Présentation du PCN français - Immigration

5ème conférence nationale du Point de contact français
du Réseau européen des migrations (REM)
Attirer les talents étrangers en France
et dans l’Union européenne
Paris, le 18 octobre 2013
MGEN
Caroline Muller et Anne-Cécile Jarasse
Chargées de mission au sein du Point de contact français du REM
Direction générale des étrangers en France - Ministère de l’Intérieur
Les objectifs du REM
Collecter et analyser des informations
actualisées,
objectives,
fiables,
et comparables
en vue d‘appuyer l‘élaboration de politiques au sein de l‘UE
Diffuser ces informations auprès de l‘UE, des États membres
et de la société civile
Champ d‘études du REM : ressortissants de pays tiers dans
l‘UE
Travail en réseau
Au niveau européen
Au niveau national
Les activités du REM
1 rapport politique annuel
1 étude principale et 3 études ciblées
Questions ad-hoc
Glossaire
Note de synthèse du REM (EMN Inform)
Bulletin du REM (EMN Bulletin)
5ème conférence nationale du Point de contact français
du Réseau européen des migrations (REM)
Attirer les talents étrangers en France
et dans l’Union européenne
Présentation de la situation en France
Étude du REM :
Attirer les talents étrangers en France
Objectifs de l‘étude :
- Vue d‘ensemble des politiques et des mesures mises en œuvre
par les États membres de l’UE afin d’attirer les ressortissants de
pays tiers qualifiés et hautement qualifiés.
Méthodologie :
- Série d‘entretiens
- Sources d‘informations variées
1.
2.
3.
3 grands axes :
Politiques et mesures nationales
Statistiques sur l‘immigration professionnelle en France
Défis et obstacles
1. Politiques visant à attirer les
talents étrangers en France
Définition des travailleurs qualifiés et hautement qualifiés en
France
→ Une définition fondée sur plusieurs critères de référence :
Niveau d’études
Niveau de qualification ou d’expérience
Salaire
→ Les travailleurs qualifiés : souvent inclus dans des dispositifs plus larges
Objectif :
- Satisfaire les besoins des entreprises auxquels le marché du travail français
n’est pas à même de répondre, en raison de la pénurie de candidats ou des
spécificités du poste.
Un système fondé sur les besoins de l’employeur
Une politique qui s’inscrit dans la coopération avec les pays tiers
Dispositifs et groupes ciblés
Des politiques qui s’adressent à des groupes spécifiques ou qui
visent plus généralement les travailleurs à haut potentiel :
Étudiants étrangers
Salariés en mission
Chercheurs étrangers
Carte bleue européenne (travailleurs hautement qualifiés)
Carte de séjour « compétence et talents »
Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
Mesures mises en œuvre pour attirer les
talents étrangers en France
Libre accès au marché du travail (situation de l’emploi non
opposable pour la plupart des dispositifs)
Procédures accélérées : mise en place d’un guichet unique
dans plusieurs départements, coordonné par l’OFII
Démarches simplifiées pour les membres de famille
Incitations fiscales : article 155 B du Code général des impôts
Services dédiés au sein des grands groupes internationaux
2. Statistiques sur l’immigration
professionnelle en France
L’immigration professionnelle : un phénomène encore peu
marqué en France : 9 % des 191 000 premiers titres de séjour
délivrés en 2012 (soit 16 000 premiers titres de séjour)
-
Des résultats différents selon les dispositifs :
Premiers titres de séjour pour motif économique les plus
délivrés entre 2008 et 2011 : carte « salarié en mission » et
carte « scientifique-chercheur »
-
Étudiants étrangers : deuxième source d’immigration en France
-
Moins de 300 cartes « compétences et talents » délivrées en
moyenne chaque année entre 2008 et 2011
-
Cas particulier de la carte de résident pour contribution
économique exceptionnelle
Répartition par statut des premiers titres
de séjour délivrés à des ressortissants de
pays tiers pour motif professionnel
3000
2500
2000
Compétences et talents
1500
Salarié en mission
Scientifique-chercheur
1000
500
0
2008
2009
2010
2011
Source : Ministère de l'Intérieur, Direction générale des étrangers en France, Département des
statistiques, des études et de la documentation
3. Défis et obstacles
Des expériences différentes selon les acteurs (ex : grands
groupes internationaux / petites et moyennes entreprises) :
→ Complexité des procédures administratives et multiplicité des
acteurs, se traduisant par la demande d’un meilleur accès à
l’information
→ Conditions d’accueil dans les administrations
→ Limites du guichet unique, malgré l’intérêt marqué pour cette
initiative
Orientations formulées dans plusieurs rapports :
→ Simplification des procédures et rationalisation des titres de
séjour
→ Plus grande coordination entre les acteurs et harmonisation des
conditions de délivrance des titres de séjour
→ Réexaminer la liste des métiers en tension
Conclusion
Contexte particulier de l’étude
→ Publication récente de plusieurs rapports
→ Débat parlementaire sur l’immigration professionnelle et la mobilité étudiante
Réflexion en cours sur le renforcement de l’attractivité de la France qui se
traduit par :
→ Des avancées récentes : titre de séjour pluriannuel pour les étudiants étrangers
de haut niveau et les chercheurs étrangers
→ Un projet de loi prévu en 2014 : généraliser le titre de séjour pluriannuel
→ Une amélioration de l’accueil en préfecture
Rapport de synthèse réalisé à l’échelle européenne
→ Importantes évolutions des politiques au cours des dernières années
→ Identification des bonnes pratiques et des défis restant à relever
Plus d’informations sur le REM :
www.emn.europa.eu
www.immigration.interieur.gouv.fr
Contact : [email protected]