations de co-financement de projets. RG et TP indiquent que
l'amendement peut sans aucun doute être accepté.
En p.6, à propose des « modalités d'actions » de l'EEP, PYH souhaite, qu'au delà des
« chaires internationales » qui donnent beaucoup de visibilité, on introduisent la possibilité
de dispositifs plus simples, comme les co-invitations. DC, fait état de discussion avec le
président du Conseil Scientifique qui souhaite que l'EEP ne se limite pas aux chercheurs
reconnus mais aussi au plus jeunes, les « profs assistants » qui pourraient représenter un
vivier plus porteur. MFC dit regretter le caractère excessif de l'affirmation d'une politique
d'aide au retour. JFG s’interroge sur l'anglicisme « soft-landing ».
ME s'interroge sur le périmètre de l'EEP en termes d'unités de recherche. Est ce que
l'EEP se limite aux quatre unités, ou bien à t-elle vocation à intégrer d'autres unités ? Que
vont spécifier les conventions avec les différents partenaires ? Selon lui, une discussion
générale avec tous les partenaires est nécessaire à ce sujet. TP, DHL, et d’autres
participants, rappelle que les programmes sont portés par les actuelles unités et que
toutes les évolutions futures transiteront par des programmes qui seront soumis aux
différentes instances de l’EEP, notamment à son conseil scientifique et à son CA, dans le
cadre des conventions conclues entre l’EEP et ses différents fondateurs et partenaires
pour associer telle ou telle unité de recherche à ces programmes.
PYH note que la « règle du jeu commune » ne peut pas résulter uniquement des
conventions bilatérales et qu'il y a, comme le dit ME, nécessité d’une réelle concertation
au sein du CA quand aux associations futures d'unités. Il demande à ce que soient
inscrites dans le procès verbal ces interrogations sur une distinction explicite entre deux
périmètres, un périmètre « statutaire » et un périmètre plus variable au gré des
« programmes ».
RG conclut en précisant qu'en tout état de cause des règles lourdes existent pour entrer
dans le périmètre variable (l’examen des conventions correspondantes par le CA de la
fondation est explicitement prévu dans les statuts).
RG donne mandat à TP pour intégrer les différents amendements demandés au projet de
convention Etat/EEP, de façon à ce qu’une version finale puisse faire l’objet d’une
délibération formelle lors du premier CA de la fondation.
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3. Discussion sur le règlement intérieur
TP présente en quelques mots le projet de règlement intérieur qui est inspiré du modèle
type mis au point par les services du CNRS pour d’autres RTRA. La discussion porte sur
la représentation des « personnalités qualifiées », les mandats et sur le « comité de
pilotage » qui vient en remplacement du « bureau ».
Pour les « personnalités qualifiées » un débat s'engage sur leur « profil ». JFG, note qu'il
ne faut pas se fermer des portes, d'autant que le président est souvent issu de ce collège.
TK se félicite de l’inclusion dans le règlement intérieur d’une forte composante budgétaire,
et s'interroge sur la responsabilité du recteur en matière budgétaire. CW indique que dans
les statuts types des FCS, l'article 4 lui donne le pouvoir de demander une « nouvelle
délibération » si les statuts, le règlement intérieur ou les dispositions légales en vigueur ne
lui semblent pas respectées.
Sur la durée des mandats, AB attire l'attention du Conseil sur la cohérence à maintenir
avec les durées des mandats des directions d'UMR. Il faudrait prévoir explicitement leur
renouvellement pour le Comité de Pilotage.
Toujours sur le Comité de pilotage, ME s'interroge sur le conflit d'intérêt que peut
représenter le fait d'être à la fois membre du CA et membre du Comité de Pilotage. DC
note que c'est une manière d'organiser la collégialité de la direction et que cette situation
n'est pas si loin des sociétés dotées d'un comité de direction et d'un conseil de
surveillance. CW indique qu'il faudrait sans doute que les « personnalités qualifiées »
soient extérieures au réseau, et que dans le cas où elles seraient intérieures (ce qui est le
cas dans la configuration actuelle) il paraît préférable qu’elles ne soient pas formellement
membres du comité de pilotage.
RG note que les objections de ME ont un sens et qu'il faut certainement réfléchir à ces
aspects. Il rappelle que cette discussion est tout à fait exploratoire et qu'il ne s'agit pas de
se prononcer dès maintenant sur le règlement intérieur, qui devra faire l’objet d’une
délibération formelle lors du premier CA de la fondation.
5. Discussion sur les projets de convention bilatérales
RG ouvre une discussion courte sur les conventions passées avec plusieurs
établissements fondateurs (ENPC, EHESS et Paris 1) dans le cadre de l’association de
préfiguration. Il indique que celles ci devront être revues à la création de la fondation. TP
indique que celles ci ne font qu'organiser les relations avec les établissements dans cette
situation provisoire, compte tenu des programmes scientifiques expérimentaux ouverts par
le CA du 9/6. Il note aussi que la convention prévue avec l'ENS n'a pas connue d'évolution
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ni de signature depuis le CA du 9/6. JCD dit sa hâte à la conclusion de cette convention.
Plusieurs points sont rapidement abordés. ME pose la question des comités de
programmes, et de leur articulation avec le comité de pilotage de l'EEP. MFC et CW
indiquent que la convention avec l'EHESS comporte une formule (« en cas de démission
ou de vacance, il est pourvu à son remplacement (le Directeur de l'UMR PSE) dans les
mêmes conditions, après avis des instances de l'EEP.») qui pourrait laisser à penser que
les instances de l’EEP se substituent à celles des établissements.
RG conclut en disant la nécessité d'un examen des prochaines conventions lors du
premier CA de la Fondation.
6. Budget 2007 de l’association
TK attire l'attention du Conseil sur la nécessité d'établir un budget transitoire de
l'association pour les premiers mois de l'année 2007, ce qui peut se faire par une
consultation écrite par courrier électronique, et de la nécessité de boucler les comptes
2006 ce qui nécessitera une réunion du CA.
RG remercie TK d'avoir attirer l'attention du Conseil sur ces aspects et donne mandat à
TP pour faire établir les documents nécessaires.
La réunion se clôt à 12h.
Le président, Roger Guesnerie
Le secrétaire, Thomas Piketty
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