silencieux silencieux moto

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Aide-mémoire de la commission
Merkblatt der Kommission
Promemoria de la commissione
KT
asa
ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES
VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER
ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE
Silencieux de remplacement et catalyseurs de remplacement
(Silencieux/catalyseurs de remplacement = Echange du dispositif d'échappement/du catalyseur)
Aide-mémoire du 15.06.2010; version 001 du 15.06.2010
Remplace l'AM 1/2001 du 20.02.2001
1.
Table des matières
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Table des matières .........................................................................................................1
Contexte / objectif ...........................................................................................................1
Bases légales et documents correspondants .................................................................1
Champ d'application........................................................................................................2
Définitions / Abréviations ................................................................................................2
Explications d'ordre général et techniques .....................................................................2
Marche à suivre (voir Annexe I) ......................................................................................4
Entrée en vigueur............................................................................................................5
Annexe I Diagramme opérationnel
6
Annexe II Extrait des directives du DFJP du 29.09.1995
7
Annexe III Modèle d'attestation
8
2.
Contexte / objectif
Le présent aide-mémoire a pour but d'homogénéiser et de simplifier la procédure d'examen
des silencieux de remplacement et des catalyseurs de remplacement dans les voitures automobiles, les motocycles, les quadricycles à moteur, les quadricycles légers à moteur et les
tricycles à moteur.
3.
Bases légales et documents correspondants
CH
•
•
•
•
Art. 34, al. 2, let. c et d, OETV
Art. 52, al. 6, OETV
Art. 53, al. 2 et 3, OETV
Directives DFJP du 29.09.95
asa
•
Directives n°2a et 2b
asa, Association des services des automobiles, Thunstrasse 9, case postale, 3000 Berne 6
2
4.
Champ d'application
Cet aide-mémoire s'applique aux dispositifs d'échappement de remplacement et aux catalyseurs de remplacement qui ne figurent pas sur les RT ou encore dans l'annexe de
TARGADATA, resp. dans TARGAWEB.
Les équipements qui figurent dans l'annexe de TARGADATA, resp. dans TARGAWEB, mais
qui cependant s'écartent des équipements d'origine au niveau des dimensions, de l'emplacement, du modèle, comme du nombre de silencieux, doivent être accompagnés d'une attestation du fournisseur ou respectivement d'une réception partielle CH.
5.
Définitions / Abréviations
Directives asa n°2a
Modifications et transformations de voitures automobiles et de remorques
Directives asa n°2b
Modifications et transformations de motocycles
Directives asa n°6
Inscription des conditions spéciales et autorisations dans le permis de
circulation et dans l’autorisation spéciale des véhicules et transports
spéciaux
OFROU
Office fédéral des routes
ECE
Commission économique de l'ONU pour l'Europe
CE
Communauté européenne
DFJP
Département fédéral de justice et de police
TARGADATA
Banque de données avec réceptions par type
TARGAWEB
Application internet de TARGADATA
Réception partielle
Réception par type pour des composants de véhicule ou des systèmes de véhicule; dans le présent aide-mémoire: silencieux de remplacement ou catalyseurs de remplacement
RT
Réception par type suisse des véhicules
ORT
Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers
OETV
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les
véhicules routiers
Le concept RT comprend les fiches de données et les fiches d'homologation selon l'ancien
droit, le concept « Réception partielle CH » inclut les évaluations et les attestations de
conformité (art. 4, al. 7, ORT).
Les réceptions partielles CE resp. ECE doivent être établies par une autorité de réception
reconnue d'un Etat de la CE.
6.
Explications d'ordre général et techniques
6.1. Devoirs du détenteur
Le détenteur du véhicule doit annoncer aux autorités d’immatriculation l'installation de dispositifs d'échappement ou de catalyseurs non réceptionnés pour le type de véhicule concerné.
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Avant de pouvoir être utilisé à nouveau, le véhicule doit faire l'objet d'un nouveau contrôle
subséquent.
6.2. Equipements réceptionnés
Sont considérés comme réceptionnés et par conséquent ne sont pas soumis à la déclaration
et au contrôle obligatoire:
6.2.1 Les silencieux
a)
pour lesquels il existe une réception par type CH,
ou une réception partielle CE resp. ECE selon les prescriptions suivantes:
b)
pour les voitures automobiles
70/157/CEE annexe II
ECE-R 59
c)
pour les motocycles
78/1015/CEE annexe II
97/24/CE chapitre 9
ECE-R 92
d)
motocycles légers
motocycles légers à 3 roues
tricycles à moteur
quadricycles légers à moteur
quadricycles à moteur
97/24/CE chapitre 9
ECE-R 92
6.2.2 Les catalyseurs
a)
pour lesquels il existe une réception par type CH,
ou une réception partielle CE resp ECE selon les prescriptions suivantes:
b)
pour les voitures automobiles
70/220/CEE annexe XIII
692/2008/CE annexe XIII
ECE-R 103
c)
pour les motocycles,
motocycles légers à 3 roues
tricycles à moteur
quadricycles légers à moteur
quadricycles à moteur
97/24/CE chapitre 5 chiffre 9
6.3. Devoirs du fournisseur
Le fournisseur du dispositif de remplacement doit remettre une attestation écrite à l'acheteur
du silencieux / catalyseur de remplacement s'il existe une réception partielle CE resp. ECE
correspondante. Cette attestation ou la réception partielle CH doit accompagner le permis de
circulation. Le service des automobiles peut exiger de consulter les documents de réception
CE resp. ECE.
6.4. Modèle d'attestation
Un modèle d'attestation se trouve dans l'Annexe III du présent aide-mémoire; les indications
mentionnées dans le modèle d'attestation sont à considérer comme des exigences minimales.
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6.5. Inscriptions sur les silencieux et les catalyseurs
Les silencieux de remplacement, les catalyseurs de remplacement et leurs pièces, à l'exception des éléments de fixation et des tuyaux d'échappement doivent:
- porter la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du silencieux resp. du catalyseur ou de ses pièces;
- porter la désignation commerciale du fabricant et/ou l’identification européenne (CE respectivement ECE).
Ces inscriptions/identifications doivent, même après l'installation du dispositif sur le véhicule,
rester lisibles et indélébiles.
6.6. Contrôle de la réception partielle CE resp. ECE
La réception partielle CE resp. ECE n'est valable pour un véhicule bénéficiant d'une RT que
si le véhicule mentionné dans la réception partielle CE resp. ECE est identique au type réceptionné en Suisse. Cette exigence est remplie lorsque tous les composants en relation
avec le niveau sonore indiqués dans la réception partielle CE resp. ECE sont identiques aux
indications sur la RT.
Les réceptions partielles CE resp. ECE doivent correspondre au modèle en la matière des
directives correspondantes resp. du règlement correspondant.
6.7. Une attestation de réception partielle CE resp. ECE ou une réception partielle CH
fait défaut
Pour les véhicules pourvus de silencieux de remplacement, la procédure suit les directives
du DFJP du 29.09.1995 chiffre 3, page 5 ss (voir Annexe II).
Les véhicules munis d'un catalyseur de remplacement seront soumis à un contrôle individuel
des gaz d'échappement auprès d'un organe d'expertise suisse ou étranger reconnu officiellement pour le contrôle des gaz d'échappement selon les exigences CE resp. ECE.
7.
Marche à suivre (voir Annexe I)
En vertu des dispositions légales ayant trait au remplacement de ces dispositifs, il convient
dans la pratique de respecter les procédures suivantes lorsque des silencieux / catalyseurs
de remplacement sont installés:
7.1. Contrôle par l'expert de la circulation
Contrôle des données inscrites sur l'attestation écrite du fournisseur de silencieux, de catalyseur ou sur la réception partielle CH avec les données de la RT et avec les inscriptions sur
les silencieux ou les catalyseurs de remplacement.
Les déclarations incomplètes ou différentes de celles prescrites doivent être refusées.
Les écarts minimes de puissance de l'ordre de 1-2 kW sans variation du nombre de tours,
comme des différences de cylindrée jusqu'à 10 cm3 ne feront pas l'objet de contestation;
- Le contrôle visuel permettra d'examiner l'état mécanique, l'étanchéité, ainsi que les inscriptions figurant sur le silencieux d’échappement.
- Si les nuisances sonores sont gênantes ou désagréables, il convient d'effectuer une mesure
de bruit au passage.
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- Une mesure de bruit à l'arrêt peut servir de présélection. La valeur de référence indiquée
sur la RT (sans tolérance) ne doit pas être dépassée.
- S'il existe une attestation de la mesure de bruit au passage, les valeurs de mesure de
bruit à l'arrêt resp. à proximité peuvent s'écarter de celles indiquées sur la RT et même
dépasser la limite de tolérance. Dans ce cas, il faut inscrire la nouvelle valeur de référence dans le permis de circulation.
7.2. Silencieux pourvus de catalyseurs intégrés:
Les silencieux pourvus de catalyseurs intégrés (voir RT) ne peuvent être remplacés que par
des dispositifs intégrant aussi un catalyseur et réceptionnés comme tel.
Même s'il est indiqué dans les réceptions partielles CE resp. ECE que les prescriptions en
matière de gaz d'échappement et de niveau sonore sont respectées en l'absence de catalyseur, les catalyseurs ne doivent être ni omis ni retirés.
Pour les silencieux pourvus de catalyseurs intégrés pour lesquels l'installation requise du
catalyseur n'est pas visible de l'extérieur, il faut remettre à l'autorité une attestation sur l'installation de celui-ci.
7.3. Dispositifs d'échappement réglables
Pour les dispositifs d'échappement réglables bénéficiant d'une réception partielle CE resp.
ECE, le fournisseur doit attester en complément que les dispositifs de réglage électroniques
ont été installés conformément aux indications de la réception partielle CE resp. ECE. Les
dispositifs de réglage mécaniques ou électroniques librement ajustables ne peuvent être
autorisés que si la preuve est apportée que les prescriptions en matière de niveau sonore ou
de gaz d'échappement sont respectées dans toutes les positions. Autrement, le dispositif de
réglage doit être désactivé de manière durable.
8.
Entrée en vigueur
Le présent aide-mémoire entre en vigueur le 01.10.2010.
Adopté par la commission technique le 15.06.2010.
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Annexe I à l'aide-mémoire 11
Diagramme opérationnel
Silencieux de remplacement
Catalyseurs de remplacement
Mentionné
sur RT?
Oui
OK
Non
Figure dans l'annexe de
TARGADATA resp. dans
TARGAWEB et correspond à l'équipement
original - mesures, emplacements, modèle et
nombre de silencieux ?
Oui
OK
Non
Attestation
selon chiffres 6.3
de l'aide-mémoire resp.
réception partielle CH
Oui
Non
Contrôle selon chiffre 6.7 de l'aide-mémoire
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OK
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Annexe II à l'aide-mémoire 11
Extrait des Directives DFJP du 29.09.1995
3. Il y a lieu d'élucider individuellement si les prescriptions concernant le niveau sonore et
les émissions de gaz d'échappement sont respectées et cela de la manière suivante :
a. Pour les dispositifs d'échappement totalement conformes au dispositif d'origine, sauf
quant à leur identification, un mesurage du niveau sonore à l'arrêt est en général
suffisant.
Il n'est pas nécessaire de procéder à un mesurage supplémentaire des émissions
de gaz d'échappement.
b. Lorsqu'il s'agit de dispositifs d'échappement qui présentent des divergences, il est
nécessaire de mesurer le niveau sonore au passage du véhicule. La valeur limite
(valeur du niveau sonore individuel du type de véhicule plus une tolérance) doit être
respectée. En outre, il y a lieu de prouver que les prescriptions sur les émissions de
gaz d'échappement sont respectées, sauf si le mesurage effectué par un organe
d'expertise agréé (p. ex. l'EMPA à Dübendorf ou l'Ecole d'ingénieurs de Bienne) révèlent que la contre-pression des gaz d'échappement (annexe II, chiffre 5.3.4 de la
Directive n°70/157/CEE1) n'augmente pas de plus de 25 pour cent par rapport au
dispositif d'origine.
Lorsque l'expertise a été passée avec succès, il y a lieu de faire figurer l'inscription suivante dans le permis de circulation :
Chiffre 146 : avoir avec soi le formulaire « Modifications autorisées » 1 .
4. Dans tous les cas, il y a lieu d'ordonner un mesurage du niveau sonore au passage du
véhicule, lorsque le bruit causé par ce dernier est gênant ou désagréable. La valeur limite (valeur du niveau sonore individuel du type de véhicule plus une tolérance) doit
être respectée. Lorsque l'on procède à un mesurage au passage du véhicule, il faut
procéder simultanément à un nouveau mesurage à l'arrêt et – si l'on obtient une valeur
divergente – inscrire cette valeur dans le permis de circulation ou dans le formulaire
« Modifications autorisées » en tant que nouvelle valeur de référence.
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Nouveau: inscription selon les directives asa no 6 (chiffres 920 ss).
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8
Annexe III à l'aide-mémoire 11
Modèle d'attestation
Nous, la société (importateur ou fabricant suisse) :
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
sommes en possession des documents de réception CE/CEE resp. ECE et certifions
par la présente que le silencieux de remplacement resp. le catalyseur de remplacement de la
Marque de fabrique ou de commerce:
.........................................................................
Dénomination commerciale
(Identification):
.........................................................................
N° de réception
CE/CEE resp. ECE:
.........................................................................
Pour le véhicule (les véhicules) de
Marque:
.........................................................................
Type:
.........................................................................
N° RT/FH - CH
N° de réception générale CE: .........................................................................
Ident. du moteur:
.........................................................................
Puissance/Régime:
......................... kW
........................./min
est réceptionné (Directives du DFJP du 29 septembre 1995).
Cette attestation doit être jointe au permis de circulation et présentée sur demande.
Lieu, Date :
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Timbre / Signature
(du mandataire)