La politique migratoire, outil permettant de répondre aux besoins de
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La politique migratoire, outil permettant de répondre aux besoins de
http://www.emn.europa.eu Deuxième conférence nationale - Point de contact national français du Réseau européen des migrations « Les évolutions récentes de la politique d’immigration en France et la mise en œuvre des orientations européennes » Paris, Mardi 29 Novembre 2011 Table ronde 1: L’immigration professionnelle en France et dans les Etats de l’Union européenne http://www.emn.europa.eu Rapport de synthèse Etude du REM ‘La politique migratoire, outil permettant de répondre aux besoins de main d’œuvre’ Juliette Panisset Prestataire de services pour le REM GHK-COWI Structure du rapport de synthèse Sur la base de spécifications communes, 23 PCNs du REM ont produit un Rapport National couvrant les points suivants: Méthode, incluant Définitions Politique et Vision nationales concernant l’immigration professionnelle Cadre institutionnel et législatif Mesures pour identifier et répondre aux besoins du marché de l’emploi Analyse statistique, incluant des données sur les futurs besoins Coopération avec les Etats tiers Analyse comparative des rapports nationaux dans le rapport de synthèse Observations (1) Vieillissement de la population européenne et main d’ œuvre réduite Les plus forts taux de travailleurs ressortissants d’Etats tiers se trouvent dans l’Europe des 15 (ES, IT, UK), les plus faibles dans l’Europe des 10+2 (LT, MT, SK). SK, UK et IE ont la plus haute proportion de travailleurs hautement qualifiés venant d’Etats tiers, LT, DE, IT et SE de travailleurs qualifiés et CZ, ES, LU et IT de travailleurs peu qualifiés. IT, UK and ES ont le plus grand nombre de ressortissants d’Etats tiers entrant dans l’UE pour travailler. FR, UK et SK reçoivent la plus haute proportion de travailleurs hautement qualifiés, LT, BE et DE de travailleurs qualifiés, CZ et ES de travailleurs peu qualifiés. Observations (2) Dans l’ensemble, les métiers et professions connaissant une pénurie de main d’œuvre sont: ingénierie, soins de santé et soins sociaux, construction, informatique. Pénurie à la fois quantitative [ex. BE, CZ, EE, FI, FR, HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, SI] et qualitative [les mêmes pays, sauf LT, plus AT, ES, IE, SE]. Secteurs où la migration professionnelle est la plus utilisée: Migration temporaire (construction, agriculture, transport; ex.. DE, FR), migration de plus long terme (soins de santé et soins sociaux, recherche, professions très spécifiques; ex.. FI, SE). Emploi irrégulier le plus fort dans le domaine de la construction, de l’agriculture, des soins de santé et des soins sociaux [ex.. AT, BE, FI, HU]. Données sur les politiques et dispositifs de retour (pour le favoriser; Exemples: CZ, DE, ES, FR). Approches des Etats Membres (1) La plupart des E.M incluent la politique migratoire dans leurs visions et stratégies liées à l’emploi; mais le recours au nationaux et citoyens UE demeure une priorité. Les politiques nationales visant à répondre aux besoins de main d’œuvre indiquent des préférences par rapport à différentes “catégories” de ressortissants d’Etats tiers Approches pour identifier les pénuries de main d’œuvre et gérer la demande de main d’œuvre: Listes de métiers (métiers en tension: AT, BE, ES, FI, FR, DE, LV, LT, PL, UK) Analyses des besoins des employeurs (les employeurs déterminent leurs besoins et sollicitent le recrutement de ressortissants d’Etats tiers: AT, BE, CZ, EE, ES, DE, HU, IE, IT, LT, LU, MT, PL, SI, ES, SK, SE). Mise en place de quotas (AT, BG, EE, HU, IT, PT, SI) ou limites (UK). Approches des Etats Membres (2) Méthodes pour gérer la demande de main d’œuvre incluant “l’examen du marché de l’emploi” (AT, BE, BG, CZ, DE, EE, IE, LT, LU, MT, NL, PL, SK, SI, ES, SE) et le “système de points” (UK). “L’examen du marche de l’emploi” utilise la notion de Préférence communautaire et détermine si l’emploi en question est un métier en tension, ou si les quotas et autres conditions ont été respectées. Tous les Etats membres ont des procédures permettant la reconnaissance des qualifications et des compétences professionnelles, mais celles-ci varient considérablement, aboutissant à un traitement inégal. Coopération avec les Etats tiers par le biais des partenariats européens pour la mobilité et d’accords bilatéraux/multilatéraux (BE, CZ, ES, FI, DE, FR, IT, LT, NL, PL, PT, SK). Principales conclusions (1) De manière générale, Une immigration maitrisée et organisée peut répondre à l’offre de main d’œuvre et aider à pallier les pénuries de main d’œuvre. L’UE doit devenir une destination plus attractive pour les ressortissants d’Etats tiers ayant des compétences et qualifications spécifiques. Principales conclusions (2) Au niveau national, l’étude a identifié un besoin: D’améliorer les méthodes et outils pour identifier et prévoir les pénuries de main d’ œuvre; D’une meilleure adéquation entre l'offre et la demande d'emplois; De simplifier davantage les procédures d’entrée et d’admission dans les E.M pour ceux ayant des qualifications et compétences recherchées; De mettre l’accent sur une migration professionnelle durable; D’une meilleure régulation et organisation de la reconnaissance des qualifications et validation des acquis Principales conclusions (3) Au niveau européen, l’étude a identifié: Le besoin d’évaluer si d’autres propositions législatives européennes sont nécessaires et dans quels domaines Par exemple, étudier la possibilité de simplifier davantage les procédures d’entrée et d’admission, comme la Directive Carte Bleue et la proposition de Directive ‘délivrance de permis unique’ Le besoin de promouvoir l’échange de bonnes pratiques Le besoin de mener davantage d’analyses et de prévisions européennes pourraient être utiles, tenant compte aussi de la mobilité intra-européenne L’importance du rôle de l’UE de mieux informer pour accroître son attractivité. Merci pour votre attention Rapports de synthèse et nationaux disponibles sur http://www.emn.europa.eu (Section “EMN Studies”) Réseau européen des migrations (REM) Etabli par la décision du Conseil 2008/381/CE OBJECTIFS: Répondre aux besoins d’information en fournissant des informations actualisées, objectives, fiables et comparables dans les domaines de l’immigration et de l’asile afin de contribuer à l’élaboration d’une politique commune dans ces domaines. Information au grand public. COMPOSITION: La Commission (rôle de coordination, assistée par 2 prestataires de service) Le Comité directeur (conseil politique sur les activités du REM) Les PCNs du REM (chaque Etat Membre et leur réseau national. La Norvège également).