déclaration de services à la clientèle

Transcription

LEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTR
ISION : UN MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À L
ITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC NOS VALEURS : L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS AC
IONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ
OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTRE MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLEC
IONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES D
IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION : UN MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIR
E L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC NOS VAL
URS : L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : L
OMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTR
MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLECTIONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEIN
ARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION
N MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALIT
T À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC NOS VALEURS : L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOU
RIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE
E RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTRE MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLECTIONNER DES PER
ONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION A
ÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION : UN MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATIO
NE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC NOS VALEURS : L’ÉTHIQUE NOU
ERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ
INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTRE MISSION : PROMOUVOI
IMMIGRATION; SÉLECTIONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEINE PARTICIPATION DES PER
ONNESPromouvoir
ISSUES DEl’immigration ;
L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION : UN MINISTÈRE COMPÉ
sélectionner
des personnes
ENT, ENGAGÉ
À FAIRE
DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALITÉ ET À LA PROSPÉRIT
immigrantes ;
soutenir: L’ÉTHIQUE
la pleine NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VAL
U QUÉBEC
NOS VALEURS
participation
des
personnes
URS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SEN
issuesNOTRE
de l’immigration
U SERVICE.
MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLECTIONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES
au développement
du Québec. DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉ
OUTENIR
LA PLEINE PARTICIPATION
Un ministère
compétent,
engagé àUNE
faireCONTRIBUTION
de
EC. NOTRE VISION : UN MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ
À FAIRE DE
L’IMMIGRATION
RE
une: contribution
reconnue
à laDE GUIDE DAN
ONNUE À LA VITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC l’immigration
NOS VALEURS
L’ÉTHIQUE NOUS
SERT
vitalité
et
à
la
prospérité
du
Québec.
OS ACTIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOY
UTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTRE MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉ
ECTIONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES D
OMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTR
N MINISTÈRE COMPÉTENT,
ENGAGÉ
À sert
FAIRE
L’IMMIGRATION
UNE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALIT
L’éthique
nous
deDE
guide
dans nos actions.
T À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC
NOS VALEURS
: L’ÉTHIQUE
SERT DE l’équité,
GUIDE DANS
NOS ACTIONS. NOU
Nous privilégions
les valeurs
suivantes :NOUS
la compétence,
l’intégrité,
la loyauté,
l’ouverture,
le respect et le sens
du service.
RIVILÉGIONS LES VALEURS
SUIVANTES
: LA COMPÉTENCE,
L’ÉQUITÉ,
L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE
DÉCLARATION
DE SERVICES
À LA CLIENTÈLE
NOTRE MISSION
NOTRE VISION
NOS VALEURS
WWW.MIDI.GOUV.QC.CA
LEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE
ISION : UN MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À
A VITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC NOS VALEURS : L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS ACIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ,
OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTRE MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLEC-
NOS ENGAGEMENTS
DE L’INFORMATION DE QUALITÉ

Nous vous fournissons des renseignements complets et exacts
pour vous aider à prendre des décisions éclairées.
Nos engagements
témoignent de notre
volonté de vous offrir
des services de qualité.

Nous employons un langage simple, clair et facile à comprendre.

Nous nous engageons à maintenir à jour l’information sur les
services offerts par le Ministère.

Nous nous engageons à rendre une décision équitable relativement à votre demande, à vous expliquer la décision rendue
et à vous informer, le cas échéant, des recours mis à
votre disposition.
LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous assurons de votre identité ou de celle de votre
mandataire lorsque vous communiquez avec nous.

Nous garantissons le caractère confidentiel de vos démarches
et des renseignements qui vous concernent, dans le respect de
la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur
la protection des renseignements personnels.
DES SERVICES QUI RÉPONDENT À VOS BESOINS

Nous développons et nous mettons à votre disposition des

Nous assurons la sécurité de la communication de vos
renseignements personnels lorsque requise.
services en ligne.

Nous vous dirigeons, le cas échéant, vers l’organisation la
mieux placée pour vous aider.

Nous nous assurons que des services accessibles et adaptés
sont offerts à la clientèle handicapée au Québec par le Ministère,
ses mandataires et ses partenaires.
DU PERSONNEL COURTOIS À VOTRE ÉCOUTE

Nous nous engageons à nous présenter, à vous accueillir
poliment et à vous écouter avec attention.
WWW.MIDI.GOUV.QC.CA
DES SERVICES EN AMÉLIORATION CONTINUE

Nous vous consultons sur votre satisfaction à l’égard de nos
services.

Nous rendons compte dans notre rapport annuel de gestion
des résultats atteints au regard de nos engagements, de nos
délais de traitement et de réponse et des résultats globaux des
sondages de satisfaction de la clientèle.
NOS PRINCIPAUX SERVICES
AVANT DE PRÉSENTER VOTRE DEMANDE D’IMMIGRATION
PERMANENTE
POUR FACILITER VOTRE INTÉGRATION AU QUÉBEC APRÈS
VOTRE ARRIVÉE

L’Évaluation préliminaire d’immigration en ligne pour connaître

L’accueil à l’aéroport international Montréal-Trudeau
vos chances de sélection par le Québec

Les séances d’information sur le Québec et les démarches
d’immigration (en personne et en ligne)
POUR IMMIGRER DE FAÇON PERMANENTE AU QUÉBEC

Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré à titre de :
– Travailleuse qualifiée ou travailleur qualifié
– Travailleuse temporaire ou travailleur temporaire ou étudiante
étrangère ou étudiant étranger diplômés du Québec dans le
cadre du Programme de l’expérience québécoise

Les cours de français à temps complet et à temps partiel
dans les établissements d’enseignement et les organismes
communautaires

L’accueil et le soutien à l’installation des personnes réfugiées
prises en charge par l’État

La séance Premières démarches d’installation

La session Objectif Intégration

Les services individualisés de soutien à l’installation et
à l’intégration
– Gens d’affaires

La révision administrative d’une décision de refus rendue dans
le cadre d’une demande de CSQ

L’engagement de parrainage familial ou collectif
POUR PRÉPARER VOTRE ARRIVÉE, DEPUIS L’ÉTRANGER,
APRÈS L’OBTENTION DE VOTRE CSQ1
POUR IMMIGRER DE FAÇON TEMPORAIRE AU QUÉBEC

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travail
temporaire et les études d’impact sur le marché du travail

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études

La révision administrative d’une décision de refus rendue dans le
cadre d’une demande de CAQ pour études

L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Les services de francisation en ligne

La banque d’exercices de français en ligne

Le guide Apprendre le Québec

Le Plan d’action personnalisé en ligne

Le Service d’intégration en ligne
1
Ces se r v i ces s ont égal em e n t d is p o n ib le s a u Qu é b e c .
WWW.MIDI.GOUV.QC.CA
POUR AGIR À TITRE DE CONSULTANTE OU CONSULTANT
EN IMMIGRATION

La reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance
d’une consultante ou d’un consultant en immigration
NOS DÉLAIS DE TRAITEMENT ET DE RÉPONSE
POUR TRAITER VOTRE DEMANDE D’IMMIGRATION
PERMANENTE
30 jours 2 Pour vous envoyer une lettre confirmant l’ouverture
de votre dossier (si votre demande est complète) et vous invitant
à consulter le site Web pour connaître le délai de traitement qui a
cours (travailleuses et travailleurs qualifiés et gens d’affaires)
20 jours Pour rendre une décision à la suite de votre demande
de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme
de l’expérience québécoise
d’engagement de parrainage familial
POUR TRAITER VOTRE DEMANDE D’IMMIGRATION
TEMPORAIRE
Nos délais de traitement et de réponse
sont calculés en JOURS OUVRABLES3
et n’incluent pas les délais postaux.
Ils débutent à compter de la date à
laquelle les informations complètes
nécessaires au traitement de votre
demande (formulaires et documents)
ont été reçues et déposées au dossier.
de Certificat d’acceptation du Québec pour études
POUR PRÉPARER VOTRE ARRIVÉE DE L’ÉTRANGER UNE FOIS
L’ÉTAPE DE LA SÉLECTION FRANCHIE
15 jours Pour vous envoyer une lettre confirmant l’ouverture de
votre dossier à la suite d’une demande d’Évaluation comparative
des études effectuées hors du Québec et vous invitant à consulter
le site Web pour connaître le délai de traitement qui a cours
POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
3 minutes Délai avant de parler à un membre de notre personnel
par téléphone
2 jours Délai avant d’obtenir une réponse à votre demande
par courriel
POUR FACILITER VOTRE INTÉGRATION AU QUÉBEC APRÈS
VOTRE ARRIVÉE
20 jours Pour vous envoyer une confirmation d’admissibilité à un cours
de français à temps complet à la suite de votre demande d’admission
65 jours Pour commencer votre cours de français à temps
complet à compter de la date de confirmation de votre admissibilité
5 jours Pour assister à la séance Premières démarches d’installation
à la suite de votre inscription
15 jours Pour assister à la session Objectif Intégration à la suite de
votre inscription
S i vous ne pouv ez pas v ous p r é s e n t e r à la d a t e c o n ve n u e , u n no uv e a u
r end ez-v ous v ous s era pro p o s é s e lo n le s d é la is p r é vu s .
2
Le M i ni s tère a effectué d e s c h a n g e m e n t s d a n s s e s r è g le s de r é c e pt i o n de s de m a nde s de C e r t i f i ca t de sé l e ct i o n du Q ué be c . P l usi e urs véri fi c ati ons
son t dorénav ant néces sa ir e s a va n t d e p r o c é d e r à l’ o u ve r t u re d’ un do ssi e r. D a ns c e c o nt e x t e , l e M i ni st è r e suspe nd so n e nga ge m e nt de 30 j ours
p ou r l ’env oi d’une l ettre c o n f ir m a n t l’ o u ve r t u r e d ’ u n d o s s ie r.
3
Les jo urs ouv rabl es couvr e n t t o u s le s jo u r s d e la s e m a in e s a uf l e sa m e di , l e di m a nche e t l e s j o ur s f é r i é s du Q ué be c.
WWW.MIDI.GOUV.QC.CA
LEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTR
ISION : UN MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À L
ITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC NOS VALEURS : L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS AC
IONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ
OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTRE MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLEC
IONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES D
OMPÉTENCE,
L’ÉQUITÉ,
L’INTÉGRITÉ,
AIDEZ-NOUS
À MIEUX
VOUS SERVIR ! LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTR
Nous comptons sur votre collaboration et votre courtoisie.
Pour recevoir un service dans les meilleurs délais :
N MINISTÈRE
COMPÉTENT,
FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALIT
– Utilisez
les services enENGAGÉ
ligne lorsqueÀdisponibles;
– Fournissez DU
des renseignements
complets
et exacts;: L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOU
T À LA PROSPÉRITÉ
QUÉBEC NOS
VALEURS
– Transmettez tous les documents requis dans les
RIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE
délais prescrits;
E RESPECT–ET
LE SENS
DU SERVICE.
NOTRE
Signalez
votre changement
d’adresse
et touteMISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLECTIONNER DES PER
modification à votre
dossier;
ONNES IMMIGRANTES;
SOUTENIR
LA PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION A
– Acquittez les frais exigés.
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
ÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION : UN MINISTÈRE
COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATIO
NE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ
DU
QUÉBEC NOS
VALEURS : L’ÉTHIQUE NOU
CAPSULES
D’INFORMATION
AUTOMATISÉES
ERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES
VALEURS
SUIVANTES
:
LA
COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ
(24 heures sur 24 et 7 jours sur 7)
INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE 514
SENS
DU SERVICE.
NOTRE
MISSION : PROMOUVOI
864-9292
Région
de Montréal
IMMIGRATION; SÉLECTIONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES;
SOUTENIR Ailleurs
LA PLEINE
PARTICIPATION
DES PER
1 866 864-9292
au Québec
(sans frais)
+
1
514
864-9292
De
l’extérieur
du
Québec
ONNES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION : UN MINISTÈRE COMPÉ
ENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALITÉ ET À LA PROSPÉRIT
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
U QUÉBEC NOS VALEURS : L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VAL
Courriel :
Formulaire
en ligne
URS SUIVANTES
: LA COMPÉTENCE,
L’ÉQUITÉ,
L’INTÉGRITÉ, LA
LOYAUTÉ,
L’OUVERTURE,
LE RESPECT ET LE SEN
Le bureau
du Commissaire aux plaintes
et à la qualité
des
services
traite
en
toute
confidentialité
les
plaintes
Téléphone :
514
864-9191
Région
de Montréal IMMIGRANTES
U SERVICE. NOTRE MISSION : PROMOUVOIR L’IMMIGRATION; SÉLECTIONNER DES PERSONNES
et les commentaires qu’il reçoit.
1 877 864-9191 Ailleurs au Québec (sans frais)
OUTENIR LA PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES
AUDeDÉVELOPPEMENT
DU QUÉ
DE L’IMMIGRATION
+ 1 514 864-9191
l’extérieur du Québec
Courriel :
Formulaire
en
ligne
avec
un
accusé
EC. NOTRE VISION : UN MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RE
de réception automatique
Appareil téléscripteur (ATS) pour les personnes
ONNUE À LA VITALITÉ ET À LA PROSPÉRITÉ DU QUÉBEC NOS VALEURS
: L’ÉTHIQUE
NOUS SERT DE GUIDE DAN
sourdes
ou malentendantes :
Téléphone : 1 800 771-0464 (sans frais)
OS ACTIONS. NOUS PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : LA COMPÉTENCE,
L’INTÉGRITÉ, LA LOY
514 864-8158 L’ÉQUITÉ,
Région de Montréal
À l’exception
des jours fériés
1 866 227-5968
Ailleurs au Québec
(sans frais)
UTÉ, L’OUVERTURE,
LE RESPECT
ET au
LEQuébec
SENS DU SERVICE. NOTRE
MISSION
: PROMOUVOIR
L’IMMIGRATION;
SÉ
+ 1 514 864-8158 De l’extérieur du Québec
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et
ECTIONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES ISSUES D
de 13 h à 16 h 30
IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION
: UN MINISTÈRE
COMPÉTENT,
ENGAGÉ À FAIR
À l’exception
des jours fériés
au Québec
Télécopieur : 514 873-6399
Du
lundi
au
vendredi
de
8
h
à
16
h
30,
sauf le mercredi, de 10 h 30 à 16 h 30
Courrier:
aux plaintes
URS : L’ÉTHIQUE
NOUS Commissaire
SERT DE GUIDE
DANS NOS ACTIONS. NOUS
PRIVILÉGIONS LES VALEURS SUIVANTES : L
et à la qualité des services
OMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ,Ministère
L’INTÉGRITÉ,
LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE, LE RESPECT ET LE SENS DU SERVICE. NOTR
de l’Immigration,
AÉROPORT INTERNATIONAL MONTRÉAL-TRUDEAU
MISSION : PROMOUVOIR
SÉLECTIONNER DES PERSONNES IMMIGRANTES; SOUTENIR LA PLEIN
deL’IMMIGRATION;
la Diversité et de l’Inclusion
Tous les jours entre 12 h et 24 h
360, rue McGill
ARTICIPATION DES PERSONNES
ISSUES DE L’IMMIGRATION AU DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC. NOTRE VISION
Montréal (Québec) H2Y 2E9
N MINISTÈRE COMPÉTENT, ENGAGÉ À FAIRE DE L’IMMIGRATION UNE CONTRIBUTION RECONNUE À LA VITALIT
T À LA PROSPÉRITÉ
DU QUÉBEC NOS VALEURS : L’ÉTHIQUE NOUS SERT DE GUIDE DANS NOS ACTIONS. NOU
NOS ENGAGEMENTS
RIVILÉGIONS LES2 jours
VALEURS
SUIVANTES : LA COMPÉTENCE, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA LOYAUTÉ, L’OUVERTURE
Pour envoyer un accusé de réception
Pour répondre à votre requête
10 jours
VOTRE COLLABORATION
EST IMPORTANTE
POUR OBTENIR DES
RENSEIGNEMENTS
C-0056-FR (2015-08)
VOS COMMENTAIRES
SONT PRÉCIEUX
WWW.MIDI.GOUV.QC.CA