ACTE iard - Assurance GLOBAL CONSTRUCTEUR

L'assurance de l'activité professionnelle des entreprises du BTP
GLOBAL
CONSTRUCTEUR
AVANTAGES CLÉS
GARANTIES ET CONDITIONS DE SOUSCRIPTION*
 Un contrat « tous fondements juridiques »
qui garantit la responsabilité de l’entreprise
quel que soit le fondement sur lequel elle est
recherchée en cas de sinistre
VOTRE GARANTIE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
 Des garanties complètes et adaptées
à l’activité de chaque entreprise prenant
en compte :
-
-
automatiquement et sans déclaration préalable
les activités complémentaires (location, transport
d’engins, de marchandises...) qu’elle réalise
les chantiers réalisés en France métropolitaine, ses
pays limitrophes et dans les Département et Régions
d’Outre-Mer (DROM)
 Une couverture maximale qui excède les
obligations légales de l’entreprise en incluant
notamment :
-
-
l’indemnisation des conséquences financières d’une
faute inexcusable, la protection juridique, le vol ou le vandalisme sur chantier
le maintien des garanties du contrat en cas de
réquisition de services même si son objet n’est pas
en lien avec les activités déclarées
 Un contrat modulable qui s’adapte à chaque
profil d’entreprise en proposant différentes
options de montants de garanties et de
franchises
 Une tarification personnalisée calculée en
fonction des qualifications de votre entreprise,
de sa sinistralité ainsi que de son expérience
dans son métier
GLOBAL CONSTRUCTEUR garantit les conséquences
pécuniaires de votre responsabilité pour les dommages causés
aux tiers découlant de l’exploitation de votre entreprise notamment :
 à l’égard de vos préposés en raison d’une faute intentionnelle
d’un autre préposé ou d’une faute inexcusable
 du fait des besoins du service, y compris le trajet
 du fait de vos sous-traitants
 du fait de votre participation à un groupement d’entreprises ou
de conception-réalisation
 du fait de vos véhicules-outils lorsqu’ils sont au travail, à l’arrêt
ou en circulation
 du fait d’un transfert contractuel de responsabilités
VOTRE GARANTIE DE DOMMAGES
EN COURS DE TRAVAUX
Cette garantie couvre les dommages affectant avant réception les
biens assurés se trouvant sur un chantier (ouvrages, matériaux et
approvisionnements) et résultant :
au titre de la garantie de base :
 d’incendie, d’explosion ou de chute de la foudre
 de tempête ou d’inondation
 de chute de grêle ou de neige
 de catastrophes naturelles
 d’effondrement
en option :
 du vol et de la tentative de vol
 du vandalisme
 des vices imprévisibles du sol
* Dans les limites du contrat - Document non contractuel - Réf. 834.04.2016
ACTE iard
S.A. à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 11 433 676 € – 332 948 546 RCS Strasbourg
Société régie par le Code des assurances
Siège social : Espace Européen de l’Entreprise - 14 AVENUE DE L’EUROPE – 67300 SCHILTIGHEIM
Adresse postale : CS 70016 - 67014 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 37 69 00 – Fax 03 88 37 69 99 – www.camacte.com
Contrat élaboré par la SGAM BTP pour le compte des Mutuelles affiliées.
SGAM BTP - Société de Groupe d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics – 494 397 714 RCS Paris – Siège soclal : 56, rue Violet – 75015 Paris
GLOBAL CONSTRUCTEUR
L'assurance de l'activité professionnelle des entreprises du BTP
GARANTIES ET CONDITIONS DE SOUSCRIPTION*
PENSEZ UTILE...
VOTRE GARANTIE DE DOMMAGES À L'OUVRAGE
APRÈS RÉCEPTION
 Pour être bien indemnisé en cas de sinistre,
pensez à informer votre assureur de tout
changement, tel que :
Cette garantie prend en charge les conséquences de votre
responsabilité de constructeur pour les dommages survenus
pendant une période de 10 ans à compter de la réception de votre
ouvrage grâce à :
 la garantie décennale pour les ouvrages soumis ou non
à l’obligation d’assurance que vous interveniez en tant que
locateur d’ouvrage, ou en tant que sous-traitant, ou encore du
fait de vos sous-traitants
 activités
 produit ou procédé
 adresse
 raison sociale
 la garantie de bon fonctionnement
 la garantie des éléments d’équipement à vocation
exclusivement professionnelle
 la garantie des dommages à l’ouvrage ou des travaux ne
relevant pas de la garantie décennale.
VOTRE GARANTIE
EN CAS DE DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX
GLOBAL CONSTRUCTEUR couvre votre responsabilité pour les
dommages causés à l’environnement dans le cadre de votre activité
avec :
 une garantie responsabilité civile atteinte à
l’environnement (RCAE) qui garantit les dommages causés
aux tiers provenant d’une atteinte à l’environnement résultant
de votre activité professionnelle, y compris le préjudice
écologique.
 Un autre besoin en assurance ?
Spécialiste de l'assurance des entreprises,
ACTE iard dispose d'une gamme complète
de produits d'assurance pour l'ensemble
des risques liés à votre secteur d'activité,
pour protéger notamment :
 vos biens professionnels
 vos véhicules
 vos obligations conventionnelles
 une garantie responsabilité environnementale qui couvre
les frais de prévention et/ou de réparation qui pourraient être
mis à votre charge pour les dommages affectant les sols,
les eaux ou ceux causés aux espèces et habitats naturels
protégés
VOTRE GARANTIE DE PROTECTION JURIDIQUE
En cas de litige, elle vous fournit les moyens juridiques et financiers
pour vous orienter et faire valoir vos droits.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, elle vous permet
d’obtenir des informations et des renseignements.
UNE GARANTIE "INDIVIDUELLE ACCIDENT"
en option
Cette garantie prend en charge le versement d’un capital en cas
d’invalidité permanente ou de décès du dirigeant d’entreprise.
Pour toute information,
n’hésitez pas à contacter votre conseiller
Faites le choix d'un
Partenaire expérimenté
connaissant vos besoins