Gestion de paie : Contribution au Fonds de cohésion sociale

Forum NSE
Gestion de paie : Contribution au Fonds de cohésion sociale
Soumis par Support Technique NSE
10-01-2013
Gestion de Paie Marocaine : Contribution au Fonds de cohésion sociale et imposition des hauts revenus
Mots clés : Fonds de cohésion sociale, Calcul de la cotisation des salariés, Gestion de paie, Logiciel de paie
La loi de finances 2013 impose aux personnes physiques, ayant de hauts revenus, de participer au Fonds de cohésion
sociale. La contribution des hauts revenus à l’effort de solidarité nationale a été instituée à toute personne
physique qui touche un revenu net de 360 000.00 DHS par an, selon le barême et les tranches ci-dessous.
Barême et tranches pour la contribution au Fonds de cohésion sociale :
- Les revenus Nets entre 360.000 et 600.000 DH payeront 2%,
- entre 600.001 et 840.000DH 4%
- Quant aux revenus supérieurs à 840.000 DH, ils devront s’acquitter de 6%.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et devra courir sur les trois prochaines années. Modalité de
Calcul de la contribution des salariés au Fons de cohésion sociale
La contribution au Fonds de cohésion sociale sera défalquée des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013.
Théoriquement, une régularisation mensuelle s'imposera pour les salariés ayant un revenu fluctuant ou une
régularisation annuelle dans le cas des primes de fin d'année (13ème mois par exemple).
Le logiciel de gestion de paie OJRA, intégrera en natif la gestion de la contribution des salariés au fonds de cohésion
sociale (Contribution sociale de solidarité).
Pour plus d'informations sur le logiciel de paie OJRA, visitez la page : http://www.nse-ma.com/ojra-logiciel-de-paie.html
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