RATP/Transdev

Connexions
Connexions
BULLETIN DE LIAISON DU SERVICE ECONOMIQUE DU
CRE RATP
N° 81 - MARS 2002
Dossier
RATP/Transdev :
un mariage
de raison ?
Loi de modernisation L’âge des agents
sociale
RATP
EDITO
233 000
c’est le cumul du nombre de licenciements pour cause
économique entre septembre 2000 et septembre 2001.
Malgré une reprise de l’emploi constatée depuis 1998,
les inscriptions à l’ANPE sont restées nombreuses, trop
nombreuses.
Cette période de croissance n’a pas été génératrice
d’emplois stables bien au contraire, puisqu’on a pu
assister à un développement de la précarité et de la
flexibilité du travail.
Bien au-delà des grandes entreprises comme Moulinex
ou LU, qui ont soulevé d’importants mouvements de
luttes et de solidarité des populations, beaucoup de
salariés de petites et moyennes entreprises ont connu
le même sort avec pour corollaire d’aller pointer au
chômage.
Les licenciements de convenance boursière ont eux
aussi leur part et démontrent le lien entre la spéculation financière et les suppressions d’emploi, les affaires
Michelin et Danone étant les plus révélatrices.
Aujourd’hui, la situation se dégrade. Il est donc urgent
de mettre au cœur du débat une autre organisation
sociale autour du travail, notamment pendant cette
période électorale.
Philippe RICHAUD
Président de la Commission économique du CRE
SOMMAIRE
DOSSIER .......................................................................................
2.5
Rapprochement RATP/Transdev
DERNIERES SEANCES..........................................................
6.7
Reprise de maintenance à MRB
TABLEAU DE BORD ................................................................
8.9
LE SAVIEZ-VOUS ..........................................................................
REPERES.................................................................................
10
11 . 1 3
Loi de modernisation sociale
TENDANCE ........................................................................................
14
L'âge des agents RATP
KIOSQUE .................................................................................
PLEINS FEUX SUR
« Les hauts revenus en France au XXe siècle »,
T. Piketty, Grasset, août 2001
NOTRE SELECTION
15 . 16
DOSSIER
RATP/Transdev :
Nouveau remous sur le marché français des
transports de voyageurs : la RATP et Transdev
vont faire stratégie commune. Un accord vient
en effet d'être passé entre la Régie et la Caisse
des dépôts et consignations, maison mère de
Transdev, pour "construire ensemble leur développement". Premiers éléments pour mieux
comprendre.
L'actualité nous impose de réexaminer la situation du marché
des transports pour tenter
d'éclairer la récente annonce du
rapprochement entre la RATP et
Transdev. En effet, les perspectives de développement de la
concurrence sur les marchés nationaux et étrangers, ont déclenché un vaste mouvement de
modification du paysage français
des transports de voyageurs qui
était, jusqu'au début de ce nouveau millénaire, relativement
figé autour de :
- La RATP et la SNCF, deux entreprises publiques, dont l'une limitée à l'Ile-de-France, et l'autre
essentiellement positionnée sur
le marché de l'interurbain.
- Transdev, filiale d'un groupe
public.
- Deux groupes privés adossés à
de grandes entreprises : VIAGTI (détenue à 70% par Paribas
et à 11% par Vivendi) et Connex
(filiale de la CGEA qui fédère
les activités propreté et transports de voyageurs de Vivendi).
- Verney, un groupe familial de
taille moyenne.
- Des réseaux indépendants rassemblés au sein d'Agir, souvent
positionnés en gestion directe.
Nouvelle donne sur
le marché français
Une série d'évènements intervenus au cours des années 19982000 est venue bouleverser cet
Connexions 2
ordonnancement avec :
- la déspécialisation de la RATP
qui va lui permettre de sortir de
son territoire francilien,
- l'ancrage de la SNCF sur le secteur du transport urbain avec le
rachat d'une partie des actifs de
VIA-GTI et sa fusion avec
Carianne au sein du groupe Kéolis
(43% SNCF, 49% BNP-Paribas,
8% Vivendi),
- le renforcement de la présence
de Connex dans l'interurbain par
la reprise d'une quarantaine de sociétés de VIA, et sa consolidation
en tant que premier transporteur
privé en Ile-de-France par ce
même biais,
- la concrétisation des ambitions
de la RATP et de la SNCF à l'international avec la création simultanée (mais non conjointe) de
RATP International et de SNCF
International.
Deux événements tout récents
s'inscrivent dans la continuité de
ce processus. En premier lieu, il
s'agit de la reprise des activités
transport de Verney par Connex.
Alors que la Caisse des dépôts
et consignations était sur les
rangs, tout comme elle était candidate à la reprise de VIA-GTI,
c'est finalement Connex qui
aura remporté le morceau dans
cette course des groupes français de transports de voyageurs
pour atteindre une taille critique et peser dans le jeu d'une
concurrence internationale renforcée.
un mariage de raison ?
Dernier événement en date, et
non des moindres, l'annonce
conjointe le 18 janvier dernier
par le président de la RATP et
celui de la Caisse des dépôts,
d'un rapprochement de leurs activités dans le domaine du transport. De quoi s’agit-il
exactement ? En premier lieu, il
est clair que les deux entreprises
ont souhaité regrouper leurs
forces à l'heure où le marché du
transport de voyageurs change
de dimension. L'accord passé se
situe à la croisée de deux stratégies de développement externe et
constitue de part et d'autre un
moyen de se renforcer pour attaquer le marché des transports de
voyageurs au niveau national,
européen et international. Pour
l'instant au stade des déclarations
de principe, il se pose comme un
choix de partenariat, à l'opposé
d'une démarche de rachat ou de
fusion. L'accord annoncé valorise ainsi :
- le rapprochement de deux
groupes publics,
- la mise en commun de synergies complémentaires (la SNCF
étant considérée davantage
comme un concurrent potentiel que comme un possible
partenaire sur le transport
urbain).
Pourquoi
un rapprochement ?
Pour la Caisse des dépôts, il
s'agit d'asseoir son positionnement dans le transport en déployant sa filiale Transdev. Pour
la RATP, l'objectif est de jouer
la synergie en matière de compétences, de métiers, de taille et
de rayonnement géographique.
Pour devenir un acteur de poids
sur le marché, la Régie cherche
à compenser des "faiblesses" inhérentes à son positionnement
historique de transporteur dans
un marché "protégé".
En bref, dans la configuration
envisagée, la RATP apporte ses
compétences dans l'ingénierie et
l'exploitation (au sens large) de
réseaux complexes ; la CDC
verse au pot commun son expérience dans le domaine de la gestion déléguée, les montages
financiers et les relations avec
les collectivités. Cette action
conjointe doit se concrétiser par
une prise de participations croisées à hauteur de 25%, transitant
par une holding commune détenue à 49% par la RATP et à 51%
par la Caisse des dépôts développement (C3D), filiale de la CDC.
Cette holding détiendra 51% de
Transdev.
Au bout du compte, Transdev,
jusqu'à récemment filiale à 99%
de la CDC, va voir son capital
augmenté et détenu à 25% par la
RATP. A terme, le capital de
l'entreprise devrait s'ouvrir à
d'autres partenaires, aux salariés, voire même au marché financier (une cotation en Bourse
n'est pas exclue). Parallèlement,
le capital des filiales RATP
International et RATP France
(ex-Urbiel) sera réparti entre la
RATP (75%) et la C3D (25%).
POIDS DES GROUPES DANS LE TRAFIC URBAIN EN PROVINCE
KEOLIS
TRANSDEV
CONNEX
AGIR
AUTRES
RÉSULTATS NETS CONSOLIDÉS (EN MF)
500
400
300
200
100
0
-100
-200
-300
TRANSDEV
Via GTI
CGEA
Cariane
1998 1989 1990 1991
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998
Qui fera quoi ?
Dans les deux mois qui suivent,
un protocole stratégique, un
pacte d'actionnaires et un plan
de mutualisation des compétences devraient être passés
entre les deux partenaires. On
en saura alors plus sur le positionnement respectif des entreprises concernées sur le marché
des transports, les aspects financiers du montage et l'échange
de personnels prévu ; autant
d'éléments qui restent à ce
stade totalement imprécis.
Ce que l'on sait, c'est que les décisions stratégiques seront
prises au sein de la holding, le
principe étant, en France, de
préserver les positions des deux
Connexions 3
MODALITÉS DU RAPPROCHEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER
RATP/TRANSDEV
CDC
25%
25%
RATP International
RATP France
100%
75%
C3D
RATP
49%
51%
HOLDING
42%
51%
Transdev
7%
San Paolo
DOSSIER
partenaires (comprendre : éviter
de se faire concurrence) et de
remporter quelques nouveaux
marchés. Les deux entreprises
pourront, selon les cas, répondre seules ou conjointement
à des appels d'offres et affirment leur volonté de se conformer aux souhaits des autorités
locales et de ne pas tenter d'investir les marchés gérés en régie
directe.
Pour la RATP, cette opération
constitue une grande première,
qui mérite que l'on essaie d'y
voir plus clair dans la nature et
l'activité du partenaire choisi.
Transdev est le troisième opérateur de transport urbain de
voyageurs français en province,
derrière Connex et Kéolis.
Constituant un groupe participant au capital de plus de 90
sociétés, l’entreprise est ellemême une filiale de la Caisse
des dépôts et consignations.
CDC : entre public
et privé
Etablissement public créé en
1816 pour collecter l'épargne
publique et contribuer au développement urbain, la CDC est
aujourd'hui une structure de taille
conséquente (plus de 35 000 salariés). Sa mission première est
d'assurer la sécurité des dépôts
d'épargne en Livret A. En
contrepartie, la Caisse utilise
cette épargne pour financer des
investissements d'intérêt général
(construction et rénovation de
logements sociaux, électrification du territoire,…) et accompagner les politiques publiques.
Mais la Caisse de dépôts a aussi
largement développé ses activités dans le domaine concurrentiel. Elle est ainsi l'actionnaire
majoritaire de la CNP, la CDC
IXIS et la C3D, qui regroupent
en trois pôles l'ensemble de ses
activités concurrentielles. Le
groupe C3D, le plus important
des trois avec 22 200 salariés, est
une holding qui rassemble les
activités de service et d'ingénierie à destination du monde local.
Il opère sur quatre marchés :
- l'immobilier
- le tourisme et les loisirs (porté
par VVF notamment),
- l'ingénierie des infrastructures,
- les transports, avec le groupe
Transdev.
Transdev : 3ème
opérateur français
Transdev, Société européenne
pour le développement des
transports publics, est un groupe
international, dont les deux tiers
de l'activité sont pour l'instant
concentrés en France.
De taille moyenne (il a réalisé un
chiffre d'affaires total de 870
millions d'euros en 2000, contre
3 065 pour Connex et 1 250 pour
Kéolis), Transdev développe
avant tout un métier d'opérateur
de transport public en milieu
urbain. En France, l'entreprise
assure 23% des trafics en province où elle est essentiellement
présente sur les réseaux du
Centre, de l'Est et du Sud-Est.
Elle s'y est fait une spécialité
dans la gestion des transports en
commun en site propre, en démontrant assez tôt son intérêt
pour les tramways. Transdev a
ainsi assuré dès 1985 la mise en
service des premières lignes de
tramway de Nantes et de
Grenoble et a remporté 4 des
5 lignes de tram inaugurées
e n 2000 sur le territoire.
Aujourd'hui, Transdev est l'opérateur de la majorité des réseaux
urbains de tramways et assure,
en plus des deux réseaux déjà
cités, la gestion des tramways
de Strasbourg, Orléans et
Montpellier.
L'opérateur est présent dans un
peu plus de 40 réseaux en
France, dont 6 situés dans des
villes de plus de 300 000 habitants (Grenoble, Montpellier,
Nantes, Strasbourg, Toulouse et
Valenciennes).
Bien que n'assurant que 8% des
trafics relevant du transport
privé en Ile-de-France, le groupe
n'est pas absent de la région. Il y
regroupe 8 sociétés, assurant la
gestion de réseaux situés essentiellement en Seine et Marne
et dans l'Essonne : Europe
Autocars, CEA Transports, les
Autocars de Marne la vallée, les
Transports Urbains Chellois,
Connexions 4
Inter Val, les Cars d'Orsay, Bridet
(racheté en 1999) et les Courriers
de l'Aube.
Dans la région, Transdev se
trouve ainsi déjà en partenariat
avec la RATP :
- dans le bassin de Chelles où les
deux entreprises ont créé la
Société des transports du bassin
Chellois (20% Urbiel),
- sur le réseau Val Bus dans
l'Essonne (RATP 36% ; Bridet
64%).
Transdev se positionne également dans le transport interurbain et le transport scolaire ; elle
est présente à ce titre dans 42 départements français. Enfin, l'entreprise assure une présence dans
le transport spécifique par le
biais de la desserte de sites aéroportuaires, la desserte de stations
de montagne et le tourisme haut
de gamme. Dans ce dernier secteur, elle a récemment racheté
Visual afin d'être présente sur le
marché du tourisme réceptif haut
de gamme ; la même Visual avec
laquelle la RATP est partenaire
sur l'Open Tour (37,5% Urbiel ;
37,5% Cityrama-Visual et 25%
Guide Friday).
En route vers
l'international
Autour de ce métier principal,
Transdev développe également
une compétence dans la conduite
des grands projets. A cette fin,
elle a créé Transamo en 1994,
dont la vocation est l'assistance à
la maîtrise d'ouvrage auprès des
collectivités et des sociétés
d'économie mixte, spécialement
pour les projets lourds de type
TCSP.
Assez récemment, Transdev s'est
lancée à la conquête des marchés
étrangers, notamment pour développer le tramway. Jusqu'ici centrée sur l'urbain et les TCSP,
l'entreprise cherche à donner un
nouveau souffle à sa croissance,
en marquant son intérêt pour le
ferroviaire. Elle s'oriente surtout
vers des solutions de partenariat,
mais n'exclut pas pour autant le
recours au rachat d'entreprises locales. 30% de son chiffre d'affaires est désormais assuré hors
de nos frontières, essentielle-
Des stratégies
d'expansion
A l'instar des autres groupes français, Transdev ne cache pas ses
ambitions de développement
(doublement du chiffre d'affaires
consolidé d'ici 2003). Un développement qui cible notamment
les marchés étrangers qui s'ouvrent de plus en plus, à travers
des mouvements de privatisation
(Royaume-Uni, Scandinavie,
Allemagne, Italie, …) ou la généralisation des appels d'offre internationaux. Connex affiche un
objectif de doublement de son
CA d'ici 2005, avec une nouvelle
accélération de sa présence à
l'étranger. Kéolis se place dans
l'optique d'un doublement de son
CA d'ici 4 à 5 ans, le principal de
la croissance devant se faire à
l'étranger. Enfin, la RATP
compte réaliser 5 milliards de
francs, soit 25% de son CA, hors
Ile-de-France dans les 5 à 10 ans.
Grande innovation pour la RATP,
son rapprochement avec un autre
opérateur vient à nouveau changer la donne sur le marché des
transports urbains français. En
l'état actuel des choses, il soulève
une série de questions qui devraient en partie être levées dans
les deux mois qui viennent, avec
l'élaboration concrète du rapprochement financier et stratégique
des deux entreprises.
La Régie a fait le choix de se
rapprocher d'un opérateur adossé
à un groupe public, c'est un fait.
Mais on ne peut évacuer le fait
que Transdev est une filiale de
droit privé dont une partie du capital appartient désormais à une
banque italienne, et qu'elle ne
cache pas sa volonté de s'ouvrir à
d'autres partenaires, voire au
marché financier. Il faut reconnaître dans le même temps que la
configuration du marché français
des transports urbains est de plus
en plus brouillée, avec une
mixité croissante des capitaux
(Kéolis est ainsi détenu en majorité par des capitaux privés, dont
une partie provient même de
Vivendi, maison mère de
Connex). S'identifier sur des valeurs de service public claires
risque de devenir de plus en plus
difficile pour ces entreprises qui
s'inscrivent peu ou prou, de par
leur nature même, dans une logique de rentabilisation des capitaux investis.
DATE D'ÉCHÉANCE DES CONTRATS D'ICI 2005
Dates
Agglomérations de
plus de 300 000 hab.
Agglomérations de 150 000
à 300 000 hab.
2002
Lille (Kéolis)
Nantes (Transdev)
Nice (Connex)
Amiens (Connex)
Le Mans (Kéolis)
Dijon (Kéolis)
Metz (Transdev)
Mulhouse (Agir)
Toulon (Connex)
2003
Montpellier (Transdev)
Toulouse (Transdev)
Brest (Kéolis)
Douai (Transdev)
Lorient (Kéolis)
2004
Lyon (Kéolis)
Saint-Etienne (Connex)
Angers (Kéolis)
Dunkerque (Connex)
Orléans (Transdev)
2005
Rennes (Kéolis)
Civis La Réunion (Transdev)
Le Havre (Connex)
Lens-Liévin (Kéolis)
Limoges (Transdev)
Thionville (Transdev)
La question se pose aussi de la
répartition des cartes entre
Transdev et la RATP. Considéré
pour beaucoup comme un pacte
de non-agression entre les deux
partenaires sur le marché français, cet accord va-t-il se traduire
par une stratégie offensive de
conquête de nouveaux marchés
au détriment des deux autres
groupes opérant sur le territoire ?
Dans cette configuration, va-t-il
consommer la rupture entre la
SNCF et la RATP qui, rappelons-le, exploitent conjointement le RER et disposent à
l'international d'une filiale d'ingénierie commune ? Qu'en serat-il du positionnement des deux
partenaires en Ile-de-France et à
l'international ?
Autant de questions qui nous
amèneront certainement à revenir prochainement sur la traduction concrète de cette opération.
Connexions 5
Historique du groupe Transdev
ment sur quatre territoires :
- En Grande-Bretagne : Londres a
été l'une de ses premières
conquêtes, avec le rachat de
London United en 1997 ; Transdev
a été retenue pour la construction
et la future exploitation du tramway de Nottingham ; elle est sur
les rangs pour l'exploitation du
tramway de Dublin.
- Au Portugal : Transdev fait
partie du consortium de construction de 72 lignes de métro et de
RER et exploitera ces lignes à
partir de 2003.
- En Australie : Transdev y a
obtenu, en 1999, la concession
d'une partie du réseau de tramways de Melbourne et vient d'acquérir le réseau de bus de la
banlieue de Sydney.
- En Italie : Transdev y a remporté, au sein d'un consortium,
l'exploitation de lignes urbaines
et périurbaines au sud de Rome,
ainsi qu'une mission de conseil à
la construction du métro de
Turin. Avec la banque locale San
Paolo, actionnaire à 7% de
Transdev, l'entreprise y a créé
une filiale commune, Transdevit,
qui va répondre à des appels
d'offres.
1955 : La CDC crée la Société centrale pour
l'équipement des Territoires (SCET),
à vocation d'aménageur.
1973 : La SCET crée en son sein un département
transport
1983 : Création de la C3D, qui regroupe toutes
les filiales opérationnelles de la CDC,
dont la SCET.
1988 : La C3D rachète le groupe privé Progecar,
surtout implanté dans l'urbain.
1991 : Transdev, Société européenne pour le
développement des transports publics est
créée à partir de la fusion de Transcet et
de Progécar.
DERNIERES SEANCES
BUS 20 février
SIT/PIL 14 février
• Avis sur le contrat d’objectifs 2002
• Avis concernant l’avenant de l’ARTT sur les 121 repos
• Information sur les critères d’évaluation des agents de BUS
• Point sur les effectifs SIT et sur les effectifs PIL
• Point sur les contrats et marchés SIT
MRB 21 février
EST 21 février
• Contrat d’objectif
• Budget d’investissement
• Bilan du plan de prévention CHSCT et programme de prévention 2002
• Règlement spécifique d’horaires variables
• Bilan d’étape ligne 14
METRO 14 février
• Information sur le nouveau marché propreté
• Information sur le bilan du passage à l’euro
• Information sur le recrutement féminin dans les départements MES et MTS
• Information sur l’étape du bilan de la ligne 14
SC1 15 février
• Présentation du projet de contrat d’objectifs du département CGF
• Avis sur le projet de composer les équipes du GPSR d’au minimum
3 agents en tenue
• Avis sur le système de vidéosurveillance installé dans le local de
production du module de sécurité pour les titres de transport
• Avis sur le projet de révocation d’un agent du département CGF
délégué du personnel
• Présentation du projet de contrat d’objectifs du pôle DEV
• Analyse de l’évolution des effectifs
RER 7 février
• Point d’information sur les emplois jeunes et les CES
• Point d’information sur budget d’investissement du réseau RER
• Point d’information sur le bilan ligne 14 : impact sur le RER
GIS 14 février
• Avis sur les budgets et les contrats d’objectifs pour 2002
• Point sur les effectifs réels à GIS et ceux liés à l’ARTT
• Information sur l’évolution de l’activité des SSA depuis 5 ans et
perspectives d’avenir
• Bilan des fréquentations et de l’activité sur PRES et organigramme
de l’unité
• Réponses aux questions en suspens sur l’unité PROS
• Bilan du contrat d’objectifs et résultats budgétaires 2001
• Avis sur le projet de contrat d’objectifs 2002
• Avis sur la politique de renouvellement des autobus
• Avis sur le déroulement du programme bus écologiques
MRF 21 février
• Bilan du contrat d’objectifs 2001
•Retour d’expérience sur l’incident du 5/11/2001 à l’AMT de
Charonne L.2
• Point sur le dossier temps de travail et création d’emplois
M2E 21 février
• Budget d’exploitation 2002
• Convention de partenariat EST / M2E
• Bilan d’étape ligne 14
• Présentation de la politique de prévention des risques professionnels
• Vidéosurveillance sur le site gare de Lyon
• Organisation de la propreté des réseaux
• Mise en place à ITV d’une astreinte spécifique et temporaire à
la maintenance des centres de surveillance du RER ligne A
• Remise en état du parc des lecteurs L 73 par PM
• Projet de maintenance des climatiseurs du Métro
• Avis sur la lettre d'orientation de la formation professionnelle
• Avis sur le projet de contrat d'objectifs 2002
CA 22 février
• Restructuration du pôle multimodal de Noisy-le-Grand
• Pôle multimodal de Nanterre Université
• Commande d’autobus et pièces de rechange :
- autobus standards diesel et autobus articulés diesel
- autobus standards GNV
- autobus grande capacité diesel pour Orlybus
• Prestations de service pour le nettoyage et la charge en carburant des autobus et pour le nettoyage des locaux des centres
bus
• Traitement des opérations cartes bancaires
• Surveillance des centres bus et des établissements du métro
et des ateliers
• Augmentation de capital de la filiale RATP France.
Connexions 6
Reprise de maintenance
à MRB
5 656 valideurs équipent
actuellement le parc
d'autobus et de tramway
de la RATP. Avec une
commande en cours de
520 valideurs supplémentaires, le parc total
s'élèvera à près de 6 200
valideurs. Des équipements
dont la maintenance
préventive et curative de
niveaux 3 à 5 est assurée
par Ascom-Monétel,
pour un marché qui s'est
élevé à 2 millions de
francs en 2000 auxquels
s'ajoutent 75 000 F de
frais consécutifs au
vandalisme.
Le marché arrivant à
échéance, le département a envisagé la
reprise en traitance
directe de cette activité
qui induit trois emplois.
Une réflexion qui s'inscrit
dans un projet plus
global, non encore finalisé,
visant à relancer un plan
industriel pour les ateliers
de Championnet.
Le projet présenté aux
élus, après une
négociation en pluri-syndicale et la consultation
du CHSCT dans un délai
très court, articule une
maintenance curative
effectuée sur le site de
Championnet, et une
maintenance préventive
assurée de nuit dans les
Centres bus, par équipe
mobile.
En fait, trois hypothèses
d'organisation du travail
ont été étudiées, sur la
base d'une maintenance
préventive de chaque
valideur tous les dix-huit
mois :
- une maintenance
ZOOM
L’écho des CDEP
Depuis que des valideurs magnétiques équipent les autobus et les
tramways RATP, la maintenance de ces équipements est assurée par
la société qui les fabrique. Le marché liant le département MRB à
son sous-traitant arrivant à échéance fin 2001, MRB propose de
reprendre cette activité. Un projet présenté aux élus lors de leurs
séances de novembre et décembre 2001.
Connexions 7
assurée en totalité à
Championnet
- une maintenance
préventive sur site,
pendant la journée
- une maintenance
assurée également dans
les centres bus, mais par
équipe mobile travaillant
de nuit.
Arguant du coût qu'induirait l'acquisition de
valideurs relais rendue
nécessaire dans les deux
premières hypothèses,
c'est la dernière solution
que la direction a retenue
et soumise à l'approbation des élus.
Ceux-ci ont exprimé leur
satisfaction de voir enfin
se concrétiser à MRB
l'engagement pris par la
direction de l'entreprise,
visant à faire de la reprise
d'activités sous-traitées
l'un des axes forts des
objectifs des secteurs de
maintenance. Ce projet,
qui s'inscrit dans la
recherche d'une perspective nouvelle pour
Championnet, "revalorise
le rôle de la maintenance
à MRB et à la RATP".
Les caractéristiques
économiques et
organisationnelles de
cette reprise de
sous-traitance sont par
contre loin d'avoir
recueilli l'aval des élus du
personnel. Ces derniers
ont souligné en premier
lieu l'absence de bilan de
la prestation du
sous-traitant en matière
de qualité de la
prestation et de respect
du cahier des charges. Ils
ont surtout dénoncé le
manque de clarté du
dossier quant à l'évaluation du parc de valideurs
et la justification du
travail de nuit. Ils
évoquent de plus des
propositions d'organisation faites avec les
salariés du secteur, qui
éviteraient le travail de
nuit et réduiraient les
coûts en limitant la
réserve de valideurs
nécessaires. En matière
de coût, ils doutent
d'ailleurs que l'ensemble
de ceux générés par la
nouvelle organisation
aient été pris en compte,
notamment ceux liés à
l'incidence du travail de
nuit sur la santé des
salariés. Convaincus que
l'exercice de la mission de
service public qu'assure
l'entreprise n'exigeait pas
de recourir à ce type
d'organisation, les élus
craignent qu'elle ne soit
avant tout une voie
ouverte vers la généralisation de ce mode de
fonctionnement, pour
des raisons purement
financières et sans
efficacité économique
accrue.
En conséquence, les élus
du CDEP MRB ont voté
à l'unanimité moins une
abstention, un avis
favorable à la reprise de
l'activité dans une
perspective de
réactivation du pôle
industriel de
Championnet. Leur avis
est par contre défavorable
quant aux aspects
économiques et
organisationnels du projet,
notamment sur
l'introduction d'un travail
de nuit non justifié par des
impératifs économiques ou
sociaux.
TABLEAU DE BORD
Cette année aura marqué une inflexion dans la phase d’expansion de l’économie française commencée il y a cinq ans. La consommation des ménages est restée dynamique (+3,8%). En revanche, la
production industrielle et la construction ont accusé un net recul en 2001.
Conjoncture
Inflexion
Périodicité
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
Production industrielle
sans énergie et IAA*(cvs)
Unité
ou base
Variation
sur 1 an
Variation
sur 1 mois
100 en 1995
mensuel
121
121,1
120,2
119,4
118,6
117,1
-3,63%
-1,26%
Production BTP (cvs)
100 en 1995
mensuel
108,6
108,6
108,3
109
109
108
-3,14%
-0,92%
Mds d’€
en 1995
mensuel
16,89
16,93
16,87
16,91
16,93
17
+3,78%
+0,41%
INSEE
Consommation des ménages
R : révisé ; P : prévision ; * nouvelle base et nouvelle pondération ; IAA=industries agro-alimentaires
Emploi
Stabilisation du nombre des demandeurs d'emploi en décembre mais huitième hausse consécutive pour
la catégorie 1 (+0,5%). C'est la première fois depuis 1997 que le chômage n'a pas reculé d'une année sur
l'autre. La tendance devrait se poursuivre avant une décrue attendue au second semestre 2002.
Bilan
DARES
Demande d’emploi en fin de mois
(cat. 1 et 6) (cvs)*
Taux de chômage
Offres d’emploi au cours
du mois (cat. A)
juil.
août
sept.
oct.
nov.
Unité
ou base
Périodicité
Millier
mensuel
%
mensuel
8,9
9,0
8,9
8,9
9
Millier
mensuel
112,5
103,5
126,3
123,5
100,5
Variation
sur 1 an
Variation
sur 1 mois
+0,2%
-0,3%
9
+0,0pt
+0,0 pt
83,57
-7,1%
-16,8%
déc.
2 526,4 2 531,4 2 546,3 2 592,7 2 620,7 2 613,7
*Depuis juin 1996, l’ancienne catégorie I a été scindée en 2 par l’INSEE (cat 1 : demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE pour un emploi à durée indéterminée et à temps plein et ayant travaillé moins de 78 H dans le mois ; cat 6 : demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 H dans le mois).
Prix
Sagesse
INSEE
L'anticipation du passage à l'euro n'a pas conduit à une hausse spectaculaire en décembre, les prix à la consommation n'enregistrant qu'une faible croissance (+0,1%). L'indice des prix finit l'année sur un glissement annuel
de 1,4%. La France, pour la cinquième année consécutive, réalise la meilleure performance de la zone euro.
Unité
ou base
Périodicité
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
Variation
sur 1 an
Variation
sur 1 mois
Indice des prix à la
consommation d’ensemble
100 en 1998
mensuel
104,2
104,2
104,4
104,5
104,2
104,3
+1,4%
+0,1%
Indice des prix
à la consommation des ménages
urbains employés ou ouvriers
(hors tabac)
100 en 1998
mensuel
103,9
103,9
104,2
104,3
104
104,2
+1,5%
+0,2%
Indice des prix des transports
combinés de voyageurs
100 en 1998
mensuel
106,4
106,5
106,5
106,6
106,6
106,6
+2,8%
+0,0%
Indice des prix des carburants
100 en 1998
mensuel
119,8
116,6
117,9
116
112,4
109,6
-12,1%
-2,5%
Connexions 8
Trafic
Demi-teintes
RATP
Comparé à décembre 2000, le trafic total de la RATP baisse de -0,5% après correction des effets calendaires. En décembre 2001, seule la ligne B du RER atteint ses objectifs. Sur l'année entière, c'est aussi le
cas du métro et des lignes d'autobus de banlieue.
Unité
ou base
Périodicité
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
Variation
sur 1 an
cumul
01/00
Trafic RATP ferré
Milliard de voyages
mensuel
0,132
0,104
0,135
0,156
0,148
0,143
-5,0%
+1,5%
Trafic RATP routier
(Bus, T1, T2, TVM)
Milliard de voyages
mensuel
0,069 0,055
0,079
0,091
0,084
0,078
-2,1%
+0,6%
Service offert RATP routier
(lignes RATP seules)
Milliard de PKO 4p/m2
mensuel
0,733
0,836
0,886
0,835
0,827
+0,0%
+0,51%
Service offert RATP ferré
Million de voitures/km
mensuel
23,572 21,906 25,388 27,376 25,765 26,355
+0,42%
-0,04%
Tours perdus ferrés RATP
Unité
mensuel
4 371
3 628
3 423
6 427
7 665
7 115
+5,9%
+38,4%
Millier de km
mensuel
197,1
134,5
237,5
379,8
407,4
429,6
+5,8%
+15,0%
Tours perdus routiers RATP
Effectif RATP
Ralentissement
0,692
La progression de l'effectif moyen disponible ralentit nettement en décembre. En se situant à +0,03%
(soit 12 agents supplémentaires), elle tranche avec les rythmes enregistrés au premier semestre (+0,45%
soit 181 agents par mois en moyenne) ou même lors des trois derniers mois (+0,14% soit 59 agents).
RATP
Pôle service aux voyageurs
MTR/MES-MTS
(dont MTS)
(dont MES)
M14
RER
(dont conducteurs)
BUS
(dont machinistes)
SEC
CML
IEF
Pôle industriel
ESE
ITA
SIT
MRF
MRB
Contrôle général de la gestion
CGF
JUR
HAL/LOG
Pôle social
GIS (dont ARI)
Pôle développement et politique de la ville
DEV
STR
PAT
PRO
Présidence
PRE
DGC
Total
décembre 2000
26 522
9 281
243
2 965
3 433
12 753
10 018
987
232
61
10 550
2 073
1 664
1 261
2 759
2 793
616
268
123
225
832
832
545
84
20
344
97
251
161
90
39 316
Connexions 9
décembre 2001
27 428
9 544
4 476
5 068
248
3 031
3 533
13 265
10 491
1 034
236
70
10 893
2 163
1 709
1 321
2 869
2 831
618
262
124
232
828
828
522
72
24
346
80
330
245
85
40 619
évolution en %
+3,4%
+2,8%
+2,1%
+2,2%
+2,9%
+4,0%
+4,7%
+4,8%
+1,7%
+14,8%
+3,3%
+4,3%
+2,7%
+4,8%
+4,0%
+1,4%
+0,3%
-2,2%
+0,8%
+3,1%
-0,5%
-0,5%
-4,2%
-14,3%
+20,0%
+0,6%
-17,5%
+31,5%
+52,2%
-5,6%
+3,3%
différence
+906
+263
+5
+66
+100
+512
+473
+47
+4
+9
+343
+90
+45
+60
+110
+38
+2
-6
+1
+7
-4
-4
-23
-12
+4
+2
-17
+79
+84
-5
+1 303
LE SAVIEZ-VOUS ?
04/01/02 Le Val à Roissy
17/01/02
Face à Bombardier et Transdev, Aéroports de Paris (ADP) a choisi
Siemens allié à Keolis pour équiper Roissy. Echaudé par l'échec du SK,
ADP a privilégié la simplicité en optant pour le système ayant fait ses
preuves à Orly. Deux lignes, de 3,5 et 0,9 km chacune, devraient relier
d'ici à 2005 les aérogares de Roissy et la gare TGV-RER. Ce projet de Val
coûtera 195,1 M€, dont 45 M€ pour les infrastructures. En raison de la
conjoncture incertaine du transport aérien, sa réalisation ou son report
dépendra de la décision du comité ministériel des investissements
(CIES) prévu au printemps prochain.
■
07/01/02
10/01/02
23/01/02
Concurrence sur l'appel local
Le dernier pan du monopole de France Télécom vient de tomber.
L'ouverture à la concurrence des appels locaux est désormais effective, comme c'est le cas depuis 1998 pour les appels nationaux et internationaux. Cegetel, l'italien 9 Télécom et le suédois Tele 2 se
positionnent déjà sur ce marché de 2,13 MD€. Toutefois, le coût de
l'interconnexion de leur réseau à celui de France Télécom leur laisse
peu de marge de manœuvre tarifaire. L'opérateur historique conserve,
avec près 33 millions de lignes, son monopole de fait sur les abonnements (430 M€).
■
14/01/01
24/01/02
Privatisation ?
A trois mois des élections, les prises de position en faveur d'une privatisation totale ou partielle des services publics se multiplient.
Après la droite, Laurent Fabius se dit favorable à la cession d'une
nouvelle tranche du capital de France Télécom. Il prône également
l'ouverture du capital de GDF et d'EDF pour financer un développement à l'international censé assurer à ces entreprises des positions
fortes lors de l'ouverture à la concurrence de leurs marchés.
Dominique Strauss-Kahn, proche du candidat Jospin le rejoint sur ce
dernier point, ce qui témoigne d'un changement fort de doctrine sur
un dossier qui lors de la campagne de 1997 départageait encore nettement la gauche et la droite.
■
25/01/02
Connex rachète Verney
La filiale de Vivendi Universal reprend les activités de Verney, à l'exception de son réseau d'agences de voyages. Doublant le britannique
Arriva, Connex s'assure ainsi la maîtrise du quatrième groupe français de transports publics de voyageurs. Présents dans une trentaine
de départements, les transports Verney (3 300 salariés et 2 700 véhicules) ont réalisé en 2001 un CA de plus de 150 M€. Connex contrôlera ainsi un peu plus de 50% du marché national des liaisons
interurbaines par autocar.
■
Le Medef en campagne
31/01/02
Avec neuf résolutions, véritable programme de campagne, le Medef
entre en lice électorale. Suppression de la taxe professionnelle, substitution d'une cotisation déductible de type CSG aux cotisations sociales sur la maladie et la famille, ouverture de l'assurance maladie
aux opérateurs privés, réforme des retraites, modification, voire abrogation de la loi sur les 35 heures… Craignant que ces propositions
maximalistes n'aient un effet repoussoir sur les électeurs, une bonne
part de l'opposition parlementaire comme certains clubs patronaux
prennent leurs distances.
■
Alliance avec Transdev
La RATP et Transdev annoncent un partenariat stratégique face aux
poids lourds du secteur. Tablant sur leurs complémentarités, les deux
opérateurs finaliseront leur accord (protocole stratégique et pacte
d'actionnaires) dans deux mois. La RATP devrait entrer à hauteur de
25% dans le capital de Transdev par la création d'une holding détenu
à 51% par C3D, filiale de la Caisse des Dépôts, et à 49% par la RATP.
Cette entité détiendra 51% de Transdev, aux côtés de C3D (42%) et de
la banque Sanpaolo (7%). Parallèlement, C3D prendra 25% du capital
de RATP France et RATP International.
■
Rail britannique
L'autorité de tutelle du fer britannique, Strategic Rail Authority (SRA), a
annoncé un nouveau plan de modernisation pour tenter de pallier les
ratés de la privatisation. Face à l'extension de la grogne sociale, l'Etat
s'engage à investir 54 MD€ dans les dix ans à venir, auxquels devraient
s'ajouter 38 MD€ du secter privé. Le programme, déjà contenu à 80%
dans le précédent plan gouvernemental, concernera aussi bien les infrastructures dont Railtrack reste responsable, que l'exploitation des
lignes, actuellement éclatée en 25 franchises privées.
■
15/01/01
Anticipant la libéralisation totale du marché, EDF se réorganise pour
affronter la concurrence internationale. Le groupe adopte une structure hybride qui croise branches opérationnelles correspondant aux
métiers du groupe en France et branches géographiques à l'international. Chaque branche sera assimilée à un centre de profits soumis à des
objectifs de performance spécifique. L'objectif est de réaliser 50% du
chiffre d'affaires hors du marché français en 2005. Premier électricien
d'Europe (34 MD€ de CA et 51 millions de clients en 2000), EDF a déjà
investi dans 22 pays et vend des services dans une soixantaine.
■
CMU : deux ans déjà
Mise en place le 1er janvier 2000, la couverture maladie universelle
(CMU) permet à près de 5 millions de personnes démunies de se faire
soigner gratuitement. L'ancien système, l'aide médicale gratuite ne couvrait à 100% que 3,3 millions de personnes. Pour compléter ce dispositif,
une aide à la mutualisation va être créée au bénéfice de ceux qui, avec
des revenus à peine supérieurs au seuil de la CMU (548,82 €), ne peuvent s'offrir une complémentaire (2 millions de personnes). Par ailleurs,
ceux qui sortent du dispositif suite à une amélioration de leur revenu
pourront désormais bénéficier pendant un an encore de la dispense
d'avance de frais
■
EDF : un groupe mondial
Cour des comptes
La Cour des comptes contrôle le bon emploi des fonds publics dans un
souci d'exemplarité plus que d'exhaustivité. Cette année, les magistrats financiers ont épinglé, entre autres, les défaillances de gestion du Louvre,
les pertes immobilières du GAN, l'insuffisance du volet insertion dans le
RMI, l'opacité des aides agricoles. Au programme pour 2002, des sujets
politiquement lourds tels que les retraites,et notamment les régimes spéciaux des fonctionnaires, les fonctions publiques territoriales et hospitalières, le système éducatif, le contrôle des programmes communautaires
et des aides publiques aux entreprises.
■
Connexions 10
REPÈRES
Loi de modernisation
sociale
Après un long travail parlementaire et la saisine du Conseil
constitutionnel, la loi de modernisation sociale a été promulguée
le 17 janvier 2001. Ce texte, riche et complexe, qualifié parfois de
loi "fourre tout", contient de nombreuses avancées sociales.
La loi de modernisation sociale
vient d'être adoptée au terme
d'un an et demi de navette parlementaire. Stimulé par une
forte actualité sociale et la
perspective des prochaines
échéances électorales, l'essentiel
des débats s'est porté sur la réforme du licenciement économique. Ont été quelque peu
occultées par les polémiques,
les dispositions en matière de
santé, solidarité, sécurité sociale
ou encore les innovations en
matière de formation professionnelle, de lutte contre l'emploi précaire ou le harcèlement
moral au travail. En fil rouge
tout au long du texte : le renforcement des droits et prérogatives des représentants des
salariés.
Santé, solidarité,
retraites
Le titre 1er de la loi de modernisation sociale transpose plusieurs mesures contenues dans
l'accord signé entre le ministère
de la Solidarité et les syndicats
de personnels hospitaliers le 14
mars 2000 dont l'obligation
pour tout établissement de
mettre en œuvre un "projet
social". Elle renforce également
la coopération hospitalière pour
l'amélioration de la qualité des
soins et réforme les études médicales, faisant de la médecine
générale une spécialité à part
entière.
Elle intervient en matière de solidarité nationale par la création
d’un statut pour les accueillants
familiaux des personnes âgées
et personnes handicapées, et par
le renforcement de la couverture maladie des Français de
l’étranger. Elle abroge enfin la
loi Thomas sur les fonds de
pension, votée en mars 1997
mais restée lettre morte faute de
décret d'application.
Licenciements
économiques
31 des 224 articles de la loi de
modernisation sociale réforment en profondeur le droit du
licenciement économique. Le 12
janvier 2002, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 107
prévoyant une définition plus
restrictive du licenciement économique. Il l'a jugé contraire à la
Constitution au motif qu'il portait à la liberté d'entreprendre
une atteinte manifestement excessive au regard de l'objectif de
sauvegarde de l'emploi.
En revanche, le reste de la réforme n'a pas été remis en
cause. Elle vise à renforcer la
protection des salariés face aux
licenciements économiques, à
accroître la capacité d’intervention des représentants du
personnel et à responsabiliser
Connexions 11
les employeurs dans le cas de
restructurations. En matière de
prévention, obligation est faite
aux branches professionnelles
de négocier tous les cinq ans sur
les actions de formation destinées à adapter les salariés à
l'évolution de leurs emplois
compte tenu de l'évolution prévisible des métiers. Par ailleurs,
le texte crée un dispositif d'appui aux PME pour la mise en
place de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences. En outre, le législateur reprend l'amendement
"Michelin" en l'aménageant.
Ainsi, les entreprises qui ne
l'ont pas déjà fait, devront
conclure un accord sur le passage aux 35 heures préalablement à l'ouverture d'une
procédure de licenciement économique, ou engager des négociations de bonne foi sur ce
sujet, sous peine de suspension
de la procédure par le juge des
référés. Le Conseil constitutionnel a souligné que cet article "n'a pas entendu mettre à
la charge des employeurs
concernés une obligation de
résultat, mais seulement une
obligation de moyens".
Enfin, l'indemnité légale de licenciement sera doublée pour
tous les licenciés pour motif
économique et il est prévu une
indemnité supplémentaire d'un
mois, sur recours au juge,
lorsque l'employeur n'a pas
REPÈRES
rempli ses obligations en matière d'élection professionnelle.
Qualité du plan
social
Consultation
sur les
restructurations
Le plan social est désormais
qualifié de "plan de sauvegarde
de l'emploi" afin d'en rappeler la
vocation première. Ainsi le licenciement ne pourra plus être
envisagé qu'après avoir mis en
œuvre toutes les mesures possibles de reclassement interne
par des actions de formation ou
d'adaptation à l'emploi, dans
l'entreprise, l'unité économique
et sociale ou le groupe. L'offre
de reclassement fera l'objet d'un
encadrement protecteur pour le
salarié (forme écrite et précise).
Lorsque le licenciement ne
pourra être évité, les exigences
de qualité du plan de sauvegarde
de l'emploi seront renforcées,
notamment en imposant à l'entreprise, le cas échéant, de prévoir une réduction du volume
récurrent d'heures supplémentaires effectuées.
Dans les entreprises de plus de
1000 salariés, les salariés menacés par un licenciement économique auront droit à un congé
de reclassement maintenant le
lien contractuel. D'une durée
maximale de neuf mois, il sera à
la charge de l'entreprise. Dans
les PME, les salariés pourront
bénéficier d'un accès anticipé,
durant leur préavis, au dispositif
du Pare.
L'entreprise doit désormais informer les représentants du personnel avant toute annonce
publique relative à sa stratégie
lorsque celle-ci a des conséquences importantes sur l'emploi et les conditions de travail.
A défaut, les sanctions pénales
prévues sont celles applicables
en matière de délit d'entrave.
Lorsque 1'annonce ne comporte
pas de mesures affectant gravement les conditions de travail et
d'emploi des salariés, l'information doit être faite dans les 48
heures et l'employeur se doit de
fournir au comité d'entreprise
"toute explication utile".
Dans les deux cas, restructuration ou projet de développement
stratégique, une étude d'impact
social et territorial est présentée
devant le conseil d'administration ou le conseil de surveillance.
Par ailleurs, le comité d'entreprise devra être consulté sur le
projet de restructuration et de
compression des effectifs avant
de l'être sur le projet de licenciement économique en résultant.
Cette première consultation
comporte un minimum de deux
réunions séparées de 15 jours.
Un droit d'expertise à la charge
de l'entreprise est ouvert à ce
stade et vient s'ajouter à celui
prévu dans le cadre de l'examen
du plan de licenciement proprement dit. Le comité peut formuler des propositions alternatives
transmises avec l'avis à l'inspecteur du travail. Elles devront recevoir une "réponse motivée" du
chef d'entreprise.
En outre, dans le cas où le projet
entraînerait la suppression d'au
moins 100 emplois (Conseil
constitutionnel - 12 janvier
2002), la loi institue au profit du
comité d'entreprise un droit d'opposition. Il se traduit par la saisine d'un médiateur et suspend le
projet pendant la durée de sa
mission (pas plus d'un mois).
Le dispositif de contrôle et de
suivi des plans de sauvegarde de
l'emploi est également renforcé.
L'administration peut jusqu'à la
dernière réunion du comité d'entreprise présenter toute proposition destinée à améliorer le plan
de sauvegarde. L'employeur
devra lui fournir une réponse
motivée. C'est à cette seule
condition que les licenciements
pourront être notifiés.
Une fois le plan arrêté, l'administration dispose de huit jours
pour en constater la carence
éventuelle. En ce cas, les représentants du personnel pourront
obtenir une nouvelle réunion du
comité d'entreprise en vue de
son réexamen.
Par ailleurs, la loi codifie la jurisprudence " Samaritaine " qui
Connexions 12
permet au tribunal de prononcer
la nullité du licenciement en cas
d'invalidation du plan de sauvegarde de l'emploi. Seul le salarié
peut alors refuser sa réintégration, auquel cas une indemnité
supplémentaire d'au minimum
douze mois de salaire lui est
due.
Enfin, la mise en œuvre effective des mesures contenues dans
le plan devra faire l'objet d'une
consultation régulière et approfondie du comité d'entreprise ou
des délégués du personnel.
L'administration sera associée
au suivi de ces mesures. La loi
prévoit également diverses dispositions concernant la réactivation des sites touchés par les
restructurations.
Lutte contre
la précarité
La loi vise à prévenir le recours
abusif à l'emploi précaire et à favoriser l'accès des salariés à des
emplois durables.
Elle augmente de 6 à 10 % de la
rémunération brute l'indemnité
de fin de contrat, dite prime de
précarité, pour les salariés en
contrat à durée déterminée
(CDD), l'alignant sur celle des
intérimaires. Le délai de carence
entre deux CDD ou deux
contrats de travail temporaire
sera calculé en jours ouvrables
et non plus en jours calendaires
(pour éviter qu'il ne soit constitué du seul week-end). Pour un
contrat de moins de quinze
jours, il sera fixé à la moitié de
la durée du contrat.
La nouvelle loi renforce par
ailleurs les sanctions pénales en
cas de non respect du principe
d'égalité de rémunération entre
salarié sous contrat temporaire
et salarié sous CDI sur le même
poste de travail. Elle permet au
salarié sous CDD ou en mission
d'intérim de rompre son contrat
s'il justifie d'une embauche en
contrat à durée indéterminée.
Obligation est faite au chef d'entreprise d'informer les travailleurs en CDD ou en intérim
de la liste des postes sous CDI à
pourvoir lorsqu'un tel dispositif
existe déjà dans l'entreprise.
Enfin, le comité d'entreprise, ou
Formation
professionnelle
La loi entend faire de la validation des acquis de l'expérience
une voie à part entière de la
qualification, au même titre et
avec les mêmes effets que la
formation initiale. Elle reconnaît à toute personne engagée
dans la vie active depuis au
moins trois ans le droit de faire
reconnaître son expérience pour
obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification émis par
une branche professionnelle.
L'expérience ainsi valorisée
pourra être le fruit d'un travail
salarié ou non, mais aussi de
la participation à une activité bénévole. S'ajoute à ces
dispositions une réforme du financement de l'apprentissage
pour plus de transparence et
d'équité.
Harcèlement
moral
La loi inscrit une définition du
harcèlement moral au travail
dans le Code du travail. Le rôle
du CHSCT est étendu à la protection de la santé physique et
mentale des salariés tout
comme le droit d'alerte accordé
aux délégués du personnel. Le
texte rappelle la responsabilité
de l’employeur en matière de
prévention et protège victimes
et témoins en interdisant tout licenciement ou sanction à leur
encontre. Il offre également aux
victimes le recours à une médiation extérieure à l'entreprise.
En cas de litige, la charge de la
preuve incombe désormais au
" harceleur " et les organisations
syndicales peuvent agir en justice sur mandat des salariés.
Toutefois, le Conseil constitu-
tionnel a souligné que l'aménagement de la charge de la
preuve au bénéfice de la victime
"ne s'appliquerait pas devant le
juge pénal et ne dispenserait
pas le demandeur, devant le juge
civil ou prud'homal, de présenter des éléments de présomption
précis et concordant relatifs aux
agissements allégués".
La loi consacre encore divers
articles à l'accès à l'emploi des
travailleurs handicapés, à la
discriminations dans la location
des logements, aux élections
des conseillers prud'hommes, à
l'extension des missions de la
médecine du travail ou encore
aux subventions des collectivités territoriales aux instances
locales des syndicats. Autant de
sujets d'importance qui retiendront l'attention des représentants du personnel.
QUELQUES PLANS SOCIAUX EN 2001
EMPLOIS SUPPRIMÉS EN FRANCE
Marks & Spencer
Aom-AL
Aventis
Alstom
Michelin
Bull
1 700
1 500
1 000
2 000
1 000
1 200
Giat
Philips
Solectron
Moulinex
Alcatel
...
1 200
1 300
2 050
1 500
1 045
AVEZ-VOUS LE SENTIMENT D'AVOIR DÉJÀ ÉTÉ
L'OBJET DE HARCÈLEMENT MORAL SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL ?
Oui
30 %
Hommes
Femmes
31 %
29 %
Cadres supérieurs
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
35 %
27 %
27 %
32 %
Source : sondage Ipsos - 5 juin 2000
LICENCIEMENTS POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
25000
20000
15000
10000
Licenciements pour cause économique
5000
0
Fin de convention de conversion
Janv. 2000
avril
juillet
octobre
janv. 2001
avril
juillet
octobre
Source : DARES
D é f i n i t i o n
à défaut les délégués du personnel, dispose désormais d'un
droit d'alerte en cas de recours
abusif au travail précaire pouvant déboucher sur l'obligation
faite à l'employeur, sur notification de l'inspecteur du travail,
d'élaborer un plan de résorption
de la précarité.
Licenciement économique :
Article L 321-1 du code du travail (loi n° 89-549 du 2 août 1989) :
“ constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un
employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié
résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification
substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés
économiques ou à des mutations technologiques. ”
Article censuré par le Conseil constitutionnel (décision du 12 janvier 2002) :
"constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un
employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du
contrat de travail, consécutives soit à des difficultés économiques sérieuses n'ayant
pu être surmontées par tout autre moyen, soit à des mutations technologiques
mettant en cause la pérennité de l'entreprise, soit à des nécessités de réorganisation
indispensables à la sauvegarde de l'activité de l'entreprise.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de
travail résultant de l'une des trois causes énoncées à l'alinéa précédent.”
Connexions 13
TENDANCES
L'âge des agents RATP
La proportion de salariés âgés est particulièrement élevée dans le secteur des
transports. 31 % du personnel du transport routier et urbain de voyageurs et
du transport ferroviaire avaient plus de 45 ans en 1999. La RATP est également
concernée par le vieillissement de ses effectifs puisque près de 23 % des agents
qui y travaillent ont 46 ans ou plus. L'entreprise va devoir se préparer au
renouvellement de génération qui peut s'annoncer brutal du fait des départs
massifs en retraite à venir.
D'après le bilan social 2000 de
l'entreprise, la part des plus de
45 ans à la RATP, est en
hausse de plus de 3 points par
rapport à 1990 et passe ainsi
de 20,3 % à 23,4 % entre ces
deux périodes. A l'autre extrémité, le poids des plus jeunes
dans l'effectif RATP a baissé
de trois points depuis 1990.
Les moins de 26 ans ne représentent plus que 5,5 % des
agents en 2000. Le ralentissement du rythme des embauches depuis de nombreuses
années est le facteur déterminant de cette réduction par le
bas de la pyramide des âges.
Un vieillissement
inexorable …
Cette sous-représentation des
jeunes a été légèrement freinée
en 2000 en raison d'une importante reprise du recrutement. La
part des salariés de moins de 26
ans a en effet augmenté d'un
point entre 1999 et 2000. Les
créations de postes attendues du
fait de la RTT et les embauches
compensatoires liées à la cessation progressive ou anticipée
d'activité vont conforter pour
2001 ce relatif rajeunissement
des agents. Mais cette évolution
ne va pas suffire à enrayer le
mouvement d’attraction des effectifs vers les tranches les plus
âgées. La moitié des salariés
avait plus de 36 ans en 1990, ils
sont deux agents sur trois en
2000, les deux tiers ayant entre
36 et 45 ans. La génération la
plus importante, se situant dans
la classe d'âge 26-35 ans en
1990, a vieilli d'où la poussée
des 36-45 ans dans l'effectif
dix ans plus tard sans commune mesure avec les données
observées jusqu'ici. A ce jour,
ce sont près de 10% des agents
RATP qui devront partir à la retraite dans les cinq ans à venir
et plus de la moitié dans les 10
prochaines années. Se posera
STRUCTURE DES EFFECTIFS DE LA RATP PAR TRANCHE D’ÂGE
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
moins de 26 ans
1990
26 à 35 ans
46 à 55 ans
56 ans et plus
Connexions 14
… dans toutes
les catégories
professionnelles
La structure par âge des salariés
présente des différences significatives selon les catégories
professionnelles. Conséquence
de l’amélioration des conditions
d’emploi au cours de la carrière
professionnelle : plus on s’élève
dans la hiérarchie, plus l’âge
moyen des agents croît. Mais la
progression tendancielle du
vieillissement de la population
demeure une constante quelle
que soit la situation professionnelle.
ÂGE MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
Cadres
Maîtrise
Opérateurs :
Roulant
Maintenance
Exploitation
Administration
Ensemble
2000
36 à 45 ans
alors le problème d'un véritable
renouvellement des générations
dans l'entreprise et de sa capacité à faire face à ces importantes modifications dans de
bonnes conditions (recrutement,
formation, reconstitution des
équipes, transmission des
savoir-faire…).
Source : Bilan social RATP
1990
2000
45 ans 4 mois
40 ans 2 mois
35 ans 2 mois
35 ans 8 mois
35 ans
33 ans 9 mois
39 ans 7 mois
36 ans 9 mois
46 ans 2 mois
42 ans 2 mois
37 ans 5 mois
38 ans 2 mois
37 ans 10 mois
35 ans
43 ans
38 ans 11 mois
Pleins feux sur
L'impact de la fiscalité
sur les inégalités
Le principal objectif de
l'ouvrage est d'examiner la
composition et l'évolution des
hauts revenus en épluchant les
statistiques fiscales des
déclarations de revenus de 1915
à 1998. L'auteur désigne par les
"hauts revenus", les revenus des
10% des foyers les mieux lotis.
Pour les 32 millions de foyers
fiscaux déclarés en 1998, le
revenu moyen était de moins
de 11 000 francs par mois. A
22 000 francs par mois,
souligne Thomas Piketty, on
fait déjà partie des 10 % de
ménages ayant les revenus
les plus élevés. Il apparaît que
les foyers composant ce décile
supérieur sont loin de représenter un groupe homogène
puisqu'il comprend en bas de
l'échelle les "classes moyennes"
et intègre les plus grosses
fortunes : les "200 familles"
dont le revenu annuel moyen
dépassait les 7 millions de
francs en 1998.
KIOSQUE
“ Les hauts revenus en France”
Thomas Piketty
Grasset, août 2001
L'économiste français Thomas Piketty démontre que l'impôt sur le revenu et
sur les successions a, d'une part, permis de limiter l'accumulation du capital
dans les mains des rentiers durant tout le XXe siècle, et d'autre part,
encouragé l'esprit d'entreprise tout en contribuant à réduire les inégalités de
revenus. Cette étude qui a suscité une levée de bouclier chez les économistes
libéraux, relance le débat sur l'opportunité des baisses d'impôts en donnant
des arguments pour la défense de la progressivité de la fiscalité.
Qui sont les "hauts
revenus" ?
On peut s'interroger sur la raison
pour laquelle la dernière tranche
d'impôts sur le revenu est aussi
large. L'auteur suppose qu'elle
exprime un certain consensus
sur la légitimité des disparités de
niveaux de vie séparant les
"classes moyennes" et "autres
classes supérieures" du reste de
la population.Thomas Piketty
poursuit son analyse par une
étude de l'évolution de l'inégalité
des salaires et de leurs
perceptions au cours du siècle.
Il nous explique que depuis 1900,
les deux guerres mondiales et la
crise de 1929 ont modifié la
répartition des revenus en
détruisant des parts considérables de capital et en générant
Connexions 15
une inflation durable qui a
amputé les ressources des
rentiers et bridé toute velléité
d’accumulation à long terme.
Une partie de l'ouvrage présente
l'histoire de la législation de
l'impôt et l'évolution des taux
moyens d'imposition subis par
les hauts revenus. Il en ressort
que sans l'impôt progressif qui a
empêché la concentration des
fortunes à des "niveaux astronomiques et économiquement
stériles" d'avant 1900, la France
serait restée un pays de rentiers.
Après la première guerre mondiale en effet, les "foyers les
mieux lotis se retrouvent à
devoir payer chaque année 30 %,
40 % ou 50 %, voire davantage,
de leur revenu au titre de l'impôt
sur le revenu (voté en 1914),
et à devoir verser une fois par
génération une proportion
équivalente de leur patrimoine
au titre de l'impôt sur les
successions (créé en 1901)". Au
cours du siècle, le revenu moyen
de la population a été multiplié
par 4,5, constate l'auteur "si bien
que l'écart de revenu entre les
200 familles et la moyenne a été
divisé par un facteur de l'ordre
de 5". Mais, si les revenus du
capital se sont effondrés, les
écarts entre salaires, en
revanche, sont les mêmes en
2000 qu’en 1900. Selon l'auteur,
l'inégalité salariale n'a guère
évolué car elle n'a jamais été
"véritablement remise en cause
par quelque mouvement
politique que ce soit".
L'impôt progressif
mis à mal
En conclusion, Thomas Piketty
constate que l'observation de
l'évolution des très hauts
revenus devient de plus en plus
difficile en raison de
l'appauvrissement des résultats
statistiques et des modifications de la législation fiscale
qui multiplie les régimes
d'imposition dérogatoires en
faveur des revenus du capital.
"Tout semble concourir à faire
des premières années de ce
siècle des années fastes pour
les détenteurs de patrimoines",
analyse-t-il. L'explosion des
services et des technologies
des dernières années a vu
naître, en effet, des fortunes
professionnelles exorbitantes.
Selon l'auteur, la très forte
croissance enregistrée dans
ces secteurs et la concurrence
sur la fiscalité entre les Etats
pour attirer les capitaux, ont
probablement pour
conséquence de favoriser un
accroissement rapide des
inégalités.
Thomas Piketty nous offre une
étude exemplaire qui vient
combler un vide existant en
matière de suivi des hauts
revenus en France. Véritable
plaidoyer en faveur de
l'efficacité économique de
l'impôt, ses propos tranchent
avec l'opinion dominante
selon laquelle les baisses
fiscales permettraient de
soutenir la consommation.
Il nous rappelle que si les
rentes de situation des élites
ont été modérées en France,
ce n'est pas par un processus
économique "naturel et
spontané", mais par la
volonté des gouvernements
successifs d'utiliser l'arme
fiscale. On ne peut que
regretter, du coup, que le
gouvernement ait
récemment accepté de baisser
les taux supérieurs de l'impôt
sur le revenu. "Les foyers
les plus aisés ne vont pas
consommer plus ! " avertit
notre économiste. "Les
allégements du plan Fabius
concernent en effet toutes
les tranches de revenus, y
compris les plus hautes. Ces
baisses non ciblées vont donc
accroître les inégalités".
Notre sélection
KIOSQUE
Livres disponibles au
“ Dictionnaire
de gestion”
Elie Cohen
Ed. La Découverte,
septembre 2001
3ème édition revue et commentée
service économique
“L’essentiel des
institutions de
l’Union
européenne ”
Jean-Claude Zarka
Ed. Gualino, mars 2001
Retrouvez Connexions
et toutes les infos
économiques et sociales
sur www.ce.ratp.fr
rubrique “la vie de l’entreprise”
Connexions
Bulletin de liaison du service
économique du CRE RATP
68, avenue Gambetta - BP 119
93172 Bagnolet Cedex
Directeur de la publication :
Jamaldine Oudni.
Rédaction : Service économique
Tél. 01 48 18 93 90
E-mail : [email protected]
Réalisation CRE/RATP
Bien plus qu’un simple lexique,
ce dictionnaire très complet se
veut à la fois “ explicatif, technique et critique ”. L’auteur
poursuit en effet un triple objectif : proposer une définition synthétique et précise des termes, en
dégageant leurs principaux
enjeux théoriques et pratiques ;
présenter de façon rigoureuse les
principaux instruments associés
(indicateurs, procédures, grilles
d’analyse, documents-types…) ;
discuter les conditions d’application et s’interroger sur le sens
des concepts et des instruments
ainsi définis. L’ouvrage aborde
tous les grands domaines de la
gestion : comptabilité générale
et de gestion, gestion prévisionnelle, contrôle de gestion, gestion financière, gestion juridique
et fiscale, gestion des ressources
humaines, gestion opérationnelle
et logistique, marketing, gestion
commerciale, management stratégique. En outre, un index et
une liste alphabétique assurent
un repérage aisé et facilitent
l’accès aux articles.
Ce livret fort utile permet d’acquérir l’essentiel des connaissances relatives aux institutions et
au droit communautaires. La
partie principale de l’ouvrage
présente la composition, les compétences, l’organisation et le
fonctionnement des institutions :
Conseil européen, Conseil de
l’Union européenne, Parlement
européen, Cour de Justice des
Communautés européennes, Cour
des comptes européenne, institutions économiques et monétaires.
Une seconde partie plus brève,
passe en revue les sources écrites
et non écrites du droit communautaire, ainsi que ses principes
de mise en œuvre (immédiateté,
application directe, primauté et
subsidiarité).
liés à l'aménagement, l'environnement urbain et les transports.
L'auteur a été amené à rédiger
nombre d'articles dans des revues
très diverses sur différents
thèmes : habitat, déplacements,
voirie, progrès technique, péage
urbain. Ce recueil de textes, qui
offre un traité global sur la ville,
constitue un instrument de travail
d'une grande densité pour celui
qui s'intéresse aux problèmes
d'urbanisme.
“La citoyenneté :
une histoire
de l’idée
de participation
civique”
Paul Magnette
Bruxelles, Ed. Bruylant, 2001
“ Regards sur la ville
en mutation ”
André Lauer - Ed. Certu, mars 2001
André Lauer a été jusqu'en 2000
directeur du Certu : service
technique du ministère de
l'Equipement à compétence nationale, chargé de conduire des
études dans tous les domaines
COMITE REGIE D’ENTREPRISE RATP
Connexions 16
Le terme de citoyenneté a été particulièrement galvaudé depuis les
années 1980. Un parcours érudit
de l’histoire de la philosophie politique permet à Paul Magnette de
clarifier ce concept majeur - mais
souvent mal compris - de la politique moderne. Si la notion de citoyenneté n’a réellement été
forgée qu’au Siècle des Lumières,
l’auteur montre que son origine
remonte à l’Antiquité grecque. Il
retrace ainsi la généalogie de ce
concept et de ses multiples définitions historiques, afin de nous permettre d’en mieux cerner les
enjeux actuels et futurs.