Formation RATP

Connexions
Connexions
BULLETIN DE LIAISON DU SERVICE ECONOMIQUE DU
CRE RATP
N° 69 - NOVEMBRE 2000
Dossier
Formation RATP :
un bilan 99 décevant
L’Inspection
du travail
Evolution des
recettes voyageurs
EDITO
Ovous
bjectif
avez
dit objectif ?
Les premiers éléments sur le suivi de la contractualisation
ont été transmis dernièrement par la direction. L’ensemble
des résultats démontre une bonne tenue des indicateurs
de la RATP, dans un contexte où le trafic devrait afficher
une hausse de +5% en fin d’année, évolution bien
supérieure aux prévisions initiales. Les agents,
le matériel et les installations ont donc fait face
à l’augmentation inattendue du trafic en garantissant
une bonne qualité de service.
En effet, pour tous les indicateurs contenus dans les
annexes du contrat RATP/STP, les résultats sont au-dessus
des objectifs fixés. Certains d’ailleurs, plus que d’autres.
C’est le cas notamment pour la disponibilité des
distributeurs de tickets et des escaliers mécaniques.
Ces bons résultats viennent contrarier des projets de
réorganisation actuellement en gestation, tel que le
rapprochement d’équipes de maintenance, contenu dans
le dossier “ ligne 13 ” et qui va probablement s’étendre à
l’ensemble des lignes. En effet, l’objectif affiché de ces
projets est d’améliorer la qualité de service. Mais vu les
résultats satisfaisants observés, cet argument ne tient plus
la route.
Les agents devront donc interpeller leurs directions sur ce
point pour connaître les véritables enjeux de ces projets.
Alain MAILLARD
Président de la Commission économique du CRE
SOMMAIRE
DOSSIER .......................................................................................
2.5
La formation 1999 à la RATP
DERNIERES SEANCES..........................................................
6.7
Le projet télébillettique à SIT
TABLEAU DE BORD ................................................................
8.9
LE SAVIEZ-VOUS ..........................................................................
REPERES.................................................................................
10
11 . 1 3
L’Inspection du travail
TENDANCE ........................................................................................
14
Les recettes voyageurs
KIOSQUE .................................................................................
15 . 16
PLEINS FEUX SUR
« Le bel avenir du contrat de travail »
Appel des économistes pour sortir de la pensée unique,
Ed. Syros, mai 2000
NOTRE SELECTION
DOSSIER
La formation
A la Régie, les résultats de la formation
professionnelle pour l’année 1999 sont plutôt
paradoxaux. En effet, bien que les dépenses
de formation aient augmenté sensiblement
par rapport à 1998, les réalisations
enregistrées tombent à leur plus bas niveau
depuis cinq ans. Le bilan s’avère donc plutôt
mitigé même si la somme allouée à la
formation professionnelle par la RATP se
situe bien au-dessus du seuil minimum légal.
La formation professionnelle à la
RATP représente 1 503 965
heures en 1999, ce qui équivaut à
environ 39 heures par agent. On
s’aperçoit, en comparant ce résultat à ceux des cinq dernières
années, que le nombre d’heures
de formation dispensées en
1999 est à son plus bas niveau
(cf. tableau).
afin d’affiner les réels besoins
en formation. Il s’agit, par ce
biais, de faire coïncider l’offre
et la demande de formation des
départements et unités.
Ecart entre les
prévisions et les
réalisations
Une seconde explication réside
dans le phénomène inquiétant
d’absentéisme des stagiaires,
qui sont contraints de ne pas
assister à la formation pour
des raisons de surcharge de travail. A ITA, par exemple, on enregistre un taux d’absentéisme
représentant environ 10% des
réalisations, notamment pour les
formations “ sécurité ”. De la
même manière, le budget formation du département SIT n’a
pas été entièrement dépensé (en
francs et en heures). En effet, le
département a été confronté à
des problèmes d’annulation
des sessions par manque de
participants pour des raisons de
service. A MTR, par contre, les
raisons de non réalisation de
plus de 76 000 heures de formation tiennent à un taux
d’échec inquiétant au concours
de conducteur et à une stabilité
organisationnelle nécessitant
un accompagnement moindre
En fait, l’objectif fixé lors des
prévisions n’a pas été atteint
puisque le taux de réalisation se
monte, en moyenne, à 91%.
Seulement deux tiers des départements réalisent au moins
90% de leurs objectifs. Les
représentants du personnel ne
restent pas indifférents à cette
situation et dénoncent l’écart
important entre les prévisions
initiales et les réalisations. Ils
constatent qu’une mauvaise
évaluation des besoins des différents départements est une
première explication de la différence observée.
Fin 1999, début 2000, la Régie
prend en compte ce dysfonctionnement et met en place des
groupes de travail composés des
responsables de départements
Connexions 2
Un phénomène
inquiétant
d’absentéisme
professionnelle à la RATP
en termes de formation. Suite à
ce dernier argument, on peut se
demander quel impact aura la
scission de MTR, si elle devient
effective, sur les actions de formation à venir. Au final, ce
phénomène d’absentéisme
dénonce plus globalement un
manque d’effectifs au sein des
départements de maintenance
et d’exploitation, à l’heure où
l’on parle d’amélioration de la
qualité de service.
Baisse du nombre
de stagiaires
Au total, deux tiers de l’effectif
(27 457 agents) ont suivi une formation en 1999. Le nombre de
stagiaires, à l’instar des heures
de formation, est également à
son plus bas niveau depuis 5 ans.
En aparté, on peut noter que la
direction de DSC2 a présenté,
pour 1999, une répartition des
agents non formés depuis cinq
ans par unité. Elle précise qu’à
son échelle, l’année 1999 s’est
caractérisée par la mise en place
d’une nouvelle organisation et de
grands projets tels que Sesam
Vitale et l’euro.
Pour revenir à l’ensemble de la
Régie, le nombre de stagiaires
est donc en baisse pour toutes les
catégories excepté pour les “ non
qualifiés ” dont le nombre de stagiaires augmente par rapport à
1998. L’année 1999 se caractérise également par une hausse
de +7,5% de la durée moyenne
des stages globalement, ce qui
s’explique par une baisse moindre des heures de formation
comparée à celle des stagiaires.
En termes financiers, la formation professionnelle à la Régie se
chiffre à 533 millions de francs,
soit, paradoxalement, le plus
haut niveau de dépenses de formation depuis 1995. Sur ce mon-
tant, 495 millions de francs correspondent aux dépenses liées
aux actions de formation, soient :
- 464 MF pour les dépenses des
départements (la rémunération
des stagiaires, les charges externes, la rémunération des personnes concourant à la formation
et les autres dépenses),
- 26 MF pour les coûts pédagogiques des formations transversales,
- 5 MF pour les investissements
locaux.
Une hausse du coût
de l’heure
de formation
La hausse des dépenses se justifie
donc par un bond du coût de
l’heure de formation. En effet, on
note un accroissement du coût de
l’heure de formation depuis 1997.
Par rapport à 1998, il est en
hausse de +11,1% et dépasse de
+18% les prévisions initiales. La
Régie explique cet écart par une
sous-estimation des salaires
moyens prévisionnels des agents
et par l’intégration des salaires des
formateurs occasionnels dans le
poste “ salaires des formateurs et
des gestionnaires ”.
7,15% de la masse
salariale
A l’instar du montant des
dépenses, le taux de participation (dépenses de formation sur
la masse salariale) augmente
légèrement de 0,06 point par
rapport à 1998 alors que depuis
1994, il était en diminution.
Par ailleurs, le taux de participation réalisé est supérieur aux
prévisions. Le taux de participation s’établit à 7,15% de la
masse salariale en 1999 contre
7,55% en 1994. L’évolution
positive du taux de participation en 1999 s’explique par
LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR CATÉGORIES
Stagiaires
1998
1999
Heures
1998
Durée des
stages
1999
1998
1999
Cadres
4 628
4 266
84 348
85 129
18,23
19,96
Maîtrises
13 532
12 194
299 034
257 219
22,10
21,09
Exécutions
qualifiés
46 002
38 182
951 619
921 703
20,69
24,14
Exécutions
non
qualifiés
2 483
2 648
292 558
239 914
117,82
90,60
57 290 1 627 559 1 503 967
24,42
26,25
Ensemble
66 645
RÉPARTITION DES HEURES DE FORMATION
PAR OBJECTIFS
Réalisation Part des
1999
objectifs
La formation professionnelle continue
1 157 924
76,99%
Maintenir les compétences individuelles
424 814
28,25%
Former les agents pour améliorer
la vie quotidienne des voyageurs
71 141
4,73%
Permettre à chacun de maîtriser
les nouvelles technologies au service du voyageur
117 927
7,84%
Développer les compétences des agents du tertiaire
38 318
2,55%
Poursuivre la décentralisation, développer
les compétences de l'encadrement,
responsabiliser tous les agents
70 099
4,66%
Faciliter les parcours professionnels des agents
435 625
28,97%
Les formations qualifiantes liées à l'embauche
346 043
23,01%
Total formation professionnelle imputable
1 503 967
100,00%
Les autres dispositifs de formation, non imputables
(mobilité, promotion, qualification)
Total formation professionnelle non imputable
Connexions 3
101 218
1 605 185
DOSSIER
une augmentation des dépenses
de formation (+3% en francs
courants) par rapport à 1998
supérieure à l’évolution de la
masse salariale (+0,4%) et non
pas par un effort quantitatif de
formation (les heures de formation étant en baisse sur un an).
Le taux de participation reste,
tout de même, bien au-dessus
de 1,5% de la masse salariale
que prévoit l’obligation légale
pour les entreprises de dix
salariés et plus (cf. Connexions
n°53, mai 1999). Cependant, on
est loin des 9% de taux de participation à EDF-GDF et des
11% à Air France.
Répartition
de la formation
Les moyens de la formation en
1999 ayant été recensés, il est
donc intéressant de voir comment est réparti ce budget
global de formation, à quels objectifs il tente de répondre.
Petite remarque préliminaire : le
plan de formation s’articule,
depuis 1999, en trois parties
afin de mieux distinguer les différentes allocations de formation. Les deux premières parties
du plan correspondent aux formations imputables. Ceci signifie que ce type de formations
doit se dérouler conformément
à un programme établi en fonction d’objectifs préalablement
déterminés. Il doit également
préciser les moyens pédagogiques mis en œuvre et ainsi
définir un dispositif permettant
de suivre l’exécution de ce programme et d’en apprécier les résultats. La dernière partie regroupe les actions de formation
non imputables au sens légal
mais qu’il est important de
suivre en termes de formation
sécurité notamment, mais aussi
d’adaptation au poste de travail
et de mise en double.
L’un des objectifs les plus importants en volume d’heures
s’intitule “ maintenir les compétences individuelles et collectives ”. Il représente 28,2% des
heures imputables en 1999. Plus
précisément, il s’agit de contribuer à la sécurité ferroviaire
et à la sûreté de fonctionnement, de garantir la pérennité
du patrimoine et la disponibilité
des équipements et de prévenir
les risques techniques et environnementaux. Cet axe concerne principalement les départements d’exploitation et de
maintenance.
Les objectifs de la
formation en 1999
Les élus remarquent que la formation “améliorer la vie quotidienne des voyageurs ” comporte un faible volume d’heures
de formation, alors que cet
objectif est la priorité majeure
du plan d’entreprise 1998-2000.
71 141 heures ont été prévues à
ce titre pour, d’une part, améliorer la relation de service (accueil,
commercial) notamment au sein
des pôles multimodaux, et
d’autre part, intensifier les actions de lutte contre la fraude et
améliorer la maîtrise du territoire
et la gestion des lieux. A SC1,
par exemple, les membres de la
commission formation du CDEP
remarquent que les souhaits du
service attentionné ne sont pas
encore traduits en 1999 par des
formations adéquates, en particulier sur la formation en langue
pour le personnel en contact
avec le public.
La formation doit, aux yeux de
la direction, également permettre
à chacun de maîtriser les nouvelles technologies au service du
voyageur (Altaïr, TPV, télébillettique…). 117 927 heures de formation ont été consacrées à cet
objectif en 1999. Mais, selon les
représentants du personnel, la
formation dispensée suite à l’arrivée de nouvelles technologies
ne doit pas pénaliser les formations sur le maintien des connaissances. En effet, seulement
38 318 heures de formation, soit
2,5% des heures imputables (la
plus petite part des réalisations
1999), sont consacrées à
développer les compétences
des agents du tertiaire.
Autre objectif suivi : poursuivre
la décentralisation, développer les
compétences de l’encadrement et
responsabiliser tous les agents.
Connexions 4
Cet objectif correspond à 4,6%
des actions de formation imputables, soit 70 099 heures de formation. Pour les représentants du
personnel, d’ailleurs, il reste à
convaincre l’ensemble de l’encadrement que la formation est
un réel atout et que le temps et
les dépenses consacrés à ce titre
doivent être traités comme un
réel investissement pour l’entreprise.
Enfin, 435 625 heures de formation ont été réalisées en 1999
pour faciliter les parcours professionnels des agents, soit 29%
des heures imputables. Trois
priorités sont affichées, à savoir
“ préparer et accompagner les
mobilités ”, “ préparer et accompagner les promotions ” et
“ faciliter la qualification des
agents ”. Les élus notent que la
réforme du système de promotion sociale (concours, etc.) est
en suspens. La direction informe
à ce propos, que la refonte du
système de promotion sociale est
en cours pour l’ensemble de
l’entreprise. En effet, cette
dernière reconnaît que le processus n’est pas au point mais que
sa révision ne se fera pas du jour
au lendemain. Actuellement, la
plupart des promotions se font
au choix et les concours ont tendance à disparaître, ce qui
soulève le problème du peu
d’intérêt de l’entreprise à
développer la promotion sociale.
Il s’agit de rendre le système
plus efficace, plus rapide et plus
lisible pour l’agent.
La formation liée à
l’embauche
La deuxième partie du plan,
on l’a vu, concerne la formation liée aux embauches avec
346 043 heures de formation,
soit 23% des heures imputables.
L’essentiel de cette formation
réside dans les formations qualifiantes pour les métiers de base.
On peut noter que la formation des machinistes à BUS
représente un tiers de la formation liée à l’embauche avec
121 600 heures pour 626 machinistes recrutés. Les représentants du personnel souhaitent
La formation qualifiante à l’embauche
d’ailleurs que les formations
liées à l’embauche ne se fassent
pas au détriment de la formation
professionnelle continue,
phénomène trop souvent observé. Par exemple, à BUS, les
représentants du personnel s’inquiètent du devenir des centres
de formation et des moyens
alloués pour assurer à la fois
la formation liée aux embauches (notamment de machinistes) et la formation professionnelle continue.
Les représentants du personnel
regrettent que la direction ne
prenne pas suffisamment en
compte les vœux formulés lors
des entretiens d’appréciation et
de progrès des agents en termes
de formation. La formation professionnelle doit aussi permettre
à l’agent de faire évoluer ses
connaissances. Mais les formations accordées sont souvent
obligatoires et ne répondent
qu’aux besoins de l’entreprise.
La formation professionnelle
constitue avant tout pour la direction un outil de management
pour atteindre les objectifs
stratégiques de l’entreprise et
dépend fortement des évolutions
rencontrées par la RATP. Ceci
pose la question du plan de formation de la Régie pour 2001,
sachant que le contexte sera
assez différent des années précédentes. En effet, l’année 2001
sera synonyme de relance de la
politique de développement des
transports en commun (poursuite
du contrat de plan 2000-2006),
de réforme institutionnelle
(entrée de la région au sein du
STP, signature d’un contrat
STP/RATP, principe de despécialisation), d’évolutions réglementaires vers la concurrence
(avec le projet de règlement
européen de juillet dernier et
l’accélération de l’ouverture
du marché mondial), une croissance très forte du trafic, l’introduction de nouvelles technologies et la mise en œuvre
de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Le
prochain plan de formation de
la Régie sera présenté aux élus
à la séance du CRE de novembre. Espérons que les moyens
prévus seront à la hauteur des
ambitions.
RÉPARTITION DU NOMBRE DE FORMATION
(IMPUTABES ET NON IMPUTABLES) PAR DÉPARTEMENT
RER
11%
SC1
6%
SC2
2%
SIT
4%
BUS
25%
ESE
5%
MTR
28%
MRB
6%
MRF
9%
ITA
4%
EVOLUTION DES SOMMES INSCRITES AU PLAN DE FORMATION
495 713
500 000
490 000
180 000
470 000
479 395
470 976 470 704
476 297
481 039
460 000
450 000
1994
1995
1996
1997
1998
Les plans de formation 2000 et 2001 se caractérisent, entre autres, par un poids
important de la formation qualifiante liée à l’embauche. Explications :
Le plan de formation pour l’année 2000 est présenté par la Régie comme étant influencé par les embauches liées à la
réduction du temps de travail. Les principes communs pour la négociation sur le temps de travail et la création
d'emplois signés le 2 juillet 1999 prévoit 40 000 emplois pour fin 2001, ce qui correspond à la création d'environ 1 200
postes sur deux ans (soit 600 pour 2000). Globalement, les heures de formations qualifiantes liées à l'embauche sont
en hausse de +18,87% par rapport à 1999. Les embauches totales sont en hausse de +24% par rapport à 1999.
Autre nouveauté : le plan de formation 2000 prend également en compte l'embauche de 170 emplois - jeunes,
intégrés à SEC (47 600 heures de formation). Au total, les embauches (hors CDD) en 2000 devraient se monter à 2 280
agents, soient environ 120 cadres, 210 agents de maîtrise et 1 950 opérateurs, nous dit la Régie. La tendance se poursuit
en 2001 avec 2 400 embauches prévues. En effet, le plan de formation 2001 prévoit environ 618 000 heures consacrées
à la formation à l’embauche, soit quasiment deux fois plus qu’en 1999. Les actions de formation liées à l’embauche
représenteraient ainsi 31% des heures imputables. La Régie explique que ses prévisions de recrutement intègrent
l’augmentation des départs à la retraite, ajoutée à la mise en place de l’Aménagement et de la réduction
du temps de travail.
Connexions 5
1999
DERNIERES SEANCES
BUS 18 octobre
SC2 12 octobre
• Information sur la politique de la ville et l’action territoriale
• Présentation du fonctionnement et de l’organisation du relais
de Bussy
• Avis du CDEP sur les orientations 2001 de la formation
• Présentation du projet de plan de formation 2001
• L’inaptitude chez les machinistes receveurs de la RATP
• Bilan d’activité de la Médecine du Travail et du Service social
pour 1999
• Point sur l’élaboration du plan GIS 2001-2003
• Demande d’informations sur l’expérimentation proposée au
SMT et les conséquences sur les personnels
• Information sur les évolutions de fonctionnement au CFTN
• Présentation de la première partie de l’expertise sur
Sésam-vitale
ESE 19 octobre
• Avis sur le plan de formation 2001 (Prévisions)
• Avis sur la création du groupe de soutien achats
• Avis sur la création de l’activité de vérification des appareils
de signalisation
MTR
12 octobre
• Avis sur la mise en service du PCC délocalisé de la ligne 4
• Information sur l’état d’avancement du projet télébillétique
• Information sur la lettre d’orientation du plan de formation
RER 5 octobre
ITA 18 octobre
• Réflexion des élus sur les schémas directeurs MTR et RER
• Point technique sur l’amiante
• Bilan de SAGAI à six mois d’expérience et présentation de
SAGAI phase 2
• Point annuel sur l’état d’avancement du RVB
MRB 19 octobre
• Avis du comité sur le projet de rapport relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes en 1999
• Information sur les principes de fonctionnement et d’organisation du relais-bus de Bussy
• Bilan du SAM, présentation du SAM graphique
• Point sur les formations qualifiantes
MRF 20 octobre
• Avis du CDEP sur la lettre d’orientation du département MRF
pour 2001
• Présentation du plan de formation professionnelle 2001
• Point sur les modalités d’application du modificatif n°4 de l’IG
436 B concernant le pointage et le regroupement de primes
• Avis sur la mise en place de la sous-filière BL
• Plan 2001-2003
• Information sur la politique de la ville et le développement
territorial
SIT 19 octobre
• Demande d’avis sur le plan de formation 2001
• Demande d’avis sur le projet de développement de l’offre de
service à l’unité ESI
CA 27 octobre
• Protection et surveillance des établissements tertiaires
• Fourniture, installation, mise en service de copieurs et leur
production de copies
• Fourniture de parkas du personnel d’exploitation, de maintenance et de sécurité
• Refonte du logiciel de régulation Altaïr
• Avenants de prorogation des marchés de propreté élargie du
métro et du RER
• Proposition de nouvelles opérations de “ crossborder lease ”
CRE 25 octobre
SC1 26 octobre
• Point sur la mise en place d’une organisation dédiée à la
politique de la ville et à l’action territoriale
• Conclusion de l’expertise de la société SAAEC sur les GIE et
plus particulièrement sur SECTRANS
• Avis sur l’aménagement de l’organisation de la Logistique
d’établissement du site de Lagny – Philidor – Maraîchers
• Intervention de M. Jean-Paul Bailly, Président Directeur
Général, sur les orientations de l’Entreprise
• Information sur la politique de développement des filiales de
la RATP et leur stratégie
• Information sur l’impact pour la RATP du projet de règlement
européen des transports de voyageurs (texte du 26 juillet
2000), et ses conséquences sur la contractualisation
• Information sur l’élaboration du Plan d’Entreprise 2001-2003
Connexions 6
Avancement
du projet
télébillettique
Selon le dernier planning
retenu, le projet devrait
connaître une première
phase de généralisation qui
concernera l'ensemble des
agents RATP d'ici l'été 2001.
Cette première étape sera
ciblée sur les voyageurs qui
disposent déjà d'un système
d'abonnement. En premier
lieu, les porteurs de Carte
Intégrale pour les zones 1 à 3
seront équipés de Passes à
partir du dernier trimestre
2001 au fur et à mesure du
renouvellement de leur
abonnement. Viendra ensuite
le tour des abonnés Carte
Intégrale zones 4 à 8, puis des
jeunes porteurs d'Imagine'R.
ZOOM
L’écho des CDEP
A l'occasion de la séance de septembre du CDEP SIT, le président de
l'Institution a donné aux élus un certain nombre d'informations sur
l'état d'avancement du dossier télébillettique. Il s'agit en effet d'un
projet complexe, initialisé au milieu des années 90, qui s'articule
autour de plusieurs étapes et couvre différents aspects. Il s'agit
surtout d'un processus qui concerne directement un très grand
nombre d'agents dans l'entreprise.
En terme d'équipement, la
RATP a passé en juin 2000
un premier marché d'un
montant d'environ 100 MF
pour les réseaux Métro et
RER. Remporté par la société
Ascom Monétel, ce marché
comprend la fourniture d'un
million de cartes à puces,
2 000 valideurs et 600
concentrateurs de station. Il
couvre également la
fourniture de logiciels pour
la chaîne de validation, ainsi
que la personnalisation des
cartes et leur expédition
aux abonnés.
Le projet télébillettique ayant
d'importantes répercussions
sur les agents, les informations fournies aux élus
ont notamment souligné
l'existence de groupes de
Connexions 7
réflexions mis en place avec
une quarantaine d'agents
commerciaux des
départements d'exploitation
qui ont réfléchi aux
évolutions nécessaires en
terme de gestion des lieux,
de conseil commercial, d'information sur la ville et
d'assistance aux voyageurs
en cas d'incident.
Parallèlement, des
discussions ont été engagées
avec les organisations
syndicales dans le cadre d'un
groupe de travail créé en avril
2000 sur la base de deux
représentants par famille
syndicale. Objectif : discuter,
sur la base des orientations
générales de la direction, des
évolutions que le Passe va
induire en matière d'organisation et de métiers. Les
organisations spécifiques aux
départements concernés
seront ensuite négociées de
manière décentralisée.
Enfin, le projet de la direction
prévoit que, à partir de la
mi-2001, 20 000 agents des
départements impliqués
(MTR, BUS, RER, SEC, CML, SIT
et MRB) bénéficieront d'une
journée de sensibilisation
à la télébillettique afin de
"partager une culture
commune de la
télébillettique, de ses enjeux
commerciaux et de son
impact sur la relation de
service". Pour cela, un réseau
de 100 "ambassadeurs
télébillettique" (formateurs
ou agents de maîtrise
opérationnels) sera mis en
place afin d'assurer
ces actions de sensibilisation
entre novembre 2000 et
début 2002.
A l'issue de cette information,
les élus du CDEP se sont
interrogés sur l'impact que la
mise en place du Passe sans
contact pourrait avoir sur leur
activité de maintenance,
notamment pour ce qui est
des valideurs installés à bord
des bus. En l'état des
informations communiquées
par la direction, il est
envisagé que SIT prenne en
charge le second niveau de
maintenance de ces
équipements, sans pour
autant qu'il y ait de garanties
quant au maintien en
interne d'une telle activité.
Sur un autre plan, les élus
ont souhaité corriger une
omission en informant de
l'existence récente d'un
groupe de travail mis en
place au niveau du Conseil
d'administration afin de
mener une réflexion sur le
développement de la
télébillettique.
D'autre part, ils ont déploré
que le soi-disant dialogue
social mis en place par le
biais des divers groupes de
réflexion existants se soit
soldé essentiellement par
des déplacements sur
d'autres réseaux, alors
même que les questions
qui sont en jeu, et qui sont
traitées dans le cadre de
la négociation avec les
syndicats, sont
d'importance. Les élus
craignent de ce point de
vue que la direction n'ait
qu'une "réflexion à courte
vue" alors que ce
projet va avoir de fortes
répercussions sur les
métiers, notamment
ceux liés à la vente.
TABLEAU DE BORD
Après un bond de la consommation de plus de 3% au premier semestre 2000,
les achats de produits manufacturés des ménages accusent une baisse de
–1,2% en septembre par rapport au mois précédent. On constate notamment
un repli des achats d’automobiles de –0,5%.
Conjoncture
Recul de la consommation.
Unité
ou base
100 en 1995
INSEE
Production industrielle
sans énergie et IAA*(cvs)
Production BTP (cvs)
100 en 1995
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
mensuel
118,0
118,9
118,0
120,1
R
120,1
P
_
108,2
108,2
_
mensuel
100 Mds de F
en 1995
Consommation des ménages
Périodicité
mensuel
107,1
108,4
108,1
Variation
sur 1 an
+4,0%
Variation
sur 1 mois
+1,8%
sur juin
104,03 105,79 106,10 107,40 105,49 104,24
+3,4%
+0,1%
sur juin
+3,9%
-1,2%
R : révisé ; P : prévision ; * nouvelle base et nouvelle pondération ; IAA=industries agro-alimentaires
Emploi
En septembre 2000, le taux de chômage atteint 9,5% de la population active, soit 0,1 point de
moins qu’en août. Les demandeurs d’emploi sont également en baisse de –1,8% sur un mois et
de –15,3% sur un an.
Baisse du chômage.
DARES
Demande d’emploi en fin de mois
(cat. 1 et 6) (cvs)*
Taux de chômage
Offres d’emploi au cours
du mois (cat. A)
avril
mai
juin
juil.
août
Unité
ou base
Périodicité
Millier
mensuel
%
mensuel
9,9
9,8
9,6
9,7
9,6
Millier
mensuel
88,3
-
-
110,1
111,5
2 872,6 2 850 9 2 809,6 2 794,1 2 770,6
Variation
sur 1 an
Variation
sur 1 mois
- 15,3%
-1,8%
9,5
- 1,6pt
- 0,1pt
145,2
+ 3,2%
+30,2%
sept.
2 722,0
*Depuis juin 1996, l’ancienne catégorie I a été scindée en 2 par l’INSEE (cat 1 : demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE pour un emploi à durée indéterminée et à temps plein et ayant travaillé moins de 78 H dans le mois ; cat 6 : demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 H dans le mois).
Chacun se souvient des événements de septembre dernier inhérents au boom du prix des carburants (+5.6% sur 1 mois). La hausse des cours du pétrole brut au cours des trois premières semaines
de septembre et l’appréciation du dollar face à l’euro expliquent cette accélération.
L’augmentation des prix pétroliers contribue à hauteur de 75% à l’augmentation de l’indice
d’ensemble des prix à la consommation.
Prix
Accélération du prix des
carburants.
INSEE
Unité
ou base
Périodicité
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
Variation
sur 1 an
Variation
sur 1 mois
Indice des prix à la
consommation d’ensemble
100 en 1998
mensuel
101,9
102,1
102,3
102,1
102,3
102,9
+2,2%
+0,5%
Indice des prix
à la consommation ménages
urbains employés ou ouvriers
(hors tabac)
100 en 1998
mensuel
101,7
101,9
102,1
101,9
102,1
102,6
+2,1%
+0,5%
Indice des prix des transports
combinés de voyageurs
100 en 1998
mensuel
102,1
102,1
101,6
103,8
103,8
103,8
+1,9%
-
Indice des prix des carburants
100 en 1998
mensuel
120,5
121,1
125,2
126
124,1
131,1
+21,3%
+5,6%
Connexions 8
La hausse du trafic, corrigé de l’incidence des grèves, sur les réseaux ferré et routier se
poursuit en septembre. Par ailleurs, l’évolution du trafic global sera proche de 5% à la
fin de l’année, niveau supérieur aux prévisions initiales de la RATP.
Trafic
Hausse inattendue du trafic.
RATP
Unité
ou base
Périodicité
avril
mai
Trafic RATP ferré
Milliard de voyages/km
mensuel
0,798
Trafic RATP routier
(lignes RATP seules)
Milliard de voyages/km
mensuel
0,199
0,231
Service offert RATP routier
(lignes RATP seules)
Milliard de PKO 4p/m2
mensuel
0,796
Service offert RATP ferré*
Milliard de voitures/km
Tours perdus ferrés RATP
Tours perdus routier RATP
juin
juil.
août
sept.
Variation
sur 1 an
cumul
00/99
0,885 0,848
0,760
0,619
0,843
3,5%
+3,2%
0,215
0,176
0,143
0,215
+3,4%
+4,9%
0,849 0,807
0,713
0,680
0,837
+1,6%
+3,2%
mensuel
25,094 26,359 24,868 22,466 21,360 25,195
-1,4%
+0,8%
Unité
mensuel
3 749
4 310
4 922
+64,5%
-2,2%
Milliers de km
mensuel
137,1
319,2 288,94 246,17 99,88 263,05
+22,8%
-17,9%
2 912
2 631
1 682
NB : Coefficients multiplicateurs utilisés par le SES pour passer de voyages à voyageurs/km à la RATP (kms moyens parcourus) : Métro (4,82 km), RER (10,20 km). * sans Orlyval
Effectif RATP
Création de HAL.
RATP
Pôle service aux voyageurs
MTR
M14
RER
(dont conducteurs)
BUS
(dont machinistes)
SEC
CML
IEF
Pôle industriel
ESE
ITA
SIT
MRF
MRB
Contrôle général de la gestion
CGF
JUR
LOG
Pôle social
DRH-PPP/GIS (dont ARI)
Pôle développement et politique de la ville
DEV
STR
PAT
PRO
Présidence
PRE
DGC
Total
En septembre, une modification organisationnelle a conduit à la fusion de LOG et de la
DGHA pour devenir le département “ Achat et logistique ” (HAL). L’effectif global se
monte à 39 049 agents, soit 517 agents de plus qu’en septembre 1999.
septembre 1999
25 934
9 140
248
2 902
(3 399)
12 432
(9 776)
929
217
66
10 341
2 035
1 629
1 195
2 711
2 772
635
279
127
229
843
843
517
90
329
99
261
171
90
38 531
Connexions 9
septembre 2000
26 345
9 244
247
2 919
(3 418)
12 663
(10 152)
988
221
63
10 458
2 053
1 654
1 253
2 719
2 779
621
269
123
229
840
840
539
94
20
336
99
247
158
89
39 050
évolution en %
+1,6%
+1,1%
-0,4%
+0,6%
(+0,6%)
+1,9%
(+3,8%)
+6,4%
+1,8%
-4,5%
+1,1%
+0,9%
+1,5%
+4,9%
+0,3%
+0,3%
-2,2%
-3,6%
-3,1%
-0,4%
-0,4%
+4,3%
+4,4%
+2,1%
-5,4%
-7,6%
-1,1%
+1,3%
différence
+411
+104
-1
+17
(+19)
+231
(+376)
+59
+4
-3
+117
+18
+25
+58
+8
+7
-14
-10
-4
-3
-3
+22
+4
+7
-14
-13
-1
+519
LE SAVIEZ-VOUS ?
06/10/00 Contrat de plan
02/10/00 Réforme fiscale
L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime
que le plan fiscal proposé par Laurent Fabius profiterait surtout aux
hauts revenus. Selon les économistes de cet organisme indépendant,
les allégements fiscaux sur les ménages les plus riches qui bénéficient
du cumul des différentes baisses (réduction de l'impôt, baisse de la
TVA, suppression de la vignette), s'avèrent élevés en valeur absolue
même s'ils apparaissent modérés en pourcentage. La baisse de la CSG
sur les bas salaires modère ces effets inégalitaires
■
12/10/00 Discriminations au travail
03/10/00 Travail de nuit des femmes
Rebondissement sur le travail de nuit des femmes dans l’industrie.
L'amendement du gouvernement qui devait le légaliser conformément aux directives européennes, est repoussé par le Sénat. Les
représentants de la majorité sénatoriale favorables à l'abrogation de
l'article de loi interdisant le travail des femmes la nuit, n'étaient pas
assez nombreux en séance pour contrebalancer le vote des sénateurs
de gauche hostiles à un texte profondément modifié par les sousamendements de la droite. Le texte doit être présenté en deuxième
lecture à l'Assemblée nationale le 30 novembre.
04/10/00 Réforme de l’épargne salariale
Le projet de loi sur l’épargne salariale présenté par Laurent Fabius,
ministre de L’Economie et des Finances, trouve finalement un compromis dans la majorité parlementaire. Adopté par l'Assemblée nationale,
ce nouveau dispositif d’épargne qui initialement exonérait les employeurs de versements de cotisations sociales, prévoit de taxer les
versements patronaux à hauteur de 8,2% soit exactement le taux de
cotisation retraite. Par ailleurs, les députés ont supprimé la référence
à une sortie en rente mais ont accepté la possibilité d'une sortie
"fractionnée".
■
04/10/00 Financement des syndicats
Les trésoriers de quatre confédérations syndicales (CGT, FO, CFTC et
CFE-CGC) écrivent au Premier ministre pour lui demander que les
moyens de financement des syndicats s'inscrivent "dans un cadre
légal". Ils réclament une redéfinition de certaines sources de financement et la "transparence, tout en préservant l'indépendance des organisations syndicales". Le rôle des organisations
syndicales, soulignent-ils, est "réduit à la seule sphère des adhérents",
ce qui "tend à éluder la nécessaire existence d'un financement du
paritarisme, ainsi que les possibilités de subventionnement par
les collectivités territoriales".
■
05/10/00
Les grands travaux du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 en Ilede-France portant sur l'amélioration des transports collectifs, prennent
du retard. Les dossiers avancent trop lentement pour le président du
Conseil régional, Jean-Paul Huchon, qui dénonce la lenteur des procédures administratives. "Les chantiers qui démarrent en 2001 devront
s'achever en 2004 ou 2005. Au-delà de 2006, il faut revoir la copie"
prévient-il.
■
Les députés adoptent un texte, transcription du droit européen, qui
renforce la législation contre les discriminations au travail. Cette loi apporte de nouvelles garanties aux salariés en renversant la charge de la
preuve qui incombait jusqu'à présent aux victimes. Il appartient dorénavant à l'employeur de prouver que sa décision est "justifiée" par "des
éléments objectifs étrangers à toute discrimination". Par ailleurs, cette
notion voit son champ s'élargir tant dans sa nature (sont visés les discriminations syndicales, les discriminations sexuelles, le racisme,
l'homophobie…) que dans leurs mises en œuvre : circonscrite auparavant aux candidats à l'embauche et aux licenciés, la liste des
motifs est étendue à l'ensemble de la carrière professionnelle
(rémunération, formation, qualification, mutation, promotion). ■
15/10/00
19/10/00
Inégalités sociales
Selon une étude réalisée par l'Insee, les inégalités se sont accrues entre
1990 et 1998 alors que le caractère redistributif des prestations s'est
accentué. Toutefois, le durcissement des critères d'attribution des allocations de chômage et l'essor du temps partiel ont eu pour effet
d'appauvrir les foyers à bas revenus. De 1990 à 1996, les revenus
moyens des 10 % des ménages les plus pauvres ont chuté de près de
3,5 % ; alors que ceux des 10 % des ménages les plus riches n'ont
diminué que de – 0,2 %.
■
Ouverture du marché de l'électricité
Le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) chargé
d'acheminer l'électricité à travers le territoire français, lance une
consultation pour la fourniture du courant nécessaire à l'équilibre de
son réseau. Assurée jusqu'à présent par EDF, cette production sera
répartie entre trois ou quatre opérateurs européens. L'exploitant national, qui conteste cette procédure établie pour se conformer aux
exigences de la libéralisation, s'attend à perdre 20 % de sa clientèle
industrielle et devra dans le même temps conquérir de nouveaux
clients à l'étranger.
■
Elections aux CE en 1998
Selon les résultats que publie le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité, les élections aux comités d'entreprise de 1998 ont été
marquées par la poursuite du recul des listes de non-syndiqués. Avec
une participation de 65,7 %, les listes des non-syndiqués qui recueillent 24,1 % des suffrages exprimés, perd 1 point en 1998 par rapport à
1996. La CGT est le syndicat le mieux représenté avec 24,3 % des suffrages et progresse de 0,7 point entre ces deux périodes. La CFTC
gagne 0,4 point et la CFDT 0,2 point. Les résultats de la CGT-FO et
ceux de CFE-CGC sont stables.
■
27/10/00
Convention Unedic
Après la rencontre technique de "clarification" sur la convention chômage, qui réunissait les grandes centrales syndicales sous l'égide du
ministère de l'Emploi, celui-ci a annoncé l'ouverture officielle de la
procédure d'agrément. Les deux organisations non signataires, CGT et
FO, se sont déclarées "déçues" de cette réunion. Renforcées dans leur
conviction que les nouvelles mesures ne permettront pas d'augmenter le nombre de chômeurs indemnisés, les deux organisations
largement majoritaires envisagent de faire valoir leur droit d'opposition au nouveau texte.
■
Connexions 10
REPÈRES
L’Inspection du
travail
Institution importante dans le jeu des relations de travail,
l’Inspection du travail constitue également une source majeure
d’information sur le degré d’application de la réglementation
sociale et sur la réalité sociale des entreprises. Mais ce rôle
multiple et essentiel se heurte de plus en plus à la modification
de son terrain d’intervention. Gros plan sur une institution plus
que centenaire.
C’est la loi du 2 novembre 1892
qui fait véritablement naître
l’Inspection du travail en France.
La conjonction de plusieurs
phénomènes va impulser cette
naissance et en premier lieu le
développement industriel débridé
avec sa kyrielle d’accidents du
travail et la montée en puissance
des organisations syndicales qui
vont dénoncer largement les difficiles conditions de travail.
Une affirmation du
rôle de l’Etat
La loi du 2 novembre 1892
limite la durée du travail des enfants, des filles mineures et des
femmes, et innove en prenant les
premières mesures de protection
des travailleurs dans le domaine
de l'hygiène et de la sécurité.
Parallèlement, elle met en place
un système garantissant sa propre application : elle crée
l'Inspection du travail, reconnaît
aux inspecteurs un droit d'entrée
dans les entreprises et leur
donne un statut de fonctionnaires d'Etat qui doit garantir
leur indépendance.
Depuis un peu plus d'un siècle
existe donc en France une
structure chargée de vérifier l'application de la législation sociale
dans les entreprises. Ses missions sont codifiées par un certain nombre de textes établis en
référence à la convention de
l'Organisation Internationale du
Travail dont la France est signataire et qui, depuis 1947, oblige
les Etats signataires à organiser
un système d'inspection du travail.
Au fil du temps, l'Inspection du
travail française a vu l'étendue
de ses missions se développer en
parallèle avec l'extension du
droit social. Ainsi, par étapes
successives, s'est mis en place un
corps d'inspecteurs du travail
dont le champ d'intervention
couvre les conditions de travail,
mais également les relations professionnelles, le statut du personnel, les salaires, l'emploi et la
formation professionnelle.
Chargés de "veiller à l'application du Code du travail et des
lois et règlements non codifiés
relatifs au régime du travail"
(Art. L611-1 du Code du travail), les inspecteurs du travail
assurent aussi une mission de
conseil et de conciliation. Ils ont
également vu depuis 1982 leur
domaine d'action s'élargir au
Connexions 11
contrôle des conventions et
accords collectifs.
Intervenant dans le cadre des
rapports de travail entre employeurs et salariés, l'Inspection
du travail assure en fait ses fonctions dans trois grands domaines.
Le premier, et certainement le
plus connu, couvre l'ensemble
des relations professionnelles,
qu'elles aient un caractère individuel ou collectif.
Un rôle essentiel
dans les relations
collectives
de travail
Dans le cas des relations individuelles de travail, le rôle de
l'Inspection est plus limité
dans la mesure où il s'agit essentiellement du domaine de
compétence du Conseil de
prud'hommes. Elle y assure
cependant une fonction d'information sur les dispositions du
contrat de travail (réponse à des
demandes individuelles dans le
cadre des permanences assurées
par les inspecteurs) et de vérification de la bonne application
des dispositions légales. Mais
REPÈRES
c'est bien dans le domaine des
relations collectives de travail
que les prérogatives de l'Inspection du travail sont les plus conséquentes. Elles se traduisent
tout à la fois par :
- des actions de contrôle et d'information (respect du droit syndical, déroulement des élections,
fonctionnement et information
des comités d'entreprise),
- un pouvoir de décision pour ce
qui a trait à la mise en place des
institutions représentatives du
personnel, ou au licenciement
d'un salarié protégé,
- une mission d'animation,
voire de conciliation, à l'occasion de l'élaboration ou de la
révision des conventions collectives, ou encore dans le cadre de
la prévention et du règlement
des conflits collectifs.
Le second grand champ d'intervention de l'Inspection du travail
concerne la prévention des
risques professionnels et les
conditions de travail. Si la loi
confère aux employeurs la
responsabilité de protéger la
santé de leurs salariés et l'obligation d'appliquer la législation,
l'Inspection a pour mission de
s'assurer de la mise en œuvre
des mesures requises. Elle le
fait par le biais de visites dans
les entreprises ou d'enquêtes
menées à l'occasion d'accidents.
L'Inspection du travail française
revêtant un caractère généraliste,
ses agents assument cette fonction en s'appuyant sur un certain nombre de partenaires ou
d'organismes spécialisés dans
la prévention des risques professionnels : médecins inspecteurs
régionaux du travail ou ingénieurs
de prévention, et Services médicaux du travail notamment. Ils
doivent tout à la fois contrôler la
conformité des installations et
équipements et identifier les
risques professionnels à partir
de l'étude globale des éléments
contribuant à l'élaboration d'un
processus de travail.
Enfin, l'Inspection du travail
exerce un certain nombre de
fonctions dans le domaine de
l'emploi et de la formation professionnelle. Si elle n'a plus aujourd'hui de pouvoir décisionnel en cas de licenciements
économiques, elle peut intervenir si la procédure n'est pas
respectée. De plus, elle est
chargée de vérifier que les entreprises qui demandent des
aides publiques remplissent les
conditions requises et respectent
la législation sociale.
Une action
de terrain
Pour mener son intervention de
terrain, l'action essentielle de
l'Inspecteur du travail est le
recueil d'informations. Le
Code du travail et les textes
internationaux lui octroient à
cette fin plusieurs modalités
d'intervention.
Tout d'abord, l'Inspecteur du travail dispose à tout moment d'un
droit de visite inopinée dans les
entreprises. Il est par contre tenu
d'informer l'employeur de sa
présence, ce dernier devant
prévenir le CHSCT. L’Inspecteur
peut se faire accompagner du
délégué du personnel et dispose
d'un pouvoir d'enquête qui passe
notamment par l'audition du
personnel. Il peut aussi exiger
que lui soient présentés les docu-
ments internes à l'entreprise,
dont la nature est spécifiée dans
la législation et par la jurisprudence. Il peut également ordonner la vérification d'une installation ou d'un équipement par un
organisme agréé. Enfin, il doit
recevoir de manière périodique
un certain nombre de documents
qui lui permettent de se tenir informé de la situation des entreprises qui relèvent de son secteur
(bilan social, règlement intérieur,
PV d'élection, ordre du jour des
réunions de CHSCT, …).
Plusieurs moyens
d'action
Si l’Inspecteur constate une
irrégularité au cours de ses investigations, il peut en premier
lieu formuler à l'employeur
une observation écrite. Dans un
certain nombre de situations, il
peut aller plus loin et recourir à
la mise en demeure qui enjoint à
l'employeur de se mettre en conformité sous un certain délai,
sous peine de verbalisation.
Cela est possible dans les cas
où sont mis en cause l'hygiène
et la sécurité ou certains aspects de la réglementation du
travail.
L'Inspecteur du travail peut
également recourir à la voie
pénale et dresser un procèsverbal "faisant foi jusqu'à
preuve du contraire", transmis
au Procureur de la république
qui décidera de l'éventualité de
poursuites. Enfin, s’il constate
une situation de danger grave ou
pouvant engendrer un dommage
imminent et important, il peut
saisir le juge des référés qui
pourra ordonner des mesures
EVOLUTION DE L’ACTIVITÉ
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
Inspecteurs + contrôleurs
du travail en section
1 235
1 203
1 150
1 113
1 139
1 164
1 158
Etablissements assujettis
1 131 633
1 180 670
1 245 187
1 290 816
1 340 388
1 360 225
1 396 074
12 170 593
12 237 578
12 990 002
13 137 574
12 699 185
12 679 321 13 040 291
357 137
380 052
347 292
295 185
321 295
Salariés concernés
Interventions en entreprise
Connexions 12
297 295
259 879
Une position
difficile à tenir
Dans le même temps, l’action de
l’Inspecteur du travail n’est pas
toujours perçue de manière très
positive par les salariés qui lui
reprochent parfois une action
trop limitée ou une écoute insuffisante. Il faut dire que
l’Inspection du travail se situe au
sein d'une triple relation administration - employeurs - salariés,
qui la conduit à répondre tout à la
fois à des sollicitations locales
(demande d'informations, intervention en entreprise) et nationales (mise en œuvre des programmes d'actions du ministère).
En effet, les services d'Inspection
du travail "de droit commun"
(voir encadré) sont administrativement rattachés aux directions
départementales et régionales du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont
organisés en sections au niveau
départemental, dont le nombre et
la localisation sont fixés par le
ministre du travail. Intégrés aux
services déconcentrés de l'Etat
dans le domaine de l'emploi, ils y
occupent cependant une place
particulière dans la mesure où
inspecteurs et contrôleurs du travail ont une certaine indépendance d'action et décident seuls
de leurs programmes de visites et
de l'organisation de leurs actions.
Il n'en demeure pas moins que,
chaque année, des priorités d'actions sont fixées au niveau national pour inciter les inspecteurs à
contrôler plus particulièrement
certains aspects. Pour 1999, ces
priorités portaient sur le respect
des horaires de travail, la prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles, le
contrôle des contrats précaires et
les discriminations raciales.
Pour assurer l’ensemble de ces
missions, l’Inspection du travail
dispose de moyens pour le moins
limités. On compte ainsi en
France 438 sections d’Inspection
du travail qui sont en moyenne
chacune chargée du contrôle de
plus de 3 200 établissements, soit
quelque 30 000 salariés. Or
chaque section dispose en tout et
pour tout d’un Inspecteur du travail auquel est rattaché en
moyenne 1,7 contrôleur et 1,6
secrétaire. C’est dire si, en l’état
des moyens investis dans ce
domaine, l’Inspection du travail
risque d’avoir du mal à relever
les défis qui se posent à elle dans
les années à venir. Elle est en
effet confrontée à une modification des relations du travail marquées de plus en plus par la précarisation, la multiplication des
statuts, la flexibilité des horaires
et des lieux de travail, ou encore la diversité des contrats de
travail. Cela alors même que le
rôle de l’Inspection est d’autant
plus crucial que cette modification se double d’une diminution
du poids des institutions
représentatives du personnel. Un
défi majeur à affronter pour cette
institution plus que centenaire.
Connexions 13
Sources : - "L'Inspection du
travail" - Paul Ramackers et
Laurent Vilbieuf - Que sais-je ?
"Les chiffres clés de
l'Inspection du travail en
France en 1997 - Rapport au
Bureau International du
travail" - La documentation
Française
INTERVENTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL EN 1997
10%
2%
7%
18%
6%
11%
4%
42%
Obligations des employeurs
Représentation du personnel et droits collectifs
Règlementation du travail
Médecine du travail
Emploi
Salaire
Santé et sécurité
Une organisation complexe
provisoires telles que l'immobilisation ou la saisie des matériels,
ou encore la fermeture temporaire des installations. Depuis
1991, l'Inspecteur du travail peut
aller jusqu'à ordonner lui-même
l'interruption des travaux sur un
chantier en cas de risque grave et
imminent.
Agissant au cœur des entreprises,
l’Inspecteur du travail dispose
d’un certain nombre de moyens
d’action dont il doit pouvoir user
en toute indépendance et en toute
liberté. Pourtant, il exerce une
activité qui n’est pas toujours
facile et se heurte parfois à l'hostilité des employeurs dont il
contrôle les établissements. La
traduction de cette opposition
peut aller du refus de communiquer des documents, jusqu'à des
violences verbales et physiques.
Dans tous les cas, ces manifestations sont sanctionnées par
les textes s'il y a délit d'obstacle, avec refus d'accès aux
lieux, aux salariés ou aux documents, ou délit d'outrage en
paroles ou en actes.
Incidents de contrôle
En France, les services d'Inspection du travail sont placés sous la responsabilité de
trois ministères différents.
L'inspection du travail dite "de droit commun",
la plus connue et quantitativement la plus
importante puisqu'elle a compétence sur
l'ensemble des entreprises ne relevant pas d'un
système spécifique d'Inspection, est sous l'autorité
du ministère de l'Emploi. Mais il existe également
des Inspections du travail spécifiques placées sous
la responsabilité respective du ministère de
l'agriculture et du ministère des transports,
qui s'assurent du respect de la législation sociale
dans ces secteurs particuliers. Enfin, ce corps
unique mais interministériel de fonctionnaires,
coexiste avec des services particuliers qui assurent
le contrôle des établissements de l'Etat relevant
de la délégation générale à l'armement, de ceux
exploitant mines, carrières ou énergie électrique,
ou encore de ceux relevant des collectivités
territoriales ou des services de l'Etat.
TENDANCES
Evolution des recettes
voyageurs
Depuis 1986, les recettes voyageurs de la RATP ont quasiment doublé. La hausse
enregistrée en l’espace de 13 ans se monte, en effet, à 83,3%. Par réseau, le trafic
payant est en hausse de +61,7% sur le métro et a été multiplié par 2,5 sur le RER
et par 1,8 sur le réseau autobus. Aperçu de la tendance.
L’évolution des recettes de
trafic est déterminée principalement en fonction de deux composantes : les tarifs et le trafic.
ayant progressé de 11% par
rapport à 1995 (année de
grèves et d’attentats) et de 6%
par rapport à 1994.
Un effet prix
jusqu’en 1995
… suivi d’un effet
trafic positif
De 1989 à 1995, la politique
de la RATP a consisté à faire
progresser ses tarifs à un taux
de 3% au-dessus de l’inflation.
Cette mesure a joué positivement dans l’évolution des recettes, par contre un fléchissement important du trafic sur la
période a contrebalancé l’effet
positif des prix.
L’année 1996 marque un renversement de tendance essentiellement impulsé par une
reprise du trafic, les recettes
Cependant, c’est en 1998 que
la RATP enregistre la plus
forte progression de la décennie (hors effet rattrapage de
1996) avec une hausse de 6,9%
des recettes voyageurs. L’effet
trafic (impact de la hausse de
l’offre) contribue pour une part
importante à la hausse des recettes. Par contre, le taux de
fraude a freiné l’augmentation
des recettes voyageurs. Le
développement de nouveaux
titres (Imagine ‘R et le billet
DECOMPOSITION DE L’ÉVOLUTION DES RECETTES DIRECTES DE TRAFIC (EN %)
unique sur le réseau bus banlieue) a permis d’augmenter le
trafic mais avec un effet positif
moindre sur les recettes
compte tenu de sa tarification
avantageuse pour les usagers.
Le poids des
recettes voyageurs
Au final, de 1987 à 1999, la part
des recettes dans le financement
de l’exploitation a augmenté de
plus de six points pour atteindre
44,3% en 1999. Par ailleurs, la
Régie table sur une hausse de
2,6% des recettes voyageurs en
2000. Rappelons que la RATP
se situe désormais dans un contexte de contractualisation, ce qui
la rend pour partie responsable
de l’évolution de ses recettes.
EVOLUTION DU FINANCEMENT DE L’EXPLOITATION
(PRODUITS DU TRANSPORT)
15%
En %
10%
5%
1987
1990
1993
1995
1999
Recettes du trafic 38%
41,40%
41,70% 39,70% 44,3%
Compensations
diverses
19%
18,60%
17,90% 16,80% 19,5%
Indemnité
compensatrice
43%
35,30%
33%
37%
30,4%
Divers
0%
4,70%
7,40%
6,40%
5,8%
100%
100%
100%
100%
100%
0%
-5%
-10%
Total produits
du transport
-15%
1991
1992
1993
1994 1995
1996
1997
1998
1999
Connexions 14
Sources : RATP comptes d’exercices
Sécafi Alpha
Pleins feux sur
L’enjeu du
contrat de
travail
L'association "l’Appel des
économistes pour sortir de la
pensée unique" a organisé en
janvier 1999 un colloque où
juristes,économistes et
sociologues ont passé au crible
toutes les questions qui
sont au cœur des débats sur
l'emploi :dépréciation du
contrat de travail,inégalités
professionnelles,
développement du travail
précaire et du sous-emploi,
diminution du coût du travail….
Cet ouvrage est né des travaux
de cette initiative qui a rencontré
un vif succès.
KIOSQUE
“Le bel avenir du contrat de
travail “. Appel des économistes
pour sortir de la pensée unique
Editions Syros,mai 2000
L’Appel des économistes pour sortir de la pensée unique réunit plus de
trois cents économistes français qui ont voulu créer un espace de
réflexion reposant sur des propositions alternatives. Dans cet ouvrage
collectif qui fait un tour d'horizon complet sur la question du travail,
les auteurs se situent d'emblée dans la perspective d'explorer les voies
permettant de construire un nouveau plein-emploi qui garantirait de
nouveaux droits aux travailleurs.
Le rejet du modèle
social-libéral
Un premier thème de réflexion
porte sur la question de la "fin
du travail". Peut-on notamment
parler de crise du travail sans
parler des rapports sociaux entre
travail et capital ou de la crise plus
globale de la société ? Autrement
dit,s'agit-il d'aménager une
"troisième voie" pour le
capitalisme ou de le transformer
en profondeur,voire le dépasser ?
Telles sont les interrogations
exposées par Jean-Marie Harribey
qui se livre à une vive critique
de "l'économisme". Plusieurs
contributions viennent à l'appui
de cette démarche. C'est le cas de
Rachel Silvera et Anne Eydoux
qui dénoncent les propositions
d'allocation universelle censées
offrir à tout citoyen un revenu
inconditionnel et permanent.
Elles démontrent notamment
qu'avec ce type de formule,la
place des femmes sur le marché
du travail est de nouveau sur la
sellette. Christophe Ramaux
récuse l'idée d'une fatalité de
Connexions 15
l'instabilité de l'emploi et critique
les analyses qui,en exemptant le
système économique de toute
responsabilité, ont pour
objectif de refonder le marché
du travail autour de nouveaux
dispositifs juridiques tels que le
"contrat d'activité" (rapport
Boissonat) ou de "droits de
tirages sociaux" (rapport
Supiot). Montrant le danger à
réorganiser la rémunération du
travail autour de la propriété
d'une épargne salariale,
Bernard Friot se prononce
résolument en faveur du
droit du salaire, fondement de la
citoyenneté, qui reste la forme
centrale de reconnaissance tant
de l'emploi que du hors emploi
(retraite, maladie, chômage,
formation). Didier Gelot
examine le programme
"emplois jeunes" du
gouvernement Jospin et ne
manque pas de souligner que
l'introduction de contrats de
travail de droit privé au sein de
la fonction publique s'inscrit
dans un mouvement de
précarisation. Selon l'auteur,
si ce programme joue un rôle
non négligeable dans la lutte
contre le chômage, il a pour
objectif implicite de répondre à
la volonté des pouvoirs publics
de transformer le contenu des
emplois statutaires.
Le défi de l'emploi
travail comme remède au
chômage et propose de
développer l'action publique
pour freiner les dérives des
"pratiques gestionnaires" de
recrutement et d'évaluation.
S'interrogeant aussi sur les
tendances actuellement à
l'œuvre,Marie-France Mouriaux
voit dans la pluri-activité les
prémices d'une disparition
du contrat de travail "typique"
au profit du contrat
commercial. Suit une analyse
de Jean-Louis Dayan qui avance
l'idée d'un "bonus/malus"
comme régulateur du marché
du travail : Les entreprises
bénéficieraient d'exonération
de charges sociales en contrepartie d'un comportement
d'embauche jugé vertueux
par la collectivité. Pour contrecarrer le nouveau mode de
gestion des entreprises qui
tend à faire de la précarité une
nouvelle norme d'emploi,
Hervé Tourniquet défend
la voie du renforcement
juridique en matière de droit
du licenciement économique.
Thomas Coutrot clôt cet
ouvrage en explicitant des
propositions de réformes
progressistes du marché du
travail. Il souligne, à cet égard,
le caractère subversif pour le
libéralisme d'un projet qui
viserait à éliminer la menace
du chômage et de la précarité.
Un certain nombre de
problèmes juridiques liés au
contrat de travail sont évoqués.
C'est le thème de la contribution
de Marie-Laure Morin pour qui
le droit a un rôle essentiel à
jouer dans l'évolution du
salariat. Selon elle, ce n’est pas
l’emploi qu’il faut protéger, mais
la personne au travail, quelles
que soient les formes d’emploi.
En fait, c'est bien le fatalisme
que ce livre met en cause. Ainsi
François Eymard-Duvernay
critique également les logiques
de flexibilisation du marché du
L'intérêt de ce recueil de textes
est de mêler des approches
parfois contrastées permettant
d'apprécier la diversité des
enjeux. Si les différences entre
les auteurs sont perceptibles,
le souci est partagé de replacer
la question des rapports de
travail et d'emploi au cœur
des débats sur la cohésion
sociale. Un ouvrage qui évite
les pièges de la naïveté et
qui plaide avec une certaine
vigueur, pour l'amélioration
des droits sociaux
de chaque travailleur.
Notre sélection
KIOSQUE
RATP
C
FRJGH
N
S PU
Connexions
Bulletin de liaison du service
économique du CRE RATP
68, avenue Gambetta - BP 119
93172 Bagnolet Cedex
Directeur de la publication :
Jamaldine Oudni.
Rédaction : Service économique
Tél. 01 48 18 93 90
E-mail : [email protected]
Réalisation CRE/RATP
Atlas des
Franciliens
Le tourisme des
années 2010
INSEE, IAURIF, juin 2000
Conseil national du tourisme,
Forts du succès de l'ouvrage précédent réalisé à l'occasion du recensement de 1990, la Direction
régionale de l'INSEE et l'Institut
d'Aménagement et d'Urbanisme
de la Région Ile-de-France (IAURIF) ont reconduit ce partenariat
pour rédiger et éditer en commun cet atlas des Franciliens réactualisé à partir des données du
dernier recensement. Ce tome 1,
intitulé "territoire et population",
est le premier des quatre fascicules qui composeront cette nouvelle collection. Il examine
d'abord les grandes questions
posées par l'aménagement des
métropoles (organisation des
transports, protection de l'environnement…), ensuite les caractéristiques démographiques de
la population, et enfin les soldes
naturels et migratoires. Cet ouvrage, richement illustré, est accompagné d'un cédérom qui
offre de multiples possibilités de
consultation.
La Documentation Française,
mai 2000
Dans le prolongement du rapport
Réinventer les vacances (1998),
cet ouvrage explore les grandes
tendances du secteur touristique et
formule des recommandations
pour l’avenir. Après un aperçu historique, les auteurs brossent un
panorama prospectif de l’environnement du secteur (mutations de
la demande, contexte économique
et politique, évolution des transports, impact des nouvelles technologies…) et des diverses composantes de l’offre (lieux de destination, filières de produits et
modes d’hébergement).
questions : pourquoi l'égalité ? Et
égalité de quoi ? Il s'efforce ainsi
de définir les fondements des
phénomènes de pauvreté en dépassant une conception restrictive
basée sur l'égalité des chances. Ses
réflexions, dont la lecture est assez
difficile, mettent plutôt l'accent sur
la diversité humaine comme nouveau mode d'organisation sociale.
Le travail dans la
société de
l'information
Guillaume Duval et Henri Jacot,
Editions Liaisons, mai 2000
Repenser
l'inégalité
Amartya Sen, Seuil, mai 2000
Amartya Sen est un économiste
du développement qui a été récompensé par l'Académie Nobel
pour ses travaux sur l'origine des
famines. Théoricien et philosophe
soucieux de justice sociale, il propose une analyse "éthique" de
l'égalité à travers deux grandes
COMITE REGIE D’ENTREPRISE RATP
Connexions 16
Aujourd'hui plus personne ne peut
ignorer les effets de la révolution
des technologies de l’information
non seulement sur l'organisation
des entreprises mais également
sur l'emploi en général et les conditions de travail. Par ailleurs, le
développement de cette nouvelle
économie remet en cause le droit
du travail et la négociation sociale.
Sans oublier les enjeux aux
niveaux des territoires induits par
les nouvelles logiques d’implantation des sociétés. Ce recueil de
textes analyse l'ensemble de ces
mutations en cours et pose la
question des nouvelles régulations nécessaires.