l`auditorat du travail : un chevalier blanc des temps modernes

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L’AUDITORAT DU TRAVAIL :
UN CHEVALIER BLANC
DES TEMPS MODERNES ?
« - Je demande la remise monsieur le procureur du Roi
- Vous voulez certainement dire
monsieur l’auditeur du travail, maître… »
1. C’est régulièrement que les magistrats de l’auditorat doivent rappeler que
leur Office est un ministère public indépendant de celui du parquet du procureur du Roi. Unique au monde, cette institution est fondamentale tant
dans ses missions civiles que pénales.
Cette dualité de missions offre à l’auditeur du travail une vision complète de l’état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux.
En matière civile, l’auditeur est souvent perçu comme le chevalier
blanc. Si, certes, il ne revêt nulle blanche armure pour secourir la veuve et
l’orphelin, il apporte, de part son rôle actif dans l’information du dossier
judiciaire, un soutien important à l’assuré social : obtenir rapidement une
décision de justice. Cette rapidité est liée au droit de réquisition que possède
l’auditeur envers les administrations pour obtenir le dossier de l’assuré ou
toutes informations utiles à la résolution du litige.
En matière pénale, le fer de lance de l’auditorat est composé des services d’inspections du travail. L’objectif premier est la régularisation de la
situation infractionnelle. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal
social, dont il faut souligner la lisibilité, tous manquements constatés par un
procès-verbal de constat d’infraction feront irrémédiablement l’objet d’une
sanction, qu’elle soit de nature pénale ou administrative.
2. Les auditorats sont à la pointe de la législation sociale. Cette dernière, en
permanente mutation et interprétation jurisprudentielle, ne peut être confiée qu’à des spécialistes. Il serait d’ailleurs bien malheureux, pour l’assuré
social notamment, de déconstruire ce que le Code judiciaire à mis en place.
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L’auditorat du travail : compétences civiles et pénales
L’évolution législative est permanente. Pour s’en convaincre, il suffit
d’ouvrir le Moniteur belge tous les matins et constater que, chaque jour, la
législation assurance maladie-invalidité est modifiée. L’interprétation jurisprudentielle est importante également. Et les Cours européennes, qu’elles
soient des droits de l’homme ou de l’Union européenne, ne cessent de pousser les auditeurs à se mettre continuellement à jour. Il faut bien constater
que Robert Blondiaux s’est, jusqu’au dernier jour de sa longue carrière – la
naissance de sa carrière professionnel correspond quasi à la mise sur les
fonds baptismaux des auditorats – tenu informé de toutes modifications,
toutes interprétations, toutes controverses existantes.
3. Le présent liber amicorum se subdivise en trois parties, trois livres qui sont
l’essence même des auditorats : le droit civil, le droit pénal et les amendes
administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés
à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, développer certaines
matières auxquelles il est plus spécialement confronté, mettre en lumière les
implications de telles ou telles jurisprudences.
Espérons que cet ouvrage plaise à Robert Blondiaux. Lui qui n’a
jamais aimé les marques d’estime, le voici servi. Mais, n’était-ce pas là la
moindre des choses. Car, quel auditeur peut-il se targuer d’avoir fait 40 ans
de carrière au sein des auditorats ? Aucun, si ce n’est Robert Blondiaux.
Charles-Éric CLESSE
LARCIER