23 mai 2014 - Retour page d`accueil

COMPTE-RENDU
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2014
L'an deux mil quatorze et le vingt-trois mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur BROCHARD Bruno, maire de Moléans (convocations du 13/05/2014)
Présents : Mr Brochard Bruno, Mme Hamel Françoise, Mr Isambert Johann, Monsieur Plessis Laurent, Monsieur Clain
Sébastien, Madame Visage Bénédicte, Monsieur Leite de Carvalho José, Madame Vella Sophie, Madame Maupou
Emmanuelle, Madame Girard Corinne. Monsieur Grare Jean-Luc,
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame MAUPOU Emmanuelle a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Brochard demande si le compte-rendu de la séance du 11 AVRIL 2014 soulève des observations :
- Monsieur Brochard informe qu’il a contacté le Conseil Général pour revoir le projet du ralentisseur à Dheury.
- Un courrier sera adressé aux propriétaires d’un terrain situé à Valainville, laissé à l’état d’abandon avec véhicule et
caravane, pour demander le nettoyage et le retrait des véhicules entreposés.
- Monsieur Brochard va prendre contact avec Madame Roullier Géomètre concernant l’acquisition par la commune des
terrains à Valainville en vue de constructions (le Plan Local d’Urbanisme doit être consulté).
Suite à ces précisions, le compte-rendu est approuvé et signé séance tenante par les membres présents.
ORGANISATION 14 JUILLET
Les festivités du 14 Juillet se dérouleront le lundi 14 et le feu d’artifice sera tiré le lundi soir.

ANIMATION
L’animation sera assurée par Guillaume CHARDON.
Les jeux de l’après-midi sont maintenus (concours de boules, tir, ciseaux, fléchettes, tombola…).
Des bâches et des stands seront à récupérer à Alluyes.
La retraite aux Flambeaux sera assurée.
 REPAS
La préparation du repas est assurée par Monsieur Thurin, Traiteur à Arrou.
(Plateau adulte : 2 salades composées, 2 tranches de Rosbeef, 1 tranche de rôti de porc cuit, 1 paquet de chips, 1
morceau de fromage emballé, 1 tartelette ; Plateau enfant : 1 salade composée, 1 tranche de Rosbif, 1 tranche de
rôti de porc cuit, 1 paquet de chips, 1 fromage emballé, 1 tartelette) Reste à prévoir le pain et les boissons.
Les plateaux arrivent prêts à être servis, stockés dans une armoire réfrigérée. L’apéritif proposé est : Rosé
pamplemousse.
Le prix des plateaux pour les extérieurs : 13 € adulte, 6 € enfant.
Une réunion avec l’ensemble des membres de la Commission Fêtes et Cérémonies et l’Association Moléans
Loisirs sera prévue.
CIAPH : Commission Intercommunal d’accessibilité des personnes handicapées
Monsieur Brochard indique qu’il faut désigner un délégué pour la commune de Moléans en vue de l’élection des
membres de la CIAPH : Monsieur Grare Jean-Luc se porte candidat est désigné délégué à la CIAPH.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur Isambert présente au conseil les 2 projets d’horaires qui vont être proposées lors du prochain conseil
d’école le 5 juin prochain (le dernier délai est fixé au 6 juin par le ministère).
PROPOSITION N°1 (ramassage scolaire le mercredi matin mais pas le mercredi midi sauf pour les enfants de
Moléans qui vont à l’Accueil de Loisirs le mercredi après-midi qui seront véhiculés par le car) :
DONNEMAIN :
 lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45/12h00 ; 13h40/15h35
 mercredi : 8h45/12h05
MOLEANS :
 lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h50/12h05 ; 13h35/15h30
 mercredi : 8h50/12h10
PROPOSITION N°2 (avec ramassage scolaire le mercredi midi) :
DONNEMAIN :
 lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45/11h45 ; 13h25/15h46
 mercredi : 8h45/11h21
MOLEANS :
 lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h50/11h50 ; 13h20/15h43
 mercredi : 8h50/11h18
Il n’y aura pas de restauration scolaire le mercredi midi sauf pour les enfants restants à l’Accueil de Loisirs l’aprèsmidi.
Un sondage est prévu auprès des familles. Ce projet a également été soumis aux communes de Donnemain et de
Saint Christophe.
CANTINES
Monsieur Plessis a rencontré, Monsieur Cédric Berthault, Commercial de TRANSGOURMET, afin de mettre en
place la fourniture de repas équilibrés et établis par une diététicienne livrés deux fois par semaine, et un prix de
menus établis à l’année.
Une réflexion doit déterminer un prix de repas différent pour les classes maternelles et les classes primaires.
Pour les commandes de fruits et légumes, favoriser les producteurs locaux.
Le prix moyen d’un repas s’élève à 1€70 TTC.
Une connexion Internet est requise pour les commandes.
Des questions ont été posées : intolérances, allergies…..
Depuis le changement de fournisseur en début d’année 2014, faire une étude du prix de revient du repas.
JOURNAL COMMUNAL
Madame HAMEL Françoise présente le devis de LG COMPO devenu LES EDITIONS DU LOIR pour l’impression
de 250 bulletins : 1 760 € TTC. Les insertions publicitaires viendront en déduction du devis.
La commission Journal doit se réunir pour la finalisation des articles et photos à mettre en place.
SITE INTERNET MOLEANS
Le chemin d’accès au site est : www.moleans.com
MISSIONS VOIRIE DE L’ATD (Agence technique départementale)
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités de l’Agence technique
départementale (ATD) en matière d’assistance dans le domaine routier à compter du 1 er janvier 2013.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous
forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du
Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par le
collège des Maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers généraux.
En contrepartie de l’adhésion à l’ATD, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées :
-maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30 000 € HT (conception du projet, préparation
du marché de travaux, pilotage des travaux),
- assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 30 000 € et 115 000 € HT
(aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Dans ce cadre, je pourrai être amené à signer des conventions avec l’Agence pour la mise en œuvre de ses
compétences, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Par ailleurs, la Commune pourra bénéficier des prestations suivantes :
- conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière
- assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien.
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune de Moléans souhaite adhérer à cette agence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de ces nouvelles
missions :
- S’ENGAGE à verser à l’ATD une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration,
- DESIGNE Monsieur BROCHARD Bruno comme titulaire pour représenter la commune à l’assemblée générale
Et
- DESIGNE Monsieur ISAMBERT Johann comme suppléant.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE 2014
Monsieur le Maire propose au conseil de procéder à la modification budgétaire suivante :
SSECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Crédit à réduire : 022 DEPENSES IMPREVUES = - 200 €
Crédit à ajouter : 66 CHARGES FINANCIERES
Article 66111 «intérêts des emprunts » = + 200 €
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il
s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades. En cas de suppression
d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Principal de 1 ère classe, en raison des besoins de la
collectivité,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1 ère classe, permanent à temps non
complet à raison de 26h/35ème.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. ACCEPTE la suppression de l’emploi de Rédacteur Principal de 2 ème classe,
. ACCEPTE la création de l’emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à compter du 1er Juillet 2014,
. Adopte la modification du tableau de l’emploi ainsi proposé,
. Autorise le Maire à prendre un arrêté commun avec le SIRPRS de Donnemain-Moléans-Saint Christophe,
. dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au
budget, chapitre 012 Article 6410 et 6450
TOUR DES COMMISSIONS
SICTOM : délégués Françoise Hamel, Sébastien Clain.
Election du Président (J.Y Deballon) et des vice-présidents représentant les 4 communautés de communes
(Dunois, Bonnevalais, des Trois Rivières et du 41).
Précision : les marches arrière des camions de collecte sont interdites.
Les poubelles des particuliers seront équipées d’une puce en fin d’année.
Des « passes » d’accès à la déchetterie seront remis aux particuliers (autorisé : 2m3/semaine/particulier).
Le démontage de l’incinérateur (fait par les pompiers) a un coût d’environ : 500 000 €.
Les particuliers peuvent acquérir des composteurs de 400 litres pour 25 €.
Salle polyvalente : l’employé communal ira chercher 2 bacs jaunes pour les plastiques.
Syndicat Départemental d’Electricité (SDE 28) : délégué Jean-Luc Grare
Election du Président : Monsieur Xavier Nicolas
Information sur les subventions attribuées aux communautés de communes.
COM COM PVD : 3ème commission « Petite Enfance » : délégué Jean-Luc Grare
Un point a été fait sur les séjours ADO et sur la Halte-garderie.
Débat sur les rythmes scolaires.
SYNDICAT DU PAYS DUNOIS : délégués Jean-Luc Grare et Bénédicte Visage
53 communes regroupées : élection du Président (Mr Vigier) et 1 vice-Président par Com Com.
SYNDICAT DES EAUX DONNEMAIN-JALLANS-MOLEANS : délégués Johann Isambert, Françoise Hamel,
Bénédicte Visage
Election du Président : Jean-Paul Dupont
Vice-Présidents : Johann Isambert, Yves Catherinot
Vote du prix de l’eau : 1,282 € TTC
Le réseau d’eau sur les trois communes couvre 40 kms, avec un rendement à 80%. Le réseau date de 1960.
En cas de besoin d’alimentation en eau (château d’eau), une interconnexion est faite avec Châteaudun.
La pompe du forage dans les bois de Moléans est à changer.
Une fois par an, les recherches de fuites sont inspectées la nuit.
Les postes incendie sont à remettre aux normes.
SYNDICAT MIXTE ZONE ARTISANALE MARBOUE : délégués Mr Bruno Brochard, Mr Johann Isambert
Le syndicat mixte gère la zone d’activités + la zone d’Ecoublanc.
Un projet de méthanisation est en cours (2015) : 2ha de terrain ont été achetés.
Création de 4 à 5 emplois sur place
SMAR 28 : délégué Mr Brochard Bruno
Election du Président : Mr Boisard
Toutes les berges du Loir ont été nettoyées.
INFORMATIONS DIVERSES
. Elections sénatoriales : réunion obligatoire le 20 juin à 20 h 30 pour désignation des délégués
. Association des Maires d’Eure et Loir : Madame RENVOIZE Marie-Laure est la représentante du canton.
. Conception d’une infrastructure haut et très haut débit sur la commune de Moléans (rue de la scierie/rue Ange
Pitou/ D110) prévu en juillet 2014.
. Station des eaux usées :
. les vannes sont à commandes pneumatiques seront remplacées par des vannes manuelles : devis pour vannes
manuelles = 2 900 €, accepté par le conseil municipal.
. le contrat de surveillance de la SAUR est dénoncé.
. plantation de nouveaux roseaux.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Brochard demande si l’envoi du compte-rendu et des convocations peuvent être faite par Internet. Seule
Madame GIRARD Corinne n’a pas Internet pour le moment, sinon les autres membres du conseil y sont
favorables.
SEANCE LEVEE A 0h00
SIGNATURES
Brochard Bruno
Maire
Hamel Françoise
1ER adjoint
Mr Isambert Johann
2ème adjoint
Plessis Laurent
3ème adjoint
Conseillers municipaux :
Clain Sébastien
Visage Bénédicte
Leite de Carvalho José
Vella Sophie
Grare Jean-Luc
Maupou Emmanuelle
Secrétaire de séance
Girard Corinne